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Ch. Bücher, les Syndicats industriels (Revue d'Économie politique, 1894 LU P- 922).

groupes ou le groupe de la profession, des intérêts feront partie de la circonscription électorale, mais ils ne la constitueront pas à eux seuls; auprès d'eux seront des individus isolés qui auront pris cette place de leur plein gré ou parce que les commissions de formation ou de revision des listes auront estimé que tel était leur lieu électoral. Ils seront donc côte à côte avec les syndicats; mais ils n'auront aucun devoir vis-à-vis d'eux.

Cette classification ne sera pas plus difficile que celle par arrondissement. Elle sera aussi aisée que l'établissement du rôle des patentes et même bien plus aisée puisqu'elle viendra après lui et pourra se servir beaucoup de lui.

L'association libre sera plus propice que toute autre organisalion à la représentation des intérêts. Elle formera, en effet, un noyau de volontaires dont le dévouement aux intérêts communs sera d'autant plus assuré; 1ls auront toute l’ardeur des gens qui se laissent emporter par l'initiative privée, ils se sentiront du moins la responsabilité du groupement qu'ils auront constitué et auquel ils se seront ralliés. À un groupement forcé correspondrait, au contraire, l'indifférence, peut-être même la révolte; l'acte constitutif, qui serait une loi ou tout autre acte administratif, émanerait de source anonyme, la responsabilité, le point d'honneur n’existeraient pas.

Dans les hommes qui se sont réunis de leur plein gré, les électeurs en quête de candidats trouveront déjà comme une sélection opérée. Les vertus d'initiative et d'activité se rencontreront plutôt parmi ces membres de l'association libre. Ils auront eu le courage d’affronter une responsabilité : c’est qu'ils s’en seront senti la force; c’est aussi qu'ils auront conscience d'être suffisamment au courant des intérêts au nom desquels ils ont provoqué la fondation du syndicat.

Peut-être se rendront-ils compte du danger qu'il y à à n’envisager la production, la consommation et l'échange qu'au seul point de vue national, ou même régional, et par suite à organiser des groupements à règles inflexibles, mais qui, n'ayant

d’effet que dans la région ou le pays entier, laissent les coudées franches aux groupements similaires des autres régions ou des autres pays et leur permettent souvent d'acquérir une supériorité écrasante. Les professions ont pris une telle extension que les cadres même les plus larges leur sont trop exIgUS. Parallèlement les besoins ont crû en intensité et en nombre; ils ont dépassé souvent les facultés de production nationale; il a fallu s'adresser à l'étranger et, par suite, mettre celui-c1, entouré de ses procédés, de ses coutumes, de sa législation, face à face, en concurrence avec l’industrie, l’agriculture, le commerce du pays même qui sont, eux, attachés à d’autres procédés, soumis à d’autres coutumes, régis par d’autres lois. La production est dès lors internationale, et le gros obstacle, auquel se heurtent les syndicats obligatoires, est la difficulté, l'impossibilité même d'étendre à l’ensemble de la branche industrielle, commerciale ou agricole à laquelle ils appartiennent, leur organisation complète. Les tisseurs de Saint-Gall ont fait la cruelle expérience qu'il faut à un syndicat obligatoire une envergure qui couvre l’Europe, même le monde entier, sinon il n’a pas la puissance suffisante pour commander à ceux qui sont en dehors de lui, bien qu’appartenant au même organe économique et social. M. Wuarin écrivait en 1902 «...Gomment inaugurer les syndicats obligatoires, tant qu'il n’y aura pas eu à leur sujet une entente internationale? Quelle contrée serait assez sotte pour se mettre à travailler dans des conditions particulièrement coûteuses, tandis que ses voisines, continuant à produire comme par le passé, c’est-à-dire moins chèrement, l’évinceraient du marché!? » Ce n'est pas tout. Les proportions colossales qu’a prises l’industrie en général ne peuvent s'accommoder de dispositions rigides, quoique de large envergure. C’est la souplesse qui peut éviter des brisures néfastes, pour des populations entières. Il faut désarticuler,

! Lettre de Suisse: les Syndicats obligatoires (Journal des Économistes, septembre 1892, p. 435).

mais sans trancher absolument tout lien entre les fragments, l’organisation économique et sociale.

À l’intérieur même du pays, le syndicat, constitué en masse compacte, aux arêtes vives, risque de blesser dans sa marche les intérêts voisins, alors qu'il serait, au contraire, urgent que tous fussent respectés et pussent librement s'épanouir. Vat-on, en outre, empêcher un individu d’avoir les intérêts qu'il lui plaît d’avoir en limitant le nombre des membres de telle ou telle profession? Si cela est, un privilège est créé au profit des gens admis dans le métier et, de nos jours, les privilèges sont restreints le plus possible. Toute cette action néfaste des syndicats obligatoires, M. Wuarin l'analyse dans ses plus imporlants effets: « Parmi les plus graves de leurs conséquences, nous indiquerons les suivantes:

« Interdiction des professions obligatoirement syndiquées à un certain nombre de postulants — surtout parmi les femmes à qui l’on répondra: Complet! — et, par là, création d’un nouveau prolétariat de gens sans métier, sans gagne-pain.

« Élévation du prix de la vie. La loi de l’offre et dela demande va cesser son effet, car les syndicats qui ne manqueront pas de se généraliser à raison des privilèges considérables dont ils jouissent, aspirent tous au monopole.

« Prédominance d'un despotisme industriel intolérable, ramenant tous les abus si péniblement renversés 1l y a un siècle lors de la suppression des corporations et aggravant même les nuisances des anciennes maitrises ou jurandes'. »

Qu’a-t-on trouvé jusqu'ici? Le péril d’écrasement par la concurrence étrangère, le péril non moins grand d’entrave à la production nationale. Mais ces vices étaient ceux des anciennes corporations! C’est done que les syndicats obligatoires y ramènent tout droit, que leur tendance est identique à celle

1 Lettre de Suisse:les Syndicats obligatoires (Journal des Économistes, septembre 1892, p. 434). Cf. Martin Saint-Léon, Histoire des corporations de métiers, p. 648 et 649. — Cf. Hubert Valleroux, les Corporations d’arts et

métiers, elc., p. 233 à 242.

des corporations dont on désire aujourd’hui la constitution ‘.

