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magne du Sud-Ouest (Wurtemberg et Bade) Bavière septentrionale, Bavière méridionale, Grande Hesse, Sarre, Weser-Ems, Grande Thuringe, Basse Saxe, Soxe, Prandebourg, Grand Hambourg, Poméranie —et Mecklemborug, Prusse Orientale, Silésie. * De telles circonscriptions seraient sans doute beaucoup trop vastes pour y assurer l’action prompte ou y établir le contrôle réel poursuivi. On s’est alors demandé s’il ne convenait pas de créer des subdivisions territoriales nouvelles, mais l’opinion semble s’uffermir qu’il suffit de s’en tenir au sectionnement par branche corporative en laissant à chacune des sous-organisations le soin de déterminer l'étendue de son ressort suivant son genre propre d'activité, »

Donc deux théories du régionalisme corporatif :

Ou bien création de Conseils régionaux groupant les représentants de toutes les professions, de toutes les corporations d’une région économique déterminée ;

Ou bien une céramique de « territoires corporatifs » s’enchevétrant Les uns Îles autres, et dont la complexité serait semble-t-il, extrême.

Nous optons pour la première conception car Je système de territoires corporatifs nous paraît entraîner une complexité inutile ; il ne s’agit pas en effet à nos yeux de créer des « territoires corporatifs », mais de donner pour certaines choses une légère autonomie (décentralisation) à une région, à une province formant au point de vue économique un tout, un ensemble.

$. 2). — Il en est également pour qui, allier l’économiqué au politique, c’est tout en respectant l'actuelle Chambre des députés, renverser le Sénat actuel et lui substituer une Assemblée professionnelle.

Nous avons vu que MM. Marc Sangnier, Duthoït, Duguit sont de cet avis ; c’est leur façon « de constituer un contrepoids à une Chambre élue par le suffrage universel des

individus ».

Voici comment M. Duthoit présente la justification de

botte Assemblée (17) : À

&« Mais il faut à cette Assemblée (la chambre politique) sujette aux entraînements, prompte à dépasser ses droits, un contre-poids ; il faut un Sénat, qui en toutes choses, ait son mot à dire, ait les mêmes pouvoirs que la Chambre des Députés, mais qui exerce ses droits avec des vues différentes et s'il est permis de dire avec une neutralité qui ne soit pas éelle de la Chambre. Souvent la Chambre haute n’est que le pâle reflet de sa rivale elle répète à quelques jours de dislance les mêmes arguments, avec moins de passion et plus de parli-pris, peut-être plus de compétence technique et peut-tre moins d’élévation. Comment pourrait-il en être autrement là où le Sénat est élu par le même collège électoral que la Chambre, ou ce qui revient au même résullat par un corps plus restreint mais animé des mêmes passions individualistes et visant uniquement la victoire d’un parti politique sur un autre ?

Le Sénat ne se différencie alors de la Chambre que par l'âge de ses membres : il tend à réunir les anciens parlemeontaires fatigués de luttes souvent stériles. Et alors il n'empèche pas le mal que l’autre Chambre veut accomplir et il se peut qu'il retarde les choses utiles que celle-ci, plus sujette aux entraînements de l'opinion, dans le bien comme dans le mal voudrait accomplir.

IT faut que la Chambre haute ait une physionomie propre et bien vivante : qu'elle ait une originalité saisissable même pour les moins attentifs ; qu’elle soit un foyer d'activité et de progrès. Elle ne sera telle que si son origine lui donne

(7) « Vers l'organisation professionnelle » M. Duthoit, p. 280.

en quelque sorte une marque distinctive, l’oblige à être autre que la Chambre des Députés et à s’inspirer pour les décisions à prendre, de préoccupations différentes. Le Sénat doit être la synthèse des vies collectives du pays. Et comme: l'exercice de la même profession est le signe le plus sensible d’une vie commune entre individus, comme les conseils de la profession sont le foyer permanent où se concentrent les intérêts solidaires, il faut que le Sénat soit élu par tous les corps organisés pour représenter et défendre les professions. Une Chambre haute recrutée de cette manière, par les conseils de toutes les professions et dans leurs rangs, aurait en tous points des droits égaux à ceux de la Chambre des Députés. Tout acte de puissance législative devrait être soumis à la délibération des deux Chambres. Qu’on ne dise pas qu’une Chambre Haute élue par les professionnels, parmi les professionnels, ne devrait avoir son mot à dire que sur les lois économiques ou sociales qui concerneraient directement l’exercice même ou l'intérêt des professionnels. Toutes les lois réagissent par quelque côté sur le travail national, dont les membres d’un Sénat professionnel seraient les représentants les plus autorisés. Les questions vitales qui passionnent l’opinion, qui intéressent tout le monde : la paix et la guerre, un traité à conclure, des mesures à prendre sur l’éducation, un fléau à combattre, ont une répercussion forcée sur la vie professionnelle ; il est donc juste que des hommes qualifiés statuent sur ces questions en s'inspirant des droits et des intérêts du travail. Quand aux lois qui intéressent directement l'exercice même des professions, il serait juste que le Sénat professionnel reçut la prérogative de les examiner avant la Chambre des Députés et de les voter en première ligne, puisqu'il est à la fois plus compétent et plus

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immédiatement intéressé. Réciproquement la Chambre des Députés garderait son droit de priorité pour les lois de fi-

nances. »

On pourrait sur ce terrain, discuter à perte de vue; l'expérience de la constitution d'un Parlement composé de deux Chambres : l’une politique et l’autre professionnelle n'a jamais été tentée ; on ne peut donc ne çonner à peine les difficultés qu'engendrerait un pareil système et c'est sans aucun fondement qu'on peut le présenter comme merveilleux. ; ss

J'incline néanmoins à penser que tantôt l’une, tantôt l'autre de ces deux Chambres, serait en constante rébellion contre sa partenaire. De nature et d'extraction essentiellement différentes, ces deux Assemblées ne parviendraient pas, je le suppose, à s'entendre facilement et chacune d’ elles 2 serait très encline à observer avec malveillance les agisse- ES ments de l’autre. D'où instabilité gonvernementale et législative, discorde. En un mot le remède proposé pourrait bien être pire que le mal. :