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# Cette expression n’avait pas alors le sens purement protocolaire qu’elle revêt aujourd’hui. Dans le texte de l’acte, elle signifie bel et bien l’abandon du système des légations permanentes et le retour à celui des missions spéciales.

+ Cf. supra, pp. 7-8.

5 Feuille fédérale, 1867, II, p. 340.

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tantes, sauf celle de Milan qui fut rétablie presque aussitôt. À Vienne, on laissa M. de Muller-Muhlegg t; à Paris, d’Affry fit envoyer son compatriote, le marquis Constantin de Maillardoz.

Le Landamman avait, semble-t-il, fort à faire, à défendre ses agents contre les attaques de la Diète qui, à chaque instant, lui demandait des explications, réclamait la suppression de tel poste, déclarait exorbitant le chiffre de tel traitement?. On lit par exemple dans les recès, à la date du 30 juin 1804 : « Le Landammann de la Suisse a présenté, sur les agences diplomatiques à létranger, un rapport écrit à la suite duquel la Diète l’a autorisé à maintenir jusqu'à nouvel ordre les ministres à Paris et à Vienne. Pour donner satisfaction aux cantons de Glaris, Grisons et Tessin, le Landamann est autorisé à envoyer à Milan un agent suisse, à condition que les frais soient supportés par les cantons intéressés et non par la caisse centrale ». Et Le 6 juillet: « Le Landammann est autorisé, sur le désir de quelques cantons catholiques, mais sans frais pour la caisse centrale, à créer une agence diplomatique à Rome ? ».

Dans toutes les questions qui touchent à la diplomatie, la pratique de la Diète, sous le régime de l’Acte de Médiation, parait avoir été bien hésitante. Cette assemblée, guidée par des intentions d’ailleurs très louables, se montrait, semble-t-il, soucieuse à lexcès de ne point obérer les finances fédérales, dûssent en Pâtir la dignité et le prestige de nos ministres 4.

" I y resta jusqu’à sa mort, survenue en 1824.

? Feuille fédérale, 1867, II, p. 337.

® Repertorium der Abschiede der eidgenossischen Tagsatzungen, aus den Jahren 1803 bis 1813; 2e éd., Berne, 1886 ; p. 302 et sqq.; $ 118.

* Il est vrai que pendant les années 1814 et 1815, c’est-à-dire pendant la période qui précéda et suivit immédiatement lélaboration

Quant à ces derniers, outre l'inconvénient qu’il y avait pour eux à dépendre étroitement d’un pouvoir législatif dont l’esprit de suite n’était pas toujours la qualité dominante, leur action était en bien des cas paralysée, ou du moins entravée, par la réélection annuelle à laquelle on les soumettait. De plus, le fracas des luttes formidables qui firent crouler le trône de Napoléon couvrit à maintes reprises la voix de nos représentants ordinaires et, dans les moments de répit qui survenaient entre deux batailles, la Suisse fut bien souvent forcée de

recourir à d’autres mandataires pour obtenir des vainqueurs du jour le respect de son droit à l’existence 1.

SECTION 3. — Le Pacte de 1815 (1815-1848).

L’Acte de Médiation ne pouvait survivre à l’Empire. Déjà le 18 novembre 1813, au moment où l’empereur

du pacte de 1815, — période signalée par des convulsions qui secouèrent toute l’Europe, marquée par la campagne de France, le traité de Paris, les Cent-Jours, Waterloo, le congrès de Vienne — l’action diplomatique de la Suisse s’exerça moins par l'entremise de ses trois légations que par la voie de nombreuses missions spéciales, officielles ou offcieuses, envoyées soit par la Diète, soit par les Cantons.

