LE DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN

Lorsque le scrutin est clos, le Grand Bureau fait le compte des bulletins retrouvés dans les urnes et réunit, par paquets de cent au maximum, les bulletins portant la même dénomination.

Chaque bureau de dépouillement recoit un de ces paquets de bulletins avec une feuille de dépouillement portant la même dénomination que les bulletins.

Les feuilles de dépouillement, préparées par le

département de l'Intérieur, sont divisées en deux. * À gauche, en haut, le titre de la liste à dépouiller, puis les noms de ses candidats: les suffrages individuels accordés à ceux-ci sont notés dans des colonnes numérotées par cinq jusqu’à cent — au bas de la feuille, sont cent cases destinées à recevoir les suffrages de liste, c’est-à-dire les noms rayés ou laissés en blanc, les suffrages répétés sur le même nom, et les voix données à des candidats non inscrits sur les listes officielles.

À droite de la feuille, toutes les listes autres que celle désignée en tête, figurent avec leurs candidats pour recevoir les suffrages panachés.

Le total des suffrages individuels donnés aux candidats du parti désigné, des suffrages de liste qui lui reviennent et des suffrages panachés, doit pour le contrôle correspondre exactement à la somme des bulletins dépouillés multipliée par le nombre des représentants à élire. Si, par exemple, on dépouille 100 bulletins radicaux dans un collège ayant à nommer 40 députés, le total des suffrages donnés aux candidats radicaux, des suffrages de listes attribués à ce parti et des suffrages panachés, doit donner 40 X 100 = 4.000 suffrages.

À chaque nouveau paquet de cent bulletins, une nouvelle feuille de dépouillement est nécessaire.

Indépendamment des feuilles de dépouillement spéciales à chaque liste officielle, il ÿ en a d’autres pour les bulletins sans nom de liste.

Ces feuilles, valant chacune pour un paquet de cent bulletins, reproduisent les différentes listes avec tous leurs candidats. Elles contiennent, en outre, cent cases destinées à recevoir les suffrages nuls qui sont comptés uniquement pour le contrôle. Sont nuls, sur les bulletins ne désignant aucune liste officielle : 1° les noms rayés ou laissés en blanc; 8° les suffrages répétés sur ie même nom ; 3° ceux donnés à des candidats ne figurant pas sur les listes officielles.

Pour les feuilles de dépouillement spéciales aux bulletins sans nom de liste, le total des suffrages recueillis par les candidats des listes officielles et des suffrages nuls doit donner une somme égale au nombre des bulletins dépouillés multiplié par le nombre des députés à élire.

Après le dépouillement proprement dit, vient la récapitulation.

Chaque parti a sa feuille spéciale. Sur cette feuille, on inscrit, d’abord dans la colonne de chaque candidat, le nombre des suffrages individuels qu'il a obtenus sur toutes les feuilles de dépouillement (1);

(L) Les suffrages panachés et les suffrages donnés sur les bulletins sans nom de liste aux candidats figurant sur les listes officielles, sont réunis sur des feuilles de récapitulation spéciales, et leur total, est reporté au nom de chaque candidat sur la feuille de récapitulation de sa liste.

puis, dans une colonne spéciale, ie nombre des suffrages blancs revenant à la liste.

«Cette récapitulation qui suit immédiatement le dépouillement donne les résultats par commune. Il ne faut pas la confondre avec la récapitulation générale des votes qui donne les résultats pour le collège entier. Par conséquent, en plus des feuilles de récapitulation spéciales à tel ou tel heu de vote, il y aura encore une feuille de récapitulation générale pour chaque liste dans toute l'étendue de la circonscription.