Jamais l’État n’admettrail que de si compactes associations fussent en dehors de son contrôle et de sa puissance. L’autonomie des corporalions est un leurre. La tutelle administrative et centralisatrice s'étendrait sur elle pour donner à leurs déceisions force de loi, pour prendre la direction supérieure de l'industrie en général. Sans l'État, on ne pourrait songer à limiter pratiquement le nombre des apprentis, à empêcher les habitants des campagnes de s'établir dans les villes, à aller jusqu'à apporter des restrictions au mariage des indigents et des ouvriers. Une pareille intervention est abusive: « L'intervention de l'État n’est légitime, dit M. Aucoc, que si l’impuissance des individus isolés ou volontairement associés est démontrée, et si le bien qu'il s’agit de faire dans l'intérêt commun est impossible sans le concours de la puissance sociale?. » Mais, d'autre part, il ne faut pas créer de ces organisations toutes-puissantes qui, tenant leur existence de la loi, ne songent, en s'appuyant sur la loi, qu’à accaparer le monopole de créer de nouvelles lois. On risquerait de se laisser entraîner bien loin et 1l suffit pour s'en convaincre de relire les paroles de Volders au Congrès ouvrier de Namur: « La loi essentielle du socialisme est d'assurer le libre exercice de la force du nombre. » Et encore: « Le but de la classe ouvrière est de conquérir le pouvoir et non de concilier les intérêts, » Au même moment, Anseele s’écriat: « Nous ne devons connaître qu'un intérêt, l'intérêt du peuple qui doit imposer sa volonté ; tous les autres intérêts sont des dangers. »

En matière d'associations, la vraie formule, celle dont il semble que se soient inspirés les législateurs français de 1864 et de 1884*, est celle de Rousseau: « Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force com-

Cf. Wuarin, Journal de Genève du 20 mars 1892 Communication à l’Académie des sciences morales et politiques, 1886. À. Desjardins, De la liberté politique dans l'Etat moderne, p. 173.

eo) 4

mune la personne et les biens de chaque associé et par laquelle chacun, s’unissant à tous, n’obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant. » Il faut, en un mot, que les groupements futurs reposent, non pas sur des monopoles, mais sur un Jeu souple d'union et deviennent ainsi éléments de conciliation, de solidarité et de progrès. Ils seront alors de vraies institutions nationales et non plus seulement des rouages économiques, comme jadis.

Avec cette indépendance qui ne serait point de l'anarchie, la représentation des intérêts se conçoit. C’est ainsi que M. Hubert-Valleroux, partisan, comme toute l'école de Le Play, de l'association profesionnelle libre, après avoir reculé devant une organisation trop autoritaire proposée par M. Mazaroz?, écrit: « Il faut reconnaître qu'il y a quelque chose de juste et de profond dans cette distinction qu'il (M. Mazaroz) veut donner aux associations professionnelles. Une grande nation ne peut être composée d'individus perpétuellement isolés; 1l vaut mieux pour elle et 1l vaut mieux pour les citoyens considérés à part que ceux-ce1 soient groupés en libres compagnies. Or, la similitude de profession est très propre à unir les hommes... Les hommes capables y sont mieux connus et se démêlent de la foule ; les délégués de ces sociétés ont aussi une voix plus autorisée parce que leur compétence technique est indiscutable, » Et il n’y a plus qu'un pas à faire pour aborder le remplacement des institutions administralives par les circonscriptions réunissant des hommes à mêmes fonctions et à mêmes intérêts. Ce pas, M. Hubert Valleroux n'hésite pas à le faire“. Et alors, à un élément rigide

1 J.-J. Rousseau, Contrat social, OEuvres complètes, Furnes, Paris, 1835, p: 644.

2 M. Mazaroz veut des syndicats formés à la fois de patrons et d'ouvriers qui nommeraient des électeurs chargés de désigner les membres des Assemblées politiques, soit locales soit nationales (la Profession base du suffrage).

3 Hubert Valleroux, les Corporalions d'arts el métiers, elc., p. 418.

4 Ihbid., p. 418 et 419.

et factice, se trouve substitué un élément de réalité saisissante, et féconde parce qu’elle agit. « Ouvert et libre nous voulons le groupe, répète M. Ch. Benoist, et nous ne le voulons pas fixé, arrêté une fois pour toutes; nous le voulons en

vie et en mouvement comme la société elle-même!. »

€. — Les cahiers et le mandat impératif.

La première caractéristique de l’ancienne organisation électorale résidait dans la nature des divers corps électoraux. La seconde est constituée par les cahiers. Ceux-ci passaient des paroisses aux bailliages, puis aux grands bailliages et, à chacun de ces degrés, ils fusionnaient entre eux, subissaient une condensation, en même temps que le nombre des délégués, chargés de les porter plus loin, se restreignait par l’élection. Enfin ils étaient présentés aux Etats généraux par les députés des trois ordres.

