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de mai M. le colonel Frey aux fonctions d’envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire aux Etats-Unis !.

Le vote du peuple suisse avait approuvé la création d'un poste diplomatique nouveau, malgré un chiffre d'honoraires qui devait paraître exorbitant aux électeurs non informés, surtout lorsqu'ils le comparaient aux sommes très modestes allouées à la plupart des fonctionpaires cantonaux et fédéraux. On pouvait croire que les préventions populaires contre la diplomatie étaient tombées. La suite des événements donna tort à ceux qui l'avaient trop ingénûment espéré. Mais n’anticipons pas: ce qu’il faut retenir dans l'arrêté de 1882, c’est qu'il fut soumis au contrôle de la nation. Celle-ci, jusqu'alors, n'avait guère été consultée dans des questions de cet ordre : le régime de la Constitution de 1874 lui donnait par le referendum un droit de contrôle effectif sur ses représentants ; elle soumettait à son approbation toute l'œuvre législative élaborée par ceux-ci et par conséquent les lois et arrêtés fédéraux « d’intérêt général » ayant trait aux problèmes posés par la nécessité d'organiser notre représentation extérieure. L’influence de l'opinion publique sur les solutions données à ces problèmes est caractéristique de toute la période contemporaine. À vrai dire, elle ne fut pas toujours très heureuse: une hostilité irréfléchie à diverses mesures proposées par le Conseil fédéral .obligea parfois cette autorité à user d'artifice pour obtenir la réalisation de ses sages desseins et à pratiquer, dans un but d’ailleurs éminemment patriotique, une politique à laquelle les démocrates sincères peuvent reprocher, avec quelque apparence de raison, un certain manque de franchise.

En 1883, le ministre de Suisse à Washington ayant

! Feuille fédérale, 1883, II, p. 10.

demandé au Conseil fédéral d'augmenter son traitement dont le chiffre s’avérait insuffisant, le Conseil se rendit à ses raisons et, par message du 12 décembre, demanda aux Chambres un crédit de 10000 fr. pour le secrétariat de notre légation aux Etats-Unis 1. Un arrêté fédéral conforme fut rendu, mais, soumis à l'agrément du peuple, il fut rejeté par une majorité de plus de 70 000 élécteurs2, Pendant les années qui suivirent, on ne songea point à augmenter le nombre des légations ni à modifier l’organisation, encore rudimentaire, des divers services. Le sentiment si clairement manifesté par la nation semble, en effet, avoir été, à cette époque, celui du Parlement, puisqu’un arrêté fédéral du 18 décembre 1884, tout en recommandant à la sollicitude de la Confédération les chambres de commerce, agences et bureaux de renseignements suisses qui pourraient se fonder à l'étranger, déclare que le soin de compléter la « représentation » de nos intérêts économiques extérieurs doit être remis à l'initiative privée #. Les Chambres, toutefois, ne se désintéressaient pas des questions relatives à l’activité des agents diplomatiques et consulaires, puisque, le même jour, elles adoptaient un postulat invitant le Conseil fédéral à présenter un rapport sur la possibilité « de régulariser, par une loi, la situation des légations et consulats suisses » 4 Dans leur session de juin 1886, elles se rallièrent à une motion de M. Comtesse, con-

* Feuille fédérale, 1883, IV, p. 844.

* Recueil officiel, nouv. sér., VII, p. 424. — L’échec de l'arrêté de 1883 doit être attribué en partie au fait qu’il fut soumis à la votation conjointement à d’autres projets fort impopulaires. Simpliste, l'électeur balaya tout,

* Recueil officiel, nouvelle série, VII, p. 721.

“ Feuille fédérale, 1893, IL, p. 167.

seiller national, demandant au Conseil fédéral d'examiner s’il ne serait pas utile d’instituer dans certains pays des consulats de carrière.

