CONTEMPORAINE
(Le présent professionnel)
CHAPI'BRE PREMIER
LES coriDiTions PROFESSIONNELLES ET ÉCONOMIÛOES
DU WOnDE COnTEMPORAin
Après cette étude des sociétés disparues, il semble que les constatations et les enseignements historiques s'accordent à prouver l'influence considérable, souvent prépondérante, des éléments professionnels sur l'organisation, l'évolution et les progrès des Etats. L'Ancien Régime en particulier, nous a conduits, par un défaut croissant d'harmonie et ses inégalités grandissantes dans le monde économique, à l'explosion violente où la bourgeoisie, avec le concours des classes laborieuses, a renversé le pouvoir politique du roi et des privilégiés.
Mais le cycle va reprendre : peu à peu, une aristocratie potitique va naître de la bourgeoisie et les professionnels ou les travailleurs voudront faire reconnaître à nouveau leur importance économique dans
le gouvernement de la Nation. Et jamais peut-être au cours des âges on n'aura mieux observé qu'à l'époque contemporaine jusqu'à quel point le pouvoir politique doit rester en contact intime avec les forces professionnelles et sociales.
hh TR/^nSFORMATIOn ÊCOHOMIQUE
a) Description
Ces forces, ainsi que les conditions économiques, subirent d'ailleurs, au lendemain de la Révolution, une complète transformation. Du modeste atelier, de la petite fabrique, l'industrie évolua vers la grande entreprise, avec des conséquences imposantes : i^ modifications dans les procédés de fabrication et développement du machinisme; 2° augmentation des débouchés et agrandissement du marché. ly'aboutissement le plus remarquable fut la concentration des capitaux mettant d'un côté de rares dirigeants, d'autre part d'innombrables salariés, créant ainsi toute l'acuité de la question sociale.
En même temps s'opérait une révolution dans les transports sur mer et sur terre, par la vapeur et par le rail.
De nos jours, la rapidité de cette évolution s'est encore accrue. lya fréquence et la célérité des communications, les commodités de la transmission de la pensée ont révolutionné notre état économique et social. I^es matières premières et les objets manufacturés sont transportés à des distances immenses. L'extension des marchés est toujours plus considérable et accroît la concurrence. Les luttes économiques deviennent mondiales.
b) Caractères
Cette société nouvelle « est caractérisée par une tendance générale à la concentration : concentration du travail, concentration des capitaux, concentration de la production, concentration des marchés, concentration des populations dans les \dlles, concentration d'intérêts généraux propres à des régions, et qui, en France, débordent chaque jour les minuscules divisions administratives que sont les départements. Comme corollaire à la tendance à la concentration, se manifeste la tendance à la spécialisation; et de même que les industries se concentrent et se spécialisent, des contrées entières, parce qu'elles peuvent produire mieux et meilleur marché que d'autres certains objets, spécialisent leur production. » (i)
Aujourd'hui en somme, « quand on y regarde de près, on voit presque toutes les entreprises humaines obéir à la loi de concentration et à celle de spécialisation. )) (2)
c) Conséquences
lyes conséquences sont nombreuses pour notre sujet : la concentration (3) a provoqué tcn retour rapide à r association professionnelle, tant ouvrière que patronale, interdite par la Révolution; la spécialisation est la base d'un mouvement puissant de décen-
(1) M. Jean Hennessy, Discours prononcé à Bordeaux, le 28 Novembe
(2) M. Jean Hennessy, Exposé des motifs de la proposition de loi 'du 29 avril 1915
(3) Sur les causes de la concentration, voir le livre de M. André Liesse, le Travail, pages 195-196.
tralisation administrative et régionale, de division des tâches par la constitution d'organismes professionnels et économiques, distincts des organes politiques.
LOI DE concEnTRATion
ET REnAISSAMCE
DES GROUPEMEnTS PROFESSIOnriELS
a) ConcentraHon ouvrière
lya concentration de l'outillage et de l'ouvrage a amené la concentration des travailleurs. L'atelier est devenu l'immense manufacture; le travail, jadis presque isolé, est aujourd'hui surtout collectif. Et concentrés dans l'usine pour le travail, les salariés ont été conduits à se concentrer autour de l'usine après le travail : « ce n'est pas seulement le travail qui d'individuel est devenu collectif; c'est en quelque manière la vie même de l'ouvrier, à qui un intérêt collectif évident et permanent a créé, comme le besoin appelle la fonction et comme la fonction crée l'organe, une espèce de conscience ou d'âme collective. Par cette conscience ou cette âme, chacun de ces ouvriers réunis pour une même fin, dans une même profession, en un même lieu, a senti bien plus vivement et tout ce qui le touchait personnellement et tout ce qui touchait son groupe; mais le groupe a senti bien plus vivement tout ce qui, touchant chacun de ses membres, le touchait lui-même, et avec lui, et en lui, toute la corporation. » (i).
