I.'aCTK IX" I " OCToniiK 1 /SI
ils (le prouver (jniiiit' assiMiiltlée uniqiKi favoriserait rétablissement dune k lyrannie démocratique » en exallant les idées de la multitude, et en la soumettant hiciilotau despotisme d'un seul, Eu vain s'empressentils de retourner rargument (pii les menace, dénonçant.
lilierté des Ang'lais, avec un sentiment do commisération de la faiblesse du pouvoir de leur monarque ; el maintenant, pendant que nous nous agitons encore au milieu de l'anarchie pour obtenir la liberté. . . nous osons jeter un regard de mépris sur la constitution d'Angleterre.
K Nous osons prononcer hardiment que les Anglais ne sont pas libres. Nous leur supposons, sur la foi de quelques novateui's, l'intention de changer leur gouvernement, tandis qu'ils n'eurent jamais plus de motifs pour y rester... attachés. Nous... invoquons aveuglément les maximes d'un philosophe qui croyait que les Anglais n'étaient libres que lorsqu'ils nommaient leurs représentants. . .
(i On ne craint pas de nous représenter les Américains pour modèles, et môme de les surpasser en institutions propres à favoriser l'anarchie. . . »
Et, dès le 7 septembre, I^anjuinais s'exprime ainsi : I' Ceux qui veulent que ces deux (Ihambres existent s'ègai'ent avec les auteurs dont ils iinoiiueiit le sullrage. T^oin d'ici le sentiment de l'inconséquent Delolme, de ce Montesquieu, qui n'a pu se soustraire aux préjugés de sa robe. Loin d'ici le suffrage de r.\nglo-Américain M. Adams, de ce Don (Juichotte de noblesse, le précepteur corrompu d'un grand seigneur; ils ne nous importent plus. On sait que l'Angleterre, livrée à l'inertie du iv'/r*, manque de bonnes bus, et que ses bonnes lois sont mal e.xécutées; qu'en Angleterre tout est si mal que les ministres
G4 LA HEI'liKSK.MATloX iH:S A lilSTUChATI KS
pas avance, dans le prujet advei'so. une arislucralic de représentants en qui tous les pouvoirs seraient réunis. En vain tentent-ils d'apaiser la haine et la crainte si vives de V aristocratie par l'ébauche d'une organisation au reste assez vague. Nulle distinction d'ordre : tel est le principe par lequel ils pensent rassurer les esprits. Cette réserve est fornielle. On la trouve dans le rapport de Cicé (1). Quoique chacune des deux Chambres doive défendre un principe différent i2), le Sénat
gouvernent plus par l'or, l'argent et la faveur qu'avec les talents.
((L'on nous parle du Si3nat américain; là, il peut y être nécessaire puisqu'il n'y a pas d'influence royale.
(( Ce ne sont, au surplus, que des sénateurs à rubans et à médailles. »
(1) (' Ils ajoutent néanmoins, qu'en partageant le Corps législatif en deux Chambres, ce doit être sans égard aux distinctions d'ordre, qui pourroient ramener les dangers d'autant plus redoutables de l'aristocratie, qu'ils auroient le sceau de la légalité, mais en faisant ressortir leur différence de l'influence que l'on attribueroit à chacune d'elle, et de la nature même de leur constitution. »
Cicé. liapporl sur les premiers travaux.
(2) ia) « D'autres proposent... de diviser les représentans de la nation en deux Chambres qui ne présenleroient aucune dilTérence ni dans l'électinn de leurs membres, ni dnns la durée de leurs fonctions. ))
Mais ce ne serait qu'une (( séparation en deux bureaux » qui comporterait les inconvénients de l'unité : « Si l'on veut ralentir les délibérations, et donner une sorte
i/actI'] i)i; 1" ocTuiiui-: I /SI) Go
ne sera pas ionné (( de ce qu'on appelle à présent la noblesse et le clergé ». Ce serait perpétuer cette séparation d'ordres, cet esprit de corporation 7?// est le (jraiid ennemi de re.y/ril jiuhlic et un un iialriot'wne unirer^el eonrourt najourd'hui à éleindrc. a Je ne donne rien à la naissance et au rang dans la composition du Sénat», aflirme Clermont-Tonnerre (4 septembrej ; Malouet y insiste :
(( Les sénateurs seroient choisis sans distinction de (( naissance. Si le nom de Sénat pouvoit choquer parce ^< qu'il rappelle des Corp-s aristocratiques, on devroit (( considérer que le Sénat d'Athènes et ceux des Amé- (( ricains ont ensemble cette dénomination. D'ailleurs (( il seroit facile de substituer à ce mot le nom de Coifteil
de revision à deux Cliambres sur leurs résolutions respectives, il faut non pas qu'elles aient des intérêts opposés, mais une position dilïérente qui les empêche de s'animer des mêmes passions, et qui permette d'espérer que les mêmes circonstances ne pourront les égarer toutes les deux en même temps ; il faut conséquemment établir ces règles dilîérentes pour le choix et les qualités des membres qui les composent. »
Meunier. Considcradons.
(h. (( . . Les deux Chambres qui doivent former avec le Roi le triple pouvoir, doivent avoir chacune un intérêt parliculier, indépendant de l'intérêt général qui leur est commun, et une composition différente, en même temps qu'elles font partie d'un
même tout. ))
i.ally. liapiiort.
()() l>A lih.l'lîKSlvNTATIOX DKS A I;IST( (CHATIES
(( iHitioiuil (ui (le Cliiiuiliir (!('■■< roiisi'rraU'iirs, ou tout « autre du iiirmc i;eiii'(\ »
{l'^.riKisr des inotifs du Coinilc de consiiiulioii, 4 sept('nil)ro).
Et Lally :
« Il est impossible d'y entrevoir (dans ('<' S(''iial) aii- « cun des dangei-s de l'ai-istoeratie.
