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nécessaire puisque la représentation proportionnelle n’admettant pas d'élections partielles, il faudrait néanmoins procéder au remplacement des députés décédés ou démis-

sionnaires dans le courant de la législature.

Elle a été résolue en Belgique, toujoursselon M. H.Dumont, de façon ridicule. C’est vrai et si l’on ne va pas jusque-là on peut au moins regretter qu'on n'ait pas simplifié cette

question accessoire comme il convenait,

La loi belge prévoit la présentation de candidats spéciaux et en quelque sorte un scrutin spécial pour l'électeur des députés suppléants ; comme on a pu le voir dans le schéma et les tableaux ci-dessus, ils sont classés à part sur le bulletin de vote et on demande à l'électeur d'émettre un vote spécial en ce qui les concerne. On à prétendu lors du vote de la loi électorale que c'était indispensable à cause de la Constitution qui porte que les députés sont élus directement par le corps électoral ; il ne serait pas possible, a-t-on dit, de considérer comme tel un candidat qui aurait échoué ayant été classé par les chiffres du scrutin, par les élus. On a donc voulu une élection spéciale, qui au fond n’est qu’un simulacre. En effet, l'électeur est à la fois obligé de voter pour un candidat tutélaire et pour un candidat suppléant; s’il vote dans la case de tête, il donne un vote définitif pour la liste titulaire et un autre pour la liste des suppléants. S'il donne un vote individuel à l’un des candidats litulaires et s’abstient en ce qui concerne les sup-

pléants, il est censé avoir voulu respecter pour ceux-ci

l’ordre de présentation et son vote compte à leur égard comme un vote dévolutif.

Ainsi,par ce mécanisme les suppléants sont élus d'avance et ces dispositions ne sont au fond que des complications inutiles. La seule solution acceptable, dit M. Dumont, « est celle qui ferait proclamer suppléant, dans chaque liste, les candidats qui immédiatement après les élus ont le plus grand nombre de suffrages. Cela aurait de plus cet avantage, ajoute-t-il, d'empêcher les combinaisons des comités qui voudraient entreprendre sur la liberté des électeurs en limitant le nombre des candidats soumis à leur choix au nombre exact des sièges que la liste peut compter obtenir ; pour assurer l'élection des suppléants, il faudra dépasser

ce nombre ».

$ 3. — Les résultats de la représentation proportionnelle

en Belgique

Depuis 1900 six élections ont déjà eu lieu en Belgique avec la proportionnelle (1). Elles ont donné sur ce système de votation les plus précieux renseignements, lant au point de vue deses avantages qu'au point de vue de ses inconvénients.

Nous avons déjà formulé contre le système belge des objections de principe, concernant le fonctionnement même

sur lesquelles nous ne reviendrons pas. Les objections de

I. 1900, 1902, 1904, 1906, 1908 ct la dernière le 22 mai 1910.

J. Robin 5

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fait sontnombreuses.Une des plus anciennes dirigées contre lui concernant la longueur du dépouillement et la complication du scrutin ne compte plus guère à l’heure actuelle, la pratique électorale en ayant fait prompte justice. Par contre une des plus importantes et sur laquelle nous devons nous étendre plus spécialement est la suivante :

Le nombre des représentants de chaque parti n’est pas, dans l’ensemble de la nation, absolument proportionnel au nombre des suffrages de ces partis. Voici donc la réforme attaquée et détruite dans son principe même, disent les adversaires de la réforme.

C’est ainsi que l’opposition lui reproche non de lui avoir refusé la majorité mais de lui avoir refusé la justice. Accusation grave évidemment. Quand on parle de la R. P. ilne faut niruser, nitricher. Amener la R. P. c'est annoncer quelque chose de précis ; la promettre c'est s'engager sous une forme stricte : l'établir, c’est faire de la mathématique. Si donc la représentation dite proportionnelle ne l’est qu'à demi, il n’en reste que duperie et ce scrutin devient pire que les autres.

Évidemment, les chiffres sont loin d’être aussi démonstratifs que certains le souhaiteraient.Ils attestent du moins que s’il est excessif de parler fraude, trahison ou autres grands mots, le système belge n’a pas encore acquis toute la rigueur qu’il serait désirable d’avoir.

Reproduisons et reprenons par le procédé des chiffres les objections ci-dessus : nous les empruntons à l'enquête du Figaro qui reproduit elle-même les chiffres de Goblet

d’Alviella (Revue de Belgique) et de M. Hermann-Dumont. Ils démontrent que l'opposition n’a pas eu son compte de sièges et qu'en additionnant les résultats, elle est désormais en majorité dans l’ensemble du pays.

Le 22 mai 1910, 80 sièges étaient à pourvoir. Les catholiques avec 677.000 voix en ont obtenu 49 et l'opposition avec561.000 voix, 36 seulement.

