LISTE 3 ETC
Marqués en tête EE de la liste 3 Bulletins suspects
Marqués uniquement à côté du nom d’un suppléant de la liste 3
Bulletins nuls Donnant Donnant Donnant un vote un vote un vote nominatif nominatif nominatif à nn à un à un titulaire titulaire titulaire de la liste 4 de la liste 2 de la liste 3 Le panachage. — On a souvent réclamé en Belgique
le droit au panachage en invoquant la liberté de l’électeur.
Sur ce terrain le raisonnement ne tient pas :
aucun élec-
teur n'a le droit d’avoir plus d’un député qui le représente
à la Chambre et même l'électeur isolé ne peut prétendre à
MCE
cette représentation ; il faut, en effet,que plusieurs milliers de citoyens se mettent d'accord sur le nom d’un candidat pour en faire un député. En principe donc chaque électeur ne doit disposer que d’un seul suffrage et alors il apparait comme une chose manifestement injuste de permettre à celui qui ne se réclame d'aucun parti et qui au point de vue de la distribution des sièges entre les listes aura émis des votes contradictoires, d'intervenir dans la désignation des élus de toutes les listes et de changer peut-être le choix des électeurs d’un parti auquel il est étranger.
Du reste, en pratique, on peut voir que le droit au panachage détruit l'égalité du bulletin de vote : celui où l'on aurait voté pour {0 candidats vaudrait 10 fois plus que celui où l’on aurait voté pour 1 seul. Or, il ne faut pas que l'électeur soit contraint pour donner toute sa valeur à un seul suffrage, de voter pour tous les candidats de son parti ; il doit avoir le droit, au contraire, de choisir parmi ceux-ci celui qui doit être élu de préférence à son gré. Il est vrai qu’on peut obvier à cet inconvénient en permettant à l’électeur d’user du vote cumulatif en répétant plusieurs fois sur un bulletin le nom du même candidat, mais cette combinaison rend le problème un peu compliqué ; elle serait difficilement comprise par ceux à qui on l'offrirait et ne serait jamais pratiquée par la grande masse des électeurs. Du reste, cette faculté n’a jamais existé dans le scrutin d'arrondissement. Cependant, elle existe
dans le scrutin de liste, mais en Belgique elle à présenté
Re
des inconvénients tels qu’on n'a pas hésité à l’interdire et ceci sans aucune protestation.
Mais revenons, après cette digression, à notre première opération. Nous avons déjà vu qu’elle consiste à établir le chiffre électoral de chacune des listes présentées dans la circonscription. Cela fait, il faut procéder à la réparütion des sièges d’après la méthode d'Hondt, après qu'a été faite, dans un deuxième tableau que nous mettons ci-dessous, la répartition des votes valables en trois catégories.
Nous avons déjà vu dans notre chapitre premier que ce qui rend en général difficile dans tous les systèmes proportionnalistes la répartition des sièges, c’est l’impossibilité de lui donner une solution mathématique. Pour obtenir celle-ci, nous devons diviser le nombre des votes valables par le nombre des sièges à conférer, puis on prend le quotient ainsi obtenu comme diviseur électoral ; seulement, nous obtenons ainsi, pour exprimer la part revenant à chacun des listes, des quantités fractionnaires. Telle liste aura 1 siège 3/4, tel autre 1/2 siège, etc., etc. Or, comme il est impossible d'avoir des 3/4 et des 1/2 de députés, il a fallu modifier le résultat arithmétique pour avoir des nombres entiers ; car, à cause de ces fractionnements, il n’y aurait pas le nombre d'élus suffisant. On peut donc compléter l'élection en réunissant les fractions éparses au profit de la liste qui détient la plus forte : c’est
le système des plus grands restes déjà exposés (4), ou