Le postulat de 1884 et la motion de 1886 indiquaient clairement à l'autorité directoriale dans quel sens on souhaitait qu’elle orientât ses études : organisation du corps diplomatique, création de consulats de carrière, tels étaient les deux points essentiels sur lesquels on la priait de donner son avis.

Dans son rapport de gestion pour 1888, le Conseil fédéral exprima le désir de faire quelques essais pratiques avant d'exposer des vues d'ensemble sur ces matières, afin de pouvoir apporter des conclusions décisives fondées sur des expériences sérieuses !.

Il se montrait d’autant plus disposé à tenter ces expériences avant de proposer n'importe quel projet de loi, qu’il venait de modifier son organisation en remplaçant l’ancien Département politique, soumis chaque année à un changement de titulaire du seul fait qu'il était légalement dévolu au président de la Confédération, par un Département des affaires étrangères, distinct de la présidence, et dont le chef pouvait être indéfiniment confirmé dans ses fonctions. Entrée en vigueur le 1° janvier 1888, cette innovation avait pour but d’assurer plus de continuité à la politique extérieure du Conseil fédéral ?. Elle devait aussi lui permettre d'élargir son champ d'action, pourvu que le Parlement l'y aidât.

Celui-ci ne s’y refusa point : il donna une approbation provisoire à la réorganisation du Conseil et, dès le début de l’année 189r, inscrivit au budget un supplément de fr. 100000 sous la rubrique: « subventions

1 Feuille fédérale, 1893, II, p. 167.

? Recueil officiel, nouv. sér., X, p. 106 et sqq.

accordées à des consulats suisses », afin que l’on pût, à titre d'essai, créer quelques postes de carrière.

Tout de suite, on se rendit compte qu’il fallait, pour obtenir des résultats satisfaisants, investir du caractère diplomatique les agents désignés, pour ces postes. On envoya donc à Londres un chargé d’affaires, à Buenos- Ayres un ministre-résident et consul général. MM. Bourcart et Rodé, appelés respectivement à ces fonctions, présentèrent leurs lettres de créance, le premier à lord Salisbury, le 22 avril, le second au président de la République Argentine, le 12 septembre 1891 1.

La même année, on envoyait à Yokohama M. Paul Ritter, avec le titre de secrétaire de légation, pour gérer le consulat général de cette ville, confié jusque là à un consul marchand ?. La Confédération yÿ acheta même dans la suite un immeuble pour abriter les bureaux consulaires.

En 1892, des négociations devant être entamées avec l'Espagne au sujet d’un rouveau traité de commerce, on en chargea M. E. Welti, ancien président de la Confédération, en qualité d’envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en mission spéciale #.

Estimant enfin que les expériences faites au cours des dernières années paraissaient suffisamment concluantes, le Conseil fédéral adressait aux Chambres, le 19 mai 1893, un message répondant aux questions soulevées par le postulat de décembre 1884 et la motion Comtés

Ce document, d’une importance égale au message du 28 juin 1867, dont nous avons donné plus haut une

" Feuille fédérale, 1892, pp. 409-410; Reichesberg, OC D 6

* Feuille fédérale, 1892, IL, p. ss.

* Feuille fédérale, 1892, I, p. 29.

* Ibid., 1893, I, pp. 167-185.

brève analyse, traite deux points essentiels: création de

consulats de carrière — et à ce propos il esquisse des intentions de réforme ; — organisation de la représentation diplomatique — et là un projet d'arrêté fédéral sert de

conclusion ferme à une étude minutieuse de la pratique suivie antérieurement et des données fournies par la Constitution.

Sur la question consulaire, l'avis des rédacteurs du message, conforme à celui des représentants du commerce et de l’industrie suisses, est que les consulats honoraires, gérés par des consuls marchands, doivent continuer à être la règle, tandis que les consulats de carrière ne doivent constituer que des exceptions dont il ne faut user que là où des circonstances particulières en démontrent l’utilité.