(( Qu'est-ce (jue Tarislocratie de deux cents citoyens (( pris dans toutes les classes de citoyens qui n'aui-oient (( pas de pouvoir indépendant et qui se trouveroient « placés enli'c un nionai'qm' et les i*e})i-éseiitan(s de (' 2() millions d'hommes ?
<< L'ai-isloci-alie à craimlre es( celle «pii divise une na- <i lion en plusieuis nations, qui sépare des faiiiilh^s (( d'avec d'autres i'amillt^s, (pii réclame des piivilèges, (( des exemptions, (jui s'(Mnpare exclusivement des em- (( plois publics, qui prétend faire respecter jusqu'à ses (î ci'imes et (pii di'd'end à la loi de les punir ».
IN)inl de jdaees lii''r(''dilaires ni même viagères, [)i'ocbuiK^ encore CleruMmi-Tonneri-e (quoique Lally. au nom du comité, les délerniim^ viagères, et que M(»unicr send)le disposé à assurer leur transmission pai- liérédili''). Les si'-nalenrs de\ raient èlre pris, selon MalomM. j>armi les lionunes (pii se distingueraient dans les magistratures civiles et mililaiies et dans le ministère ecclésiastique. Le ri^crutement semble devoii- être même plus large selon Lally qui souhaite voir former une aiislocratie de lalents, de services et de vertus: les fonctionnaires n y sei-aieni dinn' pas seuls apjielés. Lis pro[)riété ti^riitoîiale servirait de bas(^ à la fixation
LACTK Dr I " OCTOniJK ITSD (H
d'un cens d'éligibilité, d'aprrs le rapporteur du comité, Lally, et selon Mounier (I). L'âge devrait être également pi-is en considéi'alion (2). Le nombre des sénateurs
(1) « Dans la plupail des Séiials américains, il faut, pour être élif'ihle, avoir un revenu con^-idérablo en propiiélés loncières et le consentement des sénateurs est nécessaire pour les nouvelles lois.
(( Les sénateurs devroient être âgés de trente-cinq ans accomplis, et posséder en immeubles dix mille livres de revenu. On trouvera peut être que c'est accorder la préférence aux richesses, et accroître la cupidité ; mais puisque le bien public exige une dilïérence de position entre les deux Chambres, et (|u'on ne veut pas adopter une magistrature héréditaire, il faut nécessairement piolitsr de la distinction des fortunes. I^e nombre des propriétaires qui ont dix mille livres de revenu en immeubles est très considérable...
« Un riche propriétaire a plus d'intérêts au maintien de la tranquillité publique, il a plus de motifs pour redouter les innovations. Par la composition d'un Sénat telle qu'on vient de l'indiquer, on joindroità la dilïérence des richesses la prudence que donne l'âge le plus avancé. Ce Sénat seroit chargé de l'honorable soin de maintenir la Constitution... et de défendre les
prérogatives de la couroinie. »
.Mounier.
(2) (( La situation de l'âge, (jui, comme le sort, n'alllige personne, étant d'ailleurs le signe de l'expérience, doit être le
caractère des sénateurs. »
Clermont-Tonnerre.
La condition est de trente cinq ans dans le projet du comité. V. Lallv et Mounier.
68 LA Hi:iMiKSi:.NTAII(».\ DKS A lilSÏOCliATI KS
serait « limité » (Lally) à 200, (•V.sî-à-dii-L' à la moitié du noml)i'e des membres de la Chambre basse. Ces « magistrats », enfin, seraient nommés par le roi avec le concours des représentants ou des Etats provinciaux (1) ou. afin de concilier les plus démocrates, par les administrations provinciales en y adjoignant un nombre égal de députés particuliers, électeurs spéciaux choisis à l'aide des mêmes règles que les membres des administrations :2).
Pour ceux qui ne veulent ni de fonctions héréditaires ni de fonctions viagères, le renouvellement aurait lieu tous les sept ans selon Malouet, tous les deux ans môme et en totalité selon M. de Glermont-Tonnerre (3). L'initiative des sénateurs serait égale à celle des repré-
(i) « ...Celle (li^nilé, enli-aînant des fonctions nalionales, ne peut se conférer sans le concoiu-s'de la nation.
(( La nomination des sénateurs ne poiuroil-elle pas être partagée entre le Roi et les représenlans, ou bien entre le Roi et les États provinciaux, de manière que le Roi choisît un sujet sur la présentation qui lui serait faite de plusieurs, soit par les reprcsentans, soit par les princes ? »
Lally.
(2) « pour ne pas donner aux admistrations provinciales une
trop grande prépondérance, et qu'elles ne devinssent pas un
centre de cabales et d'intrigues.»
Ihkl.
(■\) «... Point de renouvellement partiel, source d'aristocratie et d'esprit de cor{»s. 11 ne faut (|u'un esprit national. ))
i/acit. iir I" oc.Toi'.iiK I /S!l (><)
.seîitaiils, saul' poiic ce qui concerne les subsides : le Séiuit, à l'exemple de la Chambre des lords, ne devrait, en cette matière, pouvoir que consentir ou rejeter les résolutions des Communes.
Mais, de quelques précaulious que témoignent ces projets, c'est bien la crainte plus ou moins sincère d'une aristocratie qu'on y oppose. Abolirait-on l'ancienne, tout partage exposerait « aux dangers d'une nouvelle aristocratie que le vœu comme l'intérêt national est d'écarter )) (1). Et leur mélange ne présenterait aux yeux de Habaud Saint -Etienne que des « débris de féodalité » (2). « Vous ne ressusciterez pas, Messieurs, les distinctions d'ordre », s'écrie de Boussenard, encore que précisément chacun s'en défende (o septembre), a J'ai voulu, par l'établissement d'une seule Chambre, remédier à l'aristocratie des ordres », maintient encore Thouret (même date.)
