I.A CIIA.MliHE DES PAIRS

aux autres des inconvénients attachés aux prétentions de cette haute magistrature...

« Mais au moment dont je parle, on ne découvrit dans la pensée du l^oi aucune trace de ces souvenirs anciens, aucune intention de les faire revivre, pas même l'apparence des regrets. Son séjour en Angleterre l'avait fort accoutumé à l'idée de s'accommoder d'une royauté constitutionnelle, et il s'était assoupli à ce point de trouver qu'on pouvait fort bien régner aux conditions imposées aux rois d'Angleterre.

« Dans ces dispositions, le Hoi et les princes étaient peu touchés de ce que je pouvais dire pour évoquer les principes de l'ancien droit public de la France, au moment de fonder l'ordre nouveau. J'avais l'air d'un rêveur ou d'un idéologue, comme aurait dit Bonaparte. 11 ne fut donc plus question que de nous traîner sur les vestiges de la Constitution anglaise louée par Monte.squieu, admirée par Voltaire, expliquée par le Genevois Delolme, et inutilement présentée à l'Assemblée constituante par Mounier, Lally-Tollendal et Malouët. Il ne restait plus, pour éviter un plus grand mal, qu'à frapper cet acte nouveau de la plus forte empreinte des dogmes de notre ancienne monarchie, et je n'y fus pas

étranger. »

Le Catéchisme constitutionnel (1 ) donne de la Chambre des Pairs cette définition : « C'est une institution qui

(1) Morard. Ciitéclnamecoiistitutionnel oulnslvuciion résumée sur la Cliarte et le nouveau droit public des Fraudais depuis la Restauration. Paris 1820, 3" édit., p. 44.

réunit les hommes les plus distingués de l'amnenne et de la nouvelle noblesse, par leur capacité, leur naissance, leur fortune et leurs dignités. C'est la puissance des souvenirs, des hautes illustrations et de la grande propriété, ou, suivant M. de Pradt, et dans un autre sens, ft le bouclier » respectif du trône contre le peuple et du peuple contre le trône. »

Cette définition juste en 1829, après l'ordonnance du 25 août 1817 qui porte que nul ne sera à l'avenir appelé à la Chambre des pairs (les ecclésiastiques exceptés) s'il n'a été préalablement autorisé à former un majorât, et ne l'a institué (art. 1), est-elle exacte dès 1814? Autrement dit, la Chambre des pairs représente-t-elle exclusivement la noblesse ? Ni le préambule de la Charte, ni ses articles n'en disposent expressément. Le terme de renourellemcnt de la pairie est pour autoriser tous les doutes. Mais peut-on avec Lanjuiniais (1) tirer argument de l'article 3: tom les Fnniniis sont admissibles à tous les emplois ? Il semble difficile d'assimiler la pairie à un emploi. La question résolue à partir de 1817 par l'ordonnance précitée ne peut être décidée, pour la période antérieure, que par l'examen des nominations ; or le roi, constituant la Chambre des pairs le jour même de la séance royale, y ayant exclu-

(1) Lanjuinais. Constitution de la ISation française avec un essai de traité historique et politique sur la Charte. Paris, ISIO, t. I, p. 206et suiv.

LA ClIAMBUE DES PAIRS 273

sivement appelé d'anciens pairs nécessairement ducs, des ducs, des officiers généraux de l'ancienne armée, nécessairement nobles aussi, des maréchaux, princes, ducs, comtes, le prince de Talleyrand, le duc de Plaisance, d'anciens sénateurs au moins comtes, il faudrait donc dire que la Chambre haute représente exclusivement la noblesse de l'ancien régime ou de l'Empire, si l'on pouvait attribuer à ses membres un caractère strictement représentatif. Mais ce caractère même prête à discussion. « Un pair, dit de Pradt, est un co-souverain héréditaire se représentant lui-même, ne pouvant être représenté par qui que ce soit, et qui ne doit contribuer à la représentation de personne (1). » Assertion sans doute excessive puisque les pairs ne furent jamais privés de leurs droits d'électeurs, assertion qui ne saurait s'étendre nécessairement aux pairs viagers de 1814, mais dont il faut retenir ceci, cependant, qu'en effet il ne saurait s'agir d'une représentation au sens restreint de ce terme, d'un mandat exprès, mais d'une sorte de délégation des intérêts aristocratiques, laquelle, comme celle des intérêts nationaux qu'exerce le roi, serait tacite, essentielle au titre de pair, et, selon le régime de 1814, tirerait son origine directe ou médiate de la nomination royale.

La Chambre des pairs occupe, d'après l'ordre même des titres de la Charte, le second rang dans les pouvoirs

1) Cntéchisme... p. 4o.

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de l'État. Elle est donc le premier corps de l'État : le jour de l'ouverture de la session, les pairs et les députés se réunissent dans la même enceinte. Une députation de pairs et de députés reçoit le roi. Lors(juc le roi est (tssis et couvert, il ordonne aux jxurs de n'asseoir, et les députés attendent que le roi le leur permette par l'organe de son ehancelier (1).

La Chambre des pairs exerce « une portion essentielle de la puissance législative » (art. 24), conjointement avec le roi et la Chambre des députés des départements (art. 15), dans les mêmes conditions que cette Chambre (sauf en ce qui concerne la loi de l'impôt d'abord adressée à cette dernière), — c'est-à-dire par une discussion et un vote libres (art. 18) et, à

(1) Règlement en forme de Loi sur les Communications des Chamln'i's avec le Roi et entre elle.'i, 13 aoùl 1(S14, art. 1, 2, 3, 4. La Chambre des pairs avait adopté sans discussion ce règlement que le Conseil d'en haut lui avait fait transmettre par son président, le chancelier Dambray : d'où il semblait résulter que cette Chambre consentait à être privée du droit de rédiger des dispositions qui pouvaient être considérées comme faisant par tie de son règlement. L'opposition s'émut dans la Chambre des députés, pour le même motif peut-être qui avait provoqué le consentement des pairs, de cette distinction qui n'avait jamais existé « même en 1789 ». II avait paru juste, disait néanmoins le rapporteur Hardouin, d'accorder à la Chambre des pairs une préminence quelconque, ne fût-ce que pour compenser l'avantage dont jouissait la Chambre des députés de tenir ses pouvoirs d'un mandat spécial du peuple.