‹ La représentation des aristocraties dans les Chambres hautes en FranceChapitre 44 sur 62 · I.A CIIA.MIUÎE DES PAIRS · texte numérisé non relu

I.A CIIA.MIUÎE DES PAIRS

La Charte restant muette sur le traitement des pairs, leurs fonctions sont donc gratuites. L'ordonnance du 4 juin 1814, réunissant au domaine de la Couronne la dotation du Sénat et des sénatoreries, si elle assurait aux sénateurs Frestés rançais une pension annuelle de 30,000 francs, ne la leur conservait, en conséquence, qu'en considération de ce que a la plupart... n'avaient été élevés à la dignité de sénateurs qu'à titre de retraite et pour des services distingués » et afin qu'ils ne perdissent pas « la récompense de leurs travaux (1). »

Ce Sénat transformé en Chambre des Lords confond en effet, dans la gloire en décor do l'ancienne pairie,

à l'avènement de Philippe de Valois, contre les prétentions d'Edouard III, il ne s'était rien fait de si utile pour la conservation de la loi salique.

Clausel de Coussergues. Considérations sur l'origine, la rédaction, la promulgation et l'exécution de la Charte. Paris, ta juin 1830, p. 142 et suiv.

Une ordonnance du 23 mars 1816 fixa pour l'admission des pairs appelés par droit d'hérédité les conditions suivantes : l'agrément du roi et le rapport d'une commission d'enquête formée de 6 membres choisis par le président sur une liste de 12 garants choisis par le candidat parmi les amis de sa maison et de son auteur.

(1) La seconde ordonnance du même jour, qui affectait à la Chambre des pairs le Palais du Luxembourg, confia la garde du l^alais, des archives, du service des messagers d'État et des huissiers à la direction d'un grand référendaire de la Chambre des pairs.

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les parvenus et les ci-devant. Vitrolles déjà, dans un projet archaïque de Composition de la Chambre des pairs qui échoua, avait dû tenir compte de « ceux à qui il plairait au Uoi de reconnaître le titre héréditaire » de duc « accordé par le dernier gouvernement » (1). Puis où trouver « deux ou trois cents familles distinguées entre toutes, par la considération publique qui s'attache à la fois à l'ancienneté, à la grandeur des noms et à la fortune qui permet d'en soutenir l'éclat? On ne les aurait pas trouvées avant la Révolution de 1789... Mais depuis la Révolution, la noblesse détruite, comme corps de l'État, l'est encore plus par la dispersion ou la ruine de leurs propriétés M (2). Rallié par nécessité au système anglais, du moins faisait-il observer que « la convenance de rattacher l'état nouveau à l'état

(1) « La Chambre haute comprendrait : 1° Les représentants des anciennes familles ducales par ordre de l'érection de leurs duchés; 2° Ceux à qui il plairait au Roi do reconnaître ce titre héréditaire accordé par le dernier gouvernement ; 3" Les personnes que le Roi voudrait honorer de cette dignité héréditaire ou à vie ; \'> Les archevêques et les cardinaux français ; 5" Les maréchaux de France ; 6° Les membres élus parles Assemblées de la noblesse, dont le nombre ne dépasserait pas 100; 7° Les pairs nommés directement par le Roi ou élus en nombre égal à ceux qui auraient été élus. Les pairs nommés par le Roi ou élus par la noblesse le seraient seulement à vie ; mais le Roi pourrait accorder aux uns ou aux autres l'hérédité et des titres. »

Vitrolles. Mémoires..., 1884, t. H, p. 234 et suiv.

(2) Ibul., t. IL p. 265 et suiv.

LA CHAMliHE DKS PAIRS 28n

ancien, engagerait le Uoi à appeler d'abord dans la Chambre des pairs les familles titrées, tant celles de ducs et pairs qui siégeaient au Parlement, que les ducs héréditaires et à brevet, ces noms qui nous rappellent en général les grandes illustrations de la France ; et ensuite quelques-uns de ceux de la même classe, qui se sont distingués dans les derniers temps... Mais, parmi tous ceux-là, un bien petit nombre ont conservé des fortunes suffisantes pour soutenir l'éclat d'un rang qui les élèverait beaucoup au-dessus des autres. »

« D'un autre côté, s'il est vrai de dire que le Roi soit libre de tout engagement positif vis-à-vis des membres du Sénat de l'Empire, on ne saurait nier qu'il y ait une convenance morale d'appeler dans la nouvelle Chambre des pairs ceux qui, dans ce Sénat, ont été les premiers organes légaux du rappel de Votre Majesté... Mais on ne saurait se dissimuler que ce sera dans la Qiambre haute une invasion de noms nouveaux, ou ce qui est pis encore, de noms qui ne sont connus que par les rôles plus ou moins douteux qu'ils ont joués dans notre Révolution. Peut-être faut-il faire une exception honorable en faveur des maréchaux et des généraux les plus distingués de l'armée. Ils ont puisé leur noblesse dans la gloire des armes, qui en a toujours été la source la plus pure. ))

Nul hors de ces classes n'avait de titre à la faveur royale. Le souverain se trouvait donc réduit à l'œuvre

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assurément plus vague qu'il ne siérait en politique, de « semer en partie sur le sol de l'égalité, et de confier ensuite au temps le soin de faire croître une aristocratie suivant les mœurs du pays et les circonstances qu'on ne saurait prévoir. »

L'ordonnance du 4 juin 1814 nomma les pairs dans l'ordre suivant : trois des six anciens pairs ecclésiastiques (1) ; vingt-six anciens pairs ayant eu siège au Parlement, ou leurs héritiers en ligne directe et masculine (2) ; le prince de Bénévent (M. deTalleyrand) ; onze anciens ducs héréditaires et six anciens ducs à brevet dont le titre était personnel (3) ; le duc de Plaisance (Lebrun) ; dix maréchaux non sénateurs (4) ; quatre-

(1) L'archevêque de Reiras, Tévèquo de Langres, l'évêque de Ghâlons.