Puis c'est un dilemme où, toui' à tour. Montmorency et le marquis de Sillery prétendent enfermer les Ihéori-
(l)Cicé. Rapport sur Ica premiers travaux.
(2) « Ils imaj^inoicuL une Chambre liante, où qiiehiues seigneurs et quelques ecclésiasliques seroient admis : et celle perspective ne présentolt pourtant que des débris de féodalité... l'observateur n'auroit point vu là le fruit do la sagesse; il n'y auroil vu qu'un accomodement et la (In d'un combat. . . L'idée de deux Chambres n'est donc pas, daiis son origine, un calcul de forces politiques. . . Ce ne seroitpas par principe que nous l'adopterions, ce seroit par conséquence. » ^ sept.
70 l>.V MKI'IIKSENÏAÏION l»KS A lUSTOCHATIES
ciens dualistes : ou la Chambre haute iit* sera point différente de la Chambre basse, et elle sera inutile, ou sa formation en sera diflriente, etelleseraaristocratique( I ).
(1) (</)(( Si les deux Clianibres ont la môme fonction, une d'elles devient inutile, puisqu'elle ne seroit plus qu'un bureau nécessairemenl toujours influencé par l'autre.
(( Si leur formation n'est pas la même et qu'on adopte le projet d'un Sénat, il établira l'aristocratie et conduira à l'asservissement du peuple, surtout si les sénateurs sont inamovibles, ou qu'ils soient au choix du Koi comme on l'a proposé. »
Montmorency, jj sept.
(/v) «Lorsque la Constitution sera parfaitement établie , on
pourra discuter si l'on fera l'établissement d'une seconde Chambre
(( Car entîn, Messieurs, si la seconde Chambre que l'on vous propose s'établit, elle seroit entièrement inutile, si la composition étoit absolument la même que celle des représentans de la nation ; elle ne seroit qu'un grand bureau qui recevroit presque toujours l'influence de la Chambre des représentans et elle manqueroit l'objet pour lequel vous désirez l'établir.
« Si cette seconde Chambre étoit formée à l'instar de celle d'Aui^leterre, calculez dans votre sagesse tous les obstacles que vous rencontrerez pour la régénération de l'ordre. D'ici à dix années peut-être, ne pourrez-vous opérer tous les changemens que vous avez à faire. Je connois toutes les objections qui seront faites sur les dangers de l'influence d'une seconde Chambre ; mais, croyez vous possible d'arriver à votre but, si vous établissez le Sénat qui vous a été proposé? Le choix des sénateurs accordé au pouvoir exécutif m'a paru une de ces idées
i/acti-: Dr I'' ocmiiiiK I7.S'.) 71
« C'est le i^raïul conseil des anciens rois (ju'on prétend restaui-ei? », proclame Mirabeau (l). a C'est la Cour plénière que Ton tente à nouveau d'(''tahlir »>. renchtM-it llarniand (2).
ellrayantes, (jue jo ne croyais plus devoir entendre au milieu de l'Assemblée nalionale.
(( Leur inainovibililé m'a paru encore plus étonnante. A peine écliappés aux serres cruelles de l'aristocratie, serions-nous les premiers à y retomber par notre taule. II n'y a pas de milieu à prendre : ou les Français veulent être libres, ou rester esclaves ; s'ils veulent la liberté, aucune considération quelconque ne peut les empêcher de s'alt'ranchir. .. »
M'=^ de Sillery, 7 sept.
(i) « Le Sénat (lu'on veut introduire a révolté tous les esprits et la chose est si vraie qu'on a cherché tous les pays du monde pour comparer ce Sénat de nouvelle invention. On a été jusqu'à vouloir prétendre qu'on voulait introduire le Sénat vénitien en France. Il est pourtant vrai que le Sénat proposé n'a pas plus de rapport avec le Sénat de Venise que la dignité d'un consul d'un village provençal n'en a avec la dignité d'un consul romain.
« Ce Sénat proposé n'est autre chose que le grand Conseil de nos anciens rois ; n'importe quelle dénomination on lui donne, les inconvénients seroient les mômes. L'abus reconnu dans le grand Conseil donna naissance aux parlements tels que nous les avons vus. Les parlements, quoi qu'on en puisse dire, quels qu'aient été leurs motifs, ont donné lieu à la révolution pré sente. Ainsi, en parcourant un cercle vicieux, nous retomberions dans les mêmes inconvéniens. » 4 sept.
(2) <( Je n'ai pas médité sur le gouvernement d'Angleterre ;
72 LA m:ri5KSF..\TATl().\ DES AIÎlSTOCnATIES
Quel succès espérer dès lors, même pour un système bâtard, pour cette aristocratie intellectuelle qui, émanée de la Chambre basse, n'en serait séparée que pour le travail (1), — pour ce Comeil examinateur où la Rochefoucauld semble proposer déjà une sorte de JHnj roHsfitHliomiaire (2), — pour la division de
mais il me paroîlque voire comité l'avoit en vue lorsqu'il a proposé deux Chambres et un Sénat, dont les membres, partie nommée par le Roi, partie par les baillages, seroient à vie. Si l'esprit de corps ne s'introduisoit pas dans un Sénat, il seroit divisé par la Chambre des représentans. D'ailleurs, il seroit facile d'éveiller l'ambition des représentans, en leur ouvrant les portes du Sénat. Simple dans sa nature, le Sénat deviendroit bientôt formidable et la suite seule du temps lui donneroit l'esprit de rivalité... et bientôt on auroit celte Cour plénière que l'on a redoutée, il n'y a pas encore longtemps. »
5 sept.
(1) L'Assemblée unique pourrait être, selon Dupont de Nemours, divisée en deux Chambres, toutes deux composées de membres choisis par les assemblées élémentaires, sans aucune distinction :
« Je demande que, sur trois députés, celui en qui le peuple trouvera plus de maturité, soit destiné à entrer dans une de ces Chambres, que l'on nommera Sénat, si vous voulez...