C’est ce régime que, dans un arüele de l'Association catholique, M. Ségur-Lamoignon préfère de beaucoup à celui qui existe acluellement?. Et tel est bien le sentiment de l’école entière. Pris des mêmes regrets en présence des mêmes usages, M. Séverin de la Chapelle, dont le nom fait autorité en pareilles matières, imagine de conserver ces usages anciens en les appliquant aux organes électoraux d'aujourd'hui. « Les Conseils municipaux de France, écrit-il, ont aptitude et ils ont la vraie compétence pour rédiger les cahiers généraux qui peuvent servir de base pratique aux travaux de chaque législature ; les Conseils d'arrondissement ont compétence pour donner à ce travail préparatoire une première et nécessaire épuralion, et les Conseils généraux ont à leur tour la capacité

1 ENT . nes DA 9 , Ch. Benoist, la Crise de l'Etat moderne; du suffrage universel organisé,

? Ségur-Lamoienon, l'Association catholique, t. XXIX, p. 347.

indispensable et le devoir d’en faire l’épuration définitive après laquelle ils peuvent être soumis à l'épreuve législative qui leur donne leur suprème sanction. »

Déjà on a relevé, parmi les attributions dont l'École de l'Association catholique entend revêtir la corporalion nouvelle, les plus essentielles des maîtrises et jurandes; et voici qu'il faut y ajouter le droit de remettre un cahier et un mandat qui ne peut être qu'impératif, sinon le cahier reste lettre morte. De déductions en déductions l’École de l'Association catholique en est venue à concevoir une organisation économique, sociale et électorale aussi, dont deux passages dus à M. le marquis de la Tour-du-Pin-Chambly, donnent une vue d'ensemble très nette : « Les syndicats sont, en France, l’instrument de réorganisation des professions manuelles. Tant que ces dernières associations ne seront pas elles-même suffisamment étendues et organisées, on est porté à demander la représentalion de ces professions à des collèges professionnels. C’est pourtant là une erreur parce qu’un collège professionnel ne peut pas donner un mandat défini, n'étant pas un corps. Mais 1l est quand même nécessaire que ces collèges soient une institution légale, afin que celle d’un referendum étendu à tous leurs membres, puisse donner un contrepoids à l’action trop exclusive des associations?. » Et ailleurs : « ..... Le syndicat facilite l'établissement des cahiers qui sont la forme essentielle du mandat. Point de cahier, c'est-à-dire un mandat en blanc donné dans un collège électoral sans cohésion à une individualité qui ne conserve plus de lien avec ses électeurs, ce n’est pas autre chose qu'une abdication perpétuelle®. » Si l’on ne veut pas se contenter de fragments d'auteurs, que l’on

1 Séverin de la Chapelle, Nouvel organisme de la souveraineté nalionale en France, p. 69.

2 De la Tour-du-Pin-Chambly, l'Association catholique, 1x8 déc. 1896, p. 538

3 De la Tour-du-Pin-Chambly, De la représentation de l’agriculture (/’Associalion catholique, mars 1893, p. 268). — Cf. P. de Pascal, Étude historique sur le régime représentatif (l'Association catholique, t. XXXII, p. 526).

jette un coup d'œil sur les travaux de la « Commission des intérêts publics » de l'École de l'Association catholique et sur les programmes adoptés dans ses Assemblées générales. En 1890, le vicomte de Mayol de Lupé analyse dans un rapport l'opération électorale avec représentation des intérêts. Pour lui, en premier lieu, doit venir «la définition du mandat ou rédaction des cahiers, car la représentation n’est sincère que quand il y a entreles mandants et le mandataire un contrat librement délibéré et librement accepté!. » L'Assemblée de 1891 votait la proposition suivante : « ...…. L'association exprime ses sentiments par un cahier el désigne un mandataire lié par ce cahier? »

Voilà donc qui est elair : le corps d'état un et indivisible remet à l'élu un cahier avec mandat impératif. Mais pour qu’elle puisse délivrer le cahier, la corporation doit dominer le corps de métier, sinon elle ne serait plus qu'un simple collège professionnel et «un collège professionnel ne peut pas donner un mandat défini, n'étant pas un corps* ».

Par argument à fortiori on parvient à la conclusion que l'association professionnelle libre ne peut donner ni cahier, ni mandat impératif. Ce serait attenter à l'indépendance même de ses membres que de leur imposer une série de résolutions; ce serait, en outre, lier de façon absolue le ou les députés. Les principes mêmes qui ont présidé à sa formation s'y opposent. Si, dans telle ou telle circonscription économique ou sociale, des opinions diverses se font jour et qu'il y at plusieurs députés à élire, il sera bien rare qu’un accord suffisant intervienne pour permettre la rédaction d’un cahier unique et pour que les divers candidats soient unanimes à s’y soumettre. Si la majorité est appelée à l'emporter sans contre-

1 Rapport à la « Commission des Intérêts publics » {l’Association catholique, +. XXIX, p. 515.

? Programme dressé par la « Commission des Intérêts publics » L'Associalion catholique, t, XXXII, p. 254.

5 De la Tour-du-Pin-Chambly, l'Association catholique, 15 déc. 1896, p. 535.

poids, la représentation des intérêts est par là même tronquée. Ce n'est pas tout que d'exposer quels sont ses intérêts, encore faut-il que les divers moyens d'y satisfaire se révèlent et qu'un libre choix puisse être fait entre eux. C’est cette latitude dans la proposition et la discussion au sein des corps représentalifs qui donnera aux députés l'autorité dont ils ont besoin pour mener leur tâche à bien, qui la rendra plus attrayante à leurs yeux et qui fera sans doute que la solution débattue longuement, et sous divers points de vue, sera vraiment utile.

Pourquoi limiter la pensée et l’action des élus? Faut-il qu'ils prennent leur place dans le gouvernement avec des idées préconçues et que même on leur aura dictées? Pareille situation n'est pas admissible en regard des intérêts spéciaux de leur circonscription. Ils sont censés les mieux connaître que personne et être mieux que tout autre à même de les sauvegarder!. Les électeurs ont donc toutes garanties. Mais il est surtout impossible d’accepter qu'un corps électoral spécial puisse tracer une ligne de conduite à ses représentants dans les mille questions qui relèvent d’autres branches ou de l'intérêt général. Il n’a pas qualité pour cela. C’est à l’élu dont l'esprit est assez développé pour cette tâche de se déterminer après mûr examen.

