SPÉCIAUX

a) Agriculture

Depuis la loi du 21 Mars 1884, aucune initiative ministérielle n'a été aussi respectueuse de l'idée corporative que les décrets des 2 et 9 Février 19 16 organisant les « Comités communaux d'action agricole « : « en s'adressant au groupement et à la coordination des forces professionnelles pour traverser la crise, M. Méline trace la voie de l'avenir ; déclarer les agriculteurs capables de s'administrer eux-mêmes, sans la tutelle d'un fonctionnaire, leur confier la direction des intérêts agricoles, une telle hardiesse aurait en d'autres temps choqué les parlementaires, (i) »

b) Industrie

Pour les industries de guerre, le Sous-Secrétaire d'Etat, M. Albert Thomas, a créé le « Comité des contrats » où figurent les représentants des ingénieurs.

c) Commerce intérieur

Le « Comité de l'Intendance », réclamé depuis longtemps par la Commission du budget, a été constitué avec les représentants des professionnels.

d) Commerce extérieur

M. Louis Nail, sous-secrétaire d'Etat, a organisé un « Conseil supérieur de la Marine marchande », où

(1) M. François Leterrien ( « Echo de Paris »

il a appelé, non pas les directeurs de son administration, mais les intéressés eux-mêmes, c'est-à-dire I2S armateurs.

e) Appréciation générale

Ces quelques exemples eux-mêmes prouvent que les réalisations n'ont pas été très nombreuses, ni très vastes en ces matières; elles n'en constituent pas moins des initiatives heureuses et camn3 l'aurore de prochains développements.

DÉFEUSE ET REPRÉSEnTATlOn

DES inTÉRËTS PROFESSlOnHELS

GÉHÉRAUX OU ÉCOHOMIQUES

A ce sujet, le mouvement d'idées et de réahsations a pris une importance grandissante sous la poussée des événements.

a) Mouvements d'opinion

De plus en plus, au cours de la guerre, le spectacle de notre insuffisance et des lacunes politiques et gouvernementales a développé dans l'opinion le désir de voir participer à la direction des affaires publiques, les représentants qualifiés de tous ceux dont le travail assure la prospérité nationale. De toutes parts, dans les livres (i), dans les journaux (2), dans les

(1) M. Jean Hennessy, Régions de France (Librairie Grès): — Probus, la plus grande de France (librairie Colin); — M Herriot, Agir (librairie Payot), etc

(2) L'Information, l'Œuvre, la Libre Parole, etc

assemblées (i), l'idéal proposé est le rapprochement de la théorie politique et de la réalité économique. Tous les penseurs, les écrivains, les orateurs avertis prévoient le groupement des électeurs sur la base de la communauté professionnelle pour obtenir, par les liens étroits d'un travail analogue, un choix plus clairvoyant, pour réunir des élus plus compétents dans la discussion des intérêts économiques particuliers dont la fusion constitue précisément l'intérêt général.

b\ Les groupements privés de compétences

Un mouvement d'idées aussi général et aussi profond ne pouvait qu'amener la constitution de nombreux groupements de compétences pour assurer la défense et la représentation des intérêts professionnels régionaux. I^a plus intéressante de ces œuvres est r (( Union française » qui, sous la présidence d'un philosophe célèbre (2), sentant la nécessité de V action réfléchie, renseignée, et méthodique, réunit des artistes (3) et des industriels (4), des économistes (5 et des commerçants, des juristes (6) et des agriculteurs (7),

c) Les groupements publics de compétences

lya force de l'opinion, les initiatives privées et les nécessités de l'heure étaient trop pressantes pour que

(1) Projets Hennessy (29 Avril 1915, 22 Juillet 1915, 29 Février 1916) et Denais (mobilisation économique).

(2) M. Henri Bergson.

(3) ]\I. Albert Besnard, l'une des gloires de la peinture française.

(4) M. Georges Hersent, constructeur réputé; M. Pralon, vice-président du « Comité des Forges ».

(5) M. Raphaël-Georges Lévy.

(6) M. Henri Robert.

