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Il convient ici de faire le point. Nous avons jusqu’à présent exposé deux grands systèmes de représentation politique des intérêts professionnels. Celui du syndicalisme révolutionnaire avec Jouhaux, les C.G.T. proposant la suppression de la représentation politique actuelle telle qu’elle découle du suffrage universel et l’absorption par une Assemblée professionnelle de toutes les fonctions gouvernementales.

Les systèmes de MM. Duguit, Duthoiït, Charles Benoist, Marc Sangnier, semblables entre eux à peu de chose près, tendant à donner à la représentation nationale un double caractère et ce, par le remplacement de l’une des Chambres du parlement actuel par une Chambre haute professionnelle, dont les élus émaneraient directement des Conseils ou Assemblées professionnelles organisées enfin dans le cadre de la région économique.

La question du régionalisme économique, de l’organisation d’une représentation professionnelle dans un cadre provincial et non plus départemental, nous apparaît ainsi voisinant étroitement celle d’une représentation politique des professions près le pouvoir central, — ne disons pas encore des corporations.

$ b. — Systèmes de M. Hauriou, de M. Martin Saint-Léon, Proposition de loi Audiffred Mais l’accord est loin d’être fait.

entre les diverses autorités, ainsi que la détermination du pouvoir

compétent en cas de conflit.

Le concours des associations volontaires pourrait être autorisé, dans l’ordre judiciaire, comme dans l’ordre administratif; il serait particulièrement utile pour mieux assurer la poursuite et la répression des

crimes.

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Beaucoup plus respectueux de l’ondre existant, beaucoup moins audacieux dans ses aperçus est M. Hauriou (9), qui ne cache pourtant pas Son sentiment : « ÏI ne faut pas ditil substituer le suffrage professionnel au suffrage territorial, il ne faut même pas l'admettre à partager avec le suffrage territorial, le suffrage politique. »

Ce professeur éminent considère en effet qu'une erreur de l’idée de participation « consiste à croire que les besoins économiques sont supéreurs aux besoins politiques par cela mème qu'ils leur sont historiquement antérieurs », et considère utopique « la croyance qu'une organisation économique rationelle rendrait inutile toute espèce de contrainte parce qu'elle établirait instantanément la paix », la paix sociale évidemment.

M. Hauriou est cependant loin de nier l'incompétence parlementaire et gouvernementale : « Ge personnel est à la fois incompétent et aveuglé par les passions politiques » éorit-il, et ailleurs il dénonce la pression de forces ouvrières ou des intérèts professionnels sur le personnel politique.

Mais à oes maux, il appliquerait volontiers le remède d'un exécutif encore plus fort s'appuyant directement sur le peuple et pour suppléer à l’incompétence, se contenterait de voir assister nos représentants actuels par un tout petit nombre « d'hommes pris dans les grands corps de l'Etat, dans les Chambres de Commerce, dans les sociétés savantes, dans les universités. C'est un peu à cette idée que correspondaient les 75 inamovibles de 1875. »

A oette conception que M. Hauriou qualifie d’ « autre

manière qui pourrait bien être la vraie » il ne voit, évi-

Q) Droit constitutionnel, &d. 1923, livre III, chap. IT, section I + 27, it 2, ps 66,

demment rien à redire, si ce n’est, (les hommes de sciencé sont souvent des réalisateurs timides), « qu'il y aura quelque peine à la faire admettre en France pour le moment ». M. Martin Saint-Léon dont le système se rattache à VEcole : Catholique Sociale ose, mais seulement, en fin d’ analyse, entrevoir également la possibhté de réserver dans les Assemblées parlementaires, un certain nombre de sièges aux élus de la profession. Mais c'est encore avec timidité et réserve qu'il s'exprime : « Enfin il serait peut-être possible — bien que nous ne nous dissimulions pas les difficultés que rencontrerait la réalisation d’un tel projet — de réviser Ja composition de la Chambre des Députés ou du Sénat, -en réservant dans ces Assemblées politiques, une place aux mandataires de l'Industrie, du Commerce, de V Agriculture, c’est à dire du travail national. Jusqu'ici les élus du peu- = représentent exclusivement des intérêts régionaux et

“locaux. Les intérêts professionnels eux aussi seraient enfin

défendus. Même si on limitait au début à 1/4 ou à 1/5 des sièges la part du travail, cette réforme qui pourrait être combinée avec la représentation proportionnelle devrait être saluée comme du meilleur augure pour l'avenir poli- | tique de notre pays (10). »

La proposition de loi présentée par M. Audiffred (11), prenait avec une égale prudence pour but « une meilleure | organisation des Assemblées parlementaires » et tentait timai- <= .(10) . Martin Saint-Léon, Histoire des corporations de Métiers!

-« Nous le répéions, ces propositions ne sont pas intangibles, elles tendent, avant tout, à fixer les idées, à établir un plan schématique susceptible d’être critiqué et modifié, mais l'idée qu'elles affirment est

au plus haut point motrice et bienfaisante, » (11) Sénat, 25-9-1915, n° 332, Rapport présenté par M. Max Leclerc,

# % Conclusions adoptées par la Chambre de Commerce de Paris (sance,

LERE Le: décembre 1915).

dement « une expérience, dans une limite restreinte, avec toute la mesure nécessaire ».

En remplacement des sénateurs et députés dont les sièges étaient alors vacants (38 sièges de sénateurs, 38 sièges de députés), il était question de désigner des délégués issus. des collèges spéciaux suivants :

Chacune des sections de l’Institut : L'Académie de Médecine, le Conseil supérieur de la guerre, celui de la Marine, les Compagnies des chemins de fer, le Comité Central des. Houillères de France, le Comité central des Forges de France, les filatures : tissage, soie laine, coton ; les Chambres de Commerce, l’Académie d'Agriculture, les Industries de l’Aéronautique, les armateurs (Marine Marchande),

la navigation intérieure.