CHAPITRE PREMIER

A. — Le développement des associations et l’idée de représentation des intérêts.

On a constaté combien, à tous points de vue, la démocratie est organisée de façon superficielle en France, et ailleurs ; on a songé à trouver un remède qui pût écarter ce mal, dont le régime représentatif risquait de mourir. Ce n’était pas assez. Il restait encore à déterminer le point précis où il convenait d'opérer.

Or, 1l est certain que, depuis 1848, le suffrage universel est devenu la vraie base du régime politique. Que le principe soit indiscuté, ou mieux qu'il soit devenu, par le fait même quil est appliqué, indiscutable, c’est ce dont se sont rendu compte, sans peine, les hommes épris des problèmes du droit constitutionnel. C’est alors aux procédés de la pratique qu'ils se sont

Annales, NN, SIT, 1.2: 2

attaqués, et le droit électoral se trouve tout particulièrement menacé.

Ce droit, depuis la Révolution de 1789, n’envisage dans les citoyens que leur caractère d'unités votantes; ainsi, de façon générale, les individus ressortissant à une même nation sont sur le pied d’une complète égalité pour lexercice de leurs droits civiques.

Cette conception est des plus simplistes. Elle paraît, à première vue, n’en avoir que plus de mérite. En réalité, c'est là son vice, son vice fondamental, celui qui précisément fait de la démocratie, notamment en France, un régime si superficiel.

On ne semble pas s'en être rendu compte pendant tout le: cours de ce siècle. Mais c’est que, depuis cent ans et plus, on a assisté à une alternance rapide de ce que Saint-Simon! nomme des périodes criliques par opposition aux périodes organiques. Pour Saint-Simon, comme pour les théocrates, les périodes criliques correspondent aux temps des révoluüons. Alors « l'individu s’affranchit dans une certaine mesure du en social? ». Tout un ensemble de faits surgissent dont l’individualisme est le plus saillant, s’exagérant en égoïsme et bientôt en désordre.

Actuellement, 1l semble que l’on sorte enfin de ces époques troublées et que l'on soit presque entré dans une période organique, non pas cependant de l'espèce que M. Hauriouÿ appelle des renaissances, parce que « l’État domine », mais de celles qu'il nomme des moyen-âges, parce que la société s'y trouve organisée de façon non étatique ; cela revient à dire que l'Etat y joue son rôle, mais en demeurant dans de justes limites, qui lui sont tracées par l'existence non seulement des

‘Introduction aux travaux scientifiques du xixe siècle. OEuvr. choisies, t. I, p. 146 et 149. Cette même idée est familière à Auguste Comte.

* Hauriou, Des Moyen-âges et des Renaissances (Revue de métaphysique et de morale, septembre 1895, p. 527).

3 Ibid., p. 527 et 528.

individus, mais encore des associations. Et l'association implique le dévouement et l’ordre.

Passer de l’unique adoration de l'individu au respect du groupe est certainement s'élever d’un degré, au moins, dans la conception dela vie sociale. Il y a plus que du pur instinct dans le fait de saisir par la pensée que d’autres êtres ont des intérêts communs avec les vôtres. Et le discernement est complet lorsque, placé au milieu de la foule des individus qui partagent des intérêts avec vous, on sait, en outre, se rapprocher plus intimement de la catégorie qui vous est plus nettement semblable par les affinités que toutes les autres. Ce phénomène est celui de «l'intégration des éléments sociaux, qui suit leur différenciation » et « se fait sur la base des ressemblances ».

Au cours d’une première phase, l'attraction agit et rassemble; au cours d'une seconde, les gens ainsi groupés éliminent les éléments étrangers à leur groupe, qui s’y sont fourvoyés et qui peuvent compromettre son action. Puis, dans une dernière phase, le groupe se reconnaît et s'organise définitivement.

Ce n'est pas tout. Il reste aux groupes à saisir de quelle nécessité 1l est pour eux de régler leurs mutuels rapports, de façon à ne point se gêner les uns les autres, mais bien au contraire à s’entr’aider et souvent à réaliser, dans leur communauté de groupes, ce que chacun d’eux représente au milieu de la communauté des individus. Ils peuvent ainsi se coaliser, se fédérer en un corps plus vaste où cependant chaque élémentassociation garde ses coudées franches pour tout ce qui est de ses intérêts plus particuliers. Tel est le processus qui doit aboutir à l'intégration sociale des temps modernes, c'està-dire à une prépondérance des collectivités sur les unités, mais sans absorption totales de celles-ci. En fait, « cette intégration s'opère sur la base des intérêts communs des groupes combinés ad hoc et non sur les individus qui les composent ».

L'individu est donc détrôné, considéré comme incapable de

rien obtenir à lui seul, ou du moins de satisfaire à plus qu'un minimum infime de ses besoins et de ses aspirations.

L'individualisme ne produit que des forces isolées et restreintes ; mais que l’on trouve le moyen de les grouper, de les associer, de leur imprimer un mouvement commun, de les diriger vers un but bien défini, on obtiendra une puissance colossale. Or, par la force même des choses, des unions se sont formées; en vain a-t-on détruit celles des siècles passés et a-t-on dressé les obstacles les plus grands devant les velléités de formations nouvelles. Il a fallu céder, et la législation ellemême consacre aujourd'hui l'existence d'associations. « Pour remédier à l’impuissance évidente de la personnalité humaine simple, et à l'impuissance relative du groupe naturel de la famille, 1l surgit forcément dans toute société avancée des corps composés formés par l’homme, mais affranchis des faiblesses de la nature matérielle et dont l’organisation méthodique ne peut être que le résultat de l'expérience collective de générations susceptibles d’aspirations très compliquées '.., »

Mais ne tombe-t-on pas dans les exagérations contraires?

Est-il besoin d’annihiler complètement l'individu ?

Non vraiment, et 1l est plus juste de considérer qu'il est une certaine activité que l'individu peut seul déployer au sein même du groupe. Celui-e1 de son côté a une fonction à remplir dont bénéficieront chacun de ses membres.

Il ne faut donc pas être victime de l’aberration que signale M. Adolphe Coste dans son Nouvel exposé d'économie politique et de physiologie sociale, lorsqu'il écrit : « Nous ne distüinguons pas suffisamment dans l’activité qui se déroule sous nos yeux, la part de l'homme individuel de la part de la colleclivité”. » Appliquant cette idée en matière de suffrage poli-

1 Séverin de la Chapelle, Nouvel organisme de la souveraineté nationale en Franoe, p. 56.

? Page 6. Cette conciliation fait la force du peuple anglais. « Et cependant, comment nier, dit M. Fouillée, qu'il y ait en Angleterre, plus encore qu'ailleurs, des traits communs de tempérament, d'éducation morale et sociale, de tra-

tique, M. H. Denis estime que « le droit de suffrage est à la fois droit naturel et fonction. Le droit appartient à individu, la collectivité exerce la fonction, cela conduit au suffrage universel organisé”. » Et telle est bien la formule de la plus récente théorie émise en vue de remédier au vice dont est atteinte la démocratie actuelle, celui d'être superficielle.

Dans la théorie nouvelle, les individus ont leur place, et les associations jouent un grand rôle; les uns et les autres se servent mutuellement de correctifs, de telle sorte que, évitant l'anarchie, on ne tombe cependant pas dans l’étatisme. On se cantonne dans un de ces moyen-âges, où la société est organisée de façon non étatique soit dans son ensemble, soit dans chacun de ses groupements intérieurs, sur quelque base que ceux-ci soient constitués.

C’est que l’on a vu le rôle indispensable, et destiné à devenir de plus en plus nécessaire, des groupements interposés entre la puissance de l'État et la poussière des individus.

C’est là qu'on a trouvé l’équiibre entre la solidarité et la liberté individuelle. Disséminez les individus sans possibilité d'union : les forts ont bientôt fait d’accaparer tous les profits de la civilisation et du progrès matériel; les faibles font alors appel à l'État pour les défendre.

L'association est donc indispensable, mais 1l doit y avoir persistance de l’individualité au sein même de l'association. Celle-ei substituera à « l’esprit de foule » « l’esprit de corps* » et elle sera ainsi un composé de niveau supérieur aux com-

posants.

dition historique, qui aboutissent à des courants déterminés d'avance et par où les individus, quelque originaux ou même excentriques qu’ils soient, sont d'abord obligés de passer ? C’est ce qui fait que nous trouverons tout ensemble en Angleterre et de si fortes personnalités, et une telle puissance d'association pour des œuvres impersonnelles. » (L'Individualisme en Angleterre, Revue des Deux Mondes, 1°" octobre 1898, p. 525 et 526.)

1 H. Denis, Revue sociale et politique, année 1891, n° 5, p. 447.

2? G. Tarde, Foules et sectes au point de vue criminel (Revue des Deux Mondes, 15 novembre 1893).

Une communauté, pourvu qu’elle ait un centre et quelques organes, vaudra donc toujours plus que la moyenne de ses membres. Elle haussera ceux-ci à son niveau; puis, les dépassant encore, elle atteindra à un degré supérieur. Peut-on dès lors souhaiter de meilleurs éléments consütutifs pour une société que les associations ? Le tout est de les concevoir sainement.

La Révolution a fait justice des formes étroites auxquelles étaient parvenus les corps de métier. Seulement elle a dépassé le but et le législateur de 1791, par crainte des associations oppressives, a interdit toute association.

Sans doute 1l était hanté par cette vision de Rousseau d’un pays où nulle brigue et nulle association partielle ne se ferait aux dépens de l'Etat, ne créerait pas ainsi autant de volontés que d'associations, mais en laisserait subsister autant que d'hommes, les ferait se manifester avec leur grand nombre de petites différences, chacune n’opinant que d’après elle seule, de façon à exprimer réellement la volonté générale!.

