‹ Là Représentation Proportionnelle Dans Le Canton De GenèveChapitre 32 sur 47 · OT · texte numérisé non relu

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En somme, par la confusion qu'ils commettent entre les deux droits distincts de décision et de feprésentation, les partisans du système majoritaire faussent dans l’application une idée vraie dans le principe, à savoir que le pouvoir revient finalement au plus grand nombre, que la démocratie est le gouvernement de la majorité.

Mais ils entendent aussi dans un autre sens : A leurs veux, «il est faux de croire que le rôle du suffrage universel soit de faire du corps législatif la représentation exacte des diversesnuances d'opinions qui se divisent le pays... Le suffrage universel dans une démocratie est fait pour mettre à la tête du pays un corps qui le dirige dans un sens.connu, sous sa responsabilité et sous le contrôle d'une majorité d'électeurs qui l'a nommé. » (1).

Ici, la conception autoritaire se dégage nettement ; ce que l’on veut, c'est un parti au pouvoir dirigeant le peuple au lieu de se laisser diriger par lui. Ce n’est plus la vraie, c'est la fausse démocratie, c'est Île régime de l’oligarchie et de la démagogie.

Louis Blanc critique sévèrement cette conception du gouvernement démocratique, et les proportionnalistes genevois ne sont pas fait faute de rapporter ses paroles pour le triomphe de leur cause.

« J'admire ceux qui définissent le règne absolu de la majorité : gouvernement du peuple par lui-même, et qui, cela fait, se croient de grands démocrates.

(1) Discours de M. Favon au Grand Conseil (Mémorial 1895-1896, tome I, p. 176).

J'affirme, moi, au nom de l’èvidence, que c’est là tout simplement le gouvernement du plus petit nombrepar le plus grand nombre. Or, que le plus grand nombre l'emporte sur le plus petit, soit; mais le plus petit nombre doit-il être compté pour rien, absolument pour rien ? Il est des cas où la majorité n’est que la minorité plus un et la minorité la majorité moins un; prétendra-t-on qu’il suffit d'une voix de différence pour faire que l’une des deux fractions soit le peuple et que l’autre soit le néant? De ce qu'il est juste que la majorité fasse pencher la balance, faut-il conclure que dans l’un des plateaux la minorité ne doit point peser de tout son poids? Partout où la voix des minorités est étouffée, que dis-je ? partout où elles n'ont pas leur influence proportionnelle sur la direction des affaires publiques, le gouvernement n’est qu’un gouvernement de privilèges au profit du plus grand nombre. » (1)

En définitive, la représentation proportionnelle apparait comme une conséquence logique de la démocratie représentative (2). — Là où la nation est seule souveraine, toutes les fractions du peuple doivent être représentées dans la mesure du pos-

(1) Dossier de l'Association réformiste, pièce n° 10. — Publiée par M. Naville dans son rapport de 1867, p. 19.

(2) Dans la conception classique du système représentatif suivant le type anglais, elle apparaît au contraire, comme « une nouveauté fort contestable, une véritable erreur de la science politique, » (Esmein. — Eléments de droit constitutionnel, 1896, p. 664-665).

Sur toute cette question, voir le remarquable ouvrage de M. Saripolos.

Sible. — Pour ceux qui admettent la théorie de la souveraineté individuelle, c'est le seul moyen de permettre à tous les citoyens-électeurs de participer à la gestion des affaires publiques, d’exercer leur droit par l'intermédiaire de représentants élus (1). — Pour ceux qui admettent la théorie de la souveraineté collective, appartenant à la nation unité vivante et historique, la représentation proportionnelle est aussi parfaitement légitime, elle permet seule de dégager avec certitude la volonté nationale (2).

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