CHAPITRE II

La Révolution de 1789 et le Consulat

$ a. — Suppression des Corporations

Malheureusement pour sa destinée, la corporation n’était pas à l’abri de toute critique : On l’accusait d’être la cause d’une réglementation outrancière, d’être l’ennemie de la participation des compagnons à la direction (1), d’entrafner des privilèges abusifs et un véritable monopole du travail (2). On la prétendait par trop ancien régime « en ce sens que l'aristocratie des maîtres y détenait le pouvoir économique dans ses trois manifestations réglementaires, exécutives, et juridictionnelles ». [Paul Boncour].

Accuser un système d’être aristocratique, c’était en 89 le vouer au néant ét voilà pourquoi, dès la nuit du 4 août, par un arrêté voté sans discussion, les corporations furent frappées à mort (3).

(x) En ce sens: Lujo Brentano: « La Question Ouvrière ». — Albert Métin : « Le Socialisme en Angleterre ». — Sydney Webb. — Levasseur: « Histoire des classes ouvrières depuis 89 jusqu'à nos jours », t. I, pp. 104-105.

(2) L’Ecole des Physiocrates avait pourtant déjà élevé la voix à peu près en ces termes pour défendre le droit au travail: « Dieu a fait du droit au travail ‘la propriété de chaque homme, parce qu'il lui a donné des besoins qui ne peuvent être satisfaits que par le travail. Et cette propriété est la première, la plus sainte, la plus imprescriptible de toutes. » Lujo Brentano.

(8) Le préambule de la Constitution de 91 s'exprime en ces termes: « Il n’y a plus ni jurandes, ni corporations de proféssions, arts et métiers. » La motion Lechapelier [député de Rennes], qui aboutit À la loi des 14-17 juin 91 s'exprime dans les mêmes termes: « Il n’y a plus de corporation dans l'Etat, il n’y a plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général. Il n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporations... »

$ b. — L'’individualisme révolutionnaire -

Le régime du tête-à-tête forcé fut institué. La révolution n’a voulu voir et tolérer que deux éléments sociaux, l’individu et l'Etat. Prétendait-elle résoudre pour toujours ce problème : Tu vivras seul en face de l'Etat ou tu t’associeras à tes semblables pour te défendre contre la puissance publique ? — On ne saurait dire si sa prétention allait jusque là. Toujours est-il que le parti fut bientôt pris. Défense fut faite à l'homme de s’unir à ses semblables et avec eux de former sociétés ou associations quelconques. L'Etat, société de personnes est le seul être collectif existant en face de l'individu isolé. Entre eux aucune réalité collective. L'unité, le citoyen demeure faible et désarmé devant l’ensemble, le tout ,la masse, l'Etat. Pas de « groupes intermédiaires » dit-on dans le langage du temps. Adam Smith n’avait-il pas déjà affirmé que toute association est ure conspiration contre l’intérêt public ? — Robespierre traduisait à sa manière : « Pas de faction contre la Nation. »

Oui, mais, est-ce là quelque chose de solide, de possible, de viable dans n'importe quelle société civilisée, même très peu industrielle. Prenons le naturel exemple de cette société nouvelle issue de 89 ; la Constituante et la Convention ont-elles réussi à empêcher les citoyens de s’associer, <t ceux-ci ont-ils accepté de ne plus s’unir pour soutenir auprès du pouvoir Central la défense de leurs intérêts professionnels ?

Si nous insistons sur cette idée, c’est parce que l’existence du groupe social est à la base de presque tous les projets actuels de représentation professionnelle, et il con-

RERO

vient de se rendre compte si oui ou non, la Révolution a instauré un système possible et viable en supprimant toutes les collectivités privées. Si décidément l'individu constitue une réalité politique qui se suffit à elle-même, point n’est besoin de solidariser l’étude du mouvement associatif à la question de représentation professionnelle ; mais si, au contraire, l'individu nous apparaît comme invinciblement lié à son clan, à sa catégorie professionnelle et sociale, au groupe auquel il donne son adhésion, alors il sera nécessaire de décalquer le système de représentation professionnelle qui nous occupe sur l’ensemble des associations et des groupes existants.

Or, voilà que l’histoire nous prouve que la poussée associative est un véritable instinct inhérent à la nature humaine. Autrefois, le clan, la tribu. Aujourd’hui dans la vaste nation aux modes d'activités largement différenciés, les groupes sociaux ; au lendemain même de l’institution de l’individualisme le plus sévère, ils ont apparu

<omme absolument indispensables (4).