C’est le temps qui ramène peu à peu l'équilibre ; il lui a fallu ici {rois quarts de siècle.

Les faits plus puissants que les théories et les principes à priori obligèrent à tolérer certaines associations, puis les remirent toutes en honneur.

La véritable impulsion dans cette voie est due au développement rapide de la vie industrielle, de la vie économique entière du pays. À une extension immense de la production et de la répartition devait nécessairement correspondre une organisation qui assurât l'harmonie de leurs facteurs. Ceux-ci surtout se multipliaient grâce à la prépondérance de la division du travail.

Cette loi de division du travail, dont les bienfaits étaient certains, devenait au contraire néfaste si elle n’était pas aecompagnée d’une coordination entre les éléments qu'elle créait.

! J.-J, Rousseau, Contrat social, livre IT, chap. m1.

LE PRINCIPE DE LA REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS ji

Les règlements d'usines ne suffisaient point, pas plus qu'ils ne pouvaient assurer le respect des droits divers des employeurs et des employés.

Toute cette évolution économique frappa les théoriciens. Au lendemain des guerres de l'Empire, les tendances vers un régime purement industriel, prirent, aux yeux de certains, les proportions d’un changement radical dans la vie du pays. Sant Simon rêve d’un Etat industrialisé, il croit même que l’heure en est venue.

Ses disciples, au milieu de leurs infidélités, restent cependant attachés à cette idée maîtresse de la doctrine et qui va pénétrer toutes les questions.

Et ils ne s'intéressent pas seulement aux choses purement matérielles, ils font entrer dans leur système tout ce qui est intellectuel ou moral. Auguste Comte est souvent revenu sur ces mêmes conceptions et, depuis lui, bien des hommes de haute valeur ont constaté que la vie du pays est aujourd’hui surtout économique et en même lemps mêlée de préoccupations sociales. « Le grand problème de notre époque, prétendait M. de Laveleye, est économique et social plutôt que politique. Ce qui occupe avant tout les hommes, c'est de savoir non pas comment les pouvoirs, mais comment les richesses se répartiront!. » C’est là la « politique positive* ».

Le trait d'union est établi, la politique actuelle se trouve être surtout de l’économie politique. Les méthodes d'ordre et d'examen vont s’introduire dans la politique comme elles ont enfin pénétré et envahi les sciences physiques etnaturelles, avec Auguste Comte et Claude Bernard, l’économie politique et sociale avec l'Ecole historique.

On imitera même servilement el jusqu'aux pires exagérations. C’est ainsi qu’actuellement de nombreux auteurs veu-

1 De Laveleye, Essai sur les formes de Gouvernement, p. 17.

? Georges Weill, Saint-Simon el son œuvre, p. 193. — V. également Ch. Turgeon, la Science économique et la politique nationale (Revue d'économie politique, année 1888, p. 9).

lent voir dans une nation la représentation en tous points exacte d’un être vivant et fondent la méthode dite de « sociologie biologique ».

Sans aller aussi loin, il faut reconnaître que, par l’application des méthodes d'examen, on a été conduit à discerner, entre l'Etat et les individus en foule, des éléments intermédiaires et organisés qui sont les groupements. Ces groupements jouent un rôle avant tout économique ; mais l’économique et le politique en sont venus à se tenir de très près. Dès lors, on conçoit que les groupements qui sont de telle importance dans l’un, puissent occuper une place dans l’autre, puissent même devenir une base nouvelle du suffrage universel, et, par suite, de tout le régime représentatif.

« Le temps est peut-être venu aujourd’hui, dit, avec une hardiesse généralisatrice, M. Séverin de la Chapelle, de rechercher sices personnalités morales qui sont les sociétés de toutes natures, sociétés artistiques, industrielles, patronales, ouvrières, commerciales, de bienfaisance et même d’études et de propagande, librement constituées depuis 1789, ayant leur personnalité civile, leur siège social et leur avoir collectif, dans les limites territoriales de l'Etat, ne sont pas les vrais membres de l'Etat, à bien plus juste titre que les individus, simples membres de l'Etat moral, comme les communes etles autres subdivisions territoriales sont membres de l'Etat territorial, et si ces personnalités morales ne sont pas des membres d'autant plus nécessaires de la souveraineté de l'Etat, que c'est par elles, et par elles seules, que le génie propre de chaque nation peut librement et complètement se manifester! ».

De cette tendance, qui va chaque jour s'accentuant, une bonne part a été consacrée officiellement par la loi de 1884 sur les syndicats, loi qui s'étendra à toutes sortes d’associations, qui sera même élargie et, si libérale déjà, le deviendra plus encore.

! Séverin de la Chapelle, Nouvel organisme de la souveraineté nationale en France, p. 85 et 86,

M. Séverin de la Chapelle ne mesure pas seulement le chemin parcouru ; il escompte l'avenir, en raisonnant suivant une logique serrée ; et dans ces groupements qui seront des vraies unités nationales, ilen distingue de trois sortes : les unes économiques, dont il a été surtout question jusqu'ici, d’autres sociales, les dernières territoriales.

Parallèlement, et même, la plupart du temps, à l'intérieur des groupes économiques, sont apparus les groupes sociaux. Il en était en germe déjà sous l’ancien régime, dans le domaine industriel.

Les débuts de la grande industrie, à la fin du xvmr° siècle, furent accompagnés déjà d’antagonisme entre les employeurs et les employés. Avec le xix° siècle, la lutte devient plus ardente ; patrons et ouvriers forment deux catégories sociales nettement tranchées. La meilleure preuve en est dans les efforts déployés afin de les rapprocher. Ou bien on les engage à concourir fraternellement à la conquête des avantages qu'ils désirent et à la sauvegarde de leurs intérêts, dans les syndicats mixtes; ou bien, selon la doctrine de l'Ecole des coopérateurs, on tend à les identifier les uns aux autres, à les rendre tous à la fois patrons et ouvriers. A l'heure présente, il est certain qu'au point de vue social, la grosse distinction entre les ouvriers et les chefs d'entreprise, ou, de façon plus générale, la bourgeoisie, est la plus essentielle. Il s’en rencontre d’autres cependant : celles des éléments civils et militaires, laïques et religieux, de la science et de la pratique, etc.

Qu'il y ait d’étroites relations entre ces groupements et ceux du domaine purement économique, cela est de toute évidence; mais il n'y a pas confusion, Seulement les groupes sociaux arguent de leurs rapports avec les groupes économiques pour réclamer la même part d'influence dans la vie politique. Les ouvriers surtout demandent une représentation spéciale du travail. Puis sont venus certains membres du clergé qui ne craignent pas d'affronter les luttes électorales ; des nuhitaires

de haut grade, atteints par la limite d'âge, ne dédaignent pas de siéger au Parlement.

Mais que vont devenir, au milieu des améliorations rêvées des bases du suffrage universel, les circonscriptions territoriales qui existent actuellement? Sont-elles appelées à disparaître? Et, si tel est leur sort, seront-elles remplacées par d'autres toujours territoriales, mais plus vastes ou plus restreintes ?

Il est un fait qui frappe tout d’abord; c’est l'impossibilité d'envisager le pays entier comme une circonscription électorale unique. L'impossibilité subsiste si, dans cette circonseription unique au point de vue territorial, on distingue cependant des circonscriptions diverses au point de vue économique ou social, mais basée chacune sur la similitude d'intérêts. Il serait illusoire de vouloir faire voter tous les agriculteurs de France, par exemple, sur une liste unique de candidats.

En somme, une seule question subsiste : étant donné qu'il faut pratiquement diviser le pays en circonscriptions territoriales, comme subdivisions des circonscriptions d'ensemble établies déjà d’après les intérêts, doit-on, peut-on s’en tenir au morcellement en départements, arrondissements, cantons et communes ?

Or, si l’on se reporte aux conditions dans lesquelles ils ont été institués, si l’on se rappelle la protestation véhémente de Mirabeau, on se rend compte immédiatement que, tels qu'ils ont été compris, 1ls n'étaient nullement imposés ni par les événements historiques, ni par des considérations scientifiques suffisantes. Le législateur a voulu découper le pays en portions à peu près équivalentes et, cherchant quelque ligne déjà tracée qui pût guider sa plume, il s’est arrêté aux accidents du sol toutes les fois qu'il devait abandonner les frontières des anciennes provinces.

Une autre idée cependant était toute-puissante. Il importait que tout convergeät vers l'Etat, que tout lui fût subordonné. I n'y a pas à s’y tromper, les révolutionnaires les plus ardents

LE PRINCIPE DE LA REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS il

étaient hantés par la raison d'Etat et ils devaient préparer les éléments dont Napoléon forma la centralisation.

Le Premier Empire sembla donner définitivement droit de cité aux départements, arrondissements, etc. Il fallut le léger assouplissement de cette organisation administrative et centralisatrice, sous le Second Empire, pour que ceux de ces inconvémients qui subsistaient fussent sentis davantage, par contraste, et pour qu'une réaction se précisât.

Déjà la voix éloquente de Guizot s'était fait entendre: il sentait que la formation administrative et électorale de la France ne pouvait durer telle qu’elle était, avec son caractère trop arüficiel, qu'elle était comme un ressort trop tendu vers le centre; qu’il fallait lui donner plus de jeu, arriver à une décentralisation dont les éléments seraient des groupements naturellement formés. « Un peuple, écrivait-1l, n’est point une immense addition d'hommes... , tous contenus et représentés dans un chiffre unique qu'on appelle tantôt un Roi, tantot une Assemblée. Un peuple est un grand corps organisé, formé par l’union, au sein d’une même patrie, de certains éléments sociaux qui se forment et s'organisent eux-mêmes naturellement, en vertu des lois primitives de Dieu el des actes hbres de l'homme.