Quant à l’organisation, par voie législative, de la représentation diplomatique, le message constate que cette question est en suspens depuis près de trente ans et que la pratique suivie en l'absence d’une règle précise apparait singulièrement flottante; après avoir signalé combien sont variées dans leur forme et partois même contradictoires dans leur esprit les mesures prises en la matière au cours de ces trente ans, il propose d’en finir avec les hésitations et les atermoiements en donnant, dans un bref arrêté fédéral, une interprétation explicite, défnitive des articles constitutionnels applicables, objets de tant de controverses stériles.

Un projet y est annexé, dont voici les dispositions essentielles :

« Le Conseil fédéral règle la représentation de la Confédération à l'étranger, conformément à la Constitution. Il institue les postes jugés nécessaires et les organise selon les intérêts du pays et les besoins du service. Il supprime les postes qui ne présentent pius d'utilité.

SA

Les crédits nécessaires sont fixés annuellement, pour chaque poste, par l’Assemblée fédérale, en vertu de ses compétences budgétaires !. »

L'Assemblée fédérale n’accepta pas ce texte. Après de longues délibérations, l’arrêté en question se transforma en loi?. Votée par les Chambres le 27 juin 1894, la loi, soumise au referendum, fut rejetée par le peuple, le 3 février de l’année suivante Ÿ. Son échec est, croyonsnous, regrettable. Il en faut chercher la cause dans cette impopularité, compréhensible à coup sûr, mais injustifiée, qui s’est toujours attachée en Suisse aux choses de la diplomatie : un groupe de démagogues de la Suisse orientale, se basant sur une interprétation erronée de la Constitution, cria à la méconnaissance des droits du peuple ; la Droite catholique, qu’avaient irritée certaines décisions récentes du Conseil fédéral, donna son appui aux mécontents. Ces eflorts réunis et surtout lindiférence des masses — car le scrutin fut peu fréquenté — assurèrent aux adversaires de la loi un facile triomphe, malgré le vote très affirmatif des cantons de Berne, Genève, Neuchâtel et Vaud, qui cependant ne se sont jamais montrés, depuis 1848, hostiles à l’extension des droits populaires.

Le résultat de la consultation électorale du 3 février 189$ fut la dernière manifestation sérieuse d’un état d'esprit dont les intérêts suisses à l'étranger ont parfois

1 Art, 1 et 2, Feuille fédérale, 1893, IT, p. 170.

? Remarquons en passant un défaut de la terminologie adoptée par les autorités fédérales pour désigner les textes qu’elles rédigent. Il semble que tout ce qui sort des délibérations d’une assemblée législative devrait porter le nom de loi et que les termes de décret, arrêté, ordonnance, etc. devraient être réservés aux prescriptions de l'autorité exécutive ou de ses représentants.

5 Reichesberg, Op. cit., Il, pp. 261-262.

grièvement souffert. Quant à la loi en cause, nous en reparlerons dans la seconde partie de cette étude. Il sufhra pour l’instant de signaler qu'elle soumettait à l'approbation préalable de l’Assemblée fédérale la création et la suppression de tous les postes permanents occupés soit par des diplomates soit par des consuls de carrière. La nomination des agents de tout rang, les déplacements et les rappels étaient, cela va sans dire, réservés au Conseil fédéral.

On pouvait craindre qu’une défaite aussi sensible n’entravât le développement ultérieur de notre représentation diplomatique, d'autant plus qu’un arrêté fédéral du 28 juin 1895 vint peu après restaurer l’ancienne organisation du Conseil fédéral et rendre au président de la Confédération, dont la charge est annuelle, la direction du Département politique. Mais ce retour au passé n’était pas dicté par un sentiment d’hostilité contre les légations, dont le Parlement avait dès longtemps reconnu lmécèssité.1

Ni le vote du 3 février ni l'arrêté du 28 juin 1895 ne ralentirent la vigoureuse impulsion donnée par Numa Droz et ses collaborateurs à notre politique étrangère.