$ c. — Bonaparte et les Groupes Sociaux

Dès l'apparition de Bonaparte, les groupes sociaux se reconstituent. « Si près l’une de l’autre, voici deux

(4) Sieyès paraît avoir été à peu près le seul à entrevoir comme possible à cette époque la représentation politique des grands intérêts -économiques: « Si l’on voulait instituer le mieux en ce genre, dans mon opinion on adopterait une combinaison propre à donner à la législature un nombre à peu près égal d'hommes voués aux trois grands travaux, aux trois grandes industries qui composent le mouvement et la vie d’une société qui prospère, je parle de l’industrie rurale, de l’industrie citadine et de celle dont le lieu est partout et qui a pour objet la culture de l’homme et le jour viendra où l'on s’apercevra que ce sont là des questions importantes. » [Moniteur, Réimpression,

XXV, p. 294.]

époques toutes différentes, l’une détruit, l’autre reconstruit. « » L'Eglise renaît avec le Consulat. La magistrature forme de nouveau un corps hiérarchisé. L'enseignement est organisé en Universités. Les professions libérales sont organisées en corporations obligatoires et réglementées (Bb). »

Avoués, huissiers, notaires, avocats voient tour à tour, par des décrets et des lois, leurs professions à nouveau organisées (6). Les groupements industriels et les coalitions des patrons demeurent licites dans certains cas (7). — Sans doute « le groupement ouvrier permanent ou temporaire continue à être énergiquement réprimé » ; mais enfin on peut dire que Bonaparte s’est senti obligé et a su comprendre qu'il fallait aussitôt reconstituer les groupements des professions libérales. — N'est-ce pas, d'ores et déjà l’aveu que la société se composera toujours, bon gré mal gré, de deux entités politiques indestructibles, l’individu et le groupe social, ce dernier étant représentatif d'intérêts communs à toute une catégorie de citoyens ?

Et l'Empire lui-même, peut-être à l’encontre de ses préférences, dut s’accommoder d’une représentation de ces: intérêts de groupes. Les Chambres de Commerce venaient d’être organisées par l'arrêté du 10 thermidor an IX, les Chambres Consultatives des Arts et Manufactures par la loi du 22 germinal an XI.

Oh ! sans doute il s’agit là d’une représentation pro-

fessionnelle qui fait bien piètre figure à côté des projets

(5) Paul Boncour, « Histoire de la Corporation », p. 72.

(6) Pour les avoués, ce sont les lois des 27 et 22 ventose An VIII et An XII, l’arrêté du #8 frimaire An IX, le décret du 6 juillet 18r0o.

Pour les notaires, la loi de ventose an IX. Pour les avocats, la loi dw 27 ventose an VIH et le décret du 1r juin 1806.

(7) Paul-Boncour. Op. cit. p: 74.

(8) Paul-Boncour. Op. cit. pp. 74-75-76.

actuels, mais enfin, c’est déjà un premier pas, un minimum nécessaire, un.essai peut-être grossier et mal écarri, timide ou insuffisant, mais un essai tout de même.

Et l'utilité de ces organismes était loin d’être illusoire puisque à l'heure actuelle ils restent bien vivants et unanimement respectés. Il est vrai qu’une loi de 1908 est venue légèrement moderniser les Chambres de Commerce ; depuis, elles sont élues au suffrage de tous les commerçants et industriels, tout comme sont élus les tribunaux consulaires. 11 semble même qu’elles se comportent absolument comme des organismes représentatifs et leur autorité est loin d’être négligeable auprès des pouvoirs publics.

Quant aux Chambres Consultatives des Arts et Manufactures, [loi du 22 germinal an IX] convenons-en, elles sont beaucoup moins actives. Démunies de budget et de personnalité morale, elles ne peuvent du reste former ou gérer des établissements ou entreprises d'intérêt collectif. Voilà un sérieux handicap.

Faut-il le regretter ? — Peut-être, mais sûrement pas au point de vue de la représentation professionnelle, car il faut avouer que les organismes dont nous venons d’esquisser ci-dessus la physionomie, sont encore fort peu dans l'esprit du système : tant que les employés et les ouvriers seront exclus de leur collège électoral, ils représenteront seulement les intérêts personnels des industriels et des commerçants ; du reste, ils ne sont que des organismes de représentation locale.

Ces vestiges d'un lointain passé attestent, nous le répétons, qu'aux temps où fleurissait l’individualisme le plus pur, à une époque où l'industrie et le commerce étaient

infiniment moins développés qu'aujourd'hui, il était déjà impossible de ne pas faire une part aux représentants des professions dans les Conseils qui avaient charge d'éclairer la puissance publique.