CHAPITRE PREMIER

La représentation extérieure de la Suisse avant 1798

Au point de vue du droit international, on ne saurait guère parler pour la Suisse de l'exercice du jus legationis avant le traité de Westphalie, qui fut la première sanction officielle de son indépendance. En fait, bien avant 1648, la Diète, au nom du corps helvétique, les cantons pour leur compte personnel, recevaient et envoyaient des missions diplomatiques. Mais, tandis que, dès le milieu du XV: siècle, la cour de France, par exemple, était représentée d’une manière quasi permanente auprès des cantons suisses et de leurs alliés et confédérés !, ceux-ci ne déléguaient aux princes étrangers que des députations temporaires, chargées de négocier certaines affaires déterminées conformément aux instructions de leurs mandants.

C’est ainsi que nous voyons sous le règne de Henri III, en 1581, les Suisses mener en commun une campagne énergique pour obtenir le payement des sommes que leur devait la Couronne et envoyer dans ce but au roi de France une « ambassade comminatoire », qui fut recuedetr janvier 1502?

Quelques années plus tard, en 1595, les députés confédérés, réunis en diète à Baden, apprenaient que la

RO RO) te Dia SD 250;

Franche-Comté était envahie par les Espagnols de Philippe II à qui la disputaient, avec l’aveu tacite de Henri IV, les Lorrains du comte de Nassau. Comme les Ligues suisses s'étaient, par traité, porté garantes de l'intégrité de cette province, la Diète résolut l'envoi, tant au roi de France qu'aux autorités de la Franche-Comté, d’une ambassade solennelle, composée de députés du Corps helvétique, qui offrirait aux deux parties une médiation désinteressée {.

A l’époque qui nous occupe, lorsque des missions de ce genre — et l’on en pourrait multiplier les exemples — paraissaient motivées par l'intérêt général de l'alliance des XIIT cantons, c'était la Diète qui en prenait l’initiative et qui traçait aux délégués choisis par elle leur ligne de conduite. Il n’est donc pas inutile de placer sous les. yeux du lecteur le jugement d’un historien bien informé sur le rôle de cette assemblée; l’auteur a spécialement en vue le début du XVII: siècle, mais on peut étendre au siècle précédent et au suivant la portée de ces lignes:

« Cette Diète était encore sans pouvoir politique proprement dit; le travail politique dont elle s’acquittait résultait de la libre entente; la volonté de la majorité ne pouvait pas contraindre la minorité. Mais elle incarnait pourtant l’idée d’un Etat unifié, ou du moins en offrait la façade parfois imposante ; ses décisions avaient pour le moins une autorité morale qu’on aurait tort de déprécier. Les puissances étrangères y voyaient la représentation officielle de la Confédération. Elle s’occupait d’affaires auxquelles on attribuait — d’une façon un peu arbitraire, il faut le dire, — un caractère d’intérèt général et non simplement confessionnel ou local. Elle concluait des traités avec d’autres Etats, surveillait les services.

CHRONO) AU ele

ah

mercenaires et discutait les questions de guerre. Elle envoyait des ambassades aux gouvernements étrangers dans des buts déterininés et entendait les ambassadeurs étrangers dont elle avait reçu les lettres de créance » 1.

Il arrivait parfois que des missions diplomatiques décrétées par la Diète ne représentassent pas tous les cantons : c’est ce qui se produisit en 1582, quand la Diète de Soleure eût, en juillet, renouvelé lalliance avec la France. Les ambassadeurs des cantons et de leurs alliés qui échangérent avec Henri IIL, le 2 décembre, à Notre- Dame de Paris, le serment de l'alliance ne comptaient parmi eux aucun représentant de Berne ni de Zurich et n'avaient aucun mandat pour traiter au nom de ces deux cantons ?.

Les cantons, d’ailleurs, exerçaient aussi, isolément ou par groupes, le droit d’ambassade. La diète ne songeait point à le leur contester et les querelles religieuses occasionnées par la Réforme allaient leur donner lieu d’en user largement à.

On voit, par exemple, en 1529, les envoyés des cantons de Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwald et Zoug signer à Feldkirch, dans le Vorarliberg, avec les envoyés de l’Autriche un traité connu sous le nom de Ferdinandischer Bund, spécialement dirigé contre les cantons protestants.

En 1578, le secrétaire de la ville de Lucerne, Rennwald Zyzat, est envoyé par son gouvernement au duc de Savoie pour conclure une aliance avec lui 4.