En 1896, le représentant de la Suisse à Londres fut promu au rang de ministre résident et, en 1899, à celui d’envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire ?. Ces élévations successives étaient la marque du prix que le gouvernement fédéral attachait à l'amitié du meilleur client de la Suisse et d’un pays qui, en des circonstances

" En 1894, une motion Sonderegger, tendant à la suppression des légations de Buenos-Ayres et Washington avait été rejetée par le Conseil national. — Salis, Op. cit., I, p. 663.

* Reichesberg, Op. cit., Il, p. 260; Feuille fédérale, 1897, Il, p. 1033 et 1899, V, p. 156.

difficiles, nous avait témoigné une sympathie chaleureuse et active Î.

Mais, dans la diplomatie d’un pays, il ne faut pas considérer seulement les premiers rôles. Certes, le choix d’un ministre, la teneur de ses instructions, la fixation de son rang sont choses importantes et délicates. On ne saurait toutefois négliger de donner aux chefs de mission des collaborateurs intelligents et avisés, des subalternes dévoués et capables. Pendant tout le cours du XIX° siècle, le Conseil fédéral ne s'était guère préoccupé de régler la situation du personnel de nos légations, de poser des conditions précises à leur entrée dans la carrière et de les rétribuer équitablement. Si l’on accordait parfois aux ministres de petites indemnités pour les frais de chancellerie et les traitements du personnel, on s’en remettait trop souvent à eux-seuls du soin de choisir leurs auxiliaires selon leurs commodités et leurs ressources personnelles. Inutile d’insister sur les inconvénients de ce système suranné, aussi peu démocratique que possible, presque incompatible au surplus avec la dignité et les aptitudes professionnelles, qu’on est en droit d'exiger des agents diplomatiques de tout rang. En présence du nombre accru de nos légations, de l’augmentation constante des affaires, des traitements minimes — eu égard aux charges dont ils étaient grevés — des chefs de poste, un pareil état de chose ne pouvait durer.

L'arrêté pris le 8 août 1901 par le Conseil fédéral * répondait donc à une nécessité absolue. Ce règlement sur le personnel des légations marque dans l’organisation du service des affaires étrangères une étape décisive. Ce

1 Cf. Repertorium der Abschiede, 1814-1848, I, pp. 496 et 500; Feuille fédérale, 1853, M, p. 767.

? Recueil officiel, nouvelle série, XNIIT, p. 673 et sqq.

nest pas certes qu’on n’en puisse critiquer sans ménagements plusieurs dispositions. Pourquoi, par exemple, cette division des agents en deux classes : agents ordinaires rétribués et agents extraordinaires non rétribués ? Et, dans ce dernier groupe, pourquoi une sous-distinction entre les attachés proprement dits, qui sont des candidats aux fonctions rémunérées de secrétaire, et les attachés volontaires, autorisés à prendre part aux travaux de la légation sans espoir d’une rémunération quelconque, même dans l'avenir le plus éloigné ? N’est-il pas inadmissible qu’une démocratie ait à son service des fonctionnaires travaillant dans ces conditions, aggravées encore par le fait qu'aux termes de l’art. 3 les secrétaires de deuxième classe peuvent être choisis parmi des candidats n'ayant pas rempli les fonctions d’attachés ? On se demande à la vérité comment il était possible, dans un tel système, de trouver, pour remplir ces « fonctions » d’attaché des malheureux résignés d’avance à se voir enlever par d’autres, après avoir longtemps peiné sans honneur ni profit, le légitime objet d’une ambition patiente. Et pour se vouer à la carrière diplomatique en l’an de grâce 1901, il fallait certes un dévouement digne d’admiration et presque de pitié.

