‹ La Représentation Proportionnelle à l'Étranger: Dans les Élections PolitiquesChapitre 16 sur 55 · TER · texte numérisé non relu

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Un catholique M. Delacroix, s'accorde facilement avec M. Vandervelde, sur ce point de vue :

€ C'était dit-il l’écrasement des partis moyens l’absorb- € tion certaine du libéralisme dans le radicalisme, du radi- « calisme dans le socialisme. »

Ainsi le dégout du scrutin deliste majoritaire, avait poussé le pays et les parlementaires vers les destinées nouvelles de la R. P. et le mot d'ordre en Belgique avait été pendant longtemps ce qu'il est à l'heure actuelle en France, surtout pour les proportionnalistes les moins fervents « Tout plutôt que le scrutin majoritaire de liste ou d’arrondisse ment» .

Mais il est temps d'examiner mainteant le fonctionnement et les résultats de cette loi dont nous avons suivi depuis 1863 l'élaboration tourmentée et qui avait été pro-

mulguée le 30 décembre 1899.

S 2. — La loi belge du 30 décembre 1899

En vérité, cette loi ne constitue pas la première application de la R. P.en Belgique. Dans les élections communales du 27 décembre 1895 on en avait introduit le le principe et il y avait montre d’indéniables qualités de simplicité et de clarté. La loi de 1899 fut seulement les premières applications législatives. Nous allons entreprendre ici d'en détailler le mécanisme et d’en faire la critique,

Cette loi s'inspire directement du système de Hondt

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dont nous avons donné le principe plus haut. En fait, elle se compose de deux opéralions distinctes sur lesquelles nous devons altirer l'attention,

Par la première on compte les adhérents de chaque parti et on attribue aux diverses listes qu’ils ont présentées la partde représentation qui leur revient. Par la deuxième on désigne dans chaque liste les candidats qui sont élus.

Mais avant de détailler ces deux opérations il convient pour mieux les mettre en lumière d'examiner de près le mécanisme et le sens du vote émis par l'électeur. Ce dernier qui se présente au bureau de vote n a pas à s’embarrasser d'un bulletin. Il reçoit des mains du président un bulletin tout préparé avec lequelil seretire dans un isoloir où se trouve de quoi écrire. Sur ce bulletin sont imprimées l’une à côté de l'autre les listes des différents partis selon un dispositif spécial. Chacune d’elle estsurmontée d’un carré noir et bordée à droite d’une bande noire. Dans le carré noir de la tête s'ouvre un cercle blanc. Dans la bande noire verticale est également dessiné en face de chaque nom un cercle blanc. Voici du reste un schéma de

ce dispositif spécial.

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