1 J. Dirauer, Histoire de la Confédération suisse, ouvrage traduit de l'allemand par A. Reymond. Lausanne, Payot, 1910 ; in-8o; t. III, pp. 497-498.

Root OP Perse

5 Ottiwell Adams et Cunningham, La Confédération suisse, Ed' française par G. Loumyer, 1890, p. 128.

Ibid p;. 126.

Eu VAR EAN

À partir du XVII: siècle, les cantons catholiques entretinrent, pendant des périodes parfois fort longues, des agents permanents, à Madrid, à Milan et à Rome.

Dans la ville des Papes, le capitaine de la Garde suisse était d'ordinaire revêtu d’un certain caractère diplomatique, ce qui n'empêchait point que d’autres personnages ne fussent, de temps en temps, accrédités près le Saint- Siège en qualité d’agents de la Suisse catholique.

Il arrivait aussi, mais plus rarement, que les cantons réformés envoyassent des missions spéciales à la cour de certains princes: tel fut le cas pour Louis XIV. Plus tard, on parla d'organiser une représentation diplomatique stable de ces mêmes cantons, mais, à cause des frais, le projet fut formellement écarté en 1731!

Il peut sembler étrange que, dans son ensemble, l’Alliance des XIII cantons, n’ait pas réussi à se donner avant 1798 une représentation extérieure permanente, alors qu’elle constituait depuis assez longtemps, aux yeux de l’Europe, un Etat doué d’une certaine personalité juridique ?.

Ce fait s'explique cependant par les considérations suivantes .

1° La Suisse, avant 1798) était :uné confédération d'Etats, réunis par la seule nécessité de se fortifier mutuellement contre des dangers extérieurs communs. Lorsque ces dangers ne paraissaient pas imminents — et par-

* Annexe I au message du Conseil fédéral du 27 juin 1867. TUE CS CO PAUSE CEE

? Les recès des anciennes Diètes prouvent qu'il fut question, vers le milieu du XVIIe siècle, d’accréditer, au moins à Paris, un représentant à demeure du Corps helvétique. Mais cette pensée ne reçut pas d’exécution. Cf. Krütli, Eidgenossichen Abschiede (1649-1680), t. NI rrespantie Al apn 20 00 MG 60 OS 208 22007 294207 1EICE

2 7 Eu Le

fois même hélas! à l'heure où ils menaçaient l'existence de la patrie, — le lien fédéral se montrait fort relâché. Dans ces conditions, en face de l'autonomie presque illimitée des cantons, il devenait à peu près impossible d'organiser une représentation diplomatique commune.

2° Les intérêts politiques opposés des cantons catholiques et des cantons protestants, donnant à leurs rapports internationaux une base nettement confessionnelle, enlevaient tout objet à l’activité d’une diplomatie uniquement helvétique.

3° Enfin, à ces deux causes essentielles, il en faut ajouter une troisième, d’un ordre plus mesquin, mais d’une importance égale : l’absence d’une caisse fédérale où l’on püt puiser pour subvenir aux dépenses qu’une telle institution eût entrainées 1.

Les ambassades extraordinaires, investies d’un mandat déterminé, étaient donc le seul instrument dont usât, sous l’Ancien Régime, la diplomatie de nos ancêtres, lorsqu'il s'agissait de défendre à l’étranger les intérêts communs de leur alliance. « Les cantons suisses écrivait Wicquefort? en 1680, n’ont point d’ambassadeurs, ni de -ministres résidents ou ordinaires, à Rome, en France, en Espagne, ni ailleurs... Les avantages qu'ils remportèrent des trois batailles qu’ils donnèrent à Charles, der- . nier duc de Bourgogne, et les expéditions qu'ils firent en Italie pour et contre la France, sous les règnes de Charles VIII, de Louis XII et de François I“, leur acqui-

rent une si haute réputation de valeur, que les princes

1 Témoignage de Wicquefort : « Les cantons n’ont point de fonds particuliers pour les ambassades, ni pour les autres dépenses de cette

nature ).

2? L'Ambassadeur et ses fonctions. Cité par Rivier, Principes du droit

des gens, I, pp. 431-432.

PAT ee

voisins crurent devoir rechercher leur alliance. Il se sont maintenus en cette possession depuis ce temps-là et reçoivent des ambassadeurs chez eux sans en envoyer ailleurs, sinon pour des occasions fort extraordinaires... ».