Autrefois, 1l est vrai, les cahiers contenaient des vœux sur des questions étrangères aux intérêts immédiats du groupe ; mais ces groupes étaient, en dernière analyse, les ordres, c’est-à-dire des groupements hétérogènes et dont les intérêts n'étaient point délimités strictement par la profession, la foncüon, la position dans la société. De pareilles préoccupations générales risqueraient de n'être que de rares exceptions dans les cahiers restaurés avec un corps électoral organisé sur la base des intérêts. Au-dessus de la masse, 1l faut placer des délégués aux vues plus larges et que nul n'ait le droit d’emmurer.

1 Cf. À. Prins, la Démocralie el le régime représentatif, p. 96.

Annales, N. S., IL f. 2. 8

La seule garantie contre l’envahissement des intérêts spéciaux, sous tous les régimes électoraux et en faveur de la défense de l'intérêt général, est dans l'ampleur des horizons, l'indépendance d'action d'hommes qui, en dehors de leurs connaissances particulières ont, en outre, une culture d’ensemble et sont ainsi aptes, moyennant du travail, à s'occuper des divers intérêts particuliers ou généraux qui sont dans la nation.

Il est évident que si l’on désigne n’importe comment les représentants, parce que l’on estime que la rédaction d’un cahier est chose plus délicate et sérieuse que le choix d’un mandataire, 1l ne reste plus qu’à demander à celui-ci les qualités distinctives d’un bon automate. Il sera simplement un courrier allant de sa circonscription au Parlement et du Parlement à sa circonscripton. Telle était l'ancienne habitude; c'est à elle que songent à revenir deux écoles adverses en toutes autres matières. L'école catholique s’y rallie par amour du passé, par besoin de maintenir le principe d'autorité restauré au profit de la Monarchie et de l'Eglise; ce sera le peuple stipulant des conditions que ses directeurs lui auront suggérées. L’école socialiste révolutonnaire et notamment le parti allemaniste, obligée de passer sous les fourches caudines du régime représentatif, cherche

un moyen de le tourner ou de l’amener à une approximation aussi serrée que possible de la législation directe; elle s’est emparée des cahiers et surtout du mandat impératif.

Mais on a vu qu'avec la représentation des intérêts, si la formation des corps électoraux du pays était un point essentiel, le choix de leurs représentants en était le complément nécessare et participait de son importance même. A eux, en effet, appartient le domaine des idées et des principes, et ils ne s’y engagent qu'armés de l’expérience par eux recueillie dans les faits et les actes de leur fonction sociale. C’est là le respect du régime vraiment représentatif où le représenté et le représenant ne sont pas un seul mais deux bien distincts, le second étant plus que le premier, comme produit d’une sélection.

La troisième caractéristique de l'ancien système électoral est le mandat impératif ; il découle logiquement de la corporation et du cahier; de la première il représente la volonté d’être moral ; au second il donne l'efficacité. Il est partie inté-

.grante d’une trilogie, et si on a répudié les deux premiers termes de celle-ci, il disparaît du même coup. Et c’est le sort qui lui est réservé en présence de la représentation des intérêts.

Par contre, les partisans acharnés de la corporation et des cahiers réclament son établissement de par la loi. Par exemple, au cours de sa quatrième session ordinaire de 1887, le Conseil municipal de Lyon eut à repousser le vœu suivant: « Abrogation de l’article 13 de la Constitution de 1875, et la reconnaissance, par la loi, du mandat impératif et contractuel. »

Et, en attendant, on passe outre, agissant comme si le mandat impératif était sanctionné par la Constitution. En 1896, MM. Dejeante et Groussier, députés socialistes allemanistes de la Seine, furent obligés de démissionner devant l’attitude de leur parti, à la suile d’inexécution de certains engagements qu'ils avaient pris vis-à-vis de leurs électeurs.

Demander la liberté du député n’est certainement pas lui donner {ous moyens de poursuivre la satisfaction de ses seuls intérêts. Déjà on a noté quelle étroite liaison 1l y a entre ses propres intérêts et ceux de ses électeurs dans un régime organisé avec la représentation des intérêts. « Le délégué d'un groupe, qu'il soit élu ou qu'il doive son mandat à l’ancienneté, au sort, à sa fonction, à ses capacités, à sa situation prédominante, etc., a non seulement les convictions mais les inté-

1 Voici le texte de leur lettre au Président de la Chambre : « Monsieur le Président, j'apprends que le parti auquel j'avais remis, aux élections générales de 1893, ma démission en blanc, vient de vous la faire parvenir. Je suis en même temps avisé que vous ne croyez pas devoir l’accepter dans les conditions où elle vous est transmise.

« Fidèle aux engagements que j'ai pris, sûr de ma conscience et confiant dans le jugement de mes électeurs, j'entends faire honneur à ma signature et je vous remets ma démission de député.

« Veuillez agréer, elc. »,

rêts de son groupe, et il ne cesse d’être d'accord avec ses mandants qu'en se trahissant lui-même !. » Ces lignes de M. Prins empruntent une force considérable au fait que leur auteur est un partisan convaincu de la représentation des intérêts.

Même en dehors de tout mandat impératif et de la similitude d'intérêts, 1l y a un terrain d'accord nécessaire sur lequel se rencontrent l'élu et les électeurs. Il est bien évident, en effet, que l'indépendance ne sera concédée au député que sous la garantie des principes généraux acceplés à la fois par luimême et par ses commettants. Le mandat qu'il recevra différera de celui de l’ancien régime en ce qu'il ne sera n1 détaillé, ni impératif. Du reste, par là même, 1l cessera d’être véritablement un mandat, car un mandat est impératif, ou n’est pas.