Malgré tout le mal qu’on en peut dire, il faut reconnaître au règlement du 8 août 1901, le mérite d’être une première tentative dans la voie de l’organisation administrative du personnel adjoint aux chefs de nos missions à l'étranger !. D’autres réformes d’ailleurs allaient suivre de près cette mesure et améliorer sensiblement le sort des secrétaires, attachés et chanceliers de légation. Au surplus, l’arrêté du Conseil fédéral conte-

1 Sur l’absence de dispositions réglant la situation de ce personnel avant le règlement de 1901, cf. Feuille fédérale, 1902, I, p. 267

Fo

nait déjà en lui-même un germe de progrès, puisqu'il rompait avec une pratique détestable, remplacée par l’application — peu heureuse, il est vrai — d’un principe plus conforme aux règles de la bonne administration, et puisqu'il allégeait dans une large mesure les charges imposées aux ministres. PE,

À tous points de vue, les dix dernières années de notre histoire diplomatique furent fécondes en événements. Nous allons en donner une brève relation, en commençant par les faits qui intéressent directement la politique internationale pour terminer par l’examen des changements apportés à l’organisation des services.

Le printemps de l’année 1902 vit se produire un incident dont les conséquences auraient pu être très graves. A la suite d’un désaccord entre le Conseil fédéral et le ministre d'Italie à Berne, au sujet de la procédure à suivre pour réprimer d’indignes outrages commis à la mémoire du roi Humbert, par un journal anarchiste italien qui paraissait à Genève, et contre lequel la légation royale demandait des poursuites d’ofhce, un confit s’éleva, dont chacune des deux parties essaya de faire retomber sur l’autre la responsabilité entière. Agoravé par l'attitude cavalière du représentant de l'Italie au cours des pourparlers engagés, le différend amena une rupture momentanée des relations diplomatiques. L’entente cependant se rétablit et l'incident n’eut d’autres suites que le remplacement à Berne, de M. Silvestrelli et celui de

M. Carlin à Rome 1.

1 I] va sans dire que cette mesure ne comportait en aucune facon un désaveu à l'égard de M. Carlin, complètement étranger aux causes du conflit et dont la conduite, dans toute l’affaire, fut d’une correction irréprochable. -— Pour plus de détails sur l’histoire de la rupture, cf. Fewlle fédérale, 1602, Il, p. 7or et sqq-.

Le 19 décembre de la même année, un postulat voté par les deux Chambres invita le Conseil fédéral à examiner s'il n'y avait pas lieu de créer un poste de ministre de la Confédération à Saint-Pétersbourg et une représentation permanente à La Haye, auprès du gouvernement des Pays-Bas 1.

‘ Ce dernier desideratum reçut satisfaction le 16 août 1904. Notre ministre à Londres fut en effet accrédité à cette date auprès du gouvernement néerlandais et présenta le 22 novembre ses lettres de créance à S. M. la reine des Pays-Bas. La Suisse put ainsi être représentée au sein du conseil administratif permanent institué par la convention du 28 juillet 1899 sur le règlement pacifique des conflits internationaux et composé des représentants diplomatiques accrédités à la Haye, réunis sous la présidence du ministre hollandais des affaires étrangères. Comme, en ajoutant une fonction nouvelle à celle de notre envoyé auprès du gouvernement britannique, le Conseil fédéral ne créait pas une charge budgétaire nouvelle — sauf des frais de déplacement insignifiants, — il n'adressa point au préalable de message à l’Assemblée et se contenta de la nantir du fait accompli dans le rapport de gestion du Département politique.

L'établissement d’une légation en Russie re fut réalisé qu'en 1906. Des considérations économiques, auxquelles l'issue de la guerre russo-japonaise donna sans doute une importance nouvelle, engagèrent le Conseil fédéral à créer en même temps un poste semblable à Tokio. La décision fut prise le 25 septembre 1905 ; un message accompagnant le projet de budget pour 1906 l’annoncça aux Chambres; sur les instances de la commission des finances au Conseil national, elle fit encore l’objet d’un

! Feuille fédérale, 1902, V, p. 1052. Cité par Salis, I, 663.

rapport spécial, daté du 1° décembre!, et dans lequel sont énumérées les raisons qui militent en faveur de la mesure projetée. Ces raisons peuvent se résumer ainsi:

1° Importance croissante du commerce de la Suisse avec la Russie et le Japon;