S'il ne s’agissait que de démontrer la supériorité de la R. P. sur le scrutin majoritaire, la réponse à l’objection seraitaisée. Avecce dernier mode de scrutin les catholiques auraient eu 55 sièges contre 30 à l'opposition ! et même si, comme iladvenaiït jadis, la victoire à Bruxelles demeurait aux catholiques c’est encore 21 voix ou sièges qu'il faudrait enlever à l’opposition réduite ou plutôt décimée avec 9 sièges contre 76.

Mais c’est de proportionnalité dont il s’agit. En divisant de part et d’autre le nombre de voix obtenues par celui des sièges attribués on constate qu'il a suffi aux cléricaux de produire 14.019 voix en moyenne pour avoir un siège alors que pour obtenir le même siège il a fallu à l'opposition 16.001 voix ou qu’en d’autres termes il a fallu à l’opposition 1.933 suffrages de plus qu’à la réaction pour arriver au même résultat. Si, par hypothèse, toutes les circonscriptions n’en formaient qu’une, la justice absolue eût attribué aux catholiques 47 députés et 38 à leurs adversaires. De ceci, il résulte que le système belge a coûté 2 sièges à l'opposition et qu’il en a valu indument 2 autres à la majorité. Résu-

mons ces premières constatations :

Sièges obtenus|...

Sièges obtenus avec le M ci -7 le 22 mai De ci Dore 2 6 RP PSE RE | CRE CE RER Catholiques...... 49 55 47 Opposition ...... 36 30 35

Ce n'est pas tout. Les calculateurs poursuivent et M. Dumont ajoutant les chiffres électoraux de 1910 aux chiffres de 1908 obtenus dans l’autre moitié du pays par les différents partis montre que si les catholiques disposent au total de 1.194.624 suffrages, ils en trouvent contre eux 1.249.039 en y comprenant 47.000 voix obtenues par les démocrates chrétiens qui n’ont à la Chambre qu'un seul représentant. Et triomphant, il affirme que l'opposition domine la majorité d’au moins 7.677 voix (sans compter les démocrates chrétiens).

En résumé, une Chambre composée selon l’exacte justice proportionnelle devrait comprendre 84 libéraux et socialites contre 81 catholiques. Elle est faite aujourd’hui de 86 ministériels contre 79 anti-ministériels.

Certes l'argument développé avec une telle force arithmétique a bien sa valeur, mais il n’est pas suffisant à lui seul pour faire rejeter la représentation proportionnelle et plutôt que de revenir au scrutin de liste majoritaire on préîère étudier le mal et chercher le remède. Le premier

qui s'impose, consisterait à remanier les circonscriptions

En — belges. Elles sont en effet trop nombreuses. Alors que par définition l'efficacité de la représentation proportionnelle est en raison directe du nombre des suffrages, la loi pourtant revisée en 1902 a semblé prendre à tâche de n’abandonner le territoire à la convoitise des partis que par petits morceaux dont chacun ne recevrait que sa juste part. Sur les 29 circonscriptions qui morcellent la Belgique, la plupart, 18 n'ont à élire que 2,3 ou 4 représentants, 6 en ont 5 ou 6, une en a 9 : seul Bruxelles, Anvers, Liége et Gand avec des listes de 11,12, 13 et 21 députés composent des collèges électoraux favorables au partage électoral.

Lorsque trois listes se disputent la représentation parlementaire, elles laissent en chemin, une fois l’attribution faite, un certain nombre de suffrages trop faible pour attendre un chiffre électoral, et ces suffrages inopérants sont en quelque sorte un accroc au principe de la R. P. qui est de reconnaître à tout vote sa pleine valeur expressive. Si les trois listes n’ont à se partager que trois ou quatre sièges,ces restes appelés excédents ou encore résidus seront plus grands encore. Si cinq mandats s'offrent aux partis, le partage sera plus équitable et le nombre des suffrages non représentés sera proportionnellement plus faible. Enfin supposons un pays qui formerait un collège électoral unique voilà l’idéal pour la R. P. absolue : la proportionnalité la plus rigoureuse s’y établira mathématiquement et le nombre de déchets, devenu infime, sera vraiment négligeable.

A cette situation et pour tâcher d'approcher le plus près

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possible de cet idéal on a proposé plusieurs remèdes tendant, les uns à donner au corps électoral des circonscriptions plus vastes, les autres à utiliser les restes en reportant les excédents improductifs d’une circonscription à l’autre. I ne faut néanmoins pas trop s’illusionner sur l'importance de cet argument, car d’une part, l’écart de non proportionnalité est minime et d’autre part, il ne faut pas croire que dans un pays aussi vaste, les partis sont aussi nettement classés et délimités qu’on veut bien nous l’affirmer en théorie. Ils ne sont, en somme, selon la très sage parole du sénateur G. d'Alviella « que des états-majors comprenant les personnages investis d'un mandat, les aspirants mandataires, les membres des associations électorales, enfin, une petite fraction de citoyen qui pour une raison quelconque se classent sous une étiquette politique.La masse électorale, surtout sous un régime de suffrage généralisé, reste en dehors de l’organisation ».