Ces diverses missions, dans le détail desquels nous ne pouvons entrer, ne faillirent point à leur lourde tâche. Parmi l’effroyable choc des nations, elles parvinrent à faire respecter par l’Europe l'intégrité du territoire helvétique, à obtenir la reconnaissance de la neutralité suisse et même d’avantageuses rectifications de frontières et par là facilitèrent à la Suisse la défense de ses droits dans les conflits futurs. Il était donc juste que la Diète leur consacrât une bonne partie des ressources fédérales — d’ailleurs fort médiocres à cette époque — même aux dépens des chefs de mission permanente.

1 On trouvera dans Repertorium der Abschiede der eide. Tagsatzungen, 1814 — 1848, II, pp. 14-15, S 77, la liste des missions extraordinaires que la Suisse envoya pendant toute cette période aux différentes cours européennes. — Sur le caractère de notre action diplomatique,

ramenait en France les débris de la Grande Armée, la Diète proclamait la neutralité de la Suisse, dont toute ja politique extérieure n'avait dépendu, depuis de longues années que du bon plaisir de Napoléon. Mais la Confédération n'avait pas de soldats. Aussi les alliés ne tardèrent-ils pas à occuper son territoire, sur les sollicitations des patriciens bernois qui tentèrent, à la faveur de l’occupation étrangère, le rétablissement du régime oligarchique. Il se produisit, un peu partout, des manœuvres politiques de toute sorte: on lança des proclamations, on réunit des conférences intercantonales, la majorité des cantons signa un concordat provisoire ; dans certains centres, des mouvements populaires répondirent aux essais de restauration du patriciat.

Le calme se rétablit peu à peu, lorsque le Congrès de Vienne, les 20 mars et 11 juin 1815, eut statué sur les destinées de la Suisse, reconnu sa neutralité perpétuelle et rectifié ses frontières !. L’adhésion reconnaissante de la Diète aux décisions des puissances fut suivie de l’élaboration d’une constitution fédérale, supprimant toute autorité directoriale commune et ne conservant que deux fonctionnaires fédéraux, un chancelier et un secrétaire d'Etat:

Chose curieuse, ce nouveau pacte signé le 7 août 1815, qui, à tant d’égards, modifia la physionomie de la Con-

de la campagne de France au congrès de Vienne, cf. Edm. Pictet, Biographie, travaux et correspondance diplomatique de C. Pictet de Rochemont, Genève, 1892.

La Diète avait désigné, le 12 septembre 1814, pour représenter au Congrès de Vienne le corps helvétique, trois de ses membres, choisis dans les cantons non intéressés à des remaniements territoriaux. Ce furent: le bourguemestre Hans de Reinhard, de Zurich, ancien Landammann de la Suisse, président de la Diète, Jean de Montenach, conseiller d'Etat de Fribourg et Jean Henri Wieland, bourguemestre de Bâle. — Report. der Abschiede, 1814-1848, I, p. 179.

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fédération suisse, maintint, en ce qui concerne la représentation extérieure, les dispositions de l’acte de 18031. Son paragraphe 8, alinéa 6, s'exprime ainsi: « Les Envoyés diplomatiques de la Confédération, lorsque de telles missions sont jugées nécessaires, sont nommés et révoqués par la Diète ? ».

Pas plus que l'arrêté, cité plus haut, des 14-16 septembre 1803, ce texte n’amena la suppression de nos légations. Elles subsistèrent, toujours à titre provisoire, mais ce provisoire, de plus en plus, s’installait. A la Diète, il y avait bien de temps en temps, des attaques contre nos agences diplomatiques, on en réclamait l’abolition, mais en fin de compte, chaque année, les titulaires étaient maintenus dans leur charge par un vote presque unanime *.

À Paris, Maillardoz qui s'était retiré avant les Cent- Jours, fut remplacé par le secrétaire de la légation, le Soleurois de Tschann. Durant toute la durée de ses fonctions, cet agent porta le titre de chargé d’affaires. Réélu une dernière fois en cette qualité par la diète de 1847, il mourait le 28 novembre de la même année. Sur la proposition de Zurich, M. de Delley, secrétaire, qui avait porté à la connaissance de l’Assemblée le décès de son chef, fut chargé dé la sérance intérimaire... Enfin, le 22 mai 1848, la Diète, prenant en considération une pétition signée par de nombreux Suisses établis à Paris, y nommait chargé

1 Avant le pacte de 1815, il y avait eu une sorte de constitution provisoire, le concordat du 29 décembre 1813, abrogeant l’Acte de Médiation. — Hilty, op. cif., p. 368.

