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sera une concession faite à un cercle important, l'autre à un journal qui a de l'influence ; tel candidat représente ces communes-ci de la campagne quil faut amener au scrutin ; tel autre, ce quartier-là de la ville, dont les susceptibilités sont à ménager. C’est une série de marchandages conclus sur cette base : je vous donne tant de voix pour obtenir sur vos listes tant de candidats.
Le marché sera plus ou moins avantageux, suivant les cas; mais, toujours ou presque toujours il sera conclu : le grand parti a besoin du petit groupe, ses voix lui sont nécessaire pour former la majorité, et à la rigueur il consentira un sacrifice même important pour obtenir la moitié plus un des suffrages ; c’est pour lui une question de vie ou de mort
La défaite électorale est la mort légale du parti vaincu : tout le système tient en ces quelques mots. Aussi l'élection devient une lutte ardente, le choix des représentants, une bataille acharnée; il faut déchirer le corps électoral eu deux morceaux et obtenir la plus grosse part. L'esprit de parti se met en campagne. On s'occupe à accroitre la division là où elle existe, à la créer là où elle n’existe pas. On s'adresse non seulement à toutes les idées, à tous les intérêts légitimes, mais à tous les préjugés, à toutes les passions. On récrimine sur le passé; on
gr. ce
montre des fantômes menaçants à l'horizon de l'avenir.
Toutes les causes de dissentiment sont accrues,
envenimées, exaspérées.
= Cet esprit de combat ne s'arrête pas avec la fin de la campagne électorale; nous le retrouvons dans l'élection elle-même. La grande masse des électeurs vote moins pour un parti que contre un autre. Or, faire de l'élection représentative une lutte est un énorme contre-sens.
« Une élection, dans l’ordre vrai des choses, doit être le choix de représentants fait par des hommes libres. En votant pour ses candidats, l’électeur ne vote contre personne; l'usage de son droit n’est pas la destruction d'un autre droit; l’expression de sa volonté ne supprime jamais l’expresssion de la volonté d'autrui. En introduisant la lutte dans les élections, le principe majoritaire entretient la guerre civile en permanence » (1).
Et celle-ci produit ses fruits. Sans exagération, on pouvait constater que les élections genevoises engendrent une occasion périodique de troubles. Les faits étaient là du reste ; quelques-uns sont typiques.
Dès son ouverture, la salle officiellement désignée sous le titre de Bâtiment électoral reçut du peuple un autre nom, celui de boîte à gifles.
Effectivement, le tumulte est la règle. Témoin la journée dite des ardoises, «où des matériaux pré-
(1) Navize. — Le fond du sac, p. 26-28.
parés pour une construction ont été transformés en instruments électoraux et jetés à la tête des citoyens (1). »
Témoin encore la fusillade du 22 août 1864 (2).
Le calme est l’exception ; plus que cela même, c'est une dérogation surprenante aux habitudes suivies. « Dans la dernière élection du collège de Genève, les adhérents des quatre listes s'étant trouvés en présence pendant8 heures, sans qu'aucun horion ait été administré, sans qu'aucune injure ait été proférée, le fait a été consigné comme un phénomène inoui dans nos annales électorales (3) ; » car, «un jour d'élection semble chez nous un retour périodique à l’état de nature (4). »
C'est le résultat normal du principe : Tout aux uns, rien aux autres. Et dans un pays comme Genève, où il suffit d’une centaine de voix pour être tout ou pour n'être rien, on conçoit facilement quelle tentation donne un pareil système d'avoir recours, pour obtenir la majorité, aux pires moyens : la fraude, la corruption par l'argent, les faveurs, les promesses, l'action des pouvoirs publics et des influences privées.
(1) Lettre sur la réforme électorale, adressée à une dame de Genève, par M. Ernest NaviLLe. (R. B., mars 1887, p. 36).
2) Voir l'historique.
3) Le Réformiste, n° du 11 mars 1869.
3) 4) Rapport de M. NAvILLE au conseil de l'association réformiste n
{ { { (21 novembre 1865).
On —
Tout cela, ce n’est pas la liberté. Le système majoritaire y porte encore atteinte en forçant les partis à exiger des électeurs la plus rigoureuse dis- Cipline.
