RÉPARTITION DES VOTES VALABLES

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encore abaisser le diviseur de façon à obtenir en négligeant les fractions une répartition complète de tous les sièges de la circonscription, c’est le système d'Hondt, on peut enfin faire l'attribution des sièges restants à la plus forte liste et ceci sous diverses modalité. S'il est oiseux d'entrer ici dans la discussion de la valeur mathématique de ces divers procédés, il n’en est pas moins édifiant et surtout plus utile de connaître les divers résultats politiques qu’ils peuvent donner. Faisons donc une rapide incursion dans ce domaine spécial.

Le système des fractions forcées ou des plus grands restes aboutit souvent à faire attribuer des mandats à des candidats qui n'ont qu’un nombre de voix très peu élevé ne représentant qu’une fraction, le 1/3 ou le 1/4 d'un siège. Cela se produira surtout si le nombre des listes concurrentes est considérable, ce qui ne manquerait pas d'arriver puisque dans ce système, des groupes de faible importance peuvent nourrir l’espérance d'arriver à la conquête d’un siège. Et quant aux partis politiques sérieux, si les diverses fractions cessent de s’entendre et vont séparément à la bataille électorale, ces divisions n’affaibliraient en rien leurs chances et leur permettraient parfois d'obtenir un élu de plus que s'ils restaient unis. Ce système encourage donc l’émiettement des partis.

Nous allons voir que le système d’Hondt, au contraire, exige une forte cohésion. Puisque dans ce système, on considère comme nuls les excédents de suffrages qui ne représentent que des fractions de sièges, tout dissident qui

Or —

ne parvient pas à réunir un nombre de voix au moins égal au diviseur électoral, doit nécessairement échouer et toute division qui se produit parmi les électeurs d'un parti expose ce parti à la perte d’un siège. La Belgique, après dix années d'expérience, en présente un vivant et remarquable exemple. Le système d’Hondt renforce donc la discipline politique et assure des avantages très appréciables aux partis puissants dont les adhérents sont nom-

breux.

Il ne semble donc pas nécessaire pour assurer la prépondérance des maijorités d'attribuer ainsi au parti qui a obtenu le plus de voix dans un scrutin tous les sièges pour lesquels le diviseur électoral n’a pas été atteint ; ajoutons que le parti ainsi favorisé ne peut être appuyé que par la minorité des électeurs : elle se produira d’autant plus que l’on propose d'établir le diviseur non pas par rapport au nombre des votants, mais par rapport au nombre des inscrits. Dans ces conditions la prime accordée au parti qui a le plus de voix sera le plus souvent de plusieurs sièges pour lesquels le quorum ne sera pas atteint. Nous verrons par la suite qu'on adresse précisément au système d'Hondt ce défaut de trop assurer le

droit des majorités.

Nous nous étions écarté un instant de notre sujet véritable, mais il était nécessaire, connaissant déjà le fonctionnement du système d'Hondt sur la base duquel repose la

première opération,de chercher ou de comparer sa valeur

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politique à celle d’autres systèmes actuellement en concurrence avec lui.

Deuxième opération. — Passons maintenantà la deuxième partie des opérations électorales, celle qui a pour objet, alors que le nombre d’élus revenant à chaque liste est déterminé, de choisir ces élus parmi les différents candidats de la liste.

Le principe de la loi belge est, comme nous l'avons exposé de ne voter que pour un seul candidat : seront élus dans chaque liste les candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix. Cependant l'application pure et simple de ce principe pourrait amener de fâcheuses conséquences : il y a sur la liste un ou deux hommes populaires pour lesquels voteront la plupart des électeurs du perti et qui accumuleront sur leur nom deux, trois quatre fois plus de voix qu’il ne leur en faut pour être élus ; ils passeront en tête de liste mais les autres candidats qui se partageront le reste des suffrages ne seront alors désignés que par un très petit nombre d’électeurs et ce sont eux qui, à défaut de mérites, auront eu le plus d’intrigue, qui parviendront à réunir le nombre de voix nécessaire pour évincer leurs concurrents. Or, ces choix ne seraient peut-être pas du tout conformes aux désirs de la masse des électeurs du parti qui auraient honnêtement fait servir leur vote à l'élection des hommes importants de la liste. C’est pour parer à cet inconvénient que l’on a créé le système de dévolution des suffrages que nous avons dejà