(( Ce Sénat composé de nos égaux... » 4 sept.
(2) « Son unique (onction seroit de recevoir les projets de loi arrêtés dans l'Assemblée nationale, de faire sur eux des observations qui, communiquées à l'Assemblée, provoqueroient une nouvelle discussion. Cet examen devroit être répété au moins
i/acti: nr l'ocxor.!'.!-: I 7<S1I 1'.]
l'Assemblée en (leiix on trois sections qne préconise Sieyès(3)?
Le débat est épnisé, et déjà Ion peut en prévoir l'issue :
(( J'avois r»^soln de ne participer que par mon suf-
« frage à la discussion aetnelle, s'écrie Malouet, le
(( 7 septembre ; mais les menaces qu'on a osé me faire
« relativement à mon avis, la terreur qu'on veut m'ins-
(( pirer et à plusieurs membres de cette Assemblée,
ft m'engagent à porter la parole sur cet objet, car,
a dans les dernières opinions , j'adopte celle qui a
(( le plus de défaveur : la composition de l'Assemblée
c( en deux Chambres ; et si dans cette affluence de
'< spectateurs qui nous eutourent il s'en Irouvoit qui
deux fois, afin qu'il ne tût pris aucune délibération définitive avant six semaines ou deux mois. » ;j sept.
(3) « Souvenezrvous, messieurs, de votre arrêté du 17 juin ; il est londaraental, puisque c'est de ce jour que date votre existence en Assemblée nationale ; vous y avez déclaré que l'Assemblée nationale est une et intlivisible. Ce qui fait l'unité et l'indi visibilité d'une assemblée, c'est Yunité de décision, ce n'est pas l'unité ÙQ discussion . Il est évident qu'il est bon quelquefois de discuter deux et même trois fois la môme question. Rien n'empêche que cette triple disiiussion se fasse dans trois salles séparées, entie trois divisions de l'Assemblée, sur lesquelles dès lors vous n'avez plus à craindre la même cause d'erreur, de précipitation ou de séduction oratoire... »
Quant à l'Assemblée unique permanente : (( Un corps ainsi constitué ne deviendra jamais aristocratique, si nous décidons en même temps qu'il faudi-a un intorval'e ([uelcoïKino pour êli-o de nouveau élii>ible. »
74 i..\ liKIMîi'.SKXTATKtX \)\\< A lUSTOCRATJ KS
(( attendent ici l'effet de feiii'S menaces, ils apprendront « par ma voix à quoi se réduit la puissance des méchans « sur les gens de bien ; témoins de votre indignation « contre leur criminelle audace, ils apprendront que (( le citoyen qui méprise et qui brave la fureur des fac- « tieux et leur liste de proscription..., supérieur à la « crainte, ne l'est pas moins à la séduction et aux ft faveurs des cours. »
Mais il appailient à l'éloquence du marquis de Sillery de déchaîner les interruptions.
(( Les deux partis qui existent dans l'Assemblée, dit le Moniteur, s'agitent d'une manière très bruyante, interrompant la fin du discours. J.e président ne parvient pas à se faire entendre, malgré l'usage de la sonnette. »
Le 9, à peine les questions sont-elles posées, que Mirabeau tente de forcer le vote.
« Il me semble, dit-il, qu'il ne doit pas y avoir lieu de délibérer sur cette question (des deux Chambres), parce que l'Assemblée, en décrétant la permanence, a décrété l'unité. »
C'est v(duntairement confondre les questions du régime futur des délibérations (lequel ne peut être que réservé), et delà durée de leurs sessions (1).
(I) Duveigier de Hauranne, au tome I' de son Histoire l'arlerivnlairc, accuse Mirabeau d'avoir feint en son discours, de considérer la question comme jugée et d'éviter ainsi de se eonlrediie t'ii appiniivaiit. dans l'Assemblée, un système (|u'il
l'acTK 1)1' I " ()(.T(»lil!K I78*J 7.">
Regiiaiilt s'rh'vi' (•outre celte iiiolimi. (^lermont-Toniierre, qui laedinltat aussi, semble regagner les esprits. Mais les appIaudisseiiKMits qu'il reroit (( ne sont que les préludes des plus affreux désordres ». Le comte de Virieu profite d'un moment de silence et s'écrie :
(( Faut-il donc qu'une Assemblée soit emportée par
(( des démagogues et une fougue populaire? Non,
(( Messieurs »
« Puis, ajoute pudiquement le Moniteur, un i
« est sorti de sa bouche. Ici, mille cris s'élèvent de tous « côtés. Ce ne sont plus que plaintes, que reproches ; (( c'est un tumulte universel. Ici on crie: (( A Tordre ! » ; (( là on somme le président d'interrompre l'orateur ; plus « loin on invoque le règlement. )>
avait naguère combattu dans te Courrier de frocenre. Mais ne faut-il pas estimer que si Mirabeau détestait le despotisme des Assemblées uniques, — et il l'avait parfaitement prévu — il n'en avait pas moins l'horreur de toute aristocratie, de toute oligarchie comme il disait ? (V. Faguet, Hix-hultième siècle). Quel que fût le désir des constituants de 1789, il est bien évident qu'il ne leur eût pas été possible de composer une Chambre haute sans y attribuer plus de la majorité des sièges aax grands prélats et aux nobles. Et n'en eùt-il pas été ainsi, l'esprit de corps devait tout de même fatalement s'imposer à ses membres. Or, les souvenirs personnels de Mirabeau, jadis exclu de l'as semblée des nobles de Provence, devaient le porter naturellement à combattre une telle institution.
