Voir le rapport Groussier. Législature, 1911, p

2. La R. P. Liste fractionnaire et concurrente comparée. Rev. lat. Inst. droit. Voir Borda.

3. Bonnefoy, La Représ. proportionnelle. Thèse, Doct., p. 98, 1902.

J. Robin ss

$ 4. — Vote unique sans transfert

Le voici, d'après ce même auteur. Dans des circonscriptions l'électeur ayant à nommer plusieurs députés ne vote que pour un seul candidat et ne peut transférer à d'autres candidats le vote qu’il a accordé au seul candidat qu'il ait pu choisir et qu'il a effectivement choisi. Les candidats qui ont aussi le plus obtenu de voix sont désignés députés.

Ce système fut proposé en Grèce (1871) et appliqué au Brésil (1881) et aussi dans la ville libre d'Hambourg.

Le systèmes dit « empiriques » que nous venons d’examiner et dont quelques-uns subsistent encore ont évidemment le souci de donner une représentation à la minorité mais une représentation quelle qu’elle soit et non exacte et véritablement proportionnelle comme elle devrait l'être.

Mais ainsi quele constate M. Charles Benoist :

«Une qualité incontestable qui, malgré leurs imperfections « et à cause peut-être de ces imperfections mêmes, reste « cependant au vote limité et au vote cumulatif, c’est d’être « relativement faciles à expliquer et à appliquer. À mesure « que se développeront des systèmes plus perfectionnés de « représentation p'oporlionnelle,cet avantage ira s’affaiblis- « sant, et l'application. ou l’explication même, en devien- « dront plus ardues, ce qui serait un peu décourageant, si « la qualité politique était en raison rigoureuse, en fonction,

« pour ainsi dire, de la perfection mathmatique. Heureuse-

ment, rien n’est moins sûr. Des différents systèmes où le

rapport de la puissance politique à la force numérique des

partis est déterminé arithmétiquement et qui tendent,non

seulement à procurer une représentation de la minorité

« variable et aléatoire, mais à assurer, dans toutes les

conjectures et toutes les hypothèses, une représentation

vraiment proportionnelle. »

$ 5.— Le système d'Hare et d'Andræ

(Système du quotient et de la liste de préférence.)

Le plus connu et le plus facile à saisir des systèmes auxquels fait allusion ci-dessus, l’honorable député, c’est le système d'Hare qui n’est pas seulement le prototype d’une descendance nombreuse mais qui constitue encore le pivot autour duquel se sont, pendant vingtans, livrés les batailles proportionnalistes dans tout le monde civilisé et auquel est dû la rapide diffusion de l’idée proportionnaliste. Il fut exposé par Hare et contenu dans un écrit publié en 1857 The machinery of representation et puis, plus amplement dans un autre livre édité en 1859 The election of representation parlementary and municipal qui euttrois autres éditions, la dernière en 1873, avec quelques variantes. Ce projet attira tout de suite l'attention du public et eut pour premier divulgateur un député avec lui qui le commenta et le résuma clairement M. Faweat(1) et pour apôtre aussi

1. Faweat, Mr. Hare’s refform bill amplified and explained. London,

fervent qu'autorisé, le philosophe J. S. Mill qui eut pour lui les enthousiastes admirations qu'il traduisit dans son livre sur le gouvernement représentatif et dans un discours prononcé à la Chambre des Communes le 29 mai

Ce système, avait été en 1355, appliqué en Dannemark, avant que Hare eut publié son système, M. Andræ déjà officier d'état-major, mathématicien célèbre en 1856, ministre des Finances, imagina la réforme et la fit introduire dans la cons'itution et dans les lois qui furent en cette année promulguées par le Roi. Surmontant les difficultés de la première application, son système fut maintenu sauf de légères modifications dans la constitution de 1866, dans celle du 20 juillet 1876 et dans la loi électorale du 12 juillet 1866.

Ce système a encore été appliqué en 1893 dans la répupublique de Costa Rica pour l'élection des députés dans les circonscriptions qui doivent élire au moins 3 députés avec les modifications introduites dans le système Hare par Clark en Tasmanie (1). Depuis peu, en 1909, la constitution donnée par Edouard VIT à l’Afrique australe, établit dans l’art. 134 que l'élection des sénateurs et des membres des comités exécutive pour la partie des conseils de province s’établira conformément au principe de la R.P., chaque électeur disposant d’un vote unique transmissible (2).

1. Voir p. 96 : English Reports of the Royal Commission respecting

the application of the principle of R. P.