Il convient donc d’avoir moins de scrupules en ce qui concerne les arguments qui visent le respect de la vraie représentation des partis, ceux-ci n’existant pas au moins à l’état permanent et sérieux et n'est-ce pas du reste à réparer cet état de choses que vise la réforme ?

I! faut du reste remarquer que c’est beaucoup plus à l'institution du suffrage universel même qu'à la R. P., au tout plutôt qu’à la partie, que s'attaque les plus violents détracteurs du système. Écoutons par exemple le langage: du catholique M. Woeste, dont le rédacteur du Figaro,

M. G. Bourdon nous rapporte aussi l'interview :

« Mal secondaire (la R. P.). Le mal profond, le plus grand mal du temps, c’est le suffrage universel. Oui, ce suffrage universel dont la malfaisance de toute part avilit l’Europe. Régime de la médiocrité, de la cupidité, de la bassesse. Autrefois, c’étaient des gens sages, des esprits cultivés qui dirigeaient les affaires publiques et l’on connaissait le prix de la tradition. Où est aujourd'hui le gouvernement? Partout et nulle part; dans la masse, aux mains des ignorants et des ambitieux. Où est l'idéal dansle bourbier des bas intérêts matériels ? »

Etcomment s'étonner après ces violentes diatribes des autres reproches adressés à la R. P. et surtout quel cas en taire après ces aveux dépouillés d'artifice, ces cris du cœur singulièrement révélateur de l’état d'esprit purement confessionnel de ceux qui les poussent. Ils procèdent tous du même raisonnement, du même parti pris politique,et nous ne voulons pas dire par là, du même parti pris personnel. Et comme le disait justement M. Vandervelde le leader socialiste belge, la question se résout à celle-ci : « Est-on ou n'est-on pas jacobin ? »

Un argument a contrario doit cependant retenir notre attention parce qu’il semble reposer sur une base plus ferme, moins idéologique. Nous l’empruntons à un libéral, M. Wiener, dont on connaît le mot célèbre : « Notre vrai souverain c'est Sa Majesté le Séatu Quo ! » Il prétend dire par là que la représentation proportionnelle s’est révélé

un instrument trop insensible aux volontés populaires. Au gouvernement et dans la politique : immobilité; dans les partis, décomposition, découragement et indifférence, tout cela malgré le vote obligatoire.

« En voulez-vous une preuve, s’écrie-t-il! Elle est d’hier (élections de 1910). Dieu sait si dans la dernière législature les libéraux avaient fourni du travail. Par eux avait été enlevé le vote du service personnel, entamé la question scolaire, décidé un ensemble de mesures libérales attendues par la nation. Les élections arrivent ; ils se donnent tout entiers, alliés aux socialistes à la propagande; ils mènent une campagne ardente, hardie, triomphale, l'espoir du succès les enflamme ; cette fois ils peuvent enfin le tenir. Résultat de tant d'efforts : un siège gagné. C’est pour cueillir un siège que depuis des années, passionnément nous tendions les mains vers le pouvoir. Le coup est rude et le découragement n’est pas loin. »

Et cependant, les libéraux n'avaient-ils pas, ces dernières années, pratiqué fidèlement le système du « cartel » dont nous devons dire maintenant quelques mots afin de faire connaitre une des modalités les plus curieuses de la représentation proportionnelle, nécessité politique particulière au système d'Hondt et remédiant à l'inconvénient signalé plus haut : l’'émiettement des partis.

Le cartel. — Le cartel ou système Janson, du nom de son inventeur, député et chef libéral, fonctionne de la

manière suivante : dans telle circonscription, les socialistes

sont assurés d’avoir un siège, les libéraux un autre. De part et d’autre, il reste des excédents. Réunis en bloc, ces excédents suffiraient, on le prévoit, à donner un troisième siège à l'opposition, mais qui sera le troisième élu : un socialiste ou un libéral? Les deux partis pourraient présenter chacun une liste de candidats ; mais leur dispersion les ferait battre. Ils pourraient s’accorder sur une liste commune de trois candidats; alors ce seraient les comités qui décideraient et on tomberait ainsi dans l'arbitraire. L'idéal serait que l'électeur décide. L'opposition libérale et socialiste va donc présenter une liste de quatre candidats. Deux à deux ces candidats, sans compromission, sans marchandage font, sur leur propre programme, s’adressant à leurs partisans, leur campagne politique. Mais avant, ils ont pris des engagements éventuels et réciproques afin de se désister et les deux partis ont convenu que le troisième siège reviendrait à celui des deux qui aurait le premier élu. Cet arrangement est conforme à l’élémentaire justice et nous devons ajouter qu'en Belgique, il est toujours pratiqué avec loyauté et franchise.

Voici l’ingénieux système qui a été inventé et mis en pratique par les Belges pour remédier à la lenteur politique dontse plaignent certains membres de l'opposition. Il n’a pas encore donné tout l’avantage attendu et par contre constitue une brèche sérieuse au principe proportionnaliste tout comme en France, dans le récent projet de la commission, le projet d'apparentement entre les listes (1).