« La diversité de ces éléments est un des faits essentiels qui résultent de ces lois; elle repousse absolument cette unité fausse et tyrannique qu’on prétend établir au centre du gouvernement pour représenter la société où elle n'est pas! ».

Cependant, si Guizot aspirait à une décentralisation, ce n’était point en vue de favoriser une représentation des Intérêts.

En effet, ilne voyait pas dans une société une « fédération de professions, de classes, d'opinions qui traitent ensemble, par leurs mandataires distincts, les affaires qui leur sont com-

munes? ».

1 Guizot, De la démocralie en France, p. 109 et rro.

AID Dur Tr.

Actuellement bien des gens se placent sur le même terrain que Guizot. Mais il en est quelques autres qui, non contents de vouloir la décentralisation en conservant les organes administratifs et territoriaux existants, veulent voir disparaître ceux-ci pour y substituer ce qui serait à la fois une nouveauté et une vieillerie : des provinces. Ils jugent, en effet, que ces divisions sont des groupements dont la raison d’être se trouve dans les événements historiques dont ils ont été le théâtre et les acteurs, dans leur situation au point de vue du climat et des produits du sol, dans les particularités de leurs éléments ethnologiques.

A cet ensemble de caractères correspond une fibre intime qui est comme un sous-patriotisme, et des intérêts qui, le plus souvent, sont très nettement définis. Un Normand n’est pas identique à un Dauphinois, un Lorrain à un Provençal. Ils ont des intérêts qui leur sont propres, en dehors même des intérêts économiques. Il ne suffirait pas de substituer des provinces aux départements : elles devraient être prises comme trame d'une organisalion électorale qui se composerait, en outre d'elles, des circonscriptions électorales avec fondement économique ou social. Les circonscriptions de ces deux derniers genres seraient concentriques aux territoriales, en seraient des subdivisions, mais parfois déborderaient par-dessus leurs hmites.

On aurait ainsi, par exemple, le groupe des agriculteurs de la Provence, celui des professions libérales de la même province, etc., ou bien le groupe des agriculteurs de la Franche- Comté, le groupe des industriels de la Franche-Comté, ete. Mais sous aucun prétexte, et malgré leur importance, les divisions territoriales ne devraient primer les divisions économiques ou sociales, devenues essentielles dans l’organisation du suffrage universel; et, en effet, « tous les besoins moraux des sociétés, la religion, l'éducation, les sciences, les arts, l'industrie, les questions si palpitantes qui se rattachent à l’économie poliuque, les rapports industriels et commerciaux des hommes,

les questions de salaire, de chômage, de grève, le paupérisme et toutes les souffrances imméritées souvent qu'il entraîne, tout cela lui {à l'Etat) est complètement étranger.

« Seulement l'Etat s'expose, en n'ayant en lui que des organes d'ordre purement territorial, à violer dans ces matières délicates et complexes, des principes vitaux des sociétés progressives, qui, dans l'ordre purement lerritorial, sont secondaires et en quelque sorte voilés! ».

En résumé, 1l y a trois sortes de groupements, les uns économiques, les autres sociaux, les derniers territoriaux. Les deux premières catégories sont très souvent superposées. Un groupement de l’une n’est alors que la réunion de groupements de l’autre.

Tel est le cas pour l’industrie qui embrasse patrons et ouvriers, employeurs et employés,

Un régime rationnel de représentation des intérêts devra se montrer respectueux des trois courants d'intérêts, économiques, sociaux, territoriaux, el s’ingénier à en combiner la représentation.

Ainsi se trouvera substituée à la division unique, et souvent produit de l'arbitraire, qui donne comme fondement au suffrage universel des fragments de territoire renfermant tel ou tel. nombre d’électeurs, la distinction dans le pays de trois sortes de bases de répartition des électeurs, et une représentation qui correspondra à la fois à toutes trois.

C'est un système qui, à première vue, paraît infiniment plus compliqué ; mais, en réalité, il est logique, car 1l ressort des faits eux-mêmes ; c’est-à-dire quil n’est plus superficiel.

Il est certainement déjà bien plus délicat de dresser une liste d'impositions pour appliquer l'impôt de patente, que pour appliquer simplement l'impôt personnel. Il y a entre le régime représentatif actuel et celui qui existerait, avec la représenta-

1 Séverin de la Chapelle, Nouvel organisme de la souveraineté politique en

France, p. 83 et 84.

tion des intérêts, une différence analogue ettoute en faveur du second.

On ne constate plus seulement l'existence d’un citoyen en tel point de territoire, mais en outre son existence en tant que commerçant, industriel, agriculteur, etc. Il y a une seconde opération jointe à la première et qui est plus poussée que celle-ci. On est arrivé enfin à concevoir cette complexité plus grande de classement électoral des citoyens, parce que l'on a reconnu que toutes les forces sociales organisées ou non, agissent spontanément sur l’ensemble de l’activité sociale, et qu'il serait sans doute profitable de remplacer l'action instinctive, incohérente et violente que suscite l'esprit de parti par l’action raisonnée consciente et régulière que provoquent des intérêts certains.

Il y avait dès lors un avantage à relier, à coordonner, à harmoniser tous les besoins internes, c'est-à-dire tous les intérêts, d’abord dans leurs centres particuliers de représentation, ensuite dans des centres communs régulateurs.

Cette préoccupation a envahi des esprits et des Ecoles de natures les plus opposées. A côté de M. A. Desjardins’, à côté de M. Descamps-David, qui voit, il est vrai, dans la réforme un « désideratum de l'avenir », voici de Sismondi: « Le législateur doit s'attacher à respecter la vie du corps politique telle qu’elle existe ; il doit, de même, ménager toutes celles de ses parties qui lui paraissent douées de vitalité. aussi doit-il se proposer avant tout de donner à chacune de ces parüies de l'Etat, à chacun de ces intérêts qu’il doit ménager une langue pour s'exprimer, une main pour se défendre? ». Proudhon est moins net; mais, sous la généralité des termes, se devine la préoccupation de donner à chacun la langue et le bras que réclamait de Sismondi.

« La représentation nationale, écrit Proudhon, là où elle

ne Desjardins, De la liberté politique dans l'État moderne. * Sismondi, Étude sur les Constilulions des peuples libres, p. 26.

existe comme condition politique, doit être une fonction qui embrasse la totalité de la nation dans toutes ses catégories de personnes, de territoire, de fortune, de facultés, de capacités, et même de misère !. »

Enfin, c’est à M. Ad. Prins qu'il convient d'emprunter l'expression condensée, et cependant complète et frappante par le contraste qu'elle évoque, de l’idée de représentation des intérêts. « Le système rationnel n’est pas celui qui se borne à faire voter tout le monde, mais celui qui représente les intérêts de tout le monde ?. »

Cependant à analyser cette dernière proposition : le système « qui représente les intérêts de tout le monde », on s'aperçoit qu'elle contient deux termes très distincts, et que, si l’un se personnifie dans le représenté, l’autre s’incarne dans le représentant. Or, jusqu'ici, il n’a été question que du premier; mais le second peut-il être quelconque du moment qu'il vient d'être établi que le premier ne saurait plus être une unité? À la qualification du représenté doit, semble-t-il, correspondre une qualification du représentant. Actuellement, à un imbroglio d'intérêts multiples, qui restent vagues et même ignorés, on donne un député dont la profession, c’est-à-dire l'indice de connaissances et d’aptitudes plus particulières, n'entre pas en ligne de compte et ne le peut en présence de l'anonymat absolu du corps électoral au point de vue des intérêts. On se contente de supposer à l'élu une capacité vague et générale, ce qui ne veut pas dire qu'elle soit grande.

Mais du moment qu'on se mêle de faire représenter des intérêts bien définis, il devient d'élémentaire prudence de confier cette mission, en tout premier lieu, à des hommes qui aient une sérieuse connaissance de ces intérêts, parce qu'ils sont aussi les leurs?. Une fois le principe de la représentation des

1 Proudhon, Théorie du mouvement conslitulionnel au xixe siècle.

2 Extrait d'une conférence, publiée en plaquette.

3 Contra, M. Helleputte, Chambre des représentants belges, séance du 16 mars 1893. Ses. ord. 1892-1893 (An. Parl., Ch. Rep., p. 941).

intérêts posé, « on trouvera aussi absurde qu'un homme ait la prétention d’être le premier magistrat de la Seine-Inférieure, par exemple, en restant étranger à la fabrication et au commerce des cotonnades et des draps, qu’il le serait de mettre un évêque à la tête d'un régiment de carabiniers ou de hussards ! ».

Il va sans dire que ce choix nouveau de représentants éliminerait du monde politique bien des gens qui ne sont que des politiciens, ou tout au moins qui ont été entraînés à faire de la politique par leur profession même, tels les avocats, partout, et les médecins, dans les campagnes. A leur place, siègeraient des commerçants, industriels, etc., etc.

Cependant, les hommes des carrières libérales ne seraient point complètement exclus ; eux aussi, en effet, ont des capacités précieuses et, en tout cas, des qualités qui pourraient bien être souvent des correctifs aux défauts que, nécessairement, comme tout régime électoral, renferme la représentation des intérêts. Sur cette question, il convient de n'être pas aussi intransigeant que Saint-Simon ?. |

Une fois établi, le premier point qui consiste à confier, de préférence, la défense des intérêts du groupe à celui qui les partage, 1l s’en présente un second dont l’évidence est absolue et qu'il est presque enfantin de signaler. Parmi tous ceux qui ont les mêmes intérêts, 1l faut confier la défense de ces intérêts à celui qui est le plus apte à la prendre en main avec un véritable succès. L'élément de choix, au point de vue de la pure capacilé, passe au premier plan. On va tendre à remettre la direction des affaires publiques à ceux « qui, par leur pensée, éclarent les esprits et dont les bras puissants enrichissent le monde * »,

Il y a dans toute nation une élite dont la vraie fonction est

! Religion Sainl-Simonienne, À tous, p. 13.