Toute l’organisation électorale se résumerait en ceci : des groupes libres dans leur recrutement et leur activité, ces groupes ayant des intérêts qui sont leur centre de ralliement ; ils choisissent des hommes de valeur et responsables, non pas strictement vis-à-vis de leur corps électoral spécial, mais encore vis-à-vis d'eux-mêmes et de la nation tout entière.

l'A, Prins, la Démocralie el le régime représentatif, p. 96.

GÉHABPLPRE LV

A. — La théorie de la vie nationale,

On se souvient, sans doute, qu’en effleurant le grave problème de la souveraineté, afin de saisir de quelles diverses façons il était résolu, on a rencontré, chez un des partisans les plus considérables de la représentation des intérêts, l'opinion formelle qu'il n'y avait même pas lieu de poser ce problème. Il s’agit de M. Ch. Benoist, pour qui la souveraineté n’est qu'un sophisme!'. Produit de la « métaphysique démocratique », cette notion ne trouve nulle part sa réalité. Aucun des organes du pays ne renferme la souveraineté. M. Ch. Benoist en poursuit la démonstration au cours d’une causerie à la « Société d'économie sociale » de Paris. L’auditoire l'approuve presque unanimement ?.

Après avoir admis la légitimité du terme de « souveraineté » en droit international, M. Ch. Benoist le repousse dans le droit intérieur de chaque État. Devant la définition qu'il emprunte à Austin, el, en général, à l'École anglaise, 1l conçoit une peur terrible de ce souverain qui pourra exercer une contrainte irrésistible. Car la souveraineté « telle qu’ils l’enten-

1 Ch. Benoist, Sophismes politiques de ce temps, p. 140 et suiv. 2 Ch. Benoist, la Réforme sociale, 16 décembre 1895, p. 896 el suiv.

dent, jusqu'où ils la conduisent! », c’est « la force illimitée, irrésistible d'un souverain qui doit être obéi, qui doit être affranchi du contrôle de tout supérieur humain et qui, s’il est collectif, doit être un groupe de personnes fermé, cohérent et nettement déterminé par rapport à tout autre groupe? ». Et M. Benoist trouve cette formule exagérée, pouvant s’appliquer à toute forme de gouvernement; par conséquent la chose à laquelle elle s'applique n’est point caractérisée ; enfin la définition qu’elle donne laisse de côté une foule d'éléments comme l'opinion, la force de la tradition, la croyance, la coutume, etc. C'est done une formule fausse ; bien plus, elle ne s’est jamais appliquée. L'École historique l’a compris et l'a mis en relief. « Elle a vu, elle a dû reconnaître que si c'est cela, et rien de moins, la souveraineté, il serait bien difficile de dire en qui elle réside et où elle a son siège, selon le terme consacré? ».

M. Ch. Benoist part de cette critique générale pour démontrer qu'elle est spécialement fondée en France et, passant en revue, depuis le Président de la République, tous les pouvoirs constitués, allant jusqu’au peuple lui-même, il conclut que nulle part ne réside la souveraineté telle que la conçoit l'École anglaise.

Le Président de la République souverain ? C’est une hérésie inconstitutionnelle !

Le Conseil des ministres n’est pas « affranchi du contrôle de tout supérieur humain », car il est responsable devant les deux Chambres.

Le Parlement, qui n’a pas la puissance de contraindre durant quatre ans, se trouve, au début et à la fin de ces quatre ans, en présence d'un supérieur humain, le corps électoral.

Reste le peuple, ou mieux le corps électoral; mais il n’est

! Ch. Benoist, la Réforme sociale, 16 décembre 1895, P. 899. 2 Ibid., p. 899.

8 Ibid., p. 898.

pas strictement limité ; il est quelque chose de flottant, à cause surtout des questions d'âge et de sexe.

Et si l’on suppose que nul de ces organes n’a la souveraineté, mais que chacun en a un morceau, ce n’est plus la souverainelé ; 1l y a toujours une limitation, un contrôle réciproque. Où est-elle la toute-puissance ?

Une fois le morcellement commencé, il se poursuit; les corps ont des fragments de souveraineté ; leurs membres posséderont chacun leur fragment du fragment du corps auquel il appartient.

Dans le peuple, c'est chaque électeur qui devient détenteur d’une fraction de souveraineté. On forme ainsi le « suffrage universel atomique où moléculaire » qui ne peut être que « le suffrage universel anarchique! ».

En effet, si personne n'est souverain, si, par conséquent, personne ne peut prétendre à donner une impulsion au pays, c’est l’indécision, c’est l'anarchie. Il faut que le souverain soit un seul ou bien tous, que le prince ou le peuple, ou peut-être encore quelques-uns dictent leur volonté. Ce sont là les idées qui sont familières dans le droit public; ce sont celles qu’on répand sous une forme accessible à toutes les intelligences dans la masse de la nation. I] semble qu'on n’en puisse rêver d’autre sans se rendre aussitôt coupable de la destruction de tout l’édifice constitutionnel.

Et cependant, c’est là qu'en arrive M. Ch. Benoist. Il détruit; mais il remplace. Plus de notion de souveraineté, mais la notion de vie nationale, Ici M. Ch. Benoist est pleinement de son temps. Il subit, peut-être malgré lui, mais sans contredit, l'influence positiviste. Il y a tout lieu de croire, néanmoins, qu'il s’est fort bien rendu compte du phénomène qui agissait sur ses idées, puisqu'il a su le guider et ne point verser dans l’exagéralion.

En effet, dans le domaine social et du droit public interne,

1 Ch, Benoist, la Réforme sociale, 16 décembre 1895, p. 906,

les doctrines positivistes ont conduit certains savants à la notion absolue d'organisme et à la sociologie biologique. Pour Roberty, Herbart, G. Lewes, Adolphe Coste, Henri Marion, etc., et pour M. Izoulet!, l'État est identique à un être vivant dont les individus sont les cellules, et les diverses divisions, les divers rouages, les fractions de l'organisme fonctionnant comme les nerfs, les muscles, les veines, les artères, tous les organes dans le corps de l’animal ou de l’homme. Comme conséquence, ils sont amenés à transposer les lois biologiques dans le domaine sociologique. Telle est la sociologie biologique, véritable histoire naturelle de la société, fruit des exagérations des disciples d’Auguste Comte dans l'application de sa méthode ?.