(2) Les ducs d'Uzès, d'Elbœuf, de Montbazon, de la Trémoïlle de Chevreuse, de Brissac, de Richelieu, de Rohan, de Luxembourg, deGrammont, deMortemartde Saiut-Aignan, deNoailles, d'Aumont, d'ilarcourt, de Fitz-James, de Brancas, de Valentinois, de Fleury, de Duras, de la Vauguyoïi, de Praslin, de la Rochefoucauld, de Clermont-Tonnerre, de Choiseul, de Coigny,

(3) Les ducs de Croy, de Broglie, de Laval-Montmorency, de Beaumont, de Lorges, de Croï d'IIavré, de Polignac, de Lévis, de Maillé, de Saulx-Tavannes, de la Force, de Castries, de Noailles prince de Poix, de Doudeauville, de Sérent, le prince de Chalais.

(4) Les princes de Wagram, de la Moskowa, les ducs de Tarente, d'Albuféra, de Castiglioiie, de ilaguse, de Reggio, de Conegliano, de Trévise, le comte de Gouvion Saint-Cyr. — Des

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vingt-quatre Sénateurs (dont quatre maréchaux) (1) ; six généraux de l'Empire (2) ; six officiers généraux de l'ancien régime (3) .

La Chambre des pairs se trouvait ainsi composée d'une manière que Marmont, lui-même, n'hésitait pas à reconnaître « systématique et raisonnable » ; tout au plus y déplorait-il l'oubli de Masséna (4).

Mais ce partage des sièges une fois établi, il fallait encore déterminer le partage des influences et assurer, avec leur intégrité, l'harmonie de tant de contrastes.

« Ce n'était pas l'entourage le mieux choisi pour un

(( trône qui tâchait de se relever d'un long abaissement,

<( dit Mollien, que cette noblesse divisée en trois classes

(( aussi distinctes que son origine. La première classe

(( s'était trop bien trouvée des temps antérieurs à la

« Révolution pour ne pas conserver des tendances à

(( y revenir ; ce n'eût été pour elle qu'obéir à l'instinct

« de sa nature ; elle en était soupçonnée du moins, et

« c'était assez pour exciter la méfiance; la troisième,

vingt maréchaux, six seulement restaient en dehors de la Chambre des pairs : Brune, Davoust, Jourdan, Masséna, Soult et Victor.

(1) 53 sénateurs avaient été exclus.

(2) Les comtes Maison, Dessolle, Latour-Maubourg, Belliard, Curial, le duc de Feltre.

(3) Les comtes Vioraénil, de Vaudreuii, de Damas, le bailly de Crusol, les marquis d'fllarcourt et de Clermont-Ciallerande.

(4) Mcmoiri'^ du maréchal Marmont. duc de Raguse, t. VII, page 55.

288 J.A IIEPRÉSEXTATIO.X DES AltlSTOCUATIES

(( qui était le fruit d'un abus exagéré de l'omnipotence

(( royale, devait naturellement appeler à son secours le

« retour des anciens abus ; et son langage était d'au-

« tant plus hautain quelle croyait ainsi singer mieux

« le vieux gentilliomme. Peu de sympathie existait entre

« ces deux classes ; il y en avait encore moins dans la

« seconde, la noblesse impériale, pour l'une et pour

« l'autre. Ces hommes nouveaux qui étaient sortis des

« rangs et s'étaient placés à la tète du pays depuis

« 1797 jusqu'en 1814, avaient senti de bonne heure

« que leur accord ferait leur force (1). ))

Sans doute la plupart de ces généraux étaient fatigués de parcourir l'Europe, las de vaincre, désenchantés d'avoir succombé, soucieux de jouir enfin de leur gloire, de leurs titres, de leurs richesses ; mais oublieux, non pas (2). Quelque habitués qu'ils fussent à la soumission, les fonctionnaires, d'autre part, ne voyaient pas sans ennui les émigrés « caducs, avec des airs et

(1) Mémoires d'un ministre du Trésor, t. IV, p. 17G et suiv.

(2) Chateaubriand rapporte, dans les Mémoires d'outre-tombe, cet épisode de l'entrée de Louis XVIII à Paris :

(( Au bout de la ligne était un jeune hussard à cheval, il tenait son sabre nu ; il le faisait sauter et comme danser dans unmouvementconvulsifdecolere.il était pâle, ses yeux pivotaient dans leur orbite. Il ouvrait la bouche et la fermait tour à tour en faisant claquer ses dents et en étouffant des cris dont on n'entendait que le premier son. Il aperçut un officier russe ; le regard qu'il lui lança ne se peut dire. Ouand la voiture du roi passa devant lui, il fit bondir son cheval, et certainement il eut la tentation de se précipiter sur le roi. »

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