On se tromperait gravement en assimilant les missions provoquées par ces « occasions extraordinaires » à celles qu'emploient aujourd’hui encore en certaines circonstances, les Etats modernes. L'organisation, la composition, le cérémonial des anciennes ambassades helvétiques, les conditions dans lesquelles elles voyageaient, leurs rapports tant avec la Diète et les cantons qu'avec les princes qui les recevaient présentaient parfois nombre de particularités curieuses dont il serait intéressant de noter quelques-unes.

Bréquigny nous apprend entre autres, à propos de l'ambassade d’obédience de 1512, que les envoyés suisses se rendirent à l’audience royale sans lettres de créance, « alléguant que, selon leurs usages, il n’était pas besoin qu'on certifiât par écrit la foi qu'on devait à leur mission ! ».

Un ouvrage tout récent, auquel nous renvoyons le lecteur curieux de détails, permet de se faire une idée assez exacte du caractère que revêtaient les missions diplomatiques des ligues suisses Evidemment, on ne saurait tirer d'un exeruple particulier des conclusions générales : cependant, l’histoire de lambassade dépêchée par les Confédérés à Louis XIV en 1663 montre quelques uns des inconvénients propres à une pratique suivie, depuis longtemps déjà, en ces matières.

© Nofices et extraits des manuscrits de la Bibliothèque du roi (1787), til, pr. 572. Cité par Rivier, Op: cif., 1, p, 462. En d'autres occasions, les diplomates de l’ancienne Suisse se conformèrent sur ce point à l’usage général,

? Tony Borel, Une ambassade suisse à Paris (1663), ses aventures et ses expériences. -— Préface de M. C. Lardy, ministre de Suisse en France, — Paris, Fontemoing ; Lausanne, Payot ; 1910; in-80,

Il s'agissait d'échanger à Paris le serment ratifiant l’alliance franco-suisse dont l’habileté de M. de la Barde, ambassadeur de France avait obtenu le renouvellement à la Diète de Soleure !. Par la souplesse de ses intrigues, par son service d'informations très étendu et très sûr, grâce aussi à l’or du Roi, ce diplomate avait amené les Suisses aux sentiments qu'il jugeait propres à servir les intérêts de la Couronne. Les négociations portaient sur un double objet: militaire — là, tout le profit était pour la France — et commercial — ici, les Suisses pou- “vaient espérer quelque avantage. De la Barde réussit à rejeter à l'arrière plan les questions économiques et, eu flattant habilement les chefs militaires, à obtenir pour celles qui intéressaient son maitre une solution conforme aux desseins du Grand Roi.

En somme, lambassade suisse de 1663 fut entre les mains du diplomate français un instrument docile. Elle -était composée de trente-six délégués des cantons, ayant rang d’ambassadeurs, de quatre-vingt-sept attachés choisis dans la parenté et l’entourage des premiers et de quatrevinot-dix-sept hérauts, domestiques et conducteurs de chevaux. Deux députés élus non par la Diète, mais par les commerçants suisses et revêtus d’ailleurs au même titre que les ambassadeurs du caractère diplomatique, une délégation spéciale de Fribourg, chargée de négocier certaines affaires particulières à ce canton, complétaient cette imposante mission, véritable petite armée de 227 hommes et 180 chevaux.

Selon la coutume instaurée par ses prédécesseurs, Louis XIV avait assumé tous les frais. A toutes les

1 Cette alliance datait de la paix perpétuelle conclue à Fribourg, en 1516, avec François Ier. Alors déjà elle avait été ratifiée par l'envoi à Paris d’une ambassade dont le chef était Pierre Falk, avoyer .de Fribourg, On l'avait renouvelée sous Henri LIT en 1582 et sous Henri IV en 1602.

étapes du voyage, les envoyés suisses furent somptueusement traités par les officiers du roi chargés de leur rendre les honneurs; leur entrée à Paris prit les proportions d’un grand évènement et, dans la capitale, les fêtes données en leur honneur, les cadeaux dont on les. combla passèrent en magnificence tout ce qu’ils pouvaient attendre. Mais leur œuvre politique fut assez médiocre : sollicités par mille spectacles nouveaux, circonvenus par d’adroits courtisans, cédant au vertige des plaisirs sans. cesse renouvelés qu’on leur offrait, ils perdirent peu à peu. de vue le but de leur mission. Satisfaits des faveurs que leroi voulait bien leur accorder, en particulier, pour leur cantons ou leur famille, ils négligèrent les intérêts d’ensemble de la Confédération. Leur manque de vigilance et la souplesse de leurs partenaires français firent que la partie se termina tout à l’avantage de ces derniers: le traité non seulement devait faire des Suisses, jusqu’à la. chute de la monarchie, les plus fidèles défenseurs du. trône de France, mais il eut pour eflet de les maintenir vis-à-vis de ce pays dans une demi sujétion, dûe à. l'abandon des clauses qui, dans les alliances précédentes, déterminaient et restreignaient l'emploi par le roi des. contingents confédérés.