Ils ont transformé un simple système de comparaison en un procédé rigide et impeccable. M. Ch. Benoist abandonne celuici pour s’en tenir à celui-là. Il ne veut pas adopter des théories extrêmes. Aussi, après avoir défini et décrit ce qu'il entend par la vie nationale, il s'explique, afin qu'aucune équivoque ne subsiste sur ses idées en présence des mots qu’il a été obligé d'employer. Voici d'abord la définition : « Elle se compose, la vie nationale, de toutes nos vies, dont les plus simples sont déjà composées; l'être collectif est fait non seulement de la multitude des individus, mais d’une foule d’êtres collectifs de divers degrés, dans les divers ordres. Et non seulement la vie nationale est plus que la somme des vies individuelles, lesquelles sont loin d’en contenir tous les éléments, mais chaque vie individuelle s’embranche en quelque manière et se soude à des

* Voir aussi Fouillée, la Science sociale contemporaine, et Herbert Spencer, Principes de sociologie.

? M. Vareilles-Sommières fait très judicieusement remarquer que « la nature ne nous offre aucun exemple du mélange qu'ils nous proposent, et l'observation leur dictait cette conclusion scientifique : qu'un organisme qui réunit les caractères des annelés et des vertébrés, des éponges et des mammifères, des myxomycêtes et de l’homme, n’est pas un organisme véritable. » (Les Principes fondamentaux du droit, p. 187.)

vies collectives qui la protègent, l’alimentent et l’accroissent prodigieusement.

« À telles enseignes que l'individu est, dans la nation, comme une cellule, voisine de milliers de cellules semblables, qu'unit avec elles et entre elles lout le tissu des lois, des mœurs, des relations sociales ; qui prêtent de la vie à ce corps, pour partie formé d'elles, et qui en retirent de la vie, des milliers de fois plus qu'elles ne lui en ont donné. La politique, vue d’un peu haut, est done la science de la vie des sociétés et l’art de diriger la vie sociale pour le plus grand bien de la société et de chacun de ses membres, l’art de porter à leur plus grande puissance et de tenir en un Juste équilibre la vie de l'individu et celle de l’ensemble‘ ».

Et voici maintenant la mise au point : « Mais cette image de «vie » et d’ « organisme » appelle une réserve que de fréquents abus de langage rendent, à notre sens, indispensable. Ce n’est qu'une image, et lorsque, au lieu de « fonctions » et d’ « organes », on parle, à propos de la société, de la nation et de l'État, de « machine » et de « rouages », ce n est qu'une image encore. Et lorsque, combinant et confondant les deux séries, on annonce solennellement, de quelque tribune ou de quelque fauteuil, — ainsi que le faisait naguère un homme politique promu à une position éminente, — que l’on s’efforcera d’assurer le fonctionnement normal « des rouages de notre organisme », ce n'est encore qu'une image ou plutôt ce ne sont que des images... brouillées?. »

Il semble bien que la conception de M. Ch. Benoist s'éloigne sensiblement de celle des sociologues biologistes pour se rapprocher plutôt de celle de Bluntschli, Gerber et Gierke, dans laquelle l'État est bien aussi un organisme vivant, tantôt spontané et doué seulement d’instinct, et tantôt conscient; 1l y a

1 Ch. Benoist, la Crise de l'État moderne, de l'organisation du suffrage universel, p.162. — (f. Ch. Benoist, la Vie nationale, la Politique, Indroduction générale.

2 Ch. Benoist, la Crise de l'Etat moderne, etc., p. 163.

une volonté générale catégorique, mais quise loge en parcelle dans les individus. M. Ch. Benoist, lui, n'admettrait pas que cela pût être pris pour de la souveraineté. Cette volonté générale indivisible, qui est comme un esprit, une âme nationale, subsiste concurremment avec les volontés individuelles. Il y a union harmonique de forces d'individualité et de sociabilité. Cette union harmonique et ces forces actives combinées donnent bien les éléments de la vie qui, s’étendant des individus aux groupes et des groupes à la nation, forment la vie nationale. On pourrait comparer ces divers degrés à des roues dentées tournant, par engrenage, les unes par les autres, chacune faisant en même temps un travail propre, si bien qu’elles vivent pour elles-mêmes et font vivre, en vivant, les roues du degré supérieur. Mais leur travail particulier ne saurait être en sens contraire de celui des autres roues. Tel est, par exemple, le fonctionnement ou le travail d'un compteur à plusieurs cadrans.

Parler de vie à propos de l'individu est chose peu hardie ; en outre, personne ne s’avisera de limiter l'idée de vie à la pure partie matérielle et plus particulièrement corporelle; on sent que Pindividu vit par sa pensée aussi bien que par son travail manuel; à ce double titre, 1l participe à la vie de tous, à la vie nationale.

Aujourd’hui qu'il y a possibilité pour les citoyens de se grouper, quoique sous des conditions multiples et souvent tracassières, on se rend parfaitement compte que les groupements ne sont point faits uniquement pour donner des fêtes et des banquets ; ils ont, dans des domaines divers, une réelle activité. Il est toujours dit, soit tacitement, soit expressément, dans leurs statuts, qu'ils agiront auprès des pouvoirs publics; ils « marchent », ils « représentent »... Ils ont une véritable vie. Et en dehors même du groupement nettement, officiellement constitué, il y a le groupement naturel, de par les faits mêmes ; c'est l'industrie, c’estle commerce, c’est l’armée, c’est le clergé, etc., etc. Et ces grandes catégories se remuent, tra-

vaillent, progressent. Elles sont encore des éléments de la vie nationale.