(1) M. Charles Benoist, la Grise de l'Etat moderne (l'organisation du travail) tome i, page 4,
b) Concentration patronale
En même temps d'ailleurs, le groupement des instruments de travail exigeant de grandes mises de fonds, s'est opérée la concentration du capital, favorisant l'association des patrons « rapprochés et resserrés entre eux dans la recherche du bénéfice « (i),
c) Destructions révolutionnaires et reconstruction professionnelle
Ce fut en vain que la révolution politique (( en broyant et en pulvérisant la nation, en brisant la classe, l'ordre, la corporation qui étaient comme les matrices de la société ancienne, avait isolé l'homme et, l'isolant, l'avait individualisé ». (2) :
Loi des 2-17 mars 1791 (3),
décret du 21 Avril-8 mai 1791,
décret du 13 mai 1791,
loi « Chapelier « des 14-17 juin 1791 (4), concernant l'industrie.
(1) M. Charles Benoist, la Crise de l'Etat moderne (l'organisation du travail), tome i, page 5.
(2) M. Gh. Benoist, la Grise de l'Etat moderne (l'organisation du travail) tome I, page 12.
(3) Voici les principales dispositions ;
Art. 2. « A compter du P"' avril prochain, les offices de perruquiers, barbiers-étuvistes, les droits de réception de maîtrises et jurandes et tous privilèges de professions sont supprimés".
Art. 3. « A compter du 1 *' avril prochain, il sera libre à tout citoyen d'exercer telle profession ou métier qu'il trouvera bon, après s'être pourvu d'une patente et en avoir acquitté le prix. »
Art. 4. « Les particuliers qui ont obtenu des maîtrises et jurandes, ceux qui exercent des professions, en vertu de privilèges, remettront leurs titres» au commissaire chargé de la liquidation de la dette publique, pour être procédé à la liquidation des indemnités qui leur sont dues. »
(4) Voici les trois premiers articles ;
Art. \^^. «L'anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession, étant une des bases de la constitutioa
loi des 28 septembre-6 octobre 1791 (art. 19 et 20), concernant l'agriculture (i),
loi du 23 nivôse an 11, etc.
Bien vite d'inéluctables nécessités imposèrent à nouveau les groupements professionnels, d'abord pour les professions libérales (2), ensuite pour la boulangerie, la boucherie, les halles, les professions d'armurier, de cabaretier, de voiturier, de libraire, d'imprimeur, etc. (3)
française, il est défendu de les rétablir de fait,sous quelque prétexte et sous quelque cause que ce soit ».
Art. 2. « Les citoyens d'un même était ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouver'e les ouvriers et compagnons d'un article quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndicat, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. »
Art. 3. « 11 est interdit à tous corps administratifs ou municipaux, de recevoir aucunes adresses ou pétitions sous la dénomination d'un état ou profession, d'y faire réponse; il leur est enjoint de déclarer nulles les délibérations qui pourraient être prises de cette manière, et de veiller soigneusement à ce qu'il ne leur soit donné aucune suite ni exécution ».
(1) Voici les articles 19 et 20 ;
Art. 19. « Les propriétaires ou les fermiers d'un même canton ne pourront se coaliser pour faire baisser ou fixer à vil prix la journée des ouvriers ou les gages des domestiques sous peine d'une amende du quart de la contribution mobilière des délinquants et même de la détention de police municipale, s'il y a lieu. »
Art. 20. « Les moissonneurs, les domestiques et ouvriers de la campagne ne pourront se liguer entre eux pour faire hausser et déterminer le prix des gages ou les salaires, sous peine d'une amende qui ne pourra excéder la valeur de douze journées de travail,ét en outre de la détention de police municipale. »
(2) Avocats (lois du 22 ventôse an xi et du 27 ventôse an vm, décret du 11 juin 1806), avoués lois du 27 ventôse an vin et du 22 ventôse an xii, décret du 6 Juillet 1810), huissiers (loi du 27 ventôse an vm, décret dul4
uin et du 29 août 1813), notaires (loi de ventôse an ix, arrêté du 24 Novembre 1803), médecins et pharmaciens (examens et concurrence réglementés par les lois de 19-29 ventôse an xi, 21 germinal an xi, 29 pluviôse an xm), agents de change, courtiers, etc.