? Saint-Simon, Du système industriel, p. 7 et 8.

$ Religion Saint-Simonienne, Economie sociale et politique (articles extraits du Globe, p. 97).

tout d’abord de discerner les aspirations de la masse, de faire entre elles un triage donnant satisfaction à celles qui sont bonnes et opportunes à la fois, repoussant les autres ou les redressant.

Ces fortes personnalités s’assimilent les richesses intellectuelles et morales de leur nation, de leur groupement ; mais, après les avoir éprouvées, modifiées peut-être au feu de ce quelque chose de purement personnel, qui est comme leur «moi » critique et créateur.

Puis elles vont de l'avant, et leur tâche revêt un autre aspect : elles ne cherchent ni ne corrigent plus; elles pensent et s’efforcent d’inculquer à la foule des idées neuves et fécondest. Ce sont elles qui donneront le mot d'ordre à la troupe des âmes moyennes sans que l'on puisse déplorer la sujétion de celles-ci. En réalité, cette sujétion ne pèse pas à la foule, qui, y trouvant son bien, ne s’en aperçoit même pas. Le véritable homme d'État est celui qui possède l'élégance consistant à se servir des vagues sentiments du public sans s’y asservir el à ménager le peuple tout en faisant son éducation.

Enfin l'élite est pour la conscience de la nation ce qu'était le Sénat conservateur pour les lois de l’Empire. C’est en elle que réside cette conscience qui «entraîne et commande le reste... Patrie, honneur, devoir sont choses créées el maintenues par un tout petit nombre au sein d'une foule qui, abandonnée à elle-même, les laisse tomber? ».

L’élite doit être aidée dans son œuvre par des agents suballernes, des intermédiaires entre elle et la foule ; elle devra donc

1 « D'abord, au milieu du silence, des ténèbres et de l’assujettissement de tous, on voit quelques hommes subitement éclairés d'une lumière qui semble sortir d'eux-mêmes. Ils sont comme les cimes de l'humanité, qui rayonnent sous un soleil invisible quand le reste de la terre est encore dans les ténèbres. » (Edgar Quinet, la Révolution, €. T, p. 43.)

2 Renan, la Réforme intellectuelle el morale de la France, p. 67.

3] y a là toute une œuvre lente et continue qui est; pour partie, cè que M. Solvay appelle « l'influencement électoral régulier, permanent du moins capable par le plus capable ». (Sénat belge, séance du 26 avril 1893. Ses. ord. 1892-1895. An. Parl. S., p. 289.)

Annales, N. S., IL, f. 2. 3

s'ingénier à découvrir ces intermédiaires. Elle y parviendra puisqu'elle est ce qu’il y a de mieux dans la nation. Aucune beauté morale ou intellectuelle ne la dépassera, soustrayant ainsi à son appréciation et à sa mesure quelque partie de la nation.

Mais n'est-ce point beaucoup demander au peuple que la désignation des plus capables?

Il peut s'acquitter de cette fonction, qui se borne à choisir des ‘hommes et non pas des idées. Cette dernière tâche est presque toujours au-dessus de sa capacité, car ainsi que le dit M. Izoulet : « l'idéation n’est pas la fonction de tous les individus qui composent la société, mais seulement des individus spécialisés ! » qui formeront « la éfe future de l’animal politique », le « jour stable » l’ « astre fixe? ».

C’est dans l'avenir que M. Izoulet entrevoit la formation de cetle «élite organisée® ». Peut-être a-t-1l raison de ne pas trop compter sur le présent ; il ne semble pas que ce soit au régime actuel que l’on puisse demander une pareille création#.

Ce régime, qui manque de logique, parce qu'il a été trop construit dans labsolu, est un instrument imparfait et par suite délicat à manier. Il faudrait que les mains auxquelles il est confié soient infiniment expertes. Et justement elles n’ont ni souplesse, n1 sûreté. Elles sont à peine dégrossies.

Démocratie superficielle! faut-il, en effet, répéter avec Renan ; c’est-à-dire démocratie dont l'éducation presque tout entière reste à faire, non seulement l'éducation politique, mais encore l'éducation intellectuelle et morale. Tant que cette œuvre n'aura pas été accomplie, le peuple gardera latente en lui son aplitude à faire choix de l'élite, il se contentera de cet instrument rudimentaire qui est le suffrage universel actuellement pratiqué, 1l s'en tiendra à une interprétation brutale des

! Izoulet, la Cité moderne, p. 116.

? Ibid., p. 122.

Did Sp ne:

*E, Zola, Nouvelle Campagne, l'Elite et la politique, p. 187 et suiv.

principes dela Révolution, et, en particulier, de celui de l'égalité.

De Tocqueville! reconnaissait que la race des hommes d'Etat américains s'était abâtardie; il en voyait la cause dans le fait que la démocratie avait « dépassé toutes ses anciennes limites». Les lumières du peuple ne pouvaient plus être élevées au-dessus d’un certain niveau, faute de temps, malgré les sacrifices faits pour l'éducation et l'instruction, malgré le perfectionnement des méthodes. La vie économique est si remplie, si fiévreuse qu'elle prend l'individu tout entier ; la vie politique s’en trouve lésée.

Cependant, admet de Tocqueville, « ce n’est pas toujours la capactié qui manque à la démocratie pour choisir les hommes de mérite, mais le désir et le goût ». La soif d'égalité aveugleet absolue a envahi le monde, et comme les individus ne peuvent jamais atteindre celle-ci, ils sont sans cesse torturés par l'envie. Ils ont beau, alors, reconnaître dans leur for intérieur la supériorité de leur voisin, ils ne veulent plus l’admettre publiquement, n1 la seconder. Ils s’imaginent toujours que, par quelque autre point, ils s'élèvent au même niveau, même au-dessus. Et dans l’aveu de la valeur du voisin ils (trouvent encore l'occasion d'exalter leur propre orgueil.

D'autre part, les hommes supérieurs se sentant méconnus ou jalousés, toujours combattus, s’éloignent de la carrière politique.

Avec l'égalité, comprise de si mesquine façon, a surgi l'uniformité qui, dans le domaine électoral, donne naissance au suffrage universel qui vient de l’égalitarisme, le respecte et s’en inspire. Puis, à l’uniformité du corps électoral, s'ajoute celle des corps élus qui n'est autre que la médiocrité. De Tocqueville déclare nettement qu'il lui « est démontré que ceux qui regardent le vote universel comme une garantie de la bonté des choix se font une illusion complète? ». Renan n'est pas

1 De Tocqueville, De la Démocralie en Amérique, t, I, chap. v. 2 TDidiit. Il, pr 49.

moins catégorique. « Un pays, éerit-l, n’est pas la simple addition des individus qui le composent; c'est une âme, une conscience, une personne, une résultante vivante. Cette âme peut résider en un fort petit nombre d'hommes; 1l vaudrait mieux que tous puissent y participer ; mais ce qui est indispensable, c’est que, par la sélection gouvernementale, se forme une tête qui veille et pense pendant que le reste du pays ne pense pas et ne sent guère. Or, la sélection française est la plus faible de toutes. Avec son suffrage universel non organisé, livré au hasard, la France ne peut avoir qu'une tête sociale sans intelligence ni savoir, sans prestige n1 autorité”. »

Telle est la condamnation, mais Renan indique en même temps le moyen de grâce. Ce qu'il ne veut pas, c’est un suffrage universel sans corps. Il faut donc en donner un à cel élément essentiel de la démocratie, car, trop primitif, 1l a rabaissé celle-ci au rang de la démagogie. Tous les vices, en eflet, notés par de Tocqueville sont ceux qui caractérisent la démagogie.

On peut espérer que la « sagesse démocratique » est toute portée à se confier aux hommes d'élite. Mais 1l faut reconnaître, qu’ «il dépend du biais qui est donné à l’organisation politique pour qu'ils soient ou appelés, ou écartés? ».

Le but est de revenir à la saine démocratie et, pour y atteindre, d'organiser le suffrage universel et d’instruire le peuple dans son véritable rôle politique, en même temps qu'on le mettra de mieux en mieux à même de le remplir.

La représentation des intérêts répond à la première parle de ce programme. Elle donne une base toute de réalité au suffrage universel. Voici des gens groupés par leurs intérêts.

! Renan, la Réforme intellectuelle el morale de La France, p. 47.V. même ou vrage, p. 43-45. Renan ramène toute supériorité, même intellectuelle et morale, à la naissance, car celte supériorité n’est que la «supériorité d'un germe de vie éclos dans des circonstances particulièrement favorisées » (p. 49). Comme forme de gouvernement, il veut une monarchie appuyée sur une noblesse.

? Litiré, De l'établissement de la troisième république, p. 618 et 519.

Ils seront appelés nécessairement à se faire représenter par un des leurs et non par un étranger. Ÿ aura-t-il alors simple tirage au sort? Non. Eux-mêmes ne le voudraient pas. Car ils ont conscience qu'il ne suffit pas que leurs intérêts soient défendus, il importe surtout qu'ils le soient le mieux possible, c’est-à-dire par l’homme le plus capable. I] y a là une « loi naturelle de propre conservation personnelle ! ». Les partis la subissent; les groupements d’intérêts, qui sont plus essentiels, s’y conformeront davantage.

Ainsi, avec la représentation des intérêts, le corps électoral est tout naturellement porté vers la recherche de l'élite. Mais il doit être conscient de cette fonction. C’est sur ce point que portera tout d’abord l'éducation politique.