Individus et groupes, tels sont donc les facteurs de cette vie et avec eux tout ce qui les concerne, leurs intérêts. Chercher la quintessence de la vie nationale en groupant dans les organes du gouvernement l'élite des individus, représentants des groupes, et en leur demandant de choisir et d'élaborer les idées directrices, ce n’est pas autre chose que donner pour base au suffrage universel les intérêts. Et l'on peut alors dire, à juste titre, avec Prins : « C’est dans les assemblées délibérantes que se concentre et se résume la vie nationale sous ses faces multiples’. » On a réalisé la coordination des éléments que M. Ch. Benoist aime à retrouver dans la notion de vie nationale, parce que justementils sont plus aptes que tous les autres à être harmonisés et à servir de fondements à ce suffrage universel organique, organisé, qu'il s’agit de substituer au suffrage universel anarchique.

B. — L'autorité légale.

La vie nationale est un fait; M. Ch. Benoist l’a constaté et mis en évidence. Mais ce n’est pas là expliquer quel sera le principe dirigeant, celui qui donnera la vraie cohésion en liant les forces harmoniques d'individus et de groupes.

Auparavant on le cherchait dans la volonté nationale souveraine, que cette volonté fût celle d’un seul, de plusieurs ou de tous. Mais M. Ch. Benoist a renoncé à la notion de souveraineté. Par quoi la remplace-t-il, afin qu'il ÿ ait un nœud de la vie nationale ? « L'idée de souveraineté qu'on extirpe, dit-il, peut-on la remplacer par quelque autre idée plus moderne et plus juste? A quoi je réponds : Our... Et c'est tout simplement par l’idée de vie nationale ; non point évidemment par l'idée

1 Prins, la Démocratie et le régime représentatif, p. 15.

de vie toute seule, parce que l’idée de vie toute seule nous conduirait, elle aussi, à l'anarchie. Si on laissait débordantes et débridées toutes les vies individuelles ou collectives, la vie sociale, la vie nationale et toutes nos vies privées, en concurrence et en conflit, évidemment, nous aboulirions, par un chemin inverse, mais nous aboultirions tout de même à l’anarchie. Il nous faut donc à l'idée de vie joindre et souder l'idée d'autorité légale', »

Peut-être M. Ch. Benoist n'invente-t-il rien. En effet, Rousseau demandait déjà à la loi d'assurer à la fois « la liberté politique » et « l'autorité du gouvernement », et il estimait que « la République est à la veille de sa rume sitôt que quelqu'un peut penser qu'il est beau de ne pas obéir aux lois? ».

L'autorité que M. Ch. Benoist entend conférer à la loi n’est guère praticable que si la loi satisfait, au moins dans une certaine mesure, à l'intérêt général d’abord, puis à l'intérêt particulier du groupe aux besoins duquel elle se réfère plus spécialement. « Le droit surgit sous l'impulsion de la vie et si la nation ne l'a pas suffisamment élaboré dans ses propres entrailles, 1l serait impuissant à se maintenir malgré les déclarations les plus pompeuses et les efforts du législateur*. »

Cette garantie de conformité avec le double courant des intérêts généraux et particuhers, les efforts des législateurs la donneront à la loi, si ces hommes sont précisément les plus versés dans la connaissance des intérêts parliculiers de tel ou tel groupe et, d'autre part, d’esprit assez ouvert, de culture assez développée pour discerner et respecter l'intérêt général. C’est une élite qu'il faut dégager de l’ensemble de la nation, tâche qui doit être accomplie par des gens réunis par leurs

! Ch. Benoit, la Réforme sociale, 16 décembre 1895, p. go7. Il semble que M. Ch. Benoist pourrait adopter comme formule ces paroles de Plutarque : « La loi est la reine de tous mortels et immortels, » (Au traité Qu'il est requis qu'un prince soit savant.)

2 J.-J. Rousseau, Discours sur l'Économie politique.

8 Ch, Beudant, le Droit individuel et l'État.

intérêts communs et choisissant parmi eux les plus capables. Sans doute alors la loi répondant à des besoins dûment constatés et dans la limite où la satisfaction de ces besoins n’entrave point celle des autres, apparaîtra non seulement comme opportune, mais encore comme juste et féconde. Ses prescriptons ne sont plus détestées pour leur partie négalive et prohibilive; on saisira la raison d’être de celle-ci, parce qu'elle ne sera plus considérée comme l'essentiel, mais bien comme l'accessoire nécessaire, utile de la partie positive et créatrice. La loi ainsi supportée, comprise et appréciée, aura l'autorité.

Dès lors, elle devient l'instrument de « l’ordre essentiel » des sociétés entrevu par les physiocrates ; elle aide à le maintenir, puis en naîl à son tour dans son évolution constante. L'homme ne fait pas les lois « déclaratoires de l’ordre essentiel ». Il se borne à les « porter au milieu de la société! ». Le génie du législateur consiste justement à découvrir l’ordre essentiel et les formes législatives qu'il impose, si bien que celles-ci s'adaptent avec exactitude et facilité aux divers intérêts; elles n'ont point à créer des intérêls, n1 à conslituer, d'après eux, des groupes franchement unitaires qui, ne vivant que du principe de l’indivisibilité et de la communauté nécessaire de certains intérêts, ont par conséquent pour origine non plus la volonté nationale des individus, mais la loi et la force que la loi peut mettre en mouvement.