> Ibid,, p. 428; Salis, Le droit fédéral suisse, trad. Borel, 2e éd., 1904-1907, I, p. 623.

# Cf. Repertorium der Abschiede der eidgenôssischen Tagsatzungen aus den Jabren 1814 bis 1848, I], pp. 1-14, $ 76.

d’affaires de la Confédération M. Joseph-Hyacinthe Barman, de Saint-Maurice (Valais) 1.

À Vienne, Muller-Muhlegg étant mort en 1824, la légation fut gérée provisoirement par le baron Gaismuller?, auquel succéda un patricien bernois, Albert von Efinger- Wildegg, élu le 11 juillet 18265. Pendant de longues années, les recès des Diètes n’enregistrent à son égard que des témoignages de satisfaction. Le 13 août 1847 encore, tous les états représentés ayant décidé, comme aux précédentes sessions, le maintien du poste diplomatique de Vienne, le mandat d’'Efinger était renouvelé pour un an. Mais, le 27 juin 1848, le Vorort demanda son rappel, pour une légère incorrection dont il s'était rendu coupable 4 On faisait valoir aussi, pour justifier cette mesure, qu'un aristocrate comme Effinger, choisi pour représenter la Suisse à la cour d'Autriche à un moment où, dans les deux pays, la réaction triomphait, ne pouvait plus être l’organe de la Confédération nouvelle dans une monarchie qui, elle aussi, à l’heure actuelle, semblait vouloir rajeunir tout son appareil politique. De plus, il paraissait à plusieurs que, vu les circonstances, notre représentant ne devait plus résider à Vienne, mais à Francfort où siégeait alors le Parlement allemand ;

* On trouve aussi l'orthographe Geymuller. Je n'ai pu découvrir aucun renseignement sur l’état civil de ce personnage.

* Repertorium der Abschiede, 1814-1848, I, p. 7.

* Il s’agit d’un passeport délivré à M. de Philippsberg, ancien chargé d’affaires d'Autriche en Suisse. Ce passeport signé par Effinger désignait le porteur comme « propriétaire se rendant de Vienne en Suisse et en Lombardie » et avait permis à M. de Philippsbere, de pénétrer sur le territoire helvétique où, durant la période la plus troublée du Sonderbund, il s'était signalé par ses intrigues dans le Tessin et les Grisons. — Ibid, I, pp. 9-ro.

l’occasion était propice à un changement de personne. Diverses propositions furent faites à la Diète; comme on était à la veille d'adopter une nouvelle constitution, il fut décidé que M. d'Efinger serait prié de se retirer dès que la Diète ou les futures autorités fédérales auraient statué sur le transfert à Francfort du chargé d’affaires suisse en Autriche ou le maintien du statu quo. On lui désigna aussitôt un successeur dans la personne de M. Jean-Conrad Kern, député de Thurgovie, qui accepta le

poste le 28 juillet et l’occupa seulement jusqu’en octobre 1848 1.

Le traité de Vienne ayant en 1815 rattaché la Lombardie à l'Autriche, l’existence d’un poste diplomatique suisse à Milan ne se justifiait plus. Cependant, M. de Marcacci qui l'avait occupé sous le régime de l’Acte de Médiation fut maintenu dans cette ville en qualité de consul-général jusqu’au 8 août 1835 ?.

1 Repertorium der Abschiede, 1814-1848, I, pp. 11 et 12.

2 Ibid. — A ce titre, Marcacci recevait un traitement. Cela est curieux à noter, parce que, dès l’origine des consulats suisses, les fonctions consulaires furent, en principe, gratuites.