Puisqu'il s’agit d'obtenir la majorité des suffrages, les électeurs doivent voter les listes entières, compactes, sans se permettre d'en retrancher un seul nom. On réclame des citoyens la plus exacte obéissance : la vertu du soldat devient celle de l'électeur.
Le Réformiste faisait, à cet égard, une observation piquante. « Nous habitons un pays fier de sa liberté, et c'est à l’époque des élections que cette liberté devrait, ce semble, se manifester avec la plus grande énergie. D'où vient donc que, pendant la période électorale, on n’entend parler que d'armée, de bataille, d’alignement, de consigne, de discipline, de revanche, d’ennemis, etc. Qu'est-ce que tout ce vocabulaire militaire a à faire avec la cause de la liberté ? N'y a-t-il pas là l'indice du vice profond de notre système électoral ? (1). »
Ce vice entraine les plus tristes conséquences.
Théoriquement, un parti est la réunion de citoyens qui ont des aspirations identiques et choisissent les représentants chargés de soutenir et de défendre leurs idées.
Pratiquement, c’est un amalgame d’électeurs suivant les directions que leur imposent les comités et les meneurs.
(1) Numéro du 11 novembre 1869,
L'existence de deux partis exclusifs fait des comités électoraux deux oligarchies rivales qui S’attribuent le pouvoir de désigner des candidats et ne laissent aux électeurs que le choix entre les listes confectionnées par eux.
Dès lors, l'élection des candidats devient une apparence, le vote pour un parti la seule réalité ; les citoyens sont de simples votants et les chefs de partis les seuls électeurs. C'est le régime de la comitocratie, comme disait le Journal de Genève.
Cette prépondérance des comités tient, pour une bonne part, à la manière dont les listes sont composées. L'électeur y rencontre trois catégories de candidats :
1° Des candidats qu'il connaît et considère comme capables de bien gérer les affaires publiques ;
2 Des candidats auxquels ils en préférerait d’autres. Tel nom figure sur la liste pour attirer au scrutin telle catégorie d'électeurs : les radicaux por-teront un socialiste pour attirer les ouvriers; les conservateurs protestants adopteront uu candidat catholique pour obtenir les voix de ses correligionnaires. Il est bien certain que cela ne fera l'affaire ni des vrais radicaux, ni des purs démocrates ;
3° Des candidats que l'électeur ne connait point. Cela tient à longueur des listes, les collèges du canton de Genève nommant de 25 à 40 députés. Sur ces candidats, une bonne moitié est inconnue des électeurs, d'autant plus que bien souvent les comités font choix de noms peu marquants, destinés à n’effaroucher personne.
De ces trois catégories de candidats, la première seule est réellement voulue de l'électeur : ce sont des ‘hommes qui ont sa confiance, qu'il juge capables de le représenter dignement, et auxquels il fait en conséquence délégation des pouvoirs à lui conférés par la Constitution. Aux autres, il n’accordera ses suffrages que par esprit de discipline: pour ne pas nuire à son parti, il suivra les recommandations des journaux et des comités, il fera taire ses préférences personnelles, il votera la liste compacte sans y changer un seul nom.
Si toutefois l'esprit de discipline ne l'emporte pas sur le sentiment de la dignité, si l'électeur se refuse à porter sans modifications la liste d’un parti, il: faut de deux choses l’une : ou ‘qu'il s’abstienne, ou qu'il panache.
L'abstentionnisme, mal endémique et universel, paraît avoir sévi à Genève comme partout ailleurs, puisque la proportion des votants sur les inscrits n'y dépasse jamais 70 °/..
La cause en est facile à discerner. Beaucoup de citoyens se désintéressent complètement de la politique parce qu'ils sentent l'impuissance des bonnes volontés et des efforts individuels ; beaucoup désertent le scrutin parce que, re pouvant donner dans l'intime de leur conscience leur adhésion complète à l’un ou à l’autre des partis en présence, ils n'ont d'autre alternative que de s'abstenir ou de venir déposer dans l’urne un suffrage sans sincérité.
Entre l’abstention et le vote disciphiné, il y a
pourtant une solution intermédiaire, le panachage ; avec le système majoritaire, c'est le seul moyen donné aux électeurs indépendants et éclairés de voter en toute liberté.
