Revue trimestrielle, janvier

4. V. d'Hondt. La représentation proportionnelle des partis par un électeur. Gand, 1878.

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puisqu'il ne donne pas de reste dans la répartition des sièges.

En 1881, se fondait l'association réformiste belge pour l'adoption de la représentation proportionnelle, surl'initiative du professeur d'Hondt. La présidence fut offerte à Smedt et les statuts furent à peu près copiés sur ceux de l'association analogue qui existait à Genève vers fin 1861. Parmi les premiers adhérents à cette association dont le nombre s’éleva rapidement à 400 se trouvaient de notables personalités du parti libéral, du monde catholique et tous réclamaient l’avénement d’une réforme qui devait assurer à toutes les opinions électorales la représentation proportionnelle la plus exacte possible et inaugurer ainsi une représentation vraiment nationale.

Le 8 juin 1882, l'association s’armait d’un organe périodique intitulé: {a Représentation proportionnelle dont les nombreux volumes allaient constituer une source d'études précieuses pour les adeptes de la nouvelle idée. La propagande s'étendait, les écrits se multipliaient, les systèmes se discutaient déjà comme pour une application qui semblait bien prochaine. Entre temps, dans un nouvel ouvrage paru en 1882 (1), le professeur d'Hondt abandonnait le système du quotient pour le remplacer par celui du commun diviseur.

Aussi quand en 1883, au Sénat belge, le sénateur Sur-

1. V. d'Hondt. Système pratique et raisonné de la représentation proportionnelle. Gand, 1882.

ET EE mont de Volsberghe proposa la réforme, il trouva une Chambre infiniment mieux disposée à l'égard de son projet qu'elle ne l'avait été dès auparavant à l'égard de celui de M. de Smedt. Cependant le pas décisif devait être franchi par la Conférence internationale pour la représentation proportionnelle réunie à Anvers à l’occasion de l'exposition universelle d'août 1885. Il faut rappprter ici, comme un document historiquel'ordre du jour présenté par MM. Vernes, délégué de la France et Hayenback Bischofîff, délégué de l'Association de Bâle.

La conférence internationale décide :

is Le système de la majorité absolue viole la liberté de l'électeur, provoque la fraude et la corruption et peut donner la majorité de la représentation à la minorité du corps électoral;

2° La représentation proportionnelle est le seul moyen d'assurer le pouvoir à la majorité réelle du pays, le contrèle de la minorité, une représentation exacte de tous les groupes sérieux du corps électoral ;

3° Avec les réserves indispensables relatives à une adaptation spéciale pour chaque pays, le système d’Hondt, de la concurrence des listes, avec chiffre répartiteur adopté par l'Association belge constitue un progrès considérable sur les systèmes antérieurement proposés et constitue un mode pratique et rigoureux de réaliser la représentation proportionnelle.

Ainsi par une consécration officielle et internationale la

période du vote unique et transmissible était close en

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Belgique et l'ère des réalisations pratiques s’ouvrait enfin. Aussi à la fin du congrès, Vernes pouvait-il s'écrier avec juste raison : « L'’impression reçue par la conférence est que la représentation proportionnelle est mûre pour l’application. La recherche théorique a été poussée aussi loin qu'il est possible ; les procédés d'application ont été vérifiés, discutés. Il dépend maintenant des hommes libres et convaincus de la faire ‘entrer dans la pratique. »

De 400, le nombre des adhérents de l'Association belge était monté à 800 membres parmi lesquels 39 députés. Se sentant ainsi en force, elle rédigea un projet de loi qui fut présenté le 29 décembre 1887 à la Chambre belge par de Smet et quelques autres députés. Ce ne fut qu’en 1892 à l’occasion de la révision de la Constituante, que la réforme bien que vigoureusement discutée, obtint un premier succès.

Avant d'entrer dans le domaine purement législatif, 1l nous faut encore signaler l'existence vers 1888 à Bruxelles d’une ligne libérale pour la représentation proportionnelle qui tendait à démontrer que la réforme était surtout importante pour le camp libéral. La suite des événements devait du reste justifier pleinement ces provisions optimistes.