2. Dareste. Les Constitutions modernes, 3° édit., Paris 1910.

Mentionnons enfin, comme commun à ces systèmes, le perfectionnement introduit par Lubbock et qui, pour éviter en grande partie la nécessité d'opérations compliquées, proposait non seulement des circonscriptions beaucoup moins amples, mais encore que le quotient fut fixé en divisant le nombre des votants non par le nombre des représentants à élire mais par ce nombre + 1.

Mais pour saisir ces notions, encore fautil connaitre l'essence du mécanisme de ce système. Le voici brièvement résumé dans son principe :

Il repose sur deux points : 1° /e quotient ou chiffre d’électeurs. Pour être élu, le candidat doit avoir un chiffre de suffrages égal au quotient de la division du nombre des votants par le nombre de sièges à pourvoir.

2° La liste de préference : tout électeur peut inscrire sur son bulletin dix noms quand il y a dix sièges à pourvoir; une voix ne compte quà un candidat, mais elle compte toujours à un candidat, toujours au goût de l’électeur en ce sens que, le quotient une fois atteint par le premier de la liste, les voix de supplément profitent au deuxième et l’aide à se faire élire à son tour, de même du deuxième au troisième, etc., jusqu'au dernier de la liste.

Soit une circonscrisption où l'on compte 100.000 et qui nomme 10 députés, on divise 100,000 par 10 et le quotient 10.000 est le chiffre d'élections : sera proclamé

député de la circonscription quiconque aura réuni 10.000

D EL ee

voix. Ce chiffre de 10.000 voix est ici le mètre électoral, la preuve indéniable du groupe de citoyens qui veulent avoir tel citoyen pour leur représentant. On voit d'ici les avantages sur le système de la majorité pure et simple.

Ce système serait parfait si les 100.000 électeurs consentaient à se former en 20 groupes de 10.000. Mais il arrivera que l’un ou plusieurs candidats recevront plus de 10.000 voix, plus que le quotient et que d’autres en auront sensiblement moins de 10.000, moins que le chiffre d'élections. Supposons que sur les 10 sièges, 7 soient tout de suite et de plein droit aitribués respectivement par 45.000, 14.000, 13.500. 12.500, 11.500, 11.000 et 10.500 voix. Trois sièges demeurent en suspens, les candidats ayant respectivement 5.000, 4.000 et 3.000 voix. Les 7 premiers élus dépassent de 5.000, 4.000, 3.500, 2.500, 1.500, 1.000 et 500 voix le quotient électoral ; ce sont en tout 18.000 voix perdues si ce ne sont pas 18.000 électeurs non représentés. Que ces 18.000 voix perdues ou en surcroît s’ajoutent aux 12.000 voix trop faibles et inefficaces des 3 candidats malheureux et qu’elles se répartissent sur eux, qu'ils se les repassent et qu'on les leur repasse de l’un à l’autre et à suivre au moins Thomas Hare et Andræ, les 10 sièges seront pourvus, le quotient sera respecté, tous les votants seront représentés, tous le seront proportionnellement, ce sera selon l'expression de M. Ch. Benoist, «de bonne arithmétique, en fin de compte de bonne politique. »

C'est de cette façon que le système du quotient entraîne la liste de préférence. Donc dans cette circonscription où il y à à élire 10 députés chaque électeur ne peut voter que pour un candidat, mais afin que son bulletin conserve toute son efficacité, il faut que sa voix puisse éventuellement se reporter d'un candidat qui n’en a pas besoin sur un candidat qui, faute d’elle, est menacé de rester en détresse ou généralement d'un candidat « préféré sur un candidat agréé. » C'est le vote de préférence pour un candidat avec vote subsidiaire pour tel autre.

« Ce n’est pas le scrutin de liste, puisque chaque électeur ne vote valablement que pour un seul candidat, mais c'est un scrutin uninominal dans un scrutin de liste puisqu'il y a 10 sièges à attribuer et que chaque électeur peut inscrire, selon l’ordre où il désire aider à l'élection de l’un d'eux, les noms de 10 candidats. Ce système admet et réclame soit la division du pays en circonscription, dont chacun nomme plusieurs députés (et plutôt en un petit nombre de circonscriptions très vastes dont chacune doit élire un certain nombre de députés), soit la réunion du pays tout entier en une circonscription unique, dans le louable dessein de favoriser l'entrée au Parlement d'hommes d’une réputation nationale qui n'auraient nulle part d’attaches plus étroites et que ce manque de racines empêcherait de réussir dans telle ou telle circonscription

locale (1). »