CHAPITRE PREMIER ROME. - LE MOYEN AGE - LA MONARCHIE ABSOLUE

Avec un peu de bonne volonté nous pourrions glaner des exemples de représentation professionnelle à travers toute l’histoire de France et même dans la plus haute antiquité.

$ a. — Sous Servius Tullius.

À Rome, notamment, sous Servius Tullius, les artisans formaient huit collèges qui n'étaient pas tous dénués d'influence politique. Notons que ce fut là, du reste, la raison de leur suppression par le Sénat en 690. Plus tard, il est vrai, ils furent de nouveau tolérés mais ce fut à la condition qu'ils ne dépasseraient pas leurs attributions professionnelles (r).

$ b. — Sous Alexandre Sévère

M. Durkheim affirme qu'en dépit de cette règle les associations professionnelles fleurirent à nouveau et qu’elles finirent par devenir de véritables rouages de l’Administration. Leurs chefs étaient mêmes pourvus de fonctions offi-

G) Martin Saint-Léon, « Les corporations de Métiers », p. 13.

cielles. Ce système, conclut M. Durkheim, aboutit sous Alexandre Sévère à une servitude intolérable. Souvenons-nous-en et passons, sans nous y arrêter, sur les premiers siècles de notre ère ; aussi bien, en ces temps reculés, la vie ouvrière n’était-elle pas très intense. Arrivons vite à une époque plus rapprochée de nous et qué

nous serons, par conséquent, plus aptes à comprendre.

$ c. — Consuls des Méliers et Assemblées Municipales

Et cependant quelques mots sur le Moyen Age ne seraient pas déplacés ici. Nous sommes en effet, sur ce terrain de la représentation professionnelle beaucoup plus près du Moyen Age que du xix° siècle.

Aux temps des libres communes de France, de la Ligue Hanséatique, la vie corporative est étroitement rivée à la vie municipale et parfois même se confond avec elle pour la dominer.

A Paris, à Amiens, à Orléans, à Sommières dans le Languedoc, à Gand, à Florence, comme dans les places commerçantes des Flandres, nous trouvons de vivants exemples de l’immixtion des Corps de Métiers dans la gestion de la « res publica » (2) (3).

Que le corps municipal soit uniquement composé des grands bourgeois, des tisserands et des délégués des métiers ou que ce soit les doyens des corporations, les gonfaloniers qui nomment les échevins, les magistrats, les conseillers ou notables partout nous retrouvons la puissante emprise de ces consuls des métiers dont la place était marquée jusque dans les Assemblées d'Etats. — Jamais pareille

(2) Pirenne, « Les démocraties urbaines aux Pays-Bas ». (3) Guizot, « La Civilisation en France », t. IV, p. 68.

interdépendance entre les pouvoirs publics et l'artisanat

ne fut aussi étroite qu'à cette époque là.

$ d. — Le Conseil supérieur du Commerce sous Henri IV

Mais le temps fit son œuvre et au fur et à mesure qu'aux dépends de la féodalité grandissait le pouvoir central, ces anciennes coutumes devaient finir par presque disparaître. Le souvenir en fut cependant conservé assez vivace pour donner naissance, dès 1601, sous Henri IV à un Conseil supérieur du Commerce.

De ce conseil nous connaissons peu de choses, et il serait assez malaisé de préciser ses rapports avec le pouvoir central. Nous savons seulement qu’il était un simple organe consultatif.

$e. — Le conseil général du Commerce sous Louis XIV

Louis XIV en créant en 1710, par arrêt du Conseil d'Etat, le Conseil général du Commerce, continuait donc une tra dition déjà consacrée : « Le roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne qu'il sera tenu à l'avenir un Conseil du Commerce une fois au moins dans chaque semaine (4). »

Cette Assemblée était composée de 18 membres, dont 6 hauts fonctionnaires et 12 des principaux marchands et négociants du royaume.

Sa Majesté voulait et entendait, ce sont les termes de l'arrêt que « les corps de ville et les marchands négociants des villes ci-dessus marquées, s’assemblent dans le mois de juillet prochain dans les hôtels des dites villes pour procéder à ladite élection » de ces marchands et

. (&) « Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu’à la Révolution de 1789 », par Isambert.

négociants délégués. Bien sûr il ne pouvait s’agir de leur attribuer libre initiative. L’adage « Tout pouvoir vient du roi », était intangible. Ils devaient seulement discuter et examiner les propositions et mémoires qui leur étaient soumis « pour, sur le rapport qui sera fait à Sa Majesté, des délibérations qui auront été prises dans ledit Conseil du Commerce, y être par «elle pourvu ainsi qu'il appartiendra. »

N'est-ce pas déjà ici l’apparition d’une représentation politique professionnelle clairement instituée ?

Après sa réorganisation de 1716, ce conseil devait fonctionner jusqu’en 1791, mais ses plus belles années datent du siècle de Louis XIV. La leçon vaut d’être retenue, surtout après constatation qu’au sein de ce conseil se trouvaient réunis, le pouvoir exécutif en la personne de deux des ministres principaux et le pouvoir quasi législatif des gens de métiers et des techniciens.

$ f Evolution de la Corporation

La confusion moyenageuse entre les pouvoirs publics et l’activité économique dans le cadre municipal venait ainsi d'aboutir grâce à la corporation et par elle à une juxtaposition, près le pouvoir Central politique, d’un seul Conseil avec attributions purement consultatives. Ce phénomène était dû à une double transformation politique et sociale : transformation de la féodalité en monarchie absolue et évolution du mode associatif ancien.

Sans fusionnement et émancipation des antiques confrèries de paroisse, jamais, en effet, les corps de métiers n’auraient été assez puissants pour s'imposer avec cette force à l’autorité omnipotente d’un monarque. L’ancienne asso-

ciation facultative et municipale était devenue obligatoire nationale, et représentait la totalité des individus travaillant au même métier. La connexion de ces deux mouvements, l’affranchissement communal et l’organisation corporative totale, voilà les deux événements qui ont permis d'aboutir à un seul et unique Conseil de représentation professionnelle. Ainsi « la corporation a évolué du groupement libre au groupement obligatoire » (5).

Les ordonnances de 1581 sous Henri III, de 1597 sous Henri IV, et l'Edit de Colbert en 1673, n’ont fait que reconnaître un état de chose préexistant. — Les simples mutualités libres d'autrefois issues des collègias romaines, des confrèries et des guildes ont par elles-mêmes et peu à peu, revêtu le caractère obligatoire sous la poussée « d’une force intérieure et d’une évolution spontanée ».

Est-il permis d’assimiler le syndicat actuel à la corporation ? — Le caractère obligatoire du mouvement associatif moderne devrait- il aujourd’hui comme jadis, précéder une représentation centrale des intérêts professionnels P Voilà la pensée importante que peut nous suggérer cette page d’histoire.

(5) Paul Boncour, « Histoire de la Corporation », pp. 126, 127, 128.