(3) Lefèvre, Evolution historique des associations professionnelles, page 267. — Levasscur, Histoire des classes ouvrières depuis 1789, tome i, pages 256 à 275.
La coalition des employeurs ne resta réprimée par la loi qu'autant qu'elle était injuste et arbitraire et il ne leur fut plus défendu de prononcer des amendes, proscriptions ou damnations (loi du 22 germinal an xi; — article 414 du Code pénal de 1810.)
Au contraire, toute coalition d'ouvriers (i) même juste et non abusive continue à être sévèrement réprimée (art. 7 de la loi du 22 germinal an xi) : « non seulement il est défendu aux ouvriers de prononcer des amendes, proscriptions ou damnations, mais la coalition des ouvriers est encore punie par cette loi de peines beaucoup plus sévères que celles des employeurs, et il y a pour les meneurs aggravation de peine. Dans le Code pénal de 18 10, l'art. 415 diminuait la peine, mais continuait de réprimer toute coalition d'ouvriers quelle qu'elle soit ». (2)
Cette prohibition méconnaissait trop les exigences économiques, les conditions du travail, et elle devait être inopérante : cet individu qu'isolait la législation politique, au fur et à mesure qu'il se dégageait, la nécessité professionnelle « le reprenait, et, d'une poussée continue, le regroupait, le resocialisait', une idée-force l'avait tiré de la corporation, la matière-force le rejetait dans l'association » (3)
« C'est ce qui se passa en Angleterre. C'est ce qui se passa en France, et l'avènement de la grande industrie y fut marqué par des grèves nombreuses, dont les conditions de réussite étaient cherchées dans
(1) Les coalitions rurales continuèrent à être régies par les art" 19 et 20 de la loi de 1791, précitée.
(2) M. J. Paul-Boncour, le Fédéralisme économique, page 75.
(3) M. Gh. Benoist, la Crise de l'Etat moderne (l'Organisation du Travail) tome I, page 12.
des organisations permanentes et des associations ouvrières, qui revêtaient soit ces forces anciennes auxquelles leur caractère secret avait permis de se transmettre de l'ancien régime au nouveau, les Compagnonnages, soit les formes nouvelles, d'où devaient sortir les Syndicats » (i)
L'évolution fut favorisée par la concentration de fait et même plus tard par la législation, impuissante à réprimer le mouvement : « groupés par le fait, comment n'eussent-ils pas aspiré à s'associer pour le droit ? lya nécessité elle-même les en pressait; ellemême, la force naturelle dont ils étaient les conducteurs et avec laquelle ils collaboraient dans l'usine, les y portait bon gré mal gré. Pendant la première moitié du siècle, elle les y porta contre la loi, imbue dé cet individualisme extrême qui était l'esprit de la révolution politique; puis lorsque la révolution économique s'en mêlant, le législateur et la législation furent changés, elle les y porta avec et par la loi. Ils avaient eu d'abord à remonter le courant; ensuite ils l'avaient détourné, et ils le descendaient, en s'y laissant aller » (2)
lyes étapes législatives furent les suivantes :
a) décret du 29 février 1848 sur la liberté d'association,
b) loi du 27 novembre 1849 modifiant les art. 414 et 415 du Code pénal,
c) loi du 25 mai 1864 sur la liberté de la coalition,
d) loi du 21 mars 1884 sur les syndicats, — dont
(1) M. J. Paul-Boncour, le Fédéralisme économique, page 97.
(2) M. Gh. Benoist, la Crise de l'Etat moderne (l'Organisation du Travail) tome I, pages 13 et 14.
on a pu dire qu'elle était la « plus grande loi du siècle )) (i).
Comme résultats, la législation nouvelle a permis l'éclosion d'innombrables groupements d'ouvriers, d'employés, de patrons, d'agriculteurs.