Mais si les ambassadeurs en titre, par une complaisance qui alla pour plusieurs jusqu'à la vénalité, manquèrent gravement aux devoirs de leur charge, les envoyés. adjoints à la mission, Escher et Hochreutiner, représentants de l’industrie et du commerce suisse, se montrèrent.. dans laccomplissement d’une tâche plus humble, dignes de tous éloges. Restés à Paris après le départ de Pambas— sade, ils défendirent, avec un robuste bon sens et une ténacité que Colbert ne put s'empêcher d'admirer, les. anciennes franchises accordées par les rois de France aux marchands suisses et menacées par les projets protection-

nistes du ministre. Leur opiniâtreté ne fut pas inutile, puisqu'elle obtint un accord commercial. en somme fort satisfaisant et dont la durée fut prodigieuse si on ja compare à celle des conventions à brève échéance en usage aujourd’hui.

Le contraste est curieux de ces deux hommes, mécontents d'eux mêmes après avoir déployé une rare énergie et accompli un grand effort couronné d’un résultat à tout le moins très honorable, et des trente-six ambassadeurs qui s’attardent, avant d’entrer dans Paris, à discuter des questions de préséance et s’inquètent de savoir s'ils pourront garder leur chapeau en présence du roi, puis bâclent la ratification du traité et s’en vont, gavés de soupers fins, chargés de présents, laissant les députés commerçants se morfondre pendant de long jours encore dans les antichambres des ministères.

Encore une fois, il ne faut pas conclure du particulier au général. On peut néanmoins trouver dans l’odyssée de 1663 quelques enseignements. Elle fait apparaitre quelques-uns des vices inhérents aux usages diplomatiques de l’ancienne Suisse. Personnel trop nombreux, diplomates improvisés, mal préparés à leur tâche délicate rivalités de personnes, de castes et de cantons, condition humiliante et dangereuse d’ambassadeurs entretenus non par l'Etat qui les envoie, mais par lé prince qui les reçoit : tout cela se retrouve, à des degrés divers, dans un grand nombre de missions analogues — et tout cela n'est guère à l'honneur des méthodes employées.

Et d’autre part, la supériorité dont firent preuve en 1663 les envoyés du commerce et de l’industrie comporte aussi une leçon: elle montre dans quel sens évoluera pour se perfectionner l'institution diplomatique et que seule une sérieuse formation professionnelle de ses. agents leur permettra de rendre des services effectifs.

CHAPFEREUI

De 1798 à 1848

SECTION I. — La République Helvétique (1798-1803).

À la Confédération étrangement bigarrée du XVIII: siècle finissant, à cet assemblage disparate formé par les vicissitudes de l’histoire : cantons souverains — les uns régis par des patriciats, les autres organisés démocratiquement, — pays alliés — principautés ecclésiastiques ou séculières, abbayes, républiques, villes libres, — pays sujets — appartenant soit à un seul canton, soit à plusieurs à la fois et gouvernés par leurs maîtres selon des modes différents : — à cette mosaïque faite de morceaux très divers, réunis par le ciment résistant mais vieilli d’alliances, de lois et de coutumes séculaires, l’intervention française substitue brusquement, par la vertu d’une Constitution promulguée à coups de canon, gravée sur le sol helvétique à la pointe des baïonnettes, la République une et indivisible de 1798.

Nous n'avons pas à juger l’œuvre de la République Helvétique, ! mais seulement à constater l'influence exercée par elle sur le développement de notre représentation extérieure, tant à raison de sa constitution même que d’une politique imposée par les faits.

" Cf. à ce sujet Hilty, Les Constitutions fédérales de la Confédération Suisse, trad, Mentha, 1891.

La première constitution de la République Helvétique, qui ne fut guère populaire en Suisse !, subit, au cours de son éphémère existence, d'assez nombreux changements, peu importants du reste. Si elle ne réussit pas à gagner les suffrages du peuple — et toute notre histoire explique assez les causes de cet échec, — si elle fut toujours violemment attaquée, si, pour les citoyens auxquels on limposa du 12 avril 1798 au ro mars 1803, elle n'exprima jamais, comme l’écrivait M. Hilty, que « la théorie officielle mais toujours contestée de la République », en revanche, elle eut, au point de vue qui nous occupe, de très réels mérites et une action efficace.