signalé. Il faut y revenir néanmoins car le point est peut-

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être un peu délicat et un exemple concret va servir à l’illustrer. Prenons par exemple les chiffres de la dernière élection de Bruxelles en ce qui concerne la liste libérale (1). Le chiffre diviseur étant 13.720 et la liste libérale avait obtenu un total de 99.634 voix représentant 7 sièges dont 73.659 votes de liste et 25.975 votes de préférence donnés directement aux candidats. Le premier de ces candidats, M. Huysmans avait obtenu 564 de ces votes individuels. On lui attribua donc 13.156 votes dévolutifs pour lui faire atteindre le chiffre de 13.720 voix. On en attribua 12.448 au deuxième candidat M. Paul Janson qui avait déjà 1.272 votes individuels. 13.047 au troisième M. Paul Huysmans qui avait 673 votes individuels et 13.650 au quatrième M. Feron qui avait 154 votes individuels et 13.536 au cinquième M. Maville qui avait 184 votes individuels.

On a donc utilisé pour faire élire le cinq premiers candidats 65.735 votes dévolutifs et il en restait pour le sixième M. Lemonnier 7.906 qui,ajoutés au 1.002 votes individuels qu’il avait obtenus donnait un total de 8.609 voix. Or, le huitième candidat de la liste M. Cook ayant obtenu 12.669 votes individuels ce candidat est donc élu avant M. Lemonnier qui passe au septième rang et avant le septième candidat qui ne réunit que 2.636 votes individuels.

1. Nous avons relevéen chiffres dans une remarquable étude cri-

tique que M. Hermanns Dumont, député belge a fait paraître dans la Grande revue du 10 juillet 1910.

Ce système est l’objet de vives critiques. On lui reproche d'abandonner aux associations politiques qui font les présentations de candidats la désignation des élus et l’on a entamé ces derniers temps au nom de la liberté de l'électeur une campagne pour l'abolition de la case de tête.

IL faut répondre à cela que la liberté de l'électeur est un argument dont on use beaucoup trop; on devrait se souvenir que sous le régime de la majorité absolue combinée avec le scrutin de liste, l'électeur n'avait aucune liberté; c’étaient les associations politiques qui arrêtaient les listes de candidats et l’on n'y pouvait rien changer et l'on se demande comment, sous ce régime, aurait bien pu surgir et triompher une candidature dissidente. L’exemple que nous venons de citer prouve au contraire que le corps électoral peut s’il le veut changer l’ordre des présentations On ne s’en est même pas aperçu tout d’abord parce que les électeurs obéissant à leurs anciennes habitudes ont continué à voter en masse dans la case de tête ; mais peu à peu leur éducation s’est faite et un nombre croissant de votes individuels est émis à chaque élection nouvelle.

Néanmoins, ce n'est pas là une solution, car ou bien tous les électeurs ou presque tous donneront directement au candidat des votes individuels et alors tous les mouvements auxquels on a voulu obvier en introduisant le vote dévolutif se reproduisent ; ou bien un certain nombre seulement feront preuve d'indépendance et alors les premiers candidats de la liste seront, comme ils le sont à présent, assurés d'avance de leur élection et tout l'effort des dissi-

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dents ne pourra aboutir qu’à remplacer par un autre le dernier des candidats placé en ordre utile. Cela peut suffire lorsqu'un parti n’a dans une circonscription que 2 ou 3 élus mais dans les grands collèges qui sont de plus en plus désirables, on voit que ce serait insuffisant. On voit donc que le vote dévolutif est loin d'offrir la solution idéale.