Rien n’a été plus néfaste pour la démocratie que la conviction constante qu’elle était souveraine. La tête lui en a tourné. Elle a cru que l’omnipotence était unie à l’'omniscience ; elle a estimé bien tout ce qu’il lui prenait fantaisie de faire, et qu'il était inutile de réfléchir avant d'agir. C’est à ses désirs et à ses passions qu'elle a obéi. Elle n’était donc plus qu’une démagogie |

En réalité, la notion de souveraineté du peuple doit être repoussée. Le souverain, c’est l'État qui est l’expression juridique du peuple à travers le temps et l’espace. Le peuple votant est quelque chose de présent seulement; l'Etat souverain est aussi tout le passé et tout l'avenir; il est indépendant des générations d'électeurs.

L'État souverain délègue sa souveraineté au Parlement, qui, organe le mieux conditionné possible de l'État, est formé de l'élite. Cette élite a été discernée et nommée par le corps électoral. C'est là toute la fhéorie de la délégation par la Con-

slilution*.

1 Orlando, De la nature juridique de la représentation politique (Revue du droit public et de la science politique, janvier-février 1895, p. 35). 2 Infra, 1'e partie, chap. 11, B,

Certes, il résulte de cette théorie la nécessité d’une modification radicale dans l’idée que se fait le peuple de son rôle. Ce dernier devient moins brillant; mais il est tout aussi sérieux, car le corps électoral influe toujours sur les destinées du pays. Il nelesdirige plus directement, il est vrai; mais il désigne qui doit les diriger et ce choix devient la clef de voûte de l'édifice politique.

Moins de panache et plus de sagacité réelle ; voilà le premier résultat que doit donner, non seulement l'éducation politique, mais toute l'éducation de la nation.

Nourrir, assouplir et discipliner l'intelligence du peuple doit être la préoccupation constante d’un gouvernement démocratique. Par là, 1l mettra les citoyens à même de juger, d’apprécier. On ne lui demandera pas de faire de tous des savants ou seulement des gens cultivés. Non, il devra procurer à chacun une gymnastique de l'esprit, une méthode. Les connaissances pourront s’y ajouter ensuite en doses plus ou moins fortes.

Cette tâche, le régime républicain l’a entr'aperçue et abordée. Mais jamais il ne la remplira avec efficacité tant que les citoyens ne pourront pas répondre à ses avances, c’est-à-dire tant qu'ils ne pourront pas lui consacrer quelques heures chaque jour. Il y a donc lieu de prolonger l’affranchissement quotidien du bureau, de l’atelier, des affaires, afin qu’en dehors des instants de repos, il en reste quelques-uns à consacrer à la culture de l'esprit.

Depuis que la noblesse d’ancien régime a décliné avec l'épuisement des élans et du prestige de la force brutale, il n ya plus de supériorité inaccessible, si l’on possède le temps nécessaire pour la conquérir. Les arts, la science et ses applications économiques représentent la puissance créatrice substituée à la puissance destructrice de la force brutale. Les lumières se répandent; le goût de la littérature et des arts renaît. Le travail national croît chaque jour et se perfectionne. L'intelligence devient un élément de succès et une force sociale ; la science est un moyen de gouvernement.

Ainsi relevée et embellie, la vie politique attire les êtres supérieurs ; ils savent que la foule se tournera vers eux, ne serait-ce déjà que par intérêt bien entendu. Du reste, pourraient-ils se dérober? S'il est nécessaire que le corps électoral distingue l'élite, si, par l'introduction d’un régime électoral nouveau 1l prend goût à cette fonction et sent s'épanouir sa capacité à s’en acquitter, il est indispensable que, de son côté, l'élite ne dédaigne pas la justice qui lui est rendue et l'honneur qui lui est ensuite conféré. Noblesse oblige ! Le droit civique à l’éligibilité devient, pour elle, un véritable devoir civique !. En l’accomplissant, l'élite fournit à la Société son gouverne ment en quise manifeste la souveraineté de l'Etat.

S'il est au moins probable, en bonne logique, que le dégagement de l'élite sortirait, tout naturellement, d’une organisation basée sur la théorie de la délégation par la Constitution et sur la représentation des intérêts, on comprend fort bien ceux qui la recommandent et désirent que l’expérience en soit faite.

Malheureusement la représentation des intérêts n'est pas encore très connue ; elle suppose des innovations qui, par leur nombre et leur importance, effraient, Une transition sera sans doute indispensable qui n'introduira tout d'abord que partiellement la représentation des intérêts. Tel paraît bien être le sentiment de M. van der Velde qui, voyant dans la représentation des intérêts, un idéal, ne songe cependant à l’appliquer que dans la constitution d’une des deux Chambres?. C’est qu'il est convaincu que cette Chambre, « le Parlementéconomique», augmenterait de prestige au détriment de l’autre Chambre jusqu'à l'éliminer complètement*.

Qu'y a-t-il de justifié dans ces craintes de lenteurs ? A-t-on même le droit de se complaire dans la pensée que, moyennant

1 Cf. Bluntschli. V. aussi Félix Moreau, Revue politique el parlementaire, 10 janvier 1896. |

2 Van der Velde, Revue sociale et politique, année 1891, n° 5, p. 453.

3 Jbid,, année 1891, n° 5, p. 452 et 453.

des atermoiements, des demi-mesures successives et de la patience, la représentation des intérêts finira par l'emporter ? Il semble qu’il y a en elle assez d'éléments rationnels pour autoriser des espérances de succès rapide.

Cependant les obstacles sont nombreux, et 1ls prendront, sans doute, leur véritable relief au cours de l’étude qui va suivre et mettre la réforme dont il s’agit plus spécialement 1e, en présence, d’une part, des principes déjà courants dans le droit public interne, d'autre part, des nécessités d’une application en droit électoral. On sait seulement pour l'instant ce qu'est cette idée de représentation des intérêts, née de l'influence prépondérante prise, au cours du siècle présent, par le régime économique, de la réapparition et de la reconstitution des associations de toutes natures, de la perception très nette que ces groupes ont eue des intérêts qui étaient leur élément d'unité et du besoin qu'il y avait pour eux de jouer un rôle dans la vie publique et politique, s'ils voulaient que ces intérêts fussent non seulement sauvegardés mais pleinement favorisée,

Enfin une dernière mais indispensable règle s’impose à ces groupements, au nom de la raison même. Il faut effectivement que chacun d’eux confie le soin d'agir à des hommes au courant de ses intérêts, parce qu'ils les partagent, et aussi à des hommes dont les aptitwdes générales, jointes à leurs aptitudes spéciales, font qu'ils appartiennent à cette élite qui doit toujours être à la tête d’une nation dotée d'institutions qui sortent de ses entrailles mêmes et sont ainsi, pour elle, autant d’élé ments de vitalité,

B. — La représentation des intérêts n'est pas la représentation professionnelle.

Maintenant qu'on a étudié ce qu'est la représentation des intérêts, 1l reste, pour bien préciser en quoi elle consiste, à se rendre compte de ce qu’elle n’est pas. En effet, deux fausses

assimilations se sont produites, l’une qui entraînait à comprendre une seule et même chose sous les deux noms de représentation des intérêts et de représentation professionnelle, l’autre qui identifiait la représentation des intérêts à la représentalion des minorités.

La première erreur s'explique plutôt que la seconde; toutes les apparences et souvent le vague de la terminologie l’excusent.

Les professions sont, en somme, des groupements qui ont des intérêts. Mais, si les différentes professions ont chacune des intérêts, elles en ont infiniment peu qui leur soient tout spéclaux dans l’ensemble du pays. Leurs autres intérêts, qui sont la presque totalité, elles les partagent avec telles ou telles professions voisines el, ainsi, ceux qui ne sont qu'à elles n’ont guère d’autres droits à l’attention que leur rareté même, lorsqu'il est question d'édifier un système électoral nouveau pour les corps représentatifs de l’Etat.

Dans le domaine de la représentation nationale, laquelle ne saurait se plier, 1l faut bien le reconnaître, à toutes les multiples particularités de la vie économique ou sociale du pays, les intérêts tout spéciaux devront s’effacer devant d’autres plus larges, qui justementsont le lien unissant deux, trois, plusieurs professions en un groupe. Le degré de généralité d'un intérêt sera donc le critérium de son importance.

Voici la représentation nationale. La veut-on professionnelle ? Il faut donner des députés aux bouchers, boulangers, épiciers, avocats, avoués, médecins, vélérinaires, métayers, fermiers, militaires, marins, etc., ete.

Au contraire, cette-même représentation nationale ne veutelle tenir compte que des grands intérêts? Elle comprend alors des députés du commerce qui englobent les bouchers, boulangers épiciers et autres, des groupes de professions libérales dont font partie les avocats, avoués, médecins, vétérinaires.…., de l’agriculture où viennent se confondre les fermiers, métayers, etc., de la défense nationale sur terre d'une part,

sur mer de l’autre, des relations extérieures, etc.

Dans l'un comme dans l’autre cas, il y a représentation d'intérêts, mais la représentation professionnelle tient compte de toutes les nuances d'intérêts, tandis que la représentation des intérêts prend les seules couleurs nettement tranchées. Les circonscriptions établies par la première sont moins vastes et plus nombreuses, celles établies par la seconde sont plus vastes et moins nombreuses, chacune d'elles englobant plusieurs de la représentation professionnelle, et tantôt plus, tantôt moins, suivant les auteurs.

Donc la représentation des intérêts et la représentation professionnelle partent du même principe. Mais, dans la pratique, surgit, entre elles, une différence qui réside toute dans le fait que l’une est plus compréhensive que l’autre, que ses groupements de base embrassent des intérêts de plus d'envergure, mais, par contre, de nombre moindre.