2° Nécessité de répondre à un acte de courtoisie de deux gouvernements représentés diplomatiquement auprès de la Confédération : ces gouvernements ont émis le vœu qu’on usit envers eux de réciprocité et, puisqu'aussi bien l'institution des légations suisses n’est plus comme autrefois limitée aux pays immédiatement voisins, on ne saurait guère se dispenser d'accéder à un désir très naturel; ce

3° Pétitions adressées au Conseil fédéral par un grand nombre de Suisses habitant la Russie; vœux émis par l'Union suisse du commerce et de l’industrie ;

4° La Russie et le Japon sont des pays où l’infériorité des agents consulaires vis à vis des agents diplomatiques est plus marquée que dans n'importe quel Etat: seuls, des diplomates de carrière y peuvent avoir quelque influence et servir utilement leur gouvernement et leurs nationaux. |

Les Chambres se rendirent à l'argumentation du Conseil fédéral et, en votant les crédits demandés, lui permirent de nommer, le 20 février 1906, M. Edouard Odier, conseiller d'Etat à Genève, aux fonctions d’envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Pétersbourg et d’accréditer à Tokio, en cette même qualité, M. Paul Ritter, auparavant consul général de Suisse à Yokohama?. Tous deux rejoignirent leur poste au début du mois de mai.

1 Feuille fédérale, 1905, VI, p. 198 et sqq.

? Feuille fédérale, 1907, II, p. 6.

En 1907, le consulat général de Rio de Janeiro se trouvant sans titulaire, le Conseil fédéral jugea que, vu l'extension prise par nos relations commerciales avec le Brésil, un consul honoraire ne pourrait plus désormais sufhre à la tâche. Il fallait confier ce poste important à un homme qui voulût bien y vouer tous ses soins. Le choix du Conseil fédéral s’arrêta sur M. Gertsch. Celuici présentait sur un diplomate de carrière l'avantage d’une connaissance approfondie des affaires et du pays où il avait déployé déjà depuis de longues années ses qualités d'initiative et d’énergie. Afin de lui donner accès dans les ministères, on joignit à son titre de consul-général celui de chargé d’affaires. De ce fait, le poste de Rio doit être compté au nombre de nos agences diplomatiques ; au budget où il émarge annuellement pour un total de 30000 francs, il continue néanmoins à figurer sous la rubrique: consulats.

On n’a pas créé depuis lors de légations nouvelles. Il est cependant probable que notre représentation sera dans l'avenir étendue à d’autres pays encore. En premier lieu, il faut citer l'Espagne dont le Conseil national s’est occupé dans sa session de cet été (1910). Interpellé à ce sujet, le chef du Département politique a répondu que l'établissement à Madrid d’un ministre-résident était depuis quelque temps à l’étude et que les vœux exprimés recevraient bientôt satisfaction !. Après l’Espagne, le pays où la Sujsse aurait à l’heure actuelle le plus d’intérèt à être représentée diplomatiquement semble être la Turquie, dontila été question à plusieurs reprises déjà (ainsi qu’en témoi-

! Journal de Genève du 9 juin 1910. — Les assurances données à ce sujet par M. le président de la Confédération ont été confirmées récemment par l'élévation de M. Mengotti, consul général de Suisse à Madrid au rang de chargé d’affaires (décembre 1910).

gnent les postulats des conseils législatifs) du fait de sa situation exceptionnelle en droit international. Mais c’est là, à n’en pas douter, une assez lointaine éventualité.

Pour terminer cet exposé, il nous reste à signaler les divers changements apportés par le Conseil fédéral au règlement du 8 août 1901 sur le personnel des légations. Ce règlement a été modifié successivement par des arrêtés du 3 avril 1903, du 10 août 1904, du 14 février 1905, du 11 octobre 1907 et du 23 février 19091. La plupart des modifications introduites n’intéressent que l'effectif réglementaire des agents diplomatiques er des employés de chancellerie attribués à chacun des postes existants. Les arrêtés des 10 août 1904 et 11 octobre 1907 ont cependant une portée plus générale: ïls subordonnent à des conditions plus fermes que par le passé l'accès de la carrière et améliorent les traitements du personnel. À cet égard, le règlement de 1907 constitue une source particulièrement importante pour l'étude de la situation des agents diplomatiques subalternes et des employés de chancellerie au point de vue du droit administratif ?.