Cependant l'élargissement du suffrage prévalut sur un changement radical de scrutin (scrutin de liste) et la représentation proportionnelle ne fut pas introduite dans la nouvelle Constitution.

Mais les propagandistes ne perdaient pas courage et à

peine deux mois après ces modifications à la Constitution, vers fin novembre 1893, il fut fait à Bruxelles une expérience publique pour voir comment fonctionnerait Île système en pratique ; 12.000 électeurs concoururent à cette épreuve. De tels efforts méritaient d'être couronnés de succès et cependant la réforme allait encore être soumise à de dures épreuves.

Le 6 mai 1895, le ministre Bernaert présentait à la

Chambre un projet de loi qui ouvrait l’ère des réalisations parlementairés et ici nous touchons au côté vrai-

ment intéressant de l’évolution de la réforme, c'est-à-dire à une succession d'événements politiques pleins d'intérêts et de précieux enseignements, qu'il nous faut maintenant envisager avec la sérénité et l'impartialité que comportent quinze années d'histoires maintenant résolues.

En 1894, les catholiques gouvernaient depuis neuf ans. Les dernières élections de 1893 leur avait donné une énorme majorité : 104 sièges. Au contraire le parti libéral était donné. Il avait perdu ses chefs : Frère Orban, Janson, Barat et la troupe se réduisait à quelques vingtaines de députés en coquetterie plus ou moins déguisée avec les socialistes. Chose étrange : ce fut pourtant l'instant que M. Bernaert, chef catholique, président du conseil, choisit pour essayer d'introduire la représentation proportionnelle. Mais avant d'expliquer les raisons de cette attitude, il faut pour la clarté du sujet poursuivre jusqu'à son aboutissement complet l'évolution de la réforme. M. Bernaert, en

minorité, d'abord, devant les sections de la Chambre se

retirait, renversé par un propre parti. Cinq ans après, la puissance des catholiques restait inébranlable et un autre chef catholique, M. Vandenpeerboom, prenait le pouvoir. Cette fois les luttes électorales avaient complètement fauché le parti libéral dont le nombre des représentants, une douzaine au plus, ne comptait guère dans la balance législative. Et cependant, M. Vandenpeerboom déposait pour la deuxième fois sur le bureau de la Chambre, sur la représentation proportionnelle, un projet d’ailleurs inacceptable qui le faisait trébucher à son tour et lui donnait comme successeur M. Smet de Naeyer qui devait avoir l'honneur d'accomplir la réforme.

Nous pourrions maintenant nous demander et résoudre le pourquoi d’une telle attitude chez les catholiques, si contraire à leurs intérèts et à leurs aspirations. Uune enquête sur la representation proportionnelle en Belgique dressée d'une façon remarquable par un journaliste français du Figaro (1), età laquelle nous al'ons faire de larges emprunts, va nous donner les raisons des catholiques.

« Nous étions très forts, répondent les chefs. Les libéraux, dispersés, laissaient en présence une majorité catholique croissante, partant autoritaire et une minorité socialiste pressée et fiévreuse. Ce tête à tête des conservateurs

et des révolutionnaires, observe M. Van der Henvel, c'était

1. Georges Bourdon, La R. P. en Belgique (Figaro des 14, 19, 23, 25 30 juillet et 1" août 1910).

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en permanence la menace de la révolution et peut-être la monarchie exposée ».

Sages paroles, car le péril n’était point chimérique. Déjà vers 1886, la Belgique avait connu les troubles violents, usines pillées, châteaux brûlés, manifestations tumultueuses, signes précurseurs des révolutions montantes. Une telle situation n’était-elle pas anormale et à Bruxelles particulièrement, où le scrutin de liste écrasait véritablement l'opposition, n’y avait-il point à craindre un coup d'émeute fatale pour la domination même des catholiques? Leur nombre seul n'aurait pas suffi à arrêter l'envahisseur déchaïiné, faible dans sa représentation, mais redoutable

par sa masse et son exaspération.