Et d’abord, elle instituait une autorité exécutive suprème, le Directoire, composé de cinq membres et chargé d'orienter d’un commun accord toute la politique nationale ?. Au dessous de ce collège politique investi de pouvoirs très étendus, quatre ministres, nommés par lui, dirigeaient les principales divisions de l’administration centrale 5.

L'art. 82 de la Constitution donnait expressément au Directoire le droit de nommer, de rappeler et de destituer les agents diplomatiques. Ceux-ci étaient placés sous la surveillance du ministre des affaires étrangères et de la guerre, par l'entremise duquel s’effectuaient leurs relations ordinaires avec le gouvernement helvétique.

! On l’appelait couramment le « livret infernal ».

? Art. 71. — Nous donnons ces indications et celles qui suivent d’après le texte du projet du 28 mars 1798, mis en vigueur sans modifications importantes. On trouvera ce texte dans Aktensammlung aus der Zeit der helvetischen Republik, I, p. 567 et sqq.

RAT AO 4e

4 C’est là, croyons nous, le premier texte constitutionnel qu fixe explicitement le mode d’élection des agents diploruatiques suisses. Il est permis de regretter que les Constitutions de 1848 et de 1874 n'aient pas édicté à cet égard des règles aussi précises, ce qui eut évité bien des controverses et def tâtonnements.

La première légation permanente créée par le Directoire helvétique fut naturellement celle de Paris, imposée par la nécessité d’être en rapports constants avec la grande République qui s'était érigée en tutrice, autoritaire et vigilante à l’excès, de la nôtre. La Suisse nomma donc, le 27 avril 1798, un ministre plénipotentiaire près le Directoire. de la République française, en la personne du Soleurois Zeltner, auquel on adjoignit Jenner, de Berne, comme conseiller de légation et en vue surtout de négocier un traité de commerce !.

Le $ juillet de la même année, on envoyait à Milan un autre Bernois, Haller, en qualité de ministre près le gouvernement de la République Cisalpine ?. Haller ne demeura qu’un an à ce poste et la légation de Milan ne fut repourvue que le 18 août 1800.

Dès la fin de l’année 1799, en eflet, se manifesta une réaction fédéraliste dont Aloys Reding, adversaire irréductible des idées françaises, fut le promoteur. Cette réaction amena la chute du Directoire et de profonds changements dans la politique extérieure de la Suisse, changements qui se traduisirent par des remaniements dans le personnel du service diplomatique.

Jenner, plus dévoué que Zeltner aux vues du nouvaeu gouvernement, remplaça son chef, le 13 janvier 1800, à la tête de la légation de Paris, où il y resta jusqu’au 12 décembre de la même année#.

7 La création de légations permanentes n’entraîna point l’abandon des missions spéciales en honneur sous l’Ancien Régime, C’est ainsi qu'en 1799, le citoyen Maurice Glayre fut envoyé à Paris pour obtenir que la France renonçat à l'alliance conclue le 19 août 1798, alliance très onéreuse pour nous, et qu’elle reconnût notre neutralité, Ces démarches furent d’ailleurs infructueuses, Cf. Hilty, Op. cit, p. 340, n. et Aktensammlung aus der Zeit der helv. Republik, t. IV, passim.

*: Feuille fédérale; 1867. IL p: 834,

$ Jbid., p. 304.

Les intérêts suisses dans la Cisalpine furent confiés à un sieur Taglioretti, nommé le 18 août 1800 avec le tütre peu reluisant d” € agent » qu’il échangea le r9 janvier 1801 contre celui de chargé d’affaires !.

Enfin, pour bien marquer aux yeux de l’Europe combien il préférait l'Autriche monarchique et catholique à la France républicaine et libre-penseuse, le gouvernement d'Aloys Reding accréditait en 1801 à la cour de Vienne, en qualité d’ambassadeur Bernard-Gottlieb-Isaac de Diesbach, Bernois. Cet homme semble avoir été quelque peu ébloui par l’éclat de sa nouvelle position : il couta fort cher à la Suisse, si l’on en croit les documents de l'époque. Aussi ne tarda-t-on pas à le réduire au rang de ministre pour le rappeler définitivement le 26 mai 1802?°.

