PROJETS LÉGISLATIFS

DE REPRÉSEnTATlOn

PROFESSIOnnELLE GÉnÉRALE

lya représentation des intérêts professionnels généraux ou économiques fut aussi l'objet de propositions législatives du plus haut intérêt.

d) Les précuraeurs

De nombreux systèmes avaient été déjà présentés par des précurseurs. Un de plus originaux est celui de Saint-Simon (i) : ce dernier propose de confier le pouvoir à une Chambre des Députés recrutée uni-

(1 ) Dans r < Organisateur >, à la suite de la célèbre ParaboU.

quement parmi les représentants de l'industrie commerciale, manufacturière et agricole, — de substituer le gouvernement économique au gouvernement politique. I^e Marxisme et Frédéric Engels recueilleront plus tard une partie de ces conceptions, ainsi que Proudhon qui proposera, comme idéal à poursuivre, l'absorption complète du gouvernement dans l'organisation économique.

En outre beaucoup de projets à base d'organisation fégionaliste de la représentation et de la défense professionnelles ont été pressentis, admis ou décrits par lyOuis-Xavier de Ricard, Le Play, Auguste Comte, René Goblet, Marin, Barrés, l;urrel, Siegfried, Ribot, Paul-Boncour , Maurras, Comudet, Beauquier, Charles Brun, Mistral, Vidal de la Blache, Henri I^orin, La l!our-du-Pin, etc.

b) Les propositions de loi

Des programmes définis de représentation professionnelle furent enfin soumis à la Chambre sous les formes suivantes (i) :

lo -proposition de loi déposée le 6 Juillet 1906, par MM. de Castelnau, de Gailhard-Bancel, etc., visant tme véritable organisation professionnelle avec constitution de corps de métiers obligatoirement consultés pour toute la législation du travail,

2^ proposition de loi déposée le 9 mai 1913 par MM.

(1) Une intéressante expérience de représentation professionnelle a été décidée le 2 Juillet 1901, à prcp s de la loi en discussion sur les retryitc-ouvrières ; la Chambre des députés, sur la proposition de M. de Gailharc'- Bancel, vota une enquête auprès de tous les syndicats. Elle le fit, dit le Marquis de la Tour-du-Pin, « sans bien se rendre compte du pas qu'elle marquait ainsi en fai ant entrer en conflit le principe de la compétence

Jean Hennessy, Voyer, Paul Mairat, David, de Montjou, Beauchamp, tendant à instituer une représentation régionale des intérêts professionnels généraux ou économiques.

c) Caractères de la proposition de M. Hennegsy du 9 Mai 1913

« Ce projet de loi n'est pas présenté comme intangible, mais si les modalités peuvent en être'* discutées, il n'en présente pas moins un instrument parlementaire et un terrain de discussion qui a d'autant plus de valeur que ses principales dispositions ont fait l'objet de discussions suivies dans les assemblées professionnelles de l'Ouest de la France Pour élire

l'assemblée régionale, les électeurs seraient appelés à se faire inscrire s'ils le désirent sur une des cinq listes professionnelles d'agriculteurs, de commerçants, d'industriels, de professions libérales ou de fonctionnaires, à moins qu'ils ne préfèrent rester inscrits sur la sixième liste ouverte à tous. Chaque groupe élirait au scrutin de liste, dans le cadre de sa profession, ses délégués au Conseil régional. Afin d'éviter l'écrasement de groupes professionnels peu importants par la prédominance des autres, ce projet prévoit également que la moitié des sièges est dévolue aux classes prévues par parts égales entre chacune d'elles, l'autre moitié étant élue au prorota du nombre d'électeurs inscrits dans chaque liste » (i). En som-

avec celui de l'omnipotence. Le principe d'un régime représentatif sincère fut posé, ce jour-là, en regard de son escamotage parlementaire. Ge principe c'est celui de la représentation des dro ts et des intérêts profess onnels par des Chambres corporatives. »

(1) M. le Marquis de Marcillac, les Syndicats agricoles, page 240.

me le projet permet d'envisager une solution positive, pratique et réalisable du problème professionnel.

concLUsion

Par là, dans toutes les sphères littéraires, parlementaires, techniques, le mouvement professionnel s'étend et s'amplifie jusqu'à l'aube de la conflagration imiverselle. « Un esprit nouveau s'affirme chaque jour; l'esprit économique revendique sa place et tend à se substituer à l'esprit politique; les Français veulent que leurs hommes d'Etat soient pris parmi ceux qui travaillent ; hommes d'Etat parce que, avant tout, ijs aimeront l'action, et que, capables de saisir d'un coup d'œil les réformes indispensables, en comprenant la nécessité, ils tendront tous leurs efforts vers la prompte et complète organisation de la démocratie » (i).

Néanmoins, ce n'est encore qu'une modeste poussée de la sève réformatrice. D'autres initiatives suivront, entraînant avec elles des réformes profondes, et le jour est proche où les « Etats généraux des grands intérêts économiques grouperont les représentants de toutes les grandes catégories professionnelles : agriculteurs, commerçants, industriels, membres de professions libérales, fonctionnaires même, pour discuter en commun, comme cela s'est fait dans les Charentes et dans le Poitou, la meilleure manière d'assurer le développement économique du pays et la meilleure forme de représentation des intérêts éco-

(1) M. Jean Hennessy, Discours prononcé à Limoges le 16 Novembre

nomiques. Imprégnés des principes de la Révolution, comme les hommes de 1789, ils comprendront alors l'inutilité d'exposer des vœux, de soumettre des doléances, de remettre des cahiers; ils voudront passer de raffirmation de leur vitalité aux actes nécessaires et ils estimeront que, dans im monde économique nouveau, des représentants des intérêts économiques doivent participer réellement à la discussion des affaires publiques » (i).

(1) M. Jean Hennessy, Discours prononcé à Lille le 26 Octobre 1913.