CHAPITRE II

Une représentation professionnelle combinée avec une représentation nationale politique

Sans entreprendre comme le syndicalisme révolutionnaire se le proposait, la suppression radicale de la représentation politique, d’autres personnalités, des hommes politiques, des professeurs, des philosophes, proposent de donner à la représentation nationale un double caractère politique et professionnel.

$ a. — Systèmes de MM. Marc Sangnier, Duthoit, Duguit

C'est Marc Sangnier qui le 21 mai 1920, à la Chambre, lors de la discussion des interpellations provoquées par la menace de grève générale s’écrie : « À la place de votre Sénat politique je demande un Sénat professionnel. » Son

discours fut ce jour là écouté sans interruption (1) ; il

(x) J. O., p. 1605. Discours Marc Sangnier, Chambre des Députés, 21 mai 1920: « Ce que réclament un grand nombre de travailleurs, c'est que le prolétariat organisé ou plutôt la profession organisée, aussi bien les professions manuelles que les professions intellectuelles, aussi bien les travailleurs de la maïn que ceux du cerveau, c’est que toutes. ces forces soient considérées, non comme des forces que l’on consulte seulement de temps en temps et dont on peut ne pas- respecter les avis, mais comme faisant intégralement partie de la puissance nationale, si bien qu’à côté de la représentation politique que nous sommes ici, il y ait une représentation, celle des intérêts économiques du pays, Représentation authentique aussi bien que l’autre. La dualité des assemblées existe déjà. A la place de notre sénat politique, je demande un sénat professionnel... Je crois qu'après la guerre mondiale, une guerre qui a été le point de départ de révolutions dans. toutes les nations du monde, nous serions bien imprévoyants et nous aurions une vue étrangement courte si nous refusions de transformer quoi que ce soit de notre vieille constitution monarchique de 1875. Je demande donc qu’on s'oriente dans ce sens; je demande qu'il y ait une double représentation, représentation politique, représentation des intérêts économiques, de tous les intérêts aussi bien de ceux des

patrons que de ceux des ouvriers. »

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tendait à la création d’une chambre haute professionnelle

essentiellement composée des représentants patronaux ef ouvriers choisis au prorata du nombre des membres inscrits dans les syndicats Cégétistes ou non.

Nos assemblées nationales furent dans le passé témoins

d'interventions analogues ; Siéyès à la Convention lors de

l'élaboration de la Constitution de l’an III (2), l’abbé Lemire à la Chambre en 1891 et en fin d’octobre 1909 (3), expri-

mèrent le même état d’esprit ; l’Acte Additionnel de 1815

ne stipulait-il pas lui-même (art. 33 $ 1) que « l’industrie et la propriété manufacturière et commerciale auraient

une représentation spéciale », paragraphe selon M. Duguit,

qui aurait été probablement inspiré par Benjamin Cons-

dant.

À ce système de remplacement du Sénat actuel par une

Assemblée professionnelle se rallient des esprits éminents ;

(2) Discours de Sieyès à la Convention lors de l'élaboration de la

“Constitution de l’An IT: « Si l’on voulait instituer le mieux en ce genre, dans mon opinion, on adopterait une combinaison propre à

donner à la législature un nombre à peu près égal d'hommes voués

‘aux trois grands travaux, aux trois grandes industries qui composent

le mouvement et la vie d’une Société qui prospère, je parle de l’industrie rurale, de l’industrie citadine et de celle dont le lieu est partout, et qui a pour objet la culture de l’homme et le jour viendra ‘où l’on s’apercevra que ce sont là des questions importantes. » Moniteur,

Réimpression, XXV, p. 294.

(3) Discours à la Chambre de l’abbé Lemire, fin octobre 1909, lors

‘de la discussion de la Représentation proportionnelle: « Je trouve

singulier que nous allions, à l’heure actuelle, instituer le scrutin des partis, alors que, de l’aveu unanime de ceux qui observent ce qui

se passe en France, les partis sont remplacés par les syndicats. Nous

recevons chaque jour des visites non pas de comités politiques, mais de groupements professionnels qui viennent nous dire: défendez nos

intérêts... Comment? c'est au moment où cette organisation syndicale

s’élabore à travers tout le pays, c’est à l’heure où elle devient la carac-

‘téristique du monde du Travail contemporain que vous allez lui

répondre, vous, parlementaires, par l’organisation des partis politi-

ques ? »

M. Duthoit, M. Duguit. Quant à M. Charles Benoist, il était de cet avis en 1897 et jusqu'à ces derniers temps.

M. Duguit (4), qui dès 1908 dans son livre « Droit social et droit individuel » (p. 127), avait pris nettement position, soutient aujourd’hui dans la 2° édition, tome II de son « Droit Administratif » : |

1° Que cette représentatior professionnelle doit être politique, (page 605) ;

2° Qu'elle doit être organisée pour la nomination de l'une des Chambres, (pages 30, 455, 559, 596 et suivantes) ;

3° Et estime qu’elle n’est pas en contradiction avec la doctrine française de la représentation politique et de la Souveraineté nationale, (pages 396, 597) ;

« Une Chambre élue par les groupes syndicaux peut seule dit-il, constituer un contrepoids à une Chambre élue par le suffrage universel des individus. » Et ailleurs : « Toutes les classes tendent à s’organiser en corporations, en syndicats ; il faut donc organiser non pas la représentation des partis, mais seulement la représentation des professions ou plus exactement la représentation des syndi- <ats (5). »

Dès 1905, M. Charles Benoist (6), était dans le même état d'esprit : « Il faut écrivait-il, organiser la représentation de manière qu’elle renferme le plus possible de l'homme et de la vie, qu’elle soit proportionnelle non

seulement aux opinions, qui ne sont de nous qu’une

(4) « Si l’organisation politique ne correspond pas aux forces économiques, elle risque d’être précaire et caduque. » L. Duguit, Traité de Droit Constitutionnel, p. 5o7.