Malheureusement, son action est toujours incertaine. Supposons en présence deux listes portant respectivement À, B, C... et A’ B’ C’... Des électeurs du premier parti voulant C’ peuvent le porter à la place de À ; si d’autres panacheurs en plus grand nombre abandonnent C’, celui-ci ne passera pas ; les partisans de la première liste auront donc détourné leurs suffrages en pure perte.
Donc, qu'il recoure à l’abstention ou au panachage, l'électeur indépendant aboutit presque fatalement à l'impuissance : dans le premier cas, elle est certaine ; dans le second, elle est probable.
Dans ces conditions, il est possible qu'il sacrifie ses préférences personnelles et vote compacte comme la masse docile et disciplinée. Car ce qu'il faut, avant tout, c'est la soumission passive, l’obéissance aveugle aux décisions des chefs politiques. Avec le système majoritaire, la discipline absolue est la condition de la victoire.
Or, cette condition, qui la réalise le mieux ? La partie du corps social où il y a le plus de passions et le moins de lumières. Si, en effet, les électeurs veulent remplir leur devoir en conscience, s'ils veulent accorder leurs suffrages aux seuls candidats qu'ils connaissent et qui ont leur confiance, si le sentiment de leur dignité personnelle s'oppose à ce
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qu'ils élisent sans distinction tous les candidats portés sur la liste d’un parti — et ce sera le fait des Plus indépendants et des plus éclairés — force leur est de recourir ou à l’abstention ou au panachage, deux procédés essentiellement défectueux parce qu'ils entrainent une perte de suffrages.
On en arrive ainsi à cette constatation désolante que « l'influence électorale des citovens est en raison inverse de la culture de leur esprit et de l’indépendance de leur caractère. » (1)
Voilà les effets du principe majoritaire en ce qui concerne les électeurs. Sur la marche du gouvernement, son influence n’est guère meilleure.
L'exclusion des minorités entraine comme corollaire le désaccord possible entre le corps électoral et le corps élu, entre le parlement et le peuple, entre je pays légal et le pays vrai, comme disent les réformistes.
À Genève, il est facile de s'en rendre compte par les résultats du referenduin. En 1878, par exemple, le Grand Conseil avait adopté un projet de remaniement constitutionnel à une voix de majorité ; il fut repoussé, à la votation populaire du 6 octobre, par
(1) Rapport de M. Naville à la conférence internationale d'Anvers (R.B, 1885, p. 251).
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8.758 non contre 2.593 oui; les refusants avaient dépassé les trois quarts des votants.
Cela permet de supposer qu'avec le système majoritaire, les décisions peuvent parfois être prises par les représentants d'un quart seulement des electeurs.
A l'ordinaire le désaccord se manifeste d'une facon moins éclatante, mais non moins certaine.
Ainsi, de 1848 à 1895, sur 46 votations populaires fédérales, 17 seulement ont donné un résultat affirmatif.
À Genève, le referendum facultatif reconnu par la loi de 1879 à été peu employé. « Il n'en a été fait usage que deux fois, contre une loi décrétant la construction d’un chemin de fer de Genève à Annemasse et contre un arrété qui accordait une subvention cantonale de 400.000 francs à un chemin de fer d'intérèt local construit par une société privée. La loi fut acceptée et l’arrété rejeté. » (1)
Le désaccord signalé entrele peuple et les conseils semble une conséquence presque fatale de la manière dont le système majoritaire compose les assemblées élues.
Sur les 17 Grands Conseils, qui se sont succédé à Genève entre 1848 et 1882, 9 ne représentaient qu'un seul parti, 5 avaient des majorités beaucoup plus fortes que ne le comportait le nombre des électeurs qui avaient voté pour elles, 2 voyaient les partis
(1) DepLoiGe. — Le referendum en Suisse, 1892,.p, 164.
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s'équilibrer ; enfin, un seul ne représentait dans sa majorité que la minorité de la nation.
