CONSOMMATION

Vingt sièges seraient consacrés aux intérêts des consommateurs représentés :

a) Par des élus des circonscriptions départementales et communales- proportionnellement au nombre des habitants ; « les délégués des départements seraient désignés par les Conseils Généraux et ceux des communes par les

maires intéressés, respectivement réunis en collèges élecoraux à cet effet »…

b) Par des délégués des groupements privés de consom- Mmateurs.

c) Par ceux de certaines caisses d'épargne, sociétés de secours mutuels ou Compagnies d'assurances.

d) Par un ou aeux représentants du budget de l'Etat. —

Des 130 sièges restants, trois-quart environ iraient à la production, un quart au commerce. Ces taux, sans être rigoureusement respectés tendraient à accorder le nombre des représentants de ces deux catégories avec les résultats du recensement professionnel de 1921.