PRODUCTION 80 DÉLÉGUÉS

Les groupements et organes coopérant à la production enverraient ainsi au Conseil, 8o délégués :

a) Pour le Capital foncier, représenté par : Les Chambres de Commerce (3), d'Agriculture (3), de Propriétaires (2), les Offices d'habitation à bon marché (1), les Services du Domaine de l'Etat et des Eaux et Forêts (x), ro délégués.

b) Pour les Matières permières, l’Oulillage et les Forces motrices, représentés par : la Confédération Générale des ‘Associations Agricoles (2), les Groupements professionnels des diverses branches de l’agriculture (12), la Confédération générale de la Production Indutrielle (2), les Groupements professionnels des diverses branches de l’industrie (12), les Manufactures de l'Etat (2), 30 délégués.

c) Pour le Travail dans la Production, représenté par * 1° Confédérations générales des Travailleurs de l’Agriculture et de l'Industrie (4). — 2° Main-d’œuvre agricole (ro).

Pr + pe

+ 3° Main-d'œuvre industrielle (10). — 4° Main-d'œuvre artisanale (2). — 5° Coopératives de production (1). — 6° Agents des Services publics (2). — 7° Confédération des. Travailleurs intellectuels (2). — 8° Ingénieurs, savants, économistes et juristes (6). — 9° Institution d'hygiène et d'amélioration de la race (1). — 10° Institutions d’apprentissage et d'Enseignement technique (1). — 11° Institutions d'immigration, d'émigration et de placement (1), ho délégués.

CIRCULATION 48 DÉLÉGUÉS Les groupements et organes participants aux échanges, aux transmissions et aux transports seraient représentés par 48 délégués :

a) .Pour'la Monnüie ere Crédits se o délégués. Banques d'émissions .... 2 délégués Institutions de Crédit fon-

cier, d'amortissement et

des SHÉPOIS Aa Ra ee 2 — Banques autres que les ban-

ques d'éMISSION 4,16. 00 Dh DOUTSCS LR TER ORNE I —

Coopérative de crédit agricole, industriel, commer- Cialwartisanal 220-102 2 —

b) Pour les moyens de transmissions et de

ITANSDOTIS AL IEEE STE RES RERRS 12 délégués DATE LEE SRE EE 2 délégués PRESSE Be EN RE ee Re 2 — Ottillage public. 720 2 —

Transport par voie ferrée.. 2 —

— SUr route MENT —

— par voie fluviale 1 —

— maritimes .... I — EE Mme RÉTÉNS ENT ce I — COUR I OUMIMETOENS à us eut se ee ed ce | Commerce de gros ........ 3 délégués — demi-gros et dé- LE ARR ANSE D. — — ÉXIÉMEUT D... 3 —

d) Pour le Travail dans les échanges, les transmissions et les transports ..........

Groupements professionnels représentant le personnel employé :

Dans les institutions de crédit, les bourses et les

PARQUET RER Re 5 délégués Dans les transmissions et IESRRAHSPDORIS eee 8 | — COBMIMELCE NU au riavnre 5 — CONSOMMATION 22

a) Pour les intérêts généraux des consom- MUC ULS NS ET OR lente DST et al liat sa e 00 PV PTE

1° départements :

De moins de 300.000 habi-

RATES RAM ER ET ER 1 délégué De 301.000 à 500.000 ha-

LADESU celee dvie I — De plus de 501.000 habitants 1 — SORT A RE RENTE: de 1 — 2° Communes :

9 délégués:

18 délégués.