Il ÿ aurait lieu de compléter cet aperçu sommaire par quelques considérations ‘sur un problème encore pendant et dont la solution exercera sans doute quelque influence sur les destinées futures de notre diplomatie. Ce problème n'est pas nouveau; il a été maintes fois discuté, mais nous ne pouvons songer à l’exposer en détail: tout un volume n’y sufhrait pas. Nous nous bornerons donc à en rappeler la donnée. Il s’agit de l’organisation intérieure du Conseil fédéral et plus spécialement, du Département politique. Comme on l’a vu plus haut,

1 Recueil officiel, nouv. série, XIX, p. 217; XX p: 115 et sqq.: OX D RON ED C2 RTS QAR ON VEN DETTE ? Cf. infra, deuxième partie, chap. II, section 2.

deux systèmes ont été successivement adoptés et, depuis 1895, on est revenu à l’ancien. Aujourd’hui donc, le Département politique est dirigé par le président de la Confédération, c’est-à-dire qu’il ne garde jamais le même chef plus d’un an: il en peut résulter un certain manque de suite dans notre politique extérieure. Le système de 1888, connu sous le nom de système Droz et dont l'application n’eut qu’une durée éphémère, avait pour but de parer à ce danger en assurant plus de continuité dans la direction des affaires étrangères. A l'usage, on lui découvrit des défauts, celui entre autres de nuire à l'exercice collectif du pouvoir par le Conseil fédéral, à l’unité de vues que la Constitution exige du directoire exécutif.

Le débat ouvert depuis un an au sein des Chambres semble prouver qu'aucune des deux solutions expérimentées jusqu'à ce jour ne donne entière satisfaction aux exigences complexes des services intéressés. Comment résoudra-t-on le problème? Peut-être en combinant les deux systèmes, en empruntant à l’un un principe de stabilité, à l’autre un principe de contrôle effectif et de collaboration plénière. Pour l'instant, on ne peut faire que des conjectures. Quelle qu’elle soit, la solution qui interviendra ne manquera pas d’exercer une répercussion immédiate sur la marche du service diplomatique. Le fait que la réorganisation du Département politique sollicite une fois de plus l’attention des pouvoirs publics prouve à lui seul l’importance actuelle des légations et consulats. Aussi convenait-il de nous y arrêter un instant !.

! Sur cette question, cf. Salis, Op. cit, I, p. 538 et sqq.; Feuille fédérale, 1909, IV, p. 347 et sqq.; Recueil officiel, nouvelle série, XVI, p 154

CS a a a ee ee ae

Appendice

Liste des chefs de missions diplomatiques permanentes accrédités par la Suisse auprès des puissances étran-

gères de 1798 à nos jours.

Ordre alphabétique des noms de pays

Allemagne du Nord (Confédération de l')

Le landammann Heer, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire .

Le colonel Bernard Hammer, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire.

Allemagne (Empire d')

et royaume de Bavière

Le colonel Hammer, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire . ë

M. Arnold Roth, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. PET

M. À. de Claparède, envoyé nee et ministre plénipotentiaire .

* Indique les Etats qui n'existent plus signalé.