« Dans nos cantons suisses, si fiers de leur liberté, écrivait M. Naville (1), il existe des groupes considérables d'électeurs, des citoyens en grand nombre et souvent les plus éclairés, les plus dévoués à la chose publique, qui ont le sentiment distinct et parfois amer de la servitude politique. Ils ne sont pas soumis à la majorité, comme cela doit être, après avoir été entendus, après avoir apporté leur part d'influence dans les délibérations, après avoir participé au vote; ils sont exclus de la vie publique, ils ne comptent pour rien dans l'État. La minorité est mise politiquement hors la loi... Il y a des proscrits politiques sur le sol de la patrie. »
Louis Blanc exprimait la même chose en d’autres termes, quand il disait : « Partout où la voix des minorités est étouffée, le gouvernement n’est qu'un gouvernement de privilèges au profit du plus grand nombre, et n'oublions pas que la tyrannie germe dans tout privilège » (2).
La représentation exclusive de la majorité numérique à la tvrannie pour aboutissant fatal et naturel. D’abord, suivant la parole célèbre de Montesquieu : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce
(1) La patrie et les partis, p.15. — Le fond du sac, p. 24. — La réforme électorale en France, p. 18-19.
(2) Dossier de l'Association réformiste, pièce n° 10.
qu'il trouve des limites (1) ». Ensuite, « le nombre a cela de terrible qu'il peut se prendre avec une certaine bonne foi pour la justice même (2). »
Ici encore l'histoire politique de Genève démontre les funestes effets du régime majoritaire. M. Fazy les rappelait au Grand Conseil dans la séance du 2 juillet 1892. « Nous avons vu, Messieurs, de Grands Conseils homogènes, nous en avons vu sous tous les régimes, et il y a une trentaine d’années, lorsque je venais assister aux discussions d’une assemblée de ce genre, j'avais le sentiment — permettez-moi d'emprunter une citation à Shakespeare — qu'il y avait quelque chose de pourri dans le royaume de Danemark, parce que je voyais un Grand Conseil qui votait sans discussion aucune presque tous les projets que lui présentait le Conseil d'État (3). »
Dans ces conditions, le pouvoir exécutif devenait le maitre incontesté du canton, et le pouvoir exécutif agissait parfois sous l'impulsion d’un seul homme : la quasi-dictature du fameux James Fazy (4) en est une preuve irrécusable.
Un autre défaut du système majoritaire est d’en-
(1) Esprit des Lois, livre XI, chapitre IV.
(2) Dupont-White. — Introduction au Gouvernement représentatif de Stuart Mill.
(3) Mémorial, 1891-92, tome II, p. 1284.
(4) On l’a justement comparé au Boss américain (Laurence Lowell. Les partis politiques aux Etats-Unis. Revue du droit public et de la ‘science politique, 1898, p. 203).
gendrer l'instabilité. Ce vice devait se manifester à Genève d’une manière particulièrement éclatante, par suite de l'égalité des deux grands partis en lutte. Un faible déplacement de voix suffisait pour opérer dans le gouvernement les plus profonds bouleversements, pour faire passer brusquement le pouvoir législatif de droite à gauche et de gauche à droite.
L'inconvénient était encoreaggravé par la fréquence des élections, qui avaient lieu tous les deux ans (1). Exemple : En 1876, sur 110 députés, les radicaux en obtiennent 109. A l'élection suivante (1878), les démocrates obtiennent tous les représentants moins un. En 1880, revirement nouveau : les radicaux ont 108 sièges, les démocrates 2.
Ce système, justement qualifié-de «balance folle, » produit de graves perturbations dans la conduite des affaires publiques. « La politique du pays est alors équilibrée sur une aiguille, et il suffit du moindre poids additionnel pour faire tomber toute la machine d’un extrême dans un autre (2). »
On reproche encore au régime majoritaire de produire l’abaissement de l'ordre politique.
Les hommes les plus capables peuvent être exclus du corps législatif — et cela pour plusieurs raisons.
D'abord, les citovens, que leur culture intellectuelle rend les plus aptes à faire des choix judicieux,
(1) D'après la Constitution de 1847, le Grand Conseil était nommé tous les deux ans. — Depuis la loi constitutionnelle du 5 juillet 1891, le renouvellement a lieu seulement tous les trois ans.
(2) Journal de Genève, n° du 5 janvier 1879.