7() LA 1! r.l'HKSI'.NTA'ITOX DKS A I! ISTdCIÎ ATI KS
Le calme peu à [icii iM'talili, la iiiol'iDi! de Mh-abeau est rejetée. En vain Lametli observe-t-il qu'avant de voter il faudrait déclarer quelle serait l'organisation des deux Chambres. Target, sans cesse interrompu, ne peut parler. Lally tente vainemcîit à deux reprises de se faire entendre. On accuse le président de l'avoir fait appeler à la tribune. Vn membre commande au président (M"'" de la Luzerne) de lui déclarer s'il n'est pas las de fatiguer l'xAsseniblée : celui-ci lève la séance et donne sa démission, bientôt refusée. Le lendemain, le comte de Grillon propose un changement dans la question ; sa voix ne porte pas. De toutes parts on dépose des amendements. La question est reprise : (( Y aura-t-il une ou deux Chambres? » Plusieurs membres protestent qu'elle n'est pas claire. D'autres estiment que l'unité de la Chambre n'exclut pas sa division en sections. (( Une sage impatience de rAssemblée ramène tous les membres à la question. »
A l'appel nominal, 490 voix se prononcent pour une Chambre unique , 89 pour l'établissement de deux Chambres. 122 sont perdues ou a sans vœux ».
Cette majorité était l'œuvre de la politique de la droite et des préjugés de la gauche.
Faut-il s'étonner que dans une discu.ssion qui soulevait Paris, et où pour la première fois intervenait la pression populaiie, les abstentions aient été si nombreuses? (( C'est le fer à la main que l'opinion dicte « aujourd'huisesarréts.» Crois, ou meurs! » Voilà l'ana-
i/acîk Dr I "' ((Cil H! III", I7.S1I 77
(( tliùinu (|uc prononcciil les espriLs ardeiils, ul ils le vï prononcent au nom de la liberlé ! )> (Mallet du Pan.)
Parmi les niembies de la droite il en élait beaucoup qui, persuadés que la division du pouvoir législatif permettrait seule au gouvernement révolutionnaire de poursuivre son œuvre, tant étaient grandes leur foi en Montesquieu et leur admiration pour la Constitution anglaise, avaient espéré, par un vote contraire, précipiter les calamités, et par là une réaction salutaire. La petite noblesse, d'autre part, n'osait point espérer pénétrer dans le Sénat et redoutait d'être rejetée dans la bourgeoisie, selon le sort des chevaliers anglais. Et les uns et les autres s'accordaient à décréter l'unité de l'Assemblée, afin de ne point voir élever, aux dépens de leur ordre, « des traîtres et des défectionnaires », — Lameth, Virieux, Beauharnais, la Rochefoucauld, Montmorency,— désignés par leur libéralisme pour entreidans le Sénat.
• Dans le tiers des négociations avaient été engagées entre les partisans de Barnave et Meunier chef ou « parti de la Gonstition anglaise ». Les premiers auraient consenti à la création d'une Chambre haute si le second leur avait accordé qu'elle n'aurait qu'un veto suspensif, et que le Pioi, ne disposant comme elle que d'un droit d'opposition temporaire, ne pourrait dissoudre l'Assemblée. Meunier refusa de céder sur c(^s trois points. La véi-ité ne lui appai-leiianl jias. il ne pouvaiL r)''[\iin-
7(S LA ]{EI'HKSi:.\lATIU.\ DKS AHISTUCKATIES
dit-il, fil sacrifier une pai-tie pour sauver l'autre. Laccord ne put donc se faire. On en appela contre lui à Paris l't à rn|iiiii()ii pnbliijue ( 1 ).
Mais, plus encore que l'argument tiré de Rousseau, si puissant par sa simplicité et son apparence de rigoureuse logique, la haine de l'aristocratie avait déterminé ceux des députés du tiers que la crainte des vengeances populaires n'avait pas déjà convaincus. (Vest le temps oii de Sade signalera c( les repaires dégoûtants de l'aristocratie expirante », où la caricature pendra les aristocrates à Lanteniopolis, dénoncera « l'Assemblée des aristocrates ou lliarmonif des aristocruches », professera la « consultation de lafaculté sur la maladie de la princ(\sse de l'aristocratie jugée incurable ». « Lorsque M. de Lally proposa à l'Assemblée nationale une Cour plénière et deux cents places de sénateurs à vie et à la nomination royale, écrit Camille Desmoulins, dans son Discours de la Lanterne aux Parisiens, lorsqu'on lit briller ainsi à tous les yeux deux cents récompenses pour les traîtres, comment les Chapelier, les Barnave, les Petion, les Target, les (Irégoire, les Jlobespierre, les Biauzat, les Volney, les Mirabeau... et tous les Bretons, comment ces fidèles défenseurs du peuple n'onl-ils pas déchiré leurs vêtements en signe de douleur? Comment ne se sont-ils pas écrié : il a
(I) Thiors. Ilisinirr tir la llnitl,iiH>n, t. I. t'-dit. de 1828, p. iio et siiiv.
i/actk nr I " or/ionuE I7(SÎ) 79
blaspli(Mné î... |)i'()[)Oser un relu absolu ot, pour conil)le de maux des aristocrates à vie. à la nomination royale, je demande si on peut concc^voir une motion plus llhcrliridr (I). o
<( Ainsi, [)oint de SiMiat % eonclut le l^oiiil-dii-Jour à l'Asscuihlrr )i(i(i(}nalc (n" LXXVI). « Nous ne pouvons « (>sp(''n'i- (jue du temps, comme le disoit M. de Sillery, « lOubli total des anciens privilèges ; et, un Sénat en « ce mouK^nt, réveilleroit le germe destructeui* des « prétentions qui. dans une nation libre, ne peuvent « exister que par la supériorité des talens et des ver- (' tus ».