C’est, par suite, en examinant les deux systèmes dans leur application que l’on peut se résoudre en faveur de l’un ou de l’autre.

Peut-être, à ce point de vue, la représentation professionnelle aurait-elle des chances d’être plus vite comprise, d’exercer tout l'attrait d’une nouveauté qui ne s'allie pas à de trop frappantes hardiesses, et finalement d'être adoptée, en principe. Mais ce succès, qu'elle ne devrait qu’à son caractère plus concret, elle ne l'obtiendrait pas auprès des hommes qui ont quelque réflexion, ni auprès de ceux qui s’occupent avec compétence des questions de droit public interne.

Ils verraient Immédiatement ce qu'il y a d'obstacles pratiques dans le système de la représentation professionnelle introduite de façon générale dans le droit électoral. Ils lui préféreratent sans doute bientôt la représentation des intérêts. Certes celle-ci est d’allures plus abstraites ; l'intérêt et les intérêts ne tombent pas sous les sens comme les professions qui sont « ce qu'il y a de plus spécifique », de contour et de relief le plus nets. Mais, lorsqu'il s'agit de déterminer, dans le pays entier, les mouvements plus ou moins conscients

d'idées, d'opinions et de besoins, on ne peut pas en retenir d’autres que ceux suscités par les grands intérêts, sous peine d'incertitude constante, de contradictions néfastes et de confusion. S'inspirant des intérêts de l’industrie et du commerce en général, on pourra se rendre compte s'il vaut mieux user des larifs douaniers ou des traités de commerce. Et il est évident que, surce point, les intérêts particuliers des diverses professions industrielles ou commerciales sont si variés, qu’à se guider d’après chacun d’eux séparément on n'arriverait Jamais à une solution, ou bien on créerait une législation par bribes souvent incompatibles et toujours inapplicables.

Les grands intérêts ont une amplitude suffisante pour que l'œil des hommes de gouvernement les discerne, une unité, une continuité dans leur développement et leur direction qui permet de les suivre, une orientation si proche du parallélisme avec l'intérêt général qu'on peut les grouper autour de lui en un faisceau dont ils sont la partie la plus importante et dont l’évolution doit tendre vers une approximation toujours plus réduite du bien absolu du pays.

A l'inverse, les intérêts professionnels sont légions. Sollicité par tous, le législateur ne saurait auquel entendre, ni auquel s'arrêter. Puis, décidant pour certains, 1l serait sans cesse exposé à en heurter d’autres. Son œuvre serait loute de contrastes et de réticences, et, au lieu de réaliser le plus bel épanouissement des multiples forces économiques et sociales de la nation, il créerait entre elles une foule d’antagonismes nouveaux ; il les amènerait ainsi à s'insurger contre l'intérêt général au nom duquel, cependant, toutes ses résolutions auraient été prises.

Un bon système électoral est celui qui assure au pays le moins de conflits possibles dans la vie politique, celui qui ne s'occupe que des intérêts suflisamment définis et point si multiples que coordonner les lois qui les concernent soit 1mpossibles. La représentation des intérêts suppose des groupements suffisamment larges pour que cet écueil soit évité. D'autre

28 LA THÉORIE part, si l’on conçoit une lutte possible entre l'intérêt général et les divers intérêts particuliers, il est bien évident que cette lutte menacera d'autant moins d’éclater ou de prendre des proportions désastreuses que les intérêts particuliers envisagés dans la vie électorale et politique auront plus de points d’analogie et même de contact avec l'intérêt général, c’est-à-dire qu’ils seront plus élevés dans la hiérarchie des intérêts et plus proches de l'intérêt général. Cette situation est celle des inté- rêts qui seraient mis à la base du suffrage universel avec le système de la représentation des intérêts. Au contraire plus les subdivisions électorales au point de vue tant territorial que social ou économique vont se réduisant, et plus leur horizon se rétrécit, moins elles ont de vues sur ce qui est l'intérêt général et aussi sur ce qui est l'intérêt des groupes voisins. D'où des rivalités aiguës, des efforts considérables faits pour la satisfaction d'intérêts plus que secondaires.

Le danger est d'autant plus grand qu’une fois le morcellement commencé, on ne trouve plus guère de raison pour l'arrêter. Il y a bien des professions qui constituent un ensemble indivisible. Mais 1l n’en manque pas d’autres qui peuvent àun moment donné réclamer leur fractionnement. Cordonniers et savetiers, réunis tout d’abord en un même groupement aspireront un jour à être des corps électoraux distincts. Et ce serait-là l’origine d’une rivalité qui rappellerait celle autrefois existante entre ces mêmes artisans, au temps des corporations.

Il est vrai que, si la multiplication à l'infini des groupes est une conséquence inévitable et mauvaise de la représentation professionnelle, à l'inverse, le fusionnement toujours plus grand des groupes est une tendance dont est susceptible la représentation des intérêts. Mais, outre que cette exagération ne présenterait plus d’aussi gros inconvénients pour la vie électorale et politique, elle se présente comme plus certainement limitée. Il est, en effet, des grandes catégories d'intérêts qui sont et resteront nettement tranchées ; on concevra tou-

LE PRINCIPE DE LA REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS 29 Jours une distinction entre l'agriculture et l'industrie, par exemple.

Cependant, sur un autre point, la représentation des intérêts se montre inférieure à la représentation professionnelle qui, si elle entraîne une différenciation chaque jour plus subüle des professions, échappe du moins aux difficultés de leur classification.

Le choix du cadre où ces professions doivent rentrer se restreint à mesure que diminue le nombre des cadres. Il est des professions dont tous les caractères ressortissent à une même circonscription économique ou sociale de la représentaüon des intérêts. Leur cas est simple. Mais d’autres peuvent prétendre relever à la fois de plusieurs circonsCcriplions où au moins de deux.

Toutefois, il ne faudrait pas grossir outre mesure les difficultés que l’on rencontrera dans l'affectation des professions aux diverses catégories d'intérêts. Elles se présenteront dans de minimes proportions et pour des professions d'importance bien secondaire. Puis on aura toujours la ressource de les faire choisir elles-mêmes.

Une fois les grands groupes organisés d’après la similitude des intérêts {et l'œuvre est déjà aux trois quarts accomplie en vertu d'une évolution naturelle), ces groupes seront tenus en cohésion par la puissance même que possède tout mouvement doté de quelque généralité et de quelque élévation. Et, cependant, il pourra se faire que, sans rompre le lien fédératif, des professions aient, au sein d’une même circonscriplion économique ou sociale, quelques intérêts particuliers plus saillants.

Il sera possible, par application de la représentation proporlionnelle, de leur attribuer plus spécialement une part de la représentation totale du groupe. Ce ne sera là qu'une légère ébauche de la représentation professionnelle dans le cadre même de la représentation des intérêts.

Le domaine où serait appliqué, en pareil cas, un embryon de représentation professionnelle, ne serait pas celui du pays

entier, mais un domaine beaucoup plus réduit. Impossible dans le premier, cette représentalion apparaît très peu, 1l est vrai, dans le second ; elle y a du moins quelque existence. N’en peut-on déduire qu'une application de la représentation professionnelle, irréalisable pour l'ensemble du système électoral, devient de plus en plus concevable, à mesure que la circonscription électorale devient plus exiguë? En réalité, à n'envisager que les corps locaux, il est certain que ce qui était infime comme intérêt, au point de vue national, prend une certaine importance au départemental, à plus forte raison au communal, parce que ce sont là des sphères plus restreintes. Les intérêts de la soierie pour Lyon sont essentiels ; de même ceux des filatures de coton pour la région du Nord. Pour le pays entier, ils ne sont que des fractions de l'industrie et du commerce.

Il se trouve alors que beaucoup de ces intérêts particuliers sont aussi proches de l'intérêt général, départemental ou communal, que les grands intérêts qui sont à la base du système de la représentation des intérêts, de l'intérêt général national; cela est surtout certain au communal,

Là on pourra songer à instituer une représentation professionnelle à condition que l’on prenne toutes les mesures nécessaires pour écarter ou, en tout cas, atténuer infiniment les dangers de celle-ci. Au reste, ces dangers sont déjà de beaucoup diminués par le fait même que le champ d'application est très réduit.

Qu'il soit utile de cantonner dans un si peut domaine la

1 I n'est pas sans intérèt de citer, à ce propos, une idée originale de M. le pasteur Naumann, rapportée par M. Goyau : « Sila religion ne peut obtenir le repos du dimanche, elle guettera, pour s’en emparer, la courte minute d'haleine que laissera le travail du dimanche, et c'est peut-être ce que voulait dire M. le pasteur Naumann lorsqu'il expliquait un jour qu'à la communauté religieuse fondée sur la proximité de domicile (Ortsgemeinde), on subslituerait la communauté religicuse. fondée sur l'analogie de profession (Berufsgemeinde). » (L'Allemagne religieuse, Revue des Deux Mondes, 1" septembre 1897.)

représentation professionnelle n'est pas admis par cerlains, soit qu'elle cadre mieux que la représentation des intérèts avec leurs autres conceptions du droit public interne, soit qu'elle leur semble moins de nature à heurter les ee en cours et qu elle puisse servir tout au moins de transition entre le régime actuel et celui qu'introduirait la représentaüon des intérêts.

L'Ecole de l'Association catholique est {très nettement attachée à la représentation professionnelle ! qui lui semble s’adapter au mieux avec ses idées de restauration des formes corporalives ?.

Cette École de l'Association catholique, qui est aussi celle de M. de Mun et des Cercles catholiques, a pour idéal le syndicat mixte organisé, en tenant compte, le plus possible, des principes actuels, suivant les formes et l'esprit de l’ancien régime.

