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obtenues ne soit pas exactement divisible par le quotient, qu'il y ait un excédent etqu'un ou plusieurs sièges demeurent non pourvus. À qui et comment les donner? C’est là une des difficultés les plus sérieuses que la réforme proportionnelle ait rencontrées et c’est autour de deux méthodes que se sont disputées ou que se disputent encore dans les différents pays,les constructeurs de systèmes proportionnalistes dont nous allons seulement ici examiner les combinaisons scientifiques, celles dérivant de procédés empiriques étant ainsi qui le dit M. Groussier dans son rapport, indignes des retenir l'attention (1).
PREMIÈRE MÉTHODE. — Système des moyennes et du diviseur électoral. — Soit une circonscription dont la population est de 276.016 habitants et qui a droit à 4 députés (1).
Le nombre des inscrits est de 85.501 et il y eu 58.451 suffrages exprimes ainsi répartis entre les candidats de
diverses opinions politiques.
LASTE MAMA APR OURS 21.361 suffrages PARA RRAME EATS À 16.789 — ER Ne 13.022 DANS RC 7.018 — PR RSR hs 281 —
Prenons la première méthode et procédons par élimina-
tion :
1. Ces chiffres sont empruntés au rapport de M. Groussier député. Session de 1911. Chambre française.
a) La circonscription n’a droit qu’à un seul député. Il est bien évident qu’on doit l’accorder à la liste ayant le plus de suffrages, c’est-à-dire la première ;
b) Elle a droit à deux députés. Comment attribuer le deuxième siège ? À la première liste A : en ce cas,elle aura deux députés pour 21.361 suffrages, soit un pour 10.680 mais 10.680 est plus petit que le nombre des suffrages obtenus par la deuxième liste B, 16.769. IL est évidemment juste d'attribuer le siège à cette liste B.
c) Elle a droit à trois députés. On ne peut l’attribuer en vertu du raisonnement précédent, ni à la première liste À, car deux députés pour 21.361 suffrages, c’est un député pour 10.680, ni à la deuxième liste B,car deux députés pour 16.769 suffrages,c est un député pour 8.384 suffrages, c'està-dire pour un nombre de suffrages inférieur à celui recueilli par la troisième liste C, 13.222 qui aura ainsi le troisième siège.
Et en procédant ainsi de suite on verrait que le quatrième siège doit revenir à la première liste, car sa moyenne, {0.680,est supérieure aux moyennes des listes B et C et aux 7.018 suffrages de la liste D.
La répartition est donc la suivante :
2 sièges pour la liste A 41 — — B 1 — — C et rien pour les listes D et E
Hs
Ainsi par ce système, tous les sièges recevront leur affectation à l’une ou l’autre des listes en présence et disparait alors l'inconvénient de la non divisibilité parfaite du quotient pour le chiffre électoral.
Cette première méthode peut s'exprimer par deux for mules :
1° Celles des moyennes dont la rédaction,due à M. Jules Dietz, est ainsi conçue (1) $
« Pour déterminer le nombre des sièges à attribuer à chaque liste, on divise dans chaque collège électoral, le nombre total des votants par le nombre des députés à nommer. Chacune des listes a droit à autant de sièges de députés que le total des suffrages obtenus par elle contient de fois le quotient de cette division. Si, après cette première répartition, il reste 1 siège disponible, on supposera successivement que ce siège est attribué à chacune des listes concurrentes et l’attribution en sera faite à celle des listes qui après cette application donnera la plus forte moyenne de suffrages pour chacun de ses députés élus. On procédera ensuite de même successivement pour chacun des autres sièges disponibles, s’il y en a plusieurs. »
Signalons en passant que l’article 107 de la loi électorale de Genève que nous retrouverons plus bas contient uue autre formule des moyennes ;
90 La deuxième forme est celle du diviseur électoral
