‹ La Représentation Politique des Intérêts ProfessionnelsChapitre 25 sur 48 · I. — Section du patronat. — 41 membres · texte numérisé non relu

I. — Section du patronat. — 41 membres

(5) « La représentation professionnelle dans l'Allemagne Contemporaine », M. Prélot (éd. 1924).

be

Agricultüré, 2 ..4800 4.20% er ce 212 Industrie... n.vmteseessstc12 Artisans nent oies eo id Commerce. itie.2ueNe ecesens Banques-Assurances ........... 4 Transports. 4 Me Ie E

Total Es Er TE TIObres

II. — Section des Salariés. — Elle comprend 4r représentants désignés par certaines fédérations.

II. — 3° Section : Quatorze membres sont nommés discrètionnairement par le Reichrat et le Gouvernement d'Empire.

IV. — 4° Section. — Elle groupe trente délégués choisis par le Gouvernement d'Empire, le Reïichrat et la Presse parmi les techniciens les plus remarquables. .

Ces quatre sections sont rarement réunies en séance plénière ; elles font l’office de réservoir où le Comité de direction (composé de neuf membres nommés par les Sections pour un an) placé à la tête du Conseil puise les membres des diverses commissions d'enquête dont il assume l'organisation.

Toutes ces commissions sont présidées par un fonctionnaire qui jouit des pouvoirs les plus étendus pour exiger de toute personne les documents ou renseignements nécessaires à l’accomplissement de sa tâche qui, en fait, se borne à assumer la rédaction de rapports destinés à éclairer le gouvernement. 3

Le nouveau Conseil à un rôle réduit ; il est un organe strictement consultatif et ne peut même plus, de son pro-

pre mouvement se faire représenter au Reichtag ; il doif attendre l'invite de ce dernier. La dévolution à des fonctionnaires de la présidence des Commissions d'enquête place le Conseil sous la dépendance étroite du Gouvernement ; la représentation de l’agriculture paraît être hors de propor- Lion avec l'importance qu’elle a dans le Reich ; le nombre ‘des membres du Conseil nommés directement par le Gouvernement s’est enfin accru considérablement et les professions libérales ne désignent plus directement leurs délégués : c’est là le résumé des critiques sévères adressées au nouveau Conseil par les représentants de l'Industrie allemande. [Gazette de Francfort, la revue der Arbeilgeber (n° du 15 décembre r1925)] (6).

Il semble bien par ailleurs que les Allemands aient dans l'ensemble cessé d’espérer beaucoup du fonctionnement régulier d’un Conseil National économique à contexture savamment différenciée et à compétence étendue ; ils ont perdu leurs premières illusions et paraissent s’acheminer vers un régime parlementaire comparable au nôtre actuel Mais n’est-ce pas là une manifestation de la réaction fatalement provoquée par les fautes commises lors de l’organisation du Conseil provisoire ? Dans leur désir de voir grand et d’organiser un Conseil imposant avec un nombre très élevé de membres, dans leur volonté d'établir une céramique complexe de tous les intérêts collectifs, mêmes secondaires, dignes de représentation, ils avaient alors créé un organisme formidable qui s’est écrasé sous son propre poids. Le défaut d'organisation des Conseils Economiques hiérarchisés prévus par la Constitution de Weimar est la seconde cause de la réaction actuelle qui vient d'aboutir à

(6) Article du D' Hein Braunweiller.

to

la création d’un simple Conseil Gouvernemental de très petite envergure. Rien ne permet d'affirmer que c’est à, l’aboutissement du mouvement d’oscillation auquel

nous assistons.

Page 1