Or, pour que les syndicats mixtes ainsi conçus puissent exister, chacun d'eux ne doit pas prendre une extension trop grande ; d'autre part, fatalement, malgré les efforts faits pour les fédéraliser entre eux, ils préfèrent leur autonomie.

Leur multiplication aurait donc deux causes et elle entraînerail la multiplication des circonscriptions électorales. Le plus beau résultat qu’on puisse espérer est d'arriver à grouper les syndicats mixtes à la fois d’une même profession et d'une même région. Et c’est tout juste ce que veut la représentation professionnelle. Quand bien même on pourrait obtenir la formation des syndicats mixtes importants par leur système d’action ou par le nombre deleurs membres, 1l n’est pas vraisemblable que l'École de l'Association catholique cherche à la réaliser. Il est, en effet, une idée qu’elle place à la base de son œuvre et qu’elle aura toujours plus de facilité à faire triompher dans un milieu restreint : c’est celle d’autorité sous la double

1 Marquis de la Tour-du-Pin-Chambly, Un dernier mot sur les États libres du Dauphiné (Associalion catholique, février 1892, p. 177). ee

2: Delalande, De la représentation des Droits et des Intérêts (Association catholique, t. XXXI, p. 370 et 372).

forme religieuse et politique. La hiérarchie sera son auxiliaire, mais comme il s'agit de diviser pour régner, elle sera très puissante au milieu d'une foule d'organes. Tous les petits groupes, qui sont les syndicats mixtes, formeraient les mailles d'un réseau qui sera d'autant plus solide que les mailles seront plus nombreuses et plus serrées.

Il est parfois assez difficile, surtout chez les auteurs qui ne font qu'effleurer la question, de discerner si c’est au juste à la représentation professionnelle ou à celle des intérêts qu'ils accordent leur préférence.

La terminologie flottante entraine à des supposilions qui peuvent fort bien ne point être conformes à la véritable conviction de l'écrivain.

Mais on peut, sans trop d’hésitation, ranger de Sismondi parmi ceux qui ont rêvé d’une représentation par professions ; peut-être n’avait-1l pas entrevu celle par intérêts et se serait-1l rallié à elle s’il en avait eu connaissance. Mais ce n’est là qu'une pure hypothèse.

En fait, de Sismondi ne considère que les professions, qui alürent sans cesse l'attention de la société à cause de l’importance de leurs intérêts et des répercussions de leurs souffrances.

Et il conclut! qu'il faut les représenter toutes; 1l veut encore représenter le clergé, le corps enseignant. S'il n’atteint pas à la représentalion professionnelle, il n’en est guère éloigné. Considérant que la nation a le droit de « réunir le plus de lumières possible sur loutes les questions qu’elle doit décider? », il muluplie ces lumières dans l'espérance qu'il ne restera plus un coin d'ombre.

Mais, avec cette multiplication, on aborde une question très pratique : celle du nombre des députés, et on remarque aussitôt que, même en restreignant le plus possible le nombre des

! De Sismondi, Étude sur les constilutions des peuples libres, p. 140 el 141. * Henry Michel, l’Idée de l'État, p. 260.

professions représentées, on arriverait cependant à un chiffre plus que ridicule pour l’ensemble du pays où se trouveraient réunies toutes les sortes de professions.

Les partisans les moins raisonnables de l'augmentation du nombre des députés en seraient eux-mêmes Hs és; et à combien plus forte raison lorsqu'on songe au ele des professions qui surviendrait Cet par la suite.

Pour reprendre un exemple classique : les diverses catégories d'ouvriers qui concourent à la fabrication d’une épingle revendiqueraient leur autonomie électorale et par suite le droit d'élire au moins un député; parlement innombrable et aussi parlement hétérogène jusqu'à l’impuissance absolue, semblable à celui que représente le caricaturiste et où sont réunis pêlemêle gens en redingote et gens en blouse, hommes de science et balayeurs de rues, diplomates et concierges, conducteurs d’omnibus, dompteurs, pêcheurs à la ligne, banquier, marchands de journaux, savetiers, avocats, facteurs, ete., etc., landis qu'un pompier en grand uniforme, empreint de gravité, pérore du haut de la tribuue. Ce n'est point là une pure charge. Des faits se sont produits qui donnent à cette fantaisie du crayon le caractère d’un véritable document.

En 1897, le journal le Temps publiait en première page un article intitulé : « La représentation des intérêts. Candidature d'Adrien Pezon, fils du célèbre dompteur, aux prochaines élections législatives à Paris. Candidature d'intérêt professionnel, pour les forains*. »

Parmi les partisans de la représentation des intérêts, 1l faut citer enfin M. R. de la Grasserie, lequel prétend que le groupement professionnel a une si grande RUE qu'il égale le groupement politique lui-même, jusqu’à vouloir une représentation spéciale?. Il verrait d’un œil joyeux, « un Etat dont

{ Le Temps, numéro du 12 novembre 1897. À signaler également Ia candidature aux élections législatives de 1898 du camelot Bichebois.

? R. de la Grasserie, De la structure politique de la Société (Revue internationale de sociologie, novembre 1896). ?

Annales, N. S., ÎL, f. 2. 4

la représentation comprendrait : des députés de la presse, de l'instruction, des constructeurs, des agriculteurs, des commerçants, des industriels, ete. ».

La liste menace de s'allonger indéfiniment si l'on en Juge par son début. Et l’auteur conclut : « C’est le groupement professionnel qui domine. Ce sera un des fondements du droit de l'avenir? »

€. — La représentation des intérêts n’est pas la représentation des minorités.

Il est encore une erreur qu'il importe de détruire : c'est celle qui assimile la représentation des intérêts à la représentation des minorités. Qu'il y ait des analogies, soit ! mais une identité complète, non!

Assurément, lorsqu'elle apporte une certitude de représentation à des groupes économiques sociaux ou territoriaux qui, jusqu’à elle, n'avaient eu que rarement et accidentellement une aussi bonne fortune, la représentation des intérêts se rapproche beaucoup de la représentation des minorités. Les ouvriers, par exemple, ou le clergé ont des intérêts et sont sacrifiés aujourd'hui comme les minorités à étiquette purement politique. Or, que veut précisément la représentation des minorités? Que tout groupe, que tout parti, qui cependant a une cerlaine importance, puisse posséder un ou plusieurs députés et ainsi faire entendre ses revendications, apporter ses lumières el son contrôle dans la conduite des affaires publiques.

Puis elle cherche à devenir moins empirique ; elle ne se contente plus de donner des représentants aux partis, à tout

R. de la Grasserie, De la structure de la Société (Revue internationale de sociologie, novembre 1896).

? Ibid.

ce qui est véritablement un parti; elle tient compte, en gros, de leurs forces respectives et préfère les procédés d’application qui assurent à peu près {ce n’est encore qu'une approxima{ion) aux partis plus forts une représentation plus forte qu'aux partis moindres.

Enfin, ambitionnant de ne plus être empirique du tout, la représentation des minorités évalue le plus exactement possible la puissance des divers partis et fait représenter ceux-ci au prorata du nombre de leurs adhérents. Elle devient la représentalion proportionnelle".

On a vu tout à l’heure qu'à son premier degré, celui qui est pour ainsi dire le pur principe, admission de tous les partis ou groupes à la représentation, la représentation des minorités trouve une sorte de réalisation dans la représentation des intérêts.

En est-il de même pour son second degré? Oui, dans une certaine mesure ; car un des gros griefs que les partisans de la représentation des intérêts font au régime actuel est justement de tirer de certains groupes toute la représentation nationale, et de mépriser, ou à peu près, les autres groupes. Ils veulent alors que tous les groupes concourent à la formation

{ Le contraste avec ce qui existe ressort, frappant, des chiffres, dont voiet quelques-uns, qui sont d'hier.

La Revue de statistique donnait pour les élections législatives du Rhône, le 22 mai 1808 :

re circonscription : M. de Lanessan représente 37 pour 100 des électeurs inscrits et 6 pour 100 de la population.

3e circonscription : M. Bonard, 32 pour 100 des électeurs inserils el 6 pour 100 de la population.

4° circonscription : M. Florent, 27 pour 100 et 6 pour 100.

5e circonscription : M. Krauss, 40 pour 100 et g pour 100.

9° circonscription : M. Genet, 38 pour 100 el 10 pour 100.

A Berlin, le 16 juin 1898, les socialistes réunissaienl 155.474 voix, et les progressistes 54.073.

Au deuxième tour, les progressistes, malgré l’appoint de tous les autres groupements politiques, restaient en minorité d'environ 100.000 voix, pour l'ensemble de la capitale. Et cependant la députation de celle-ci se compose de trois progressistes et de trois socialistes.

de la représentation nationale, premier point, et, second point, qu'ils le fassent en tenant compte, en gros, de leur importance dans le pays. Cela revient à établir en leur rang de véritables majorités les catégories traitées autrefois, et contre toute Justice, en minorités. L'agriculture passera aussitôt de l’arrièreplan au premier.

Plus loin, il sera question des rapports entre la représentation des intérêts et la représentation proportionnelle, la forme la plus parfaite de la représentation des minorités. Mais, dès maintenant, puisque déjà la représentation des intérêts se prête à un à peu près dans la classification des groupes au point de vue de leur importance numérique, il ne semble pas impossible qu'elle en vienne à établir cette importance de façon exacte. Seulement la grosse question sera de savoir si, dans les groupes considérés au point de vue économique ou social, l'importance doit se mesurer au nombre de leurs membres ou si ce procédé n'est pas un peu trop sommaire; sil ne ramène pas par trop à cette idolâtrie du nombre qui peut être rendue responsable de l'imperfection du régime électoral actuel.