, du moins

sous le nom

Argentine (République) et républiques du Paraguay et de Uruguay

M. Emile Rodé, ministre-résident et con-

SES SERRE SSP PR ENOE 1891-1898 M. Joseph Choffat, ministre-résident et

consul général . . NOMME Le 1890-1910 M. Alph. Duvant, ministre-résident et

APR RD NS qe | 1 jar

Autriche-Hongrie (Empire d')

Le comte B.-G. de M à ambassa-

deur, puis ministre . . MONT OO LI 802 Le baron de Müller- Mules envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. . . 1802-1824 Le baron de Gaismüller, chargé d’affaires ad interim . . Met 00e D ÉO24TO2U Me Ad Eng ANAIÉESSS Eee d'affaires 1826-1848 NEFIEC.:Kern, ) » 1848 M. J.-E. Steiger, » » 1848-1866 Le landammann Aepli, » » 1866 J.-J. de Tschudi, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire . . . . 1866-1883 M. Acpli, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. . . 7 11883:1893 M. A. de Claparède, envoyé ardt et ministre plénipotentiaire. . . . . . 1894-1904 M. F. du Martheray, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire . . . . 1904-1910 M. J. Choffat, envoyé extraordinaire et MAIS A DIÉMPOLERUATE LE SUR PE To fo

Brésil (Etats-Unis du)

M. Gertsch, consul général, chargé d’aff. 1907

Cisalpine (République)

puis République italienne de 1802 à 1806 et kRoyaume

d'Italie de 1806 à 1815. — Voir ltalie et Sardaigne. M. de Haller, envoyé extraordinaire et

ministre plénipotentiaire. . . in 2PU1790 17100 M. Taglioretti, agent, puis —. d'affaires 1800-1803 M. de-Märcaeci, Chargé d'affaires Sr 04 TorS

Espagne (Royaume d’)

M. Mengotti, consul-général, chargé d’aff. 1910

Etats-Unis de l'Amérique du Nord

Le colonel Frey, envoyé extraordinaire et

mieistresplénipotentiaire «7 NM FLE ANSE Re M. A. de Claparède, envoyé extraordinaire

et ministre plénipotentiaire. . . ....! 1888-1694 M. J.-B. Pioda, fils, envoyé Re

et: ministre plénipotentiaire. 4. é: rw 0424902 M. du Martheray, envoyé

étaministre. plénipotentiaite MR RTO 0 OU M. Vogel, envoyé extraordinaire et ministre

plénipotentiaire. . . Es 5 4 RTE M. Paul Ritter, envoyé ne et

ministre splénipotentiaire TR ENS REIN 00

France

M. X. Zeltner, envoyé extraordinaire et

ministre plénipotentiaire . . . 1% +31700-1800 M. de Jenner, envoyé te ee ét

nrinistré plétibotentidire. MS re D

ee ae JM 2

M. P. A. Stapfer, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire . à

Le marquis C. de Maillardoz, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire

M. G. de Tschann, chargé d'affaires .

Le colonel J.-H. Barman, chargé d’affaires, puis ministre plénipotentiaire TOP

M. J.-C. Kern, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. PNR

M. Charles-E. Lardy, envoyé PRET naire et ministre plénipotentiaire.

Grande Bretagne et Irlande (Royaume-Uni de)

M. C.-D. Bourcart, chargé d’affaires, puis ministre-résident, puis ministre plénipotent.

M. G. Carlin, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire .

Italie (Royaume d') (Voir Cisalpine et Sardaigne).

M. J.-B. Pioda, père, envoyé extraordin.

et ministre plénipotentiaire . APS M. Siméon Bavier, envoyé Rod bare et ministre A DRE S M. G. Carlin, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire.

Ne. rPioda, fl,

e] ministre plénipotentiaire.

envoyé extraordin.

Japon (Empire du) M. Paul Rüitter, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire.

M. F. de Salis, envoyé extraordinaire et ministre» plénipotentiiiré. CLR OA 2909

Russie Chapre de)

M. Ed. Odier, envoyé extraordinaire et HinistreplénipOtENTIAe MEME EMAN EN TEE

* Sardaigne (Royaume de)

M. Tourte, envoyé extraordin. et ministre plétipotentiaire:( l'une) ee SEA Arbo SU, M. J.-B. Pioda, père, envoyé extraordin.

et ministre plénipotentiaire (Florence) . . 1865-1870