On a, du reste, proposé d’autres perfectionnements, toujours dans le même ordre d'idées. Si une liste de candidats a un assez grand nombre d’adhérents dans le corps électoral pour obtenir plusieurs élus et quetous ces adhérents soient d'accord sur le nom du premier ou des premiers candidats, il peut devenir nécessaire pour assurer la sincérité des choix ultérieurs de leur permettre, après avoir voté pour les noms de ceux qui sontacceptés par tous de marquer aussi leur préférence pour quelques-uns des autres candidats de la liste. On devrait donc donner à chaque électeur le droit de voter pour plusieurs candidats dans une même liste. Resterait, évidemment à déterminer dans

quelle mesure. Il faut considérer qu'il s’agit de faire un choix parmi divers candidats dont quelques-uns seulement seront élus : voter pour tous sans donner de préférence à aucun d'eux, ce serait une facon de s'abstenir; il n’est donc pas nécessaire que l'électeur ait le droit de voter pour tous les candidats de la liste. Il y a du reste, de bonnes raisons qui doivent amener à limiter ce droit.

Un des premiers et des plus heureux effets, c'est que les opérations du dépouillement en seront singulièrement sim-

plifiées ; mais indépendamment de cette raison d'ordre pra-

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tique, il faut considérer aussi que dans cette deuxième partie de l’élection, il y a intérêt aussi à rétablir une cerlaine représentation proportionnelle. Si l’on adopte un système qui, comme le système belge favorise les groupes nombreux et oblige à garder une discipline et une cohésion, ilne serait pas juste de laisser ceux qui, dans un parti, appartenant à la nuance qui s'y trouve en majorité, disposer de tous les sièges qui reviendraient à la liste; si, d’autre part, on forme de grandes circonscriptions ayant de nombreux députés à élire, il sera nécessaire aussi que les influences locales ne soientpas denuées de toute action et que les votes que donnent à leurs candidats les habitants d’un arrondissement de la circonscription ne soient pas écrasés par ceux des électeurs du chef-lieu. Il n'estpas inutile de rechercher une exactitude proportionnelle parfaite ; on peut se contenter d’une représentation des minorités plus ou moins approximative et Ze vote limité paraît la formule la plus simple pour la pratique, c’'est-àdire que l'électeur aurait le droit de donner plusieurs votes au même candidat et rien n’empêche d’ailleurs de combiner les deux formules.

En tous cas, n'est-il pas curieux de constater qu'après tous les perfectionnements mathématiques apportés au système de la proportionnelle, on soit obligé pour l’amender de ressusciter les vieux systèmes qu’on a qualifié un peu dédaigneusement d’empiriques? Et, d’ailleurs, si l'on admettait le vote limité ; comment faudrait-il régler la limitation.

Faudra-t-il avoir égard au nombre de députés accordé à

la circonscription ? Ce serait peu logique puisque nous cherchons à organiser ici le choix des élus parmi les candidats d’une liste, c’est plutôt le nombre de ces candidats qui doit être pris en considération. Sous le régime de la représentation proportionnelle il est rare que les partis forment des listes complètes. On se contente d'ordinaire de présenter un nombre de candidats en rapport avec les

espérances électorales que l'on peut légitimement avoir.

En somme ,quelle serait la formule à donner pour remédier à ces inconvénients sérieux par le moyen d’un vote limité. M. Hermann-Dumont, député libéral belge, qui est l'homme le plus compétent de Belgique sur la question et auquel nous avons largement emprunté pour critiquer le système belge, va nous la donner:

« Le votant pourrait désigner un nombre de candidats allant du 1/3 à la 1/2; si la liste ne porte que 1, 2 ou 3 noms il ne pourrait voter que pour un seul ; il voterait pour 2 si la liste a de 4 à 6 noms; pour 3 si elle a de 7, 8 à 9 noms, etc...» Et M. H. Dumont ajoute: « Les partis pourraient ainsi, en déterminant le nombre des candidats qu'ils présentent au corps électoral, étendre ou restreindre l'effet du vote limité en tenant compte des nécessités de leur situation intérieure et du nombre plus ou moins grand des intérêts spéciaux à qui ils doivent permettre de se

produire. »

Députés suppléants.— Il nous reste maintenant à parler de la question des députés suppléants dont l'institution est