L'INFLUENCE DE GENÈVE EN MATIÈRE DE KREPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE

Le but de la représentation proportionnelle est d'accorder aux différents partis un nombre de représentants en rapport avec leur importance numérique. — Nous venons de voir par quels procédés ca but peut être atteint. — Reste à savoir quelle est, au point de vue de la science politique, la valeur d’une telle conception.

Pour s’en rendre compte, il nous a paru intéressant de prendre la représentation proportionnelle dans un pays déterminé, d'y voir la conception naître, se développer, et finalement se concrétiser dans un système qui fonctionne et dont l'application fournit à l'observateur des résultats susceptibles de lui donner une connaissance éclairée par la critique.

Nous avons choisi le canton de Genève pour plusieurs motifs.

D'abord, une étude de législation comparée n'offre guère d'intérêt que par les enseignements à en tirer pour son propre pays. Mais, dans le domaine de la politique, les arguments d'analogie d'un peuple à un autre n'ont de valeur qu'autant qu'il s'agit d'inst'tutions sensiblement analogues. Or le gouvernement du canton de Genève est, comme celui de la France

à la fois démocratique et représentatif. Dans ces conditions, il devient très légitime de se demander si ce qui est bon là ne le serait pas également ici. Certains l’ont déjà pensé, puisque le système adopté par la loi genevoise du 3 septembre 189% figure sans changements parmi les propositions parlementaires françaises (1).

A défaut de cette raison toute spéciale, un autre motif aurait déterminé notre choix : on peut dire, en effet, que Genève a été le centre du mouvement proportionnaliste (2).

En dehors du monde anglo-saxon, initié à la réforme par les ouvrages de Thomas Hare et de Stuart Mill, l'action de Genève a rayonné sur les pays latins : la Suisse, l'Italie, l'Espagne, la France, et même l’Amérique du Sud (3).

L'influence de Genève n’a pas seulement été grande dans l'espace, elle à été aussi la première dans le temps. C’est à la Constituante genevoise de 1842 que l'idée de la représentation proportionnelle apparaît pour la première fois dans un débat parlementaire, c'est à Genève qu'est fondée en 1863 la

(1) Proposition de M. l'abbé LemiRe, du 25 juin 1896 (Journal officiel, documents parlementaires de la Chambre des Députés, annexe n° 1961, p. 609).

(2) A ce point que, dans certains endroits, on appelait la représentation proportionnelle la réforme de Genève.

(3) Ce résultat est dû à des influences toutes personnelles. C'est à la suite d'entretiens avec M. Ernest NAVILLE que l'empereur dom Pedro fut initié à l’idée proportionnaliste et en résolut l'application dans ses immenses États. Je tiens ce détail de M. Naville lui-même.

do

première association réformiste; c’est Genève, enfin, qui voit naître la première publication périodique, Spécialement consacrée à la cause proportionnaliste, Le Réformisie, de M. Amédée Roget (1868).

Comme le remarque M. Ernest Naville, dans un de ses nombreux rapports, « Genève a donc eu trois fois une sorte de primauté dans l’œuvre de la réforme électorale. »

À tous ces titres, l'étude de la représentation proportionnelle dans le canton de Genève peut présenter un certain intérêt, d'autant plus que la qnestion est d'actualité. En France, on l'a tout récemment proposée et nos voisins de Belgique viennent de la faire entrer dans leur législation.

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