D’autres mesures s’imposaient. « Voilà pourquoi, disait « M. Bernaert, à l’enquêteur du Figaro, j'ai reconnu l'im- « possibilité de gouverner longtemps et de perpétuer une si « anormale situation. Mais allez donc persuader à des « hommes politiques, maîtres d'un état, de faire harakiri en

« l'honneur d'une idée. Ils se disent que la réforme fera

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parmi eux des cadavres et chacun songe : si c'était moi ?

C’est donc moi-même qui me suis ouvert le ventre. J'ai

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été battu et j'ai quitté le pouvoir. »

A l'approche de 1899, les événements s’aggravaient. Des émeutes avaient éclatés. La violence entrait de nouveau en scène à chaque consultation électorale. Il fallait à tout prix régulariser la marche de ce pouls enfiévré. Le ministre

Smet de Maeyer, dès son arrivée au pouvoir, en sentit la

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nécessité. Ce fut évidemment la proportionnelle qui se présentait à son esprit. Mais par malheur, le ministre des Chemins de fer du cabinet Smet, M. Vandenpeerboom, conservateur outrancier, à la suite d’un conciliabule tenu avec MM. Woest et Schollaert, actuellement président du Conseil, s'engageait à ne pas faire la réforme électorale, renversait son président el prenait la tête du gouvernement. Mais à peine installé, M. Vandenpeerboom, pensait esquisser la R. P. par une carricature de la R. P. Dans son projet personnel, il proposait de l’établir dans les grandes circonscripions où les catholiques n’ont qu'à gagner à se glisser entre les masses socialistes et libérales ; les petites circonscriptoins rurales, par contre, traditionnellement closes aux idées de l’opposition, garderaient le système majoritaire.

Une tempête parlementaire accueille ce projet. L’émeute groude dans la rue. A la Chambre, l'émotion est grande et M. Wœæste., dans une intervention retentissante, lance le mot fameux : « Ce projet peut être voté, il ne saurait être défendu », et la majorité se détache du ministère. En effet, quelque temps après, Vandenpeerboom est obligé de se retirer et le roi fait appeler au pouvoir M. Smet de Maeyer qui, avec M. Van den Henvel, va enfin réaliser la proportionnelle. Elle est votée par 4 voix de majorité et cinq libéraux lui ont donné leurs suffrages.

Les résultats prévus ne se font guère attendre. Le parti catholique qui, en 1898, à la Chambre, avait 72 voix de

majorité, n’en possède plus que 20 en 1900, et le mouve-

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ment, descendant à chaque élection, la majorité se trouve aujourd hui réduite à 6 voix.

Ainsi, la réforme avait abouti par l'effort patient des théoriciens, par la propagande tenace des enthousiastes de l'idée. Quelque chose de plus, cependant, avait hâté son événement. C'était le scrutin de liste majoritaire qui opprime et extermine et dont les instincts destructeurs étaient tels qu’ils ont contraint à l’abandonner ceux mêmes à qui il profitait. Tous les partis étaient d'accord sur ce point. Nous avons déjà entendu les inquiétudes données aux catholiques. Ecoutons maintenant les doléances socialistes exposées par M. Vandervelde, le grand leader socialiste (1) :

« Ge n’était même pas un authentique scrutin de liste; les circonscriptions avaient été si mal taillées que certaines d’entre elles n'’élisaient qu’un ou deux députés et selon les régions fonctionnait en réalité soit le se scrutin de liste soit le scrutin uninominal et comment fonctionnait-il ? En mêlant, brouillant et faussant Lout,en poussant les libéraux presque partout distancés au premier tour par les catholiques, à se rejeter au ballotage, selon leur tempérament les uns vers les catholiques, les autres vers les socialistes. Aussi dans la confusion des partis se dégageait l'opposition. Rien de net ne pouvait sortir du scrutin de liste.

Rien de solide ne pouvait se fonder sur lui ».