‹ La Représentation Politique des Intérêts ProfessionnelsChapitre 24 sur 48 · LEP · texte numérisé non relu

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Ainsi, la leçon de 1848 qui avait si nettement prouvé à la

France les graves défauts des assemblées nombreuses n’a pas été profitable à l'Allemagne ; il en est des peuples comme des individus : l’expérience de l’un profite rarement au voisin, chacun s’instruit à ses propres dépens.

Voici, en pourcentage et nombre de sièges la répartition adoptée pour la constitution de ce Conseil Economique

Provisoire :

Agriculture et sylviculture........ 68 sièges 20,86 VA

Jardins et pècheries............. 6 -—: 1,4 — Tndustrie 24420 TT APR NS RPC EE Commerce, banque, assürances.... 44 — 13,49 — Transports et entreprises publiques. 34 — 10,43 — Métiers x OA NE TS EN O0 Es 11,04 — Consommateurs 21423177. 0004 mOOUREE 9,20 — Fonctionnaires, Professions libérales 16 — 4,90 — Personnalités désignées par le

Réichrat 2508 SUR ee NOR 3,69 — Economistes choisis par le Gouver-

néIMENt 4 are tee eee LE 3,69 —

326 sièges 100

Cet organisme n’était pas à l’abri de toute critique ; outre son trop grand nombre de membres qui fait de lui une machine encombrante et pesante on pouvait en outre lui reprocher de n'avoir pas su assurer toutes les représentakons désirables : sans doute les grandes corporations, les grands syndicats étaient représentés mais les petits groupes associatifs d'intérêts à nombre restreint d'individus y auraient en vain cherché leur porte-parole ; faute de délégué direct ils étaient bon gré mal gré contraints de considérer comme leur mandataire un des délégués des puissantes organisations voisines et ceci n'allait pas sans froisser leurs légitimes susceptibilités.

Force fut du reste aux créateurs du Conseil provisoire de prévoir, comme moyens d'investigation, l'institution d’ex-

perts destinés à entendre directement tout corps de métier

n'ayant pas à l'assemblée un sien délégué mais qui serait néanmoins mis en cause.

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Malgré leurs soucis de procéder à une organisation rationnelle complète les Allemands n’avaient donc pas réussi à assurer la représentation intégrale de tous les intérêts privés collectifs ; ils étaient obligés d’avoir recours à des experts qui allaient recueillir les doléances de certains intéressés pour les lui rapporter.

Puisque, dès lors, l'institution de ces experts apparaissait comme indispensable et fatale, mieux eut valu, quitte à faire plus souvent appel à eux, leur réserver un rôle plus important encore et sacrifier certaines représentations d’ordre secondaire pour ne retenir que les grandes catégories.

Le dilemne de Rotteck semble prendre ici toute sa valeur : « Où bien, dit-il, constituer de grandes catégories abstraites, ou aboutir à d’invraigémblables complications. »

Mais ce dilemne est encore discutable : il nous paraît comporter un mot de trop, c’est le mot « abstraites ». Essayer, en effet de débrouiller brin par brin le plexus social des intérêts c’est sans doute aboutir à d’invraisemblables complications mais rien ne prouve que si l’on se décide à faire choix des grandes catégories, celles-ci soient forcément abstraites ; pourquoi abstraites ? — Ces grandes catégories ne sont-elles pas matériellement concrétisées en la personne morale des trusts — cartels — ou grands syndicats patronaux et ouvriers ? — Et si dès lors on double leurs représentants d’experts destinés à éclairer le Conseil sur les intérêts collectifs de groupes secondaires à nombre restreint d'individus, on évite la complication et il semble qu'on ménage ainsi toutes les susceptibilités.

Le Conseil économique provisoire aurait donc pu sans crainte de tomber dans l’abstraction, tout en conservant

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l'institution indispensable d'experts investigateurs sacrifier certaines représentations de second ordre et ne considérer que les grandes catégories. Il y aurait gagné en ordre et cohésion. |

Le réglement du 10 juin 1921 vint essayer de lui en apporter en reconnaissant une grande articulation en trois sections : employeurs, ouvriers, consommateurs, professions libérales, fonctionnaires, membres désignés par le Reichrat et le Gouvernement ; ces derniers ayant la prétention d’être au sein du Conseil les représentants des intérêts généraux, justes arbitres entre les travailleurs et leurs patrons.

Le 30 juin 1920, le Chancelier Fehrenbach ouvrait la première session de ce conseil fédéral provisoire et saluait en lui le « Premier Parlement Economique du Monde ». « Le vieux leader du Centre qui présida le Reichtag Impérial et la Constituante Républicaine n'avait de son fauteuil jamais considéré aussi importante réunion. Dans cette enceinte siègent, ou siègeront quelque jour — les chefs agrariens : Edler von Braun, Heim, Schorlémer ; les grands industriels : Deutsch-Borsig, Sorge, von Siemens, Stinnes, Rathenau ; les banquiers : Mendelsohn ou Salomosohn :; les armateurs, parmi lesquels Cuno qui sera Chancelier ; les ministres ou anciens ministres du Travail et de l’Economie : Brauns, August Müller, Scholz, Wissel ; les dirigeants des Syndicats libres chrétiens : Hirsch Duncker, Legien, Adolf Cohen, Imbusch, Baltruch, Brauer, Erkelenz ; les doctrinaires socialistes : Kautzky, Max Cohen, Hilferding. Ce sont là d’ailleurs seulement quelques catégories et quelques noms. Ces 326 délégués représentent vraiment l'élite économique et sociale de l’Allemagne.. On «entend les mi=

nistres des Affaires étrangères, des Finances, de l’Economie Nationale, du Travail, de l’Agriculture — Stinnes — Rathenau, Hue prennent la parole (5)... »

Et pourtant, ce Conseil dont il était prématurément prononcé l'éloge n’était en réalité affublé que d’attributions médiocres. Faute d'infrastructure son rôle fut seulement d'ordre consultatif.

En dépit de son pouvoir limité son activité s’étendit à

un grand nombre de questions : impôts — habitation — régime du blé — transports — accords de Spa — Conférence de Gênes.

- Ses 24 Commissions se spécialisèrent dans l'étude de certains problèmes : Charbon — Régime des Eaux — Finances..., etc., mais ses réunions prirent vite en raison de la multiplicité de ses membres une allure parlementaire, ses assemblées plénières s’espacèrent puis se tinrent à huisclos.

En présence de cet état de choses et faute de voir s’établir la hiérarchie des Conseils économiques locaux et régionaux dont rien ne laissait prévoir la prochaine création, le Gouvernement allemand résolut de transformer ce Conseil fédéral provisoire qui venait de se révéler impuissant,

d) Le Nouveau Conseil Economique. — Un projet plus modeste de Conseil permanent et définitif fut élaboré ; à la répartition par professions est substituée celle par grandes catégories sociales.

Le nombre des membres passe de 326 à 126 répartis en 4 sections :

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