Faut-il avec quel({U('S historiens déplorer la victoire drs [)artisans de l'uniti'? Assurément, toute division des Ktats généraux en trois (^lambres était impossible et eût été déploral)le. La [)ratiquer entre deux Chambres, c"eùt été commencer la révolution déjà, et tenter de l'accomplir sinon par la i-oyauté, du moins par les pai-tisans de la monarchie, et à son l)énéiice. Mais que cette division ne fût pas i-éalisable en fait, nous paraît être sulTisamineid mis en lumière par tant de cij-constances concordantes : et eùt-elh.' été r(''alisable, elle n'eût été croyons-nous que temporaire, et de nul effet.
L. de Lavergne songeait avec regret « à ce qu'aurait pu être alors une Chambre des pairs, si on l'avait composée suivant les règles anglaises ». Les archevêques
(i) Bûchez et fîoux. Op. cil. t. p. it8.
80 LA liEPJJKSIvXTATION DKS A lilSTOCliATl KS
de Narbonne (M. Dilloii), de Bordeaux (M. de Cieé), d'Aix (M. de Boisgeliii), les évêqiies de Rodez (M. de Colbert), de Nancy (M. de la Fare), d'Alais (M. de Bausset), d'Autun (M. de Talle.yrand), y eussent sans doute représenté le clergé ; la noblesse y aurait député les ducs de Charost, de Nivernais, de la Rochefoucault^ de Liancourt, d'Ayen, le vicomte de Noailles, Mathieu de Montmorency, La Fayette, Malesherbes, Clermont-Tonnerre , Lally , Montesquieu , Machault. (t Les évêques étant à la nomination du roi, ainsi que les nouveaux pairs, l'influence des idées régnantes aurait pu, par la suite, introduire constamment dans cette Chambre de nouveaux éléments. De son côté, la Chambre des communes eût été forte et puissante encore, puisqu'elle aurait compris toute la France, à l'exception de quelques centaines de familles. Là auraient siégé Malouet; Bailly, Thouret, Barnave, Dupont de Nemours, Treilhard, xVierlin, Lanjuinais et les repi'ésentants de la noblesse secondaire et du clergé inférieur qui aui'aient dû se confondre avec le tiers état, comme Mirabeau, Cazalès, l'abbé Sieyès et l'abbé Maury. Cette Cliand)re eût exercé, sans nul doute, l'influence prépondérante dans le gouvernement; ceux de ses membres qui ont survécu auraient eu une carrière utile et moins agitée, et la France n'eût pas p(M'du les services de; c(hix que la mort ou l'exil a étouiïés avant le temps. Les 7o ans qui nous sépai-cnt de C(3tte époque (écrit en LSO.j), auraient olîert le développeinrn! coiilinu des principes de 1780,
L ACTK Di; [" OCTOBIΠ178t) (SI
au lieu de relours i'i-é(|U(Mils vers le despotisme et l'anai-eliii\ Oui sait où nous en serions aujourd'hui (1) » ?
Et Taine observe (jue les matériaux d'une jtjiinc Cliambre liante étaient tout prêts, (|u"on n'avait plus (ju'à les assembler :
« Au contact des faits, ses membres passaient sans difficulté de la théorie hasardeuse à la pratique raisonnable, et l'arisldcralii' (jui, dans ses salons, avait lancé la réfoi-me avec cnihousiasme, allait, selon toute vraisemblance, la conduire avec efficacité et avec mesure dans le Parlement. »
Mais ne pourrait-on objecter à de Lavergne et à Tnine que, précisément, la jilupart de ceux qui auraient dû siéger dans la Chambre des lords francisée empêchèrent qu'elle fût constituée ; que le roi lui-même en interdit le projet quand il y pouvait encore utilement contribuer ; que ceux-là qui, membres du haut clergé ou de l'aristocratie, préconisaient la formation d'une Chambre liante, n'osaient plus entreprendre d'y faire entrer seuls les délégués des ordres privilégiés, comme s'ils avaient compris que la Révolution, déjà frémissante, étail une révolution sociale, et qu'une moditication exclusivement politique n'eût été d'aucun secours contre elle? Et peut-on espérci' ([iic la nobh'ss** secondaire se serait
I) L. de Lavergne, np. cil., p. 'i'-^3 et siiiv
(S2 LA IIKI'UKSEATATION DES AIÎISI'UCHATIKS
tout à coup rappiopliée do la haute bourgeoisie, réalisant subiteiiient une ijculrtj française, (juand tout son ellort avait été de se hausser juscju'à la caste de la noblesse d(^ race ? Quelques individus ne donuent-ils j)as rillusion dun ordre? Des titres anciens mi provo- (pient-ils pas le mirage d'une aristocratie nationale? Suffit-il à une Chambre représentative d'offrir le spectacle de quelques hommes d'Ktat probables quand c'est au niveau des plus basses intellii^çences que descend toute assemblée, quand, surtout, en face d'un pouvoir sorti de tout le peuple, fort de toutes ses énergies, de toutes ses haines, de tous ses espoirs, elle ne représente rien hors d'elle-même, qu'une gloire sceptique qui s'éteint ? Au rationalisme égalitaire de Rousseau sied-il d'opposer victorieusement l'école historique des disciples de Montesquieu ? Et le rationalisme n'est-il pas précisémeui si triomphant qu'il pénètre là même où on en cliorclie l'antithèse, puisque de pacles, d'usages, de précédents mal connus, arbitrairement interprétés, on fait une constitution idéale, un prototype affranchi de toutes les contingences physiologiques, locales, historiques?