Le dépouillement une fois terminé, le Grand Bureau doit mentionner dans un double procèsverbal :

1° Le nombre des bulletins retrouvés dans les urnes ;

2° Le nombre des bulletins déclarés nuls ;

3° Le nombre des bulletins reconnus valables ;

4 Le nombre total des suffrages qui pouvaient être exprimés ;

5° Les listes en présence et le nombre des candidats de chacune d'elles ;

6° Le nombre des suffrages nominativement donnés à chacun des candidats ;

7 Le nombre des suffrages de liste qui reviennent à chaque parti ;

8° Le nombre des suffrages déclarés nuls.

L’addition, pour chaque liste, des suffrages nominativement donnés aux candidats, des suffrages de liste et des suffrages déclarés nuls doit correspondre exactement au nombre total des suffrages qui pouvaient être valablement exprimés.

Le dépouillement, dont nous venons d'envisager les différentes phases, paraîtau fond assez compliqué. Aussi, dans un document sur l'application de la loi organique, le département de l'Intérieur termine ce qui est relatif à cette opération en disant: « Toutes les explications nécessaires figurent tant sur les feuilles de dépouillement que sur les feuilles de récapitulation. Toutefois les présidents des élections du Grand Conseil devront particulièrement attirer l'attention des jurés électoraux sur le transport des suffrages panachés et des suffrages provenant des bulletins sans nom de liste. Un bureau spécial devra être chargé de ce travail partout où cela sera possible ».

La complication du dépouillement avait été un des grands arguments invoqués par les adversaires de la représentation proportionnelle. L’essai pratique du 13 décembre 1891 sembla même leur donner raison en montrant dans le dépouillement une source de difficultés sérieuses. Mais celles-ci tenaient, pour la plupart, au grand nombre des candidatures communes qui avaient été présentées et à des manœuvres qui ne devaient pas se reproduire dans une élection réelle.

Dégagé de ces complications factices, le dépouillement fonctionna d'une manière satisfaisante. Le Genevois lui-même fut bien forcé de l'avouer. Le 15 novembre 189%, il écrivait: « Le dépouillement s’est fait vite et correctement. Nous ne faisons aucune difficulté de reconnaître que sous ce rapport nous avons été trompés en bien, la loyauté nous impose cette constatation ».

Le dépouillement avait même été plus rapide que dans les élections faites d’après le système majoritaire. Ainsi, « au lieu d’être proclamé à onze heures ou minuit, comme c'était l'habitude, le résultat a été donné en ville à huit heures et demie ; et si l’on avait réparti dans ce dernier collège le dépouillement des bulletins panachés entre plusieurs bureaux, l'on aurait encore gagné quelques heures. » (1). « Aux Pâquis, où le dépouillement n'était jamais, avec l'ancien système électoral, achevé avant minuit, il a été terminé cette fois-ci à huit heures déjà et la récapitulation avant neuf heures et demie. » (2)

Aux élections de 1898, ie dépouillement fut des plus longs et des plus laborieux. Dans le collège de la Ville, où il est immédiatement suivi de la récapitulation, il fut commencé à huit heures du matin et terminé le lendemain vers deux heures du matin.

Dans le collège de la Rive gauche, la récapitulation générale, commencée à neuf heures du matin, ne s’est terminée qu’à onze heures et demie du soir.

(1) Tribune de Genève, n° du 25 novembre 1892. (2) Journal de Genève, supplément au n° du 14 novembre 1892.

Cette longueur inaccoutumée des opérations est due aux discussions soulevées entre les membres des bureaux électoraux par le cas de M. Vogt. La lenteur doit être imputée non à un fonctionnement défectueux du dépouillement, mais aux difficultés d'interprétation soulevées par quelques articles obscurs et mal rédigés de la loi organique. La preuve en est que, dans le collège de la Rive droite, où M. Vogt ne s'était pas présenté, le dépouillement s'était effectué avec la rapidité ordinaire.

Néanmoins, on a cherché à simplifier le dépouillement dans la mesure du possible. Certains ont indiqué comme remède l'interdiction du panachage; mais on a reculé devant une solution qui porterait atteinte à la liberté des électeurs (1).