(7) M. Henri Sagnier, Secrétaire perpétuel de l'Académie d'Agriculture.

gouvernants et parlementaires pussent retarder encore la représentation des compétences. Ils se sont résignés à en organiser une première application, à en jeter les fondements en instituant (i) les Comités consultatifs d'action économique.

Les étapes législatives de cette réalisation sont les suivantes :

1° proposition de résolution déposée par M. Jean Hennessy, le 22 Juillet 1915, sous le N» 1127,

2° discours prononcé à la Chambre des députés, le 16 Septembre 1915, par M. Jean Hennessy, à propos de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution, concernant la création de Conseils économiques par régions militaires,

30 réponse de M. Viviani, Président du Conseil, demandant à la Chambre des députés l'ajournement du projet,

40 décret inséré au <( Journal Officiel » du 31 Octobre 1915, reprenant l'idée du projet par l'institution de Comités consultatifs d'action économique.

50 pour compléter ce décret : décret du 3 Décembre 1915, inséré à 1' « Officiel » du 5 Décembre 19 15 ; — instruction de M. "Chierry, sous-secrétaire d'Etat

(1) Par une intéressante initiative professionnelle au cours de la discussion du projet d'augmentation de l'impôt- sur le revenu, le Sénat a décidé de confier à des commissions le soin de déterminer le bénéfice imposable par l'application au chiffre d'affaires de coefficients appropriés : art. 7, « la commission prévue à l'art. 5 sera instituée par décret rendu sur la proposition du ministère des finances. Deux cinquièmes de ses membres seront nommés sur la présentation de la réunion des présidents des Chambres de Commerce ou à défaut sur 'a proposition du Ministre du commerce et de l'industrie. La Commission sera présidée par un conseiller d'Etat. Elle pourra consulter toute personne ayant une compétence technique » Et sur la demande de M. Perreau, on a décidé que 'es organisations syndicales des divers commerces et industries y seront représentées pour un cinquième (Sénat, séance du 17 Novembre 1916).

à l'Intendance et au Ravitaillement, inséré à 1' « Officiel » du 5 Décembre 1915 ; — circulaires des 22 et 25 Décembre 1915 insérés à 1' « Officiel » du 31 Décembre 1915.

lya constitution de ces Comités régionaux est la suivante (i) : « lo le préfet du département où siège le Comité, président; — 2° l'intendant militaire, directeur du service de l'intendance de la région; — 30 un officier de l' Etat-major désigné par le général commandant la région ; — 40 un inspecteur départemental du travail; — 5° le directeur des services agricoles du département où siège le Comité ; — 6° un président de commission de ravitaillement; — 70 le trésorier payeur-général du département où siège le Comité;

— 80 deux représentants du commerce, de l'industrie et de l'agriculture par département compris dans la région et choisis parmi les membres des Chambres de commerce, des Chambres consultatives des arts et manufactures, des sociétés et associations d'agriculture et des syndicats professionnels ou agricoles;

— 9° un officier ou fonctionnaire désigné par le Ministre de la Guerre. Les membres du Comité sont nommés par le Ministre de la Guerre, sur la proposition du sous-secrétaire d'Etat du ravitaillement et de l'intendance milil^ire ».

Ce choix des délégués par l'administration est fort critiquable et constitue une déformation, d'origine politique, du projet de M. Hennessy qui prévoyait la désignation d'une partie des membres par les groupements professionnels (2) : « représentants élus par

(1) Décret du 31 Octobre 1915, art. 3.

(2) Proposition de résolution, déposée par M. Jean llcnnessy, le 22 .Juil- .et 1915.

les Chambres de commerce siégeant dans la région; — représentants désignés par les bureaux des syndicats agricoles a3^ant leur siège dans la région; — représentants désignés par les bureaux des syndicats commerciaux ayant leur siège dans la région; — représentants désignés par les bureaux des syndicats industriels ayant leur siège dans la région ».