L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution helvétique du 20 mai 1802 ne fut d’ailleurs pas étrangère à ce rappel. Aussi devons-nous, avant de poursuivre cet exposé, signaler les dispositions nouvelles qui eurent quelque influence sur le développement de notre service des affaires étrangères {.

1 Feuille fédérale, 1867, Il, p. 331.

? On trouve dans Aktensammlung aus der Zeit der helvetischen kRepublik, VIT, p. 993 et sqq., de nombreux extraits de la correspondance diplomatique de Diesbach. — Quant à la sympathie du gouvernement de Reding ‘pour les puissances monarchiques, elle se révèle encore dans son projet, qui ne fut d’ailleurs pas réalisé, d’envover en Russie, comme ambassadeur, le baron Bernard de Lentulus. Ibid., VII, p. 990.

3 Pour mettre un terme à l’état d’anarchie dans lequel se débattait alors notre pays, le Premier Consul avait élaboré pour lui un projet de Constitution, appelé Constitution de la Malmaison et daté du 29 mai 1801. Ce projet dont le chapitre XX de l’Acte de Médiation reproduit, au moins pour l'esprit, plusieurs dispositions essentielles, ne fut pas adopté par la Constituante de Berne, On en trouvera le texte dans Hilty, op. cif., p. 340 et sqq.

4 La Constitution de 1802 fut soumise à un vote du peuple, où

La Constitution de 1802, tout en accordant plus x ceux-là qu’à ceux-ci, est une manière de compromis entre fédéralistes et unitaires. «L'administration de la République, lit-on à l’art. 13, embrasse seulement les objets d’un intérêt général et qui sont de l’essence de la souveraineté, tels que la sûreté intérieure et extérieure de la République, les relations d'amitié, de politique et de commerce avec les puissances étrangères ». Comme organe central de la souveraineté, le Directoire est remplacé par un conseil d'exécution de trois membres, formé du Landammann et de ses deux Statthalters, tous trois nom-més par le Sénat et choisis dans son sein. Le conseil d'exécution a la direction des affaires extérieures. Il nomme et révoque les agents diplomatiques et de commerce à l'étranger. Il a sous ses ordres cinq secrétaires d'Etat, dont un pour le département des relations extérieures.

Sous le régime instauré par cette constitution nouvelle, le baron de Muller-Muhlegg, dont la famille était depuis longtemps établie à Vienne, y remplaca le fastueux Dies- : bach. À Milan, il n’y eut pas de changement, non plus qu’à Paris où P. Stapfer ! avait en 1801 succédé à Jenner et où il représenta la Suisse avec distinction jusqu’à la fin de la période helvétique.

SECTION 2..-- L'acte de Médiation (1803-1815).

Le 19 février 1803, Napoléon Bonaparte, consul à vie de la République française, dans une séance solennelle, tenue aux Tuileries, remettait à Louis d’Affry l’Acte de

les non-votants furent comptés comme acceptants. Les indications. que nous donnons plus loin se rapportent aux art. 13, 47 et 57, qu de trouvera dans le texte publié par Hilty, op. cif., p. 349 et 355.

P. Stapfer, de Brugg, ancien ministre des sciences et des arts, intelligent et cultivé.

Médiation, en présence de tous les délégués de la Suisse auxquels il avait demandé de collaborer avec lui à la rédaction de cette charte. Le texte en est connu. Bornons-nous donc à rappeler que si la constitution, redevenue fédérale (Chap. XX de l’Acte), faisait du Landamman de la Suisse l’intermédiaire des relations diplomatiques, auquel les ministres étrangers remettaient leurs lettres de créance ou de rappel, auquel ils s’adressaient pour les négociations de toute sorte, elle réservait en revanche à la Diète le pouvoir de nommer et d'envoyer les « ambassadeurs extraordinaires » 2.

En attribuant la nomination des agents diplomatiques à une assemblée dont le caractère primordial était — ou du moins aurait dû être — celui d’une autorité législative, en rendant précaire l’existence même de notre représentation extérieure — ce que fait implicitement l’expression d’ambassadeurs extraordinaires ?, — on revenait à l'Ancien Régime {.

La Diète montra d’ailleurs, par son arrêté des 14 et 16 septembre 1803, que tel était bien son dessein. «La Suisse, y déclare-t-elle, n’a aucune légation permanente auprès des puissances étrangères et, lors de missions extraordinaires, qui sont décrétées par la Diète avec le con- - sentement des Cantons, on aura toujours soins de viser à la plus grande économie 5. »

En fait, cependant, elle n’abolit pas les légations exis

DATÉE Hi 0) ND 420;