Or, dès leur })oint de départ, les monarchies anglaise et française se différencieid. Elles sont, dans le même lenq)s, soumises au régime féodal. Mais les races, les situations géographiques, les circonstances y déterminent des caractères distincts. La féodalité anglaise, écrit M. Boutmy dans un livre dont nous consignerons ici
rOIl.MATIOX l)F, LA CHA.MIÎIIR ORS LOiiDS 83
(luelqiies conclusions (1), (( est le résultat non d'une lente et naturelle décomposition de l'Etat ou d'une suite de dépossessions subies par un souverain trop faible, mais d'un partage accompli par la volonté et sous le contrôle d'un prince victorieux qui est et qui entend rester le plus fort ». La féodalité — anarchique et dominatrice en France — se réalise, en Angleterre, parcellaire, disséminée, soumise. Le lien personnel, rompu en France, n'a rien perdu de sa force en Angleterre. En second lieu, dans cet Etat insulaire se développe un senliment de solidarili'' séparée. Une conscience nationale confond Saxons et Normands. L'homogénéité du territoire empêche la formation d'un esprit provincial. Autant de dilterences avec ce qui disloque la France féodale. Menacés dans leurs étroits domaines, soucieux de prendre part au gouvernement, les barons se réunissent, s'organisent contre le pouvoir* royal, font appel aux classes moyennnes ((ui ont le même intérêt à se soustraire à l'oppression du souverain. La grande Charte de 1215, qui est un pacte entre le haut baronage et le roi, affirme cette alliance populaire par les garanties communes qu'elle stipule. En France, au contraire, les seigneurs rivaux oppriment les communes et la popu-
(1) Boutmy. Développement de la eonstitution et de la aociété politique en Angleterre..., Varia, 18S1. — Esinein : Elémeiilx de (Iroii coiistitufioiDiel fraiirais cl comparé, l^"i fasc., '2'M''dit. Paris, 1899, p. 11 à ()(i.
84 LA i;i:i'l!KSi;.\TATI().\ ])i:S AinSTOCiîATIF.S
lalioli des villes irécliappc à Icui- lyi-aiinic qiien s"alliaiit à la royauté alfaihlic contre rtMincmi commun. En troisième lieu, la classe supérieure des barons anglais se dédouble : les fiefs des chevaliers se morcèlent dès le xii° siècle. \Jne même condition les confond au xiii° avec les propriétaires libres non nobles, non pas par l'elîet de la déchéance des premiers, ni de la suprématie des seconds, mais par suite d'un lent nivellement. En (|uatrième lieu, un Parlement s'organise en Angleterre, assez semblable, à l'origine, à la Curia /rf//.s des premiers capétiens puis à nos Ktatsgénf''raux, mais qui évolue bientôt dans un sens tout dill'érent. Les grands vassaux laïques et ecclésiastiques siègent dans le M(ujnum roiicilium du roi. Voilà donc deux ordres confondus et associés au gouvernement, tandis qu'en France ils restent séparés et décentralisent, usurpent des fonctions de souveraineté. Puis, peu à peu, de \2'f\\ à J20."), cet embryon de l*arlement où Ion ne peut discerner encore (ju'une Chambre des lords devient une sorte d'assemblée nationale : toutes les classes s'y rapprochent, au lieu que dans la monarchie française les ordres expressément, séparément, égoïstement convoqués par le roi dans les Etats, « ne se connaissent pas, ne se comprennent pas..., ne se comprendont jamais. » Aux chefs de la féodalité viennent se joindre en effet iri'égulièrement, liumblement dabord, des chevaliers, des procureurs du clergé paroissial, des bourgeois enhn, représentants des com-
FOllMAl lOX Dl", I.A Cil AMI'.i'.K DKS LOllIlS (S^)
IrSj (les villes et dus bdui-iis. I.cs ('[iL'valKM's dans le premier moiiienl se rapprochent des barons, et les l^oiu'geois, le clergé, s'isolent. Puis chacun suit ses allinilés. Bourgeois et chevaliers se rejoignent; barons et [irélals reprennent l'entente de naguère. Les doyens des cha[)itres, les archidiacres et les ])rotiori< des Eglises renoncent à siéger, discutent et votent sépai-énient les contrilnitions ecclésiasiiques. Si bien que, Tordre du clergé s'abstenant, le Parlement ne compte [)lus que deux groupes formés [)ar les bourgeois et les chevaliers d'une part, les barons et les pn'dats de l'autre, et munis de droits égaux. Cai", appelés pour donner « aide et subside » seulement, tandis que l'examen des projets de statuts reste du domaine du Mai/num ConriHuni, on voit les députés des comtés, villes et bourgs, évo(|uer peu à peu le pouvoir législatif (|ui se départage ainsi entre les deux (juunbres. La division du Parlement en deux Chambres n'est (h>nc l'ell'et d'aucune constitution. Ce n'est pas une division d'ordres. Il n'y a pas que de la noblesse féodale dans la Chambre des lords, mais des pairs spirituels y coudoient les grands propriétaires ; il y a des nobles, dans la Cliambrc des communes, parmi les bourgeois. Plus tard, sous les Tudors, le haut baronage disparaîtra; le roi recrutera alors dans la (das^e moyenne rurale, faite de chevaliers et de propriétaires non nobles, des pairs qui lui devront tout et fonderont contre lui une oligandiie souvc^-raine. Nous ne saurions suivre ici ces transformations paradoxales.
8() I.A IJEI'T^KSENTAÏIOX DES AIVISTOCHATIES
L'important est d'affirmer que la Cliambre des lords Jie fut pas une création arbitraire, mais naquit des races, des lieux, des circonstances ; que les divers éléments aristocratiques qui la formèrent ne furent jamais isolés ni du Gouvernement auquel ils collaboraient, ni du peuple, on qui ils se recréaient sans cesse; que, même au XYiir siècle, quand l'oligarchie des gentlemen régnait sur de vastes étendues territoriales quasi incessibles et insaisissables, affamée de privilèges, partout elle étendait son action politique : du district au comté, du comté dans les deux Chambres, sur l'État ; et qu'une évolution de six siècles (du xri ', avanl la grande Charte, au Bill des droits, KîSS), avait fondé en Angleterre le gouvernement représentatif.