L'ordre essentiel, en face duquel se place le législateur, réclame de lui des mesures déjà prêtes à être acceptées par le peuple. C’est le droit qui, pour Savigny, « est produit partout par des forces intérieures ct silencieuses*? ». Pour d’autres dispositions législatives nouvelles, leur excellence n'est point encore démontrée à la nation ; il est nécessaire qu'elle en fasse auparavant l'essai, et cela risque de ne point aller sans quelques murmures. Par la suite, sous le bénéfice des expériences

1 Cf. Joseph de Maistre et de Bonald. ; ? Savigny, Système de droit romain acluel, trad. franc. liv. ÏJ, chap. 11, S 9.

faites, l'opinion publique se modifiera. Ici le rôle de l'élite dirigeante est de préparer le peuple à ces innovations qui, au fond, correspondent à ses tendances du moment. Ce qui serait impolitique, ce serait d’édicter des lois heurtant carrément l'esprit du pays, et des hommes qui commettraient cette faute ne seraient pas dignes de demeurer législateurs. Mais forcer un peu la main au peuple pour lui faire accepter des mesures que demain il admirera, c'est la seconde face du devoir des représentants, dans l’accomplissement duquel les intermédiaires, dont ils auront dû faire choix, les aideront puissamment. Il y a là poursuite d'un idéal et champ ouvert à la véritable activité des gouvernants. L'autorité légale ne sera plus reconnue d'instinet, mais moyennant un effort qui, vaincu, restera pour elle comme un facteur de majesté. À propos de la loi en général, M. de Laveleye écrivait des lignes qui s’appliquent certainement à la catégorie de celles qu'il faut tout d’abord imposer au peuple avant qu’il les aime, mais qu'il aime presque aussitôt, car elles répondent à ses aspirations secrètes et inconscientes : « Celui qui fait la loi doit tenir compte de la nature des choses, mais en vue d'un idéal à atteindre ; la loi n'en dérive pas naturellement, spontanément!. »

En somme, quelle que soit la facihté avec laquelle la loi est reçue par la nation, elle doit être, suivant M. Ch. Benoist, assez indiscutable comme excellence, c’est-à-dire répondre assez bien aux courants particuliers et généraux du moment, pour dominer les individus et les groupes, les régir sans lutte el sans peine, être à leurs yeux toute l'autorité. Elle constitue dès lors la trame et le fondement de l’harmonie dans la vie nationale en ce qu’elle règle au mieux les rapports entre les individus, entre les divers groupes de genres divers, entre les individus et l'Etat, enfin entre les groupes et l'Etat.

! De Laveleye, Du gouvernement dans la Démocratie.

CGEPBAPITRE, VI

ESQUISSE D’UN SYSTÈME ENGLOBANT LA REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS ET LES DEUX THÉORIES DE LA VIE NATIONALE ET DE LA DÉLÉGATION PAR LA CONSTITUTION

Les adversaires de M. Ch. Benoist et notamment M. de Kérallain! se sont emparés d’une boutade qu'un de ses amis lui lança après avoir entendu l'exposé de la théorie nouvelle : « Vie nationale, ce n’est qu’un mot! » A leur tour ils demandent : « Où la saisissez-vous, cette vie nationale?» Leur incrédulité tient à ce qu'ils n’ont vu que les apparences ; s'ils avaient sondé les pensées mêmes de M. Ch. Benoist, ils n’auraient pas imaginé qu'il voulût identifier cette vie nationale à celle d’un être vivant réel, et ils n'auraient pas cherché strictement les bras, les jambes, l'estomac, le cerveau, etc., du pays.

Mais ce qu'ils ne peuvent nier, c'est que la nation soit en proie à des activités individuelles ou collectives qui tendent à se coordonner suivant un instinct social et conduisent ainsi à la formation d’un certain système, en vertu duquel elles fonctionnent et dont la loi, la loi par conséquent douée d’une véritable autorité, est la membrure. Cette série d'activités va se poursuivant, se morcelant ou se fondant, se développant et s’exaspérant même, ou, au contraire, se ralentissant et s’affaiblissant avec le cours des années. Le principe de vie subsiste, les

1 De Kérallain, la Réforme sociale, 16 avril 1896 et 16 Juin 1896.

éléments actifs se modifient et se renouvellent, comme la membrure législative qui les soutient et les maintient. Cette puissance évolutive fonctionne perpétuellement dans le temps; mais dans l’espace, sur un champ plus ou moins étendu. Quand elle est appliquée à la science pure, on peut dire qu'elle est universelle; mais, au point de vue économique et social, dans le domaine des arts et de la science prise dans ses manifestations plus spéciales, elle suit le morcellement que le cours des âges et les circonstances ont provoqué; elle est donc ou communale, ou provinciale, ou nationale.

Ainsi renfermée dans les limites de l'Etat, par exemple, puisqu'elle dure sans interruption, c’est qu’elle a été à la base des formes antérieures de cet Etat, comme elle demeurera à la base de ses formes postérieures. Elle participe à toute son histoire ; elle est l’origine et la résultante de toutesles activités intellectuelles, industrielles, agricoles, morales, religieuses, guerrières de la nation. Elle est véritablement la chose publique, la respublica qui est d'hier, d'aujourd'hui et de demain, qui vit. Et elle trouve ses organes dans les corps et dans les 1ndividus qui précisément ont pour missionde gérer la chose publique. La vie nationale se synthétise et se personnifie en eux.

Mais s'ils sont ici organes directeurs de la vie nationale, on les 2 déjà rencontrés comme organes de l'Etat, et cela dans la théorie de la Délégation par la Constitution.

Serait-ce donc qu'il y a une étroite union entre la vie nationale et l'Etat? L'Etat ne serait pas autre chose que la personne morale dont la vie nationale est toute la vie. Celle-ci, a-t-on vu, est évolutive, historique, traditionnelle et formée de mille | composants qui sont les mœurs, les coutumes et les faits. Or, la notion d'Etat n’est plus basée sur d’autres éléments; s'ils entrent dans cesentiment intime qui groupeles individusautour d'un même drapeau, ils sont aussi implicitement contenus dans les formes de gouvernements et dans tout le droit internet,

! Cf. de Laveleye, Essai sur les formes de gouvernement, p. 55.