Cette forme d'évaluation se comprend, s'impose même, si l'on n'envisage que des partis ; on veut alors que leurs opinions puissent se faire connaître ; on veut apprécier la puissance de ces opinions, et il est bien difficile d'y parvenir autrement qu'en comptant les gens qui les partagent. Une opinion est quelque chose d’abstrait et d'un peu fuyant; sa mesure se prendra par l’intermédiaire d’un élément concret qui sera ses partisans.

Il en est tout autrement des intérêts. Eux sont bien plus concrets ; presque toujours 1ls le sont complètement.

La vie économique et sociale les met en pleine lumière et avec leur valeur. On peut les apprécier en eux-mêmes et se passer dès lors de l'élément simpliste que composerait le total des gens qui les partagent. Ainsi sera-t-on conduit, sans doute, à considérer comme bien plus considérable, au point de vue

de la vie publique, tel groupe plutôt que tel autre qui lui est cependant supérieur par le nombre de ses adhérents.

Et cependant un point d'interrogation se pose encore ici : les opinions et les intérêts sont-ils deux choses absolument distinctes ou, au contraire, n'y a-t-1l pas si souvent correspondance étroite entre eux que l’on puisse les considérer comme fatalement confondus? Ne sont-ils pas, les uns, l'élément abstrait, les autres, l'élément concret d’une seule et même chose ?

On reviendra sur cette comparaison lorsqu'il sera plus parüculèrement question de la représentation proportionnelle.

Ce qu'il convient en tout cas de retenir, comme élément de similitude entre la représentation des intérêts et la représentation des minorités, c’est que l’une et l’autre aspirent à donner à tous les groupes, dignes d’être pris en considération, des représentants et à chacun en nombre plus ou moins grand qu'aux groupes qui lui sont inférieurs ou supérieurs par leur réelle importance.

Là où apparaîtront les dissemblances, ce sera d’abord dans la base prise pour former les groupements ; les uns, ceux de la représentation des intérêts, cadrant uniquement avec les facteurs économiques, sociaux el territoriaux de la nation; les autres, ceux de la représentation des minorités, étant ou bien les mêmes que ceux de la représentation des intérêts, ou bien constitués, comme actuellement, dans les limites arbitraires d’un certain territoire administratif et subséquemment électoral.

La seconde cause probable de différence se rencontrera dans la manière dont on mesurera l'importance des groupes; dans un cas, avec la représentation des minorités, ce sera suivant le

! Ilne semble pas qu’il puisse y avoir une assimilation complète. Les opinions seraient surtout des façons diverses d'envisager la défense et le développement des intérêts. Il y a un rapport, mais qui n'est pas si étroit que l'on puisse dire qu'il y aconfusion. V. infra, 2° partie, titre IT, chap. 11.

nombre de leurs membres : dans l’autre, avec la représentation des intérêts, suivant leurs fonctions.

L'analogie primordiale ne se poursuit donc pas jusqu'aux derniers termes de la comparaison. Il arrive même un instant où la représentation des intérêts et celle des minorités sont très nettement distinctes. L'une n’est done pas l’autre. En veut-on une preuve plus convaincante? Si elles étaient la même chose, appliquer la première serait appliquer la seconde. Elles s’excluraient mutuellement, sinon il y aurait un véritable pléonasme de droit électoral.

Or, tel n’est pas le cas ; la représentation des intérêts et la représentation des minorités peuvent coexister; bien mieux, si elles coexistent, c’est afin de se compléter. À supposer la représentalion des intérêts établie, on ne pensera pas avoir supprimé toute lutte au sein des nouveaux groupements. Dans l’un d’entre eux, comme celui des commerçants de la région lyonnaise, par exemple, les intérêts sont nettement définis. Et cependant, il peut y avoir divergence au sein de cette circonscription électorale, non plus sur les intérêts, qui font son unité, mais sur les moyens les plus propres pour sauvegarder ces intérêts indiscutés.

Protectionnistes et libres-échangistes, entre autres, seront aux prises. Eh bien, dans la députation du commerce de la région lyonnaise, ne pourra-t-on donner des représentants à ces deux tendances différentes? Mais si, et en appliquant le système de la représentation des minorités. Au sein de la circonscription électorale nouvelle, les opinions et les partis existeront, ils seront dignes de respect, et la justice amènera à leur donner à tous une représentation. On pourra s’en tenir simplement à cet à peu près qu'est le système de la représentation des minorités ; on pourra aussi tendre vers la perfection en introduisant la représentation proportionnelle.

On vient de supposer les circonscriptions électorales tracées et la représentation qui doit leur revenir déterminée. Mais

encore faudrait-il savoir comment on a opéré cette répartition des sièges.

Voici d’abord les circonscriplions du commerce (et le raisonnement s'appliquerait aussi bien à celles de l’industrie, de l'agriculture, etc.).

Il à été établi que les commerçants de France auraient droit à un chiffre précis de représentants. La répartition entre les circonscriptions du commerce ne pourra se faire qu'au prorata du nombre de commerçants que chacune d’elles renferme. C’est là de la proportionnalité élémentaire, mais encore est-ce de la proportionnalité. C’est un effort vers la représentation d’un certain nombre de groupes, vers la représentation de tous les groupes, puisque ce qui a été fait pour le commerce va l'être pour l'industrie, l'agriculture, ete. Ici encore, on a coexistence de la représentation des intérêts et de la représentation des minorités, même de la représentation proportionnelle, la plus primitive, 1l est vrai.

Mais la représentation proportionnelle revêlira sa forme vraiment savante dans l'opération électorale qui sera toujours faite, en premier lieu, dans le travail de répartition de tous les sièges entre les grandes catégories d'intérêts, dégagées chacune de l’ensemble de la nation. Ici la notion de nombre semble de nouveau bien superficielle ; elle peut même être fausse. On ne s’en tiendra donc plus à elle et, par là même, on dépassera de beaucoup la représentation des minorités ou la représentation proportionnelle, telle qu’elle est actuellement conçue en pratique. Le rôle économique ou social des divers groupements électoraux, basés sur les intérêts et considérés dans l'unité territoriale de la nation, se dégage avec assez de précision pour servir à estimer l'importance de ces mêmes groupements et à consommer entre eux le partage de la représentation proportionnellement à leur importance. On pourra donc voir des groupes supérieurs à d’autres en nombre avoir droit à moins de sièges, parce que leur fonction dans le pays est moindre.

Il ne s’agit point, en concluant, de prétendre que la repré-

sentation des intérêts est supérieure à la représentation des minorités, ou vice versa. Ce serait peine perdue. Elles sont dissemblables, voilà ce qu'il importe de constater.

Un fait facile à vérifier corrobore cette remarque ; il est possible de concilier la représentation des minorités avec les divers fondements juridiques, de la représentation politique. Pareille tentative est, du reste, de trop longue haleine pour trouver place ici. Mais il serait désastreux de vouloir en poursuivre une semblable avec la représentation des intérêts. On trouvera la preuve, dès les prochains chapitres, que la représentation des intérêts n’est pas compatible avec chacun des fondements juridiques de la représentation politique. Mais à supposer qu’onadopte un fondement aveclequelelle soit compatible, si l’on veut s'attaquer aux racines profondes du régime actuel pour le modifier et l’améliorer, c’est à elle qu'on songera. Ensuite, seulement, lorsqu'on en viendra à ce qui suppose moins de pénétration, la pratique, on fera appel à la représentation des minorités. En fin de compte, on représentera des intérêts parallèles de groupes à bases nouvelles, des groupes quels qu'ils soient, pourvu qu'ils présentent une certaine importance ; enfin, au sein de ces groupes, toutes les opinions dignes d’être prises en considération. Et tout cela sera, non pas l'application de la représentation des intérêts ou de la représentation des minorités, mais l'application de toutes deux simultanément, parce qu'elles ne sont pas une seule et même chose, mais se complètent l’une l’autre.

CENPIDEPEATT

LA REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS ET LES DIVERS FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA REPRÉSENTATION POLITIQUE

Si la représentation des intérêts est une modification dans la base même du régime représentatif, elle ne peut être appliquée sans se trouver en présence de principes qui, eux aussi, servent de fondements au même régime. De cette rencontre résultera-t-1l la constatation d'une antinomie irréduetible ? Et, si cela est, à qui restera la victoire ? Ou bien, au contraire, y aura-t-1l compatibilité, et suffira-t-1l de rechercher quelles sont les conditions les plus favorables pour qu’elle existe? C’est ce qu'il s’agit d'élucider maintenant.

Toutes les théories jusqu'ici conçues relativement aux fondements juridiques de la représentation politique reposent sur la notion de souveraineté. Elles se préoccupent, en première ligne, de savoir qui est détenteur de cette souveraineté, puis de quelle façon elle est exercée dans la direction des affaires publiques. Le souverain agit-il par lui-même et directement, en tant que peuple qui pratique la législation directe ou en tant que roi investi du pouvoir absolu? Est-ce, au contraire, qu'il soit peuple où monarque constitutionnel, médiatement, suivant les pratiques représentatives et parlementaires ?

On s’inquiètera plus loin des querelles qui se sont élevées au sujet de l'attribution de la souveraineté et, plus récemment, au sujet de l'existence même de la souveraineté. Pour

l'instant, on la prendra telle qu’elle est comprise dans la théorie de la souveraineté fractionnée avec mandat restreint, et dans celle de la souveraineté une et indivisible avec mandat fictif général, c'est-à-dire propriété du peuple, et pratiquée par représentation.

A. — Ka représentation des intérêts est-elle compatible avec la théorie de la souveraineté et du mandat fractionnés et répartis entre les électeurs ?