LE DANEMARK

A vrai dire, la proportionnelle n’est pas encore appliquée d’une façon très large du Danemark. Si néanmoins nous avons compris ce pays dans notre premier chapitre, c'est à cause de ses attaches anciennes et profondes avec la réforme. En effet, il fut le premier à l'appliquer sous la forme du quotient électoral, vers 1855. Ce système que nous avons exposé plus haut sous le nom de système de Hare et d’Andræa été adopté par les Chambres sans délibération préalable, et constitue ainsi un contraste remarquable avec la façon plutôt animée et passionnée qui avait accueilli les divers projets devant d'autres Parlements étrangers.

Il doit son origine à la promulgation par le roi Frédéric VII le 28 octobre 1855 d’une loi électorale provisoire basée sur une résolution votée précédemment par le Parlement danois. Cette loi embrasse le royaume tout entier et abroge la façon dont s’effectuait alors la représentation nationale. Le pays devait être représenté par une seule Chambre composée de députés pour le Danemark proprement dit, le duché de Schlewig, Holstein et Luxembourg et les articles 22 et 25 de la loi prévoyaient le mécanisme de la réforme. Ces articles différaient mais légèrement des articles 81 à 84 de la loi du 12 juillet 1867

qui gouverne toujours les élections des membres du Landsthing ; furent incorporés ensuite par la suite dans la loi du 7 février 1901 (art. 16). Ces articles étaient l’œuvre de M. Andræ, ministre des Finances.

Le système du quotient électoral n'avait cependant pas été rendu populaire par Hare qui, sans doute, n'avait aucune connaissance de la découverte d’Andræ. Il fut introduit par la loi de 1855, fréquemment appliqué depuis, survécut à l’impopulaire Constitution de 1855 abolie en 1863, et fut introduit dans la nouvelle constitution de cette année. Trois ans plus tard, après la guerre de 1864 où le Danemark perdit ses duchés, il fut réintroduit dans la nouvelle Constitution de 1866 (art. 40). Cet article ne formulait qu'un principe. C'est seulement à la loi du !2 juillet 1867 que les règles actuellement en vigueur doivent leur origine.

Trois méthodes ou système de R. P., sont à l’heure actuelle en vigueur au Danemark : les systèmes d'Hare, d'Andræ et d'Hondt.

Quant aux Chambres, elles se divisent en Folksthing (Chambre haute) et Landsthing (Chambre basse). L’ensemble est le Riksday.

Dans le Folksthing, l'élection des membres se fait au scrutin direct et unominal avec suffrage universel et vote secret. Dans la Landsthing, au contraire, l'élection se fait à la proportionnelle. De nombreux efforts ont été faits

pour étendre cette dernière au Folksthing, mais jusqu'à

présent sans succès (1). Dans toutes les communes du royaume, l'élection à la majorité est encore la règle.Cependant, dans ce dernier sens, de nombreuses proportions furent faites avec plus ou moins de succès depuis 1879 pour introduire la R. P. C’est seulement le 20 avril 1908 qu'une loi vient en régir l'application à la ville de Copen hague. Depuis,une véritable fureur en faveur de la réforme sévit et c’est à toutes sortes d'élections qu’on l’a appliquée dans ces dernières années : conseils de congrégations, conseils de gardiens, commerciaux, scolaires, universitai-

res, etc.

$ 1.— Fonctionnement de la R.P.au Danemark

Nous ne reviendrons pas longuement sur les systèmes d’Hare, d’Andrœæ ou d’Hondt exposés dans notre première partie.

Nous avons vu que dans la méthode d’Andre, les nombres des votants sont ajoutés ensemble et que cette somme est divisée par le nombre de représentants à élire.

Dans la méthode d’Hare, le quotient ou diviseur proportionnel s’obtient en faisant également la somme des votants obtenus puis en la divisant par le nombre des représentants à élire plus un.

Quant à l'attribution des sièges restants, la méthode est la même dans les deux cas: ils vont aux plus grands restes

ou aux plus fortes fractions.