LOI DE SPÉCIALlSATlOri,
DÉCEMTRALlSATlOn, RÉGlOnALlSME
ET Division DES TACHES
Mais la loi ne doit pas se borner à accorder la liberté syndicale; elle doit la laisser librement s'épanouir. C'est dire que l'étatisme oppresseur et la centralisation déprimante doivent céder la place à un régionalisme et une décentralisation appropriés.
a) Décentralisation régionale
La France contemporaine n'est plus seulement le pays exclusivement agricole du iS^ siècle; des contrées industrielles se sont constituées; des centres commerciaux ont grandi; les régions se spécialisent et leurs intérêts se diversifient : contrées viticoles, houillères, métallurgiques, maritimes, etc. « Chaque région de France se développe aujourd'hui dans l'ombre croissante de la ville qui la symbolise. C'est
(1) Loi du 21 Mars 1884, art. 2 ; « Les syndicats ou associations professionnelles même de plus de v ngt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement »
Art. 3 « Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet ?'étu de et la défense des ntérêts économiques, indus riels, commerciaux et agricoles. >
I/ille (i), entourée d'un travail intense, où le sol seul ne tente pas le labeur de l'homme qui descend puiser au fond des galeries souterraines le charbon nécessaire à son activité. Nancy, qui groupe autour d'elle les forêts et les mines. Grenoble, dont les montagnes environnantes distillent sous les rayons du soleil les chutes d'eau tapageuses et profondes dont la force se recueille sur des fils d'acier. Marseille, qui, pour accroître la vitalité de son port et augmenter son trafic, développe tout le pays qui l'environne. Montpellier, dont le nom évoque des plaines et des coteaux tout entiers couverts de pampres et de raisins. Toulouse, qui, autour de son vieux Capitole, groupe tout le haut bassin de la Garonne. Bordeaux, dont l'influence s'étend non seulement sur ses vignobles réputés, mais aussi, plus au sud, sur les landes et les pinières. Nantes, qui termine l'immense cours de la Ivoire, et porte ses regards vers les côtes populeuses de l'Amérique. lya Rochelle, dont toute l'histoire revit encore dans ses murailles aux pans coupés, dans son vieux port toujours orné des tours célèbres par les assauts auxquels elles résistèrent, dans sa Maison de ville que décora le moyen âge et la Renaissance et qui, cependant, prépare tout contre elle, à la Pallice, pour les besoins nouveaux des jeunes Charcutes et du vieux Poitou, un port très moderne et assez profond pour recevoir les plus vastes navires qui voudront aborder sur nos côtes. » (2)
(1) M. Hennessy prononçait ce discours en 1911, avant les dévastations allemandes
(2) Discours prononcé par M. Jean Hennessy, à Barbezieux, le là Juin 1911, au banquet de clôture du Congrès des Groupes commerciaux des Charente» et du Poitou.
Ainsi, autour des villes actives, des industries prospères, des métiers nouveaux, des régions variées se constituent, brisant les cadres départementaux — ■ étroits et vieillis — • de la centralisation napoléonnienne.
b) Représentation
Leurs intérêts connexes et la division nécessaire du travail appellent une représentation autonome. La spécialisation des tâches implique la nomination de délégués professionnels, pour ces assemblées, destinées à résoudre les problèmes des métiers et les problèmes économiques, particuliers à la contrée, afin de décongestionner le travail parlementaire national, trop soxivent absorbé par des questions peu importantes, de caractère local. C'est vers cette œuvre de logique que tendent tant de judicieux projets (Hennessy, etc.) et même quelques essais encore rudimentaires (Comités consultatifs d'action économique) .
Ainsi pourront apparaître les avantages ordinaires de la division du travail et de la spécialisation des tâches : compétence et rendements supérieurs, réussite assurée par la rapidité\Qt l'opportunité de l'exécution. En effet « alors même que l'Etat voudrait entreprendre de satisfaire tous les intérêts collectifs régionaux » il ne pourrait « le faire assez promptement. Car, à notre époque, il est de toute importance non seulement que les choses soient faites mais qu'elles soient faites avec promptitude ; c'est le gage certain du succès. Un travail exécuté avec une extrême lenteur devient inutile le jour où il est achevé; au
contraire, un travail promptement exécuté, par l'afflux de vie qu'il apporte, en nécessite immédiatement un nouveau, et la prospérité de toute une Région en est la conséquence » (i) — prélude de la prospérité nationale !
(1) M. Jean Hennessy, Discours prononcé le 19 févier 1914, à-îa Chambre des Députés.