Ni le pouvoir royal, ni le groupement des intérêts, ni l'organisation des Etats généraux, ni leurs fonctions ne présentent en France les mêmes caractères. On n'y voit pas une royauté puissante lentement abdiquer ses droits dans une monarchie peu à peu représentative, mais l'autorité du prince restreinte, contestée, fonder par des siècles de luttes une monarchie absolue. Avec l'aide des communes elle ruine la féodalité. Et cette alliance et cette victoire n'ont pas seulement pour effet de lui assurer ce pouvoir étendu que possédait le souverain anglais ; mais elles supposent et maintiennent un groupement très différent qui oppose les intérêts des trois ordres, et une rivalité qui les rend impuissants et dans la nation et dans les Etats généraux.
LA N0BLE8SK EN j 879 (S7
De ces trois ordres, il est vrai, dos les préliminaires de la H évolution, on peut n'en considérer que deux. Les cui'és de campagne, misérables, sont peuple, en effet, et les cufés des villes appartiennent à la bourgeoisie : les uns et les autres feront cause commune avec le tiers. A peine reste-t-il quelques évèchésen roture. Le haut clergé comptera dans l'ordre de la noblesse. La noblesse doit donc être affirmée comme la seule aristocratie avérée en 1789. Qu'est-elle alors? Selon le mot du comte de Lauraguais : (( un sourcnir: elle est au tiers-état ce que la Fable est à l'Histoire» (1). De Broc (2), après Taine (3), compte au moment de la Révolution 26.000 familles nobles; mais sur ce nombre (au témoignage de Chérin, le fils), il n'en est guère que treize ou quatorze cents de noblesse immémoriale ou de race. Tandis que la noblesse féodale tombe lentement au rang de noblesse de cour, la concession royale crée une noblesse nouvelle ; les dignités civiles et militaires et la richesse y donnent accès ; la robe surtout s'en illustre. Il n'y a pas moins de 4.000 offices qui anoblissent. « Au moyen de la facilité qu'on a d'acquérir la noblesse à prix d'argent, il n'est aucun homme riche qui, sur-le-champ, ne devienne noble (4). » Parfois les services que récompensent les
il) Cité dans le .l/t'mo/r(? pour le peuple fraitrois, Anonyme. Seconde édition, 1788.
[2] L'Ancienne France..., I, 350.
(3) Origines delà France contemporaine. ÏJ Ancien Jiégime.
(4) D'Argenson. Mémoires, III, 402; cité par de Broc.
88 LA r.Kl'IlKSKNTA riO.N I»FS A MISTdCIîATIKS
lettres de noblesse sont de telle sorle (jut' riioiiiioiir du corps s'en trouve terni ; et toujours ces anoblissements à prix d'argent, quand bien même le trafic ne se complique pas de révocations intéressées et de rachats contraints, discréditent la noblesse flottante comme les mésalliances discréditent la noblesse de race. Nulle solidarité entre des éléments si divers : De la noblesse de province pauvre, ou, tout au moins, isolée, négligée, à la noblesse de cour pourvue de pensions et d'bonneurs, c'est l'envie; et c'est le mépris de la noblesse d'extraction pour les familles anoblies, des nobles possédant fiefs pour les noldes non possédant fiefs, des nobles d'épée pour les nobles de robe, des anoldis avec noblesse transmissible, [)Our les anoblis de noblesse personnelle. Les plus malheureux inclinent vers la démocratie. La jalousie dont ils souffrent s'exhale en plaintes sur l'inégalité dont le peuple fait son profit. Les rois ont éliminé les nobles de la plupart des fonctions publiques, de celles, du moins, qui, n'étant exercées ni à Paris, ni aux armées, forment entre l'agent et les administrés un lien de protection et de dépendance. Exproprié de ses droits politiques, le gentilhomme h qui les affaires locales échappent, quitte ses terres et les vend quand il peut. La noblesse, dit Saint-Simon, est « derenue un antre peuple qui n'a d'autre rfioi.r (jue de croupir da}is u)(e mortelle oiairelé (pli la rend if chanje ou méprisée, ou d'aller se ■ faire tuer <( la guerre... » ; et d'Argenson : <( Voilit... à
LA XOlîlJvSSR EX 178Î) 89
(jNoi sr rnluit (UijDin'd'hui 1'.)h!<' ïarhlon-aliç ilii (louvcrnemciit français ci toute la part qa ij a la noblesse : le cornm(U(dement des armées et le servire militaire... Toute lautorité du gouvernement a passé dans les mains de l'heureuse robe... (1) n — a Dès 1789 la France est dissoute, et elle est dissoute parce que les privilégiés ont oublié leur caractère d'hommes publics (2) ».
Les privilèges, plus vexaloires qu'utiles, sont d'autant plus inqjatiemment subis qu'ils ne représentent désormais le prix d'aucun service. Il suffit d'indiquer ici ceux qui subsi.stent quant aux grades militaires. Mais assurément, de tous, les plus impopulaires sont ceux qui se réalisent pécuniairement soit en exemption d'impôts soit en redevances perçues. Vestiges d'un pouvoir aboli, les honneurs particuliers de la noblesse excitent encore l'envie quand les sujets d'envie ne sont plus guère qu'extérieurs. Le régime des substitutions, qui doit protéger la conservation d'une aristocratie, embarrasse la famille. Le noble l'élude, fait argent de sa terre. Le droit d'aînesse .serait-il respecté, qu'il serait vain quand la fortune oîi il s'exerce perd toute consistance. Or la richesse n'est plus un des attributs essentiels de la noblesse. Il y a des nobles très riches ; il y en a de presque indigents ; mais, ce qui
(1) Coviiidéraliom sur le (îouvernenirnt ancien et présent de In France, p. 209, citées par do Broc.
(2) Taine. Ancien régime, p. 109.