(5) Revue polit. et parlement., 1911, t. 69, p. 29.

(6) Rapport à Ja Chambre, Journal Officiel, Débats parlementaires,

pp. 472 et suiv.

minime partie mais à tout ce qui est en nous, humanité, vie, force sociale. » |

M. Duthoit pose la question : « Faudrait-il élire le Sénat (professionnel) directement par tous les citoyens répartis dans une même région, suivant leur profession, en un certain nombre de circonscriptions ou de groupes que déterminerait la loi électorale, chacun de ces groupes devant tirer de lui-même son représentant ?

Et le Charles Benoist de 1897 répondait (car en 1926 il avait changé d'avis : « La Chambre des députés serait élue au suffrage universel direct par tous les citoyens égaux, mais répartis suivant leur profession en un petit nombre de catégories très ouvertes, en 3 ou À groupes très larges, embrassant tout le monde, ne laissant personne dehors, ne souffrant ni d'exclusion, ni de privilèges, chacun de ces groupes devant tirer de lui-même son représentant, avec une double circonscription : la circonscription territoriale déterminée pour le département et la circonscription sociale déterminée par la profession ?

M. Maxime Leroy analyse ainsi ce système : « Chaque département aurait une représentation professionnelle au prorata des électeurs inscrits dans chaque groupe professionnel ; quant au Sénat il ne serait pas mû par la pro-fession mais par certaines collectivités : chaque département aurait droit à 3 représentants, l’un départemental élu par le Conseil général, l’autre municipal élu parles municipalité, le 3° élu par les unions locales » ou « corps constitués ».

Voici un premier système : c’est le suffrage direct. Mais: M. Duthoit envisage également comme possible un mode: de suffrage à deux degrés qu'il s’agisse d’un Sénat ow

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d'une Chambre des Députés à caractère professionnel. « Par exemple tous les électeurs du Nord voués à l'Industrie concourraient à l'élection d’un certain nombre de délégués sénatoriaux, ceux-ci éliraient le sénateur affecté à la profession, mais ne constitueraient point par ailleurs un Conseil permament de l’industrie. »

Cet auteur prévoit enfin une troisième solution à laquelle il donne « résolument » sa préférence. C’est aux syndicats, aux Chambres de commerce et en général, à toutes les associations professionnelles antérieurement organisées et groupées dans un cadre régional que serait confié le soin de « déléguer un des membres au Sénat » ..……. « de telle sorte qu'après avoir tiré d'eux-mêmes leurs représentants à la Chambre haute, ces groupes continueraient à remplir dans l’ordre professionnel, leur mission consultative. »

M. Duthoit se déclare donc partisan sur un premier plan d’une organisation éconcmique par régions ou provinces. Les collèges sénatoriaux comprendraient les Chambres de commerce actuelles, des conseils de l’industrie et du, travail, des chambres d’agriculture, des conseils ou Chambres des professions libérales crées ou réorganisées dans ce cadre nouyeau de manière que chacune des grandes catégories professionelles possède au chef-lieu de la province économique, un conseil spécial.

Ces Chambres provinciales concourraïent avec les corps constitués d'Etat à la désignation des élus sénatoriaux, Quant aux vues de l’auteur sur le fonctionnement de la machine gouvernementale, elles paraissent identiques à celles de M. Charles Benoist (7), et il les exprime ainsi à

(7) La réforme parlementaire, Plon, 1902.

la page 314 de son livre « Vers l’organisation professionnelle » 1910, (Reims et Paris).

«& En résumé, la fonetion législative serait donnée à deux assemblées : une Chambre politique et un Sénat professionnel qui n'auraient pas toujours sur les projets de loi soumis à leur délibérations, le premier, ni même le dernier mot à dire. L'initiative des lois, loin d’être réservée aux membres de deux Chambres et au gouvernement central, serait largement donnée aux conseils d'ordre régional, départemental, municipal; professionnel. Ees deux Chambres devraient dans certains cas, pendant l’élaboratiomæ de la loi, recourir aux lumières de ces divers conseils, suivant leur spécialité et l’objet de la loi en préparation ;

elles devraient aussi se ménager les avis d’un conseil d'Etat,

légisprudent, spécialement chargé de donner à la loi une

forme juridique (8), »

Même auteur. Suite.

(8) Referendum. — Les lois à l'acceptation desquelles n'auraient pas participé formellement les 2/3 au moins de la représentation nationale seraient soumises de plein droit à un referendum général. Enfin, la Cour suprême de justice .userait, à l'égard des lois exécutoires, du droit de dispense.

Gouvernement. — La fonction exécutive serait partagée entre des agents nommés par le Chef de l'Etat, représentants du pouvoir central, et les organismes régionaux, municipaux, professionnels. Le concours des associations libres ne serait pas négligé. Et à ses aides régionaux, municipaux, professionnels, volontaires, l'Etat n’imprimerait pas une tutelle déprimante, mais laisserait la spontanéité, la variété et la: vie.

La fonction judiciaire serait répartie entre des Cours ou tribunaux de droit commun et des Cours ou tribunaux spécialisés. Parmi ceux-ci une large place serait faite aux tribunaux professionnels. Au sommet se placerait la Cour suprème qui recevrait à la fois le droit de dispenser en matière législative, l'examen des recours pour excès de pouvoir en matière administrative, enfin le jugement des conflits possibles