CHAPITRE IV

Sufrage coliectif des groupes sociaux Projet de M. Bernard Lavergne (1)

Essentiellement différent par son esprit et son principe de tous les systèmes jusqu'ici présenté, le projet de M. Bernard Lavergne est vraiment le seul du genre, il ne tient que que de lui-même, je ne lui connais pas de similaires ou d’approchants et c’est la raison pour laquelle j’ai cru bon d'essayer de l’exposer en dernier lieu et à part.

Tant de bons esprits se sont essayés à mettre sur pied un nouveau mode de suffrage répondant aux aspirations obscures des temps nouveaux, tant de propositions se sont fait jour, tant de conceptions se sont affrontées ? Et cependant aucun n'avait imaginé sérieusement une réforme politique <t sociale installant ses assises au mépris des concepts de représentation des intérêts et de technicité professionnelle.

. Gertes M. Bernard Lavergne ne repousse pas l’adjonction de compétences aux corps constitués issus du suffrage universel et par là il reconnait l’utilité des spécialistes mais El regrette que l’idée ne soit pas plus avant creusée. L'idée, dit-il encore, de représentation des intérêts par catégories professionnelles ne « serait pas irréalisable », mais selon Jui, ce n’est pas là conceptions utiles dont la réalisation est sou-

(x) M. Bernard Lavergne, professeur à la Faculté de Droit de Lille. Revue « l'Année politique française et étrangère ». Gamber, éditeur, 7, rue Danton, numéro mars et mai, 1926.

haitable car ce n’est pas dans « leur force », dans « leur puis: sance numérique ou économique » que les syndicats doi: vent puiser... le droit de s'imposer à l'Etat » (2).

La conception nouvelle de M. Bernard Lavergne « tourné résolument le dos » à tous les autres projets déjà exposés — son auteur lui donne le nom de « suffrage collectif des Corps sociaux ».

Que sont les Corps sociaux ?

Ce sont les groupements, ici appelés professionels, là corps de métiers, que tous les auteurs font concourir de quelque manière à la puissance publique, les Syndicats professionnels patronaux, ouvriers ou mixtes, les associations d’intérêt général, certains corps d'état que M. Bernard Lavergne classe sous les rubriques scientifiques, économiques et d’association d'intérêt général. Les ouvriers même non syndiqués y trouvent place comme aussi les fonctionnaires ou les membres de professions libérales, qui «en raison de leurs connaissances sociales techniques (ex. : chefs de services et hauts fonctionnaires) ou de leur culture (professeurs de Facultés) politique (agrégés d'histoire — ambassadeurs et consuls) ne peuvent être oubliés — seulement le mérite de l’auteur est de considérer ces « corps sociaux » non en faison deleur importance numérique ou de leur puissance représentative d'intérêts particuliers ou de leur compétence technique, ce qui avait été fait jusqu’à présent, mais en raison de leur compétence sociale.

Les Corps sociaux ?

Ge sont les associations possédant à un degré variable la

compréhension de l'intérêt général et le maximum possible

de désintéressement personnel.

(2) L'Année polit. française et étrangère, p. 353.

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