Pour remédier aux inconvénients de l'organisation actuelle, M. Jean Hennessy déposa le 6 Juin 1916 un projet de résolution ainsi conçu : « lya Chambre invite le Gouvernement à modifier la composition des Comités consultatifs d'action économique en leur adjoignant des représentants de la classe ouvrière ou des syndicats; à compléter par des mesures appropriées les dispositions qu'il a décrétées afin de faciliter la mission de leurs mem.bres; à prescrire aux Préfets des départements compris dans la région d'assister aux réunions de ces Comités et de s'y faire représenter ; enfin à les doter de crédits suffisants pour rendre leur activité plus féconde. )>

Le rô^e des Comités consultatifs d'action économique devait être le suivant d'après leur promoteur M. Jean Hennessy : « Ils devront renseigner les autorités civiles et militaires sur les questions économiques qui demanderaient à être précisées. Il s'agit de questions complexes puisque les conditions des industries grandes et petites et de la culture varient avec chaque région. L'organisation de la culture communale des terres, la distribution des engrais, la fixation de leur prix, l'apport des matières premières pour l'industrie, la répartition de la main-d'œuvre civile et militaire, celle des réfugiés pourront être, par exemple, discutées par ces Comités régionaux en vue d'in-

tensifier la production provinciale. Mais un autre rôle leur incombera : celui de renseigner le gouvernement dans l'étude des grandes questions économiques nationales. I^orsqu'elles se poseront, le Gouvernement devra leur envoyer des questionnaires auxquels ils devront répondre en tenant compte des besoins locaux (i). De même le décret du 31 octobre 19 15 décidait dans son article 2 : « lyC Comité a pour mission de rechercher les mesures propres à maintenir et à développer l'activité agricole, industrielle et commerciale de la région, notamment par l'emploi rationnel de la main d' œuvre civile et militaire, et par l'utilisation des ressources locales; il provoque l'exécution de ces mesures. A cet effet, il soumet, le cas échéant, au Ministre de la Guerre (sous-secrétariat d'Etat du ravitaillement et de l'intendance) toutes propositions qui lui paraissent justifiées ». Ces attributions étaient encore précisées par l'instruction ministérielle du 3 Décembre 1915.

A côté des Comités régionaux (2), cette dernière instruction ministérielle a organisé des Sous-Comités départementaux. Ils sont composés ainsi qu'il suit : « le préfet du département, président; — un officier général ou son délégué désigné par le commandant de la région; — le président du Conseil général; — le directeur des services agricoles du département; — les six représentants de l'industrie, du commerce et de l'agriculture du département; — l'officier ou

(1) M. Jean Hennessy, Dicours pronncé à la Chambre des députés, le 16 Septembre 1915.

(2) Les régions militaires ont été choisies en raison de * état de guerre et ne sont pas très heureusement distribuées au point de vue économique

fonctionnaire désigné par le Ministre de la Guerre, chargé d'assurer la liaison entre le Comité et l'Administration centrale de la Guerre, qui fait partie de tous les ^Sous-Comités départementaux de la région ». (i) Les Sous-Comités ont dans leurs « attributions les questions qui intéressent plus spécialement le département )>. (2)

'Li'œuvre des Comités régionaux et des sous-comités départementaux d'action économique, quoique incomplète, est déjà assez importante par ses réalisations pour prendre place dans le prochain chapitre des « Résultats », où nous essayerons de l'apprécier.

Qu'il nous soit permis déjà de reconnaître dans la constitution de ces organismes la première consécration officielle sérieuse de la représentation des intérêts professionnels !

concLUSion

Telles sont, dans la vie nationale, les principales innovations professionnelles, nées de l'état de guerre, soit pour le maintien de la vie économique, soit pour la défense des intérêts généraux ou spéciaux des métiers. Elles paraissent graviter autour des saines idées de méthode, d'activité et de labeur dont il est agréable de saluer l'épanouissement dans toutes les sphères et dans toutes les professions, jusque parmi les avocats eux-mêmes tant critiqués pour la vanité de leurs

(1) Instruction ministérielle du 3 Décembre 1915, Ghap. 111, art. 9. 2) Instruction ministérielle du 3 Décembre 1915, Ghap. III, art. 8.

discours. Car M® Henri Robert, réminent bâtonnier du barreau parisien, invité à dire comment il envisageait l'année nouvelle, répondait naguère : « nous devons aborder l'année 1917 avec la volonté d'agir, au lieu de parler, pour arriver plus vite à la victoire ».