DEUXIEME PARTIE

Les réalisations à l'étranger

ou la Représentation Professionnelle à l'Etranger

« Dans d’autres pays, sous d’autres formes, les organisations économiques concourrent au développement de la production Nationale. Fort de ces exemples, nous devons à la fois nous en inspirer et éviter aussi les écueils qu'ils nous révèlent (1). »

Passons donc rapidement en revue quelques-unes des différentes Assemblées de représentation d'intérêts professionnels récemment créées en Europe et notamment en Alle-

magne.

EN ALLEMAGNE Le Conseil Economique d’Empire a) Les antécédents. — Tout comme notre Conseil Natio-

nal Economique, ce conseil allemand n’est pas le fruit d’une génération spontanée ; il a ses orgines :

Un jour fut, en effet « où Bismark lui-même qui n’avait établi le suffrage universel dans l’Empire que pour créer

un contrepoids au particularisme des Etats, projeta de cons-

(x) Discours prononcé par M. Painlevé, le 22 juin 1925, à la séance inaugurale du Conseil National Economique.

Ée =—

tituer un Conseil Economique à côté du Parlement (2). »

Un Conseil économique prussien est constitué le 17 novembre 1880, par ordonnance royale. Ce Conseil (Volkswirschaftrat), se compose de 75 membres nommés par le Roi pour 5 ans ; 45 de ses délégués doivent être choisis sur des listes de présentation établies par les Chambres de Commerce, d'industries et d'agriculture; les 30 autres sièges sont directement pourvus par le ministre compétent et sont pour moitié réservés à des ouvriers et à des artisans ; 30 délégués des Etats devaient venir renforcer les 75 premiers membres.

Bismark échoua dans sa tentative : Le Reischstag s’aperçuit très vite quelle machination était ainsi ourdie contre lui ; les partis de gauche et le Gentre repoussèrent la demande de crédits destinés à indemniser les délégués et à leur rem-

bourser leurs frais de déplacement.

« Le Chancelier battu n'insista pas. Il sentait déjà diminuer son prestige. Bientôt c’est dans la retraite qu'il devait continuer à s'intéresser au problème de la représentation (3). »

« Il lui arriva plus d’une fois, après être descendu du pouvoir de marquer sa rancune tenace contre les partis, et de prêcher “l’union des abeilles productrices contre les frelons politiciens”. »

Les disciples du Chancelier de fer tinrent longtemps le même langage ; c’est ainsi que la réforme de la seconde Chambre du royaume de Saxe, en 1909, s’accomplit par-

(2) Préface de Duthoit dans le livre de M. Prélot: « La Représentation professionnelle dans l'Allemagne contemporaine. » (1924).

(3) « La Représentation professionnelle dans l'Allemagne contemporaine », M. Prélot (p. 27) (1924). è

pire

tiellement sur la base des professions (4). »

b) La Constitution de Weimar et la Représentation professionnelle. — L'idée de Conseil Economique d’Empire réapparut au moment de la Révolution du 9 novembre 1918. Sous la pression des syndicats et organisations ouvrières le gouvernement dut alors s’incliner et par son ordonnance du 4 mars 1919, prévoyait et permettait la création de conseil d'entreprises, de conseils régionaux du travail et au-dessus d’eux d’un Conseil Central du travail ; cette structure était couronnée le 6 mai 1919, par décision du Conseil des Ministres, d’un Comité Economique gouvernemental.

L'article 165 de la Constitution de Weimar du 11 aOût 1919 vint simplement consacrer ces premières décisions ; cet article fondamental est ainsi conçu : « Les ouvriers et employés sont appelés à collaborer en pleine égalité et solidarité avec les employeurs à la fixation des conditions de salaire et de travail, ainsi qu’au développement économiques des forces productives en général.

Les organisations patronales et ouvrières ainsi que leurs accords sont reconnus. Les ouvriers et employés obtiennent pour la sauvegarde de leurs intérêts sociaux et économiques d’être légalement représentés aux Conseils ouvriers d'entreprises, aux conseils ouvriers régionaux, constitués par régions économiques «et au Conseil National ouvrier.

Les conseils ouvriers régionaux et le Conseil National ouvrier pour remplir leur tâche économique générale et collaborer à l'exécution des lois de socialisation, se réunissent aux représentants des employeurs et des autres

(4) Même livre, — Préface de M. Duthoit.

i0oe—

milieux intéressés pour former des Conseils économiques régionaux et un Conseil Economique National. Le Conseil Economique National et les Conseils économiques régionaux doivent être constitués de telle façon que tous les groupes professionnels‘ notables y soient représentés en fonction de leur impurtance sociale et économique. Les projets de loi essentiels en matière de politique économique et sociale doivent, avant leur adoption, être soumis pour avis au Conseil économique national par le gouvernement du Reich. Le Conseil économique national a le droit de prendre lui-même l'initiative des propositions de même ordre... « qui seront discutées comme les propositions du gouvernement du Reich ou du Reichrat » (art. 34 a).

Le gouvernement du Reich, même s’il n’y donne pas son assentiment, doit transmettre les propositions au Reichtag en y joignant l’exposé de son propre point de vue. Le Conseil économique national peut faire soutenir la proposition devant le Reichtag par un de ses membres.

Les Conseils ouvriers et les Conseils économiques peuvent, dans leur sphère, recevoir des pouvoirs de contrôle et d'administration.

« La Constitution et les attributions des Conseils comme leurs rapports avec d’autres corps sociaux autonomes, sont exclusivement de la compétence du Reich. »

Ainsi, aucune initiative n’était laissée au Pays. — Les paragraphes de cet article, qui instituaient la hiérarchie des Conseils d’entreprises et des Conseils généraux furent inopérants : conseils ouvriers d’entreprises et conseils économiques régionaux étaient lents à s'organiser et les intéressés semblaient même répugner à faire l'effort nécessaire

à leur création.

Il fut alors décidé que serait créé un Conseil du Reich! dont les membres émaneraient directement des diverses organisations professionnelles et corporatives, elles-mêmes désignées selon des modes déterminés par libres accords ou à défaut de ceux-ci par la loi. |

Mais des divergences de vues entre le ministère du Travail et celui de l'Economie Nationale retardèrent l’organisation de ce Conseil Central : le premier de ces ministères préconisait, en effet, une représentation locale, régionale, 4e second une représentation nationale.

c) Le Conseil économique fédéral provisoire. — L’ordonnance du 4 mai 1920 vint enfin mettre sur pied un « Conseil Economique Fédéral Provisoire ».

Les premiers projets n’avaient prévu que cent délégués; ce nombre fut vite jugé insuffisant pour pourvoir à une équitable représentation des intérêts professionnels et dès l’automne 1919 il était question de 160 délégués. Le projet officiel du 4 décembre 1919 en prévoyait 200 ; le 16 décembre, on parlait déjà de 280, — l'entente entre Commission et Reichrat se faisait fin avril 1920 sur le chiffre encore plus élevé de 326.