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de la nation. C'était l’apparentement sur lequel nous aurons à revenir. |

Dans l’exemple donné, quels sont ces restes?

Divisant jusqu'aux centièmes le nombre des suffrages de chaque liste par le quotient électoral 14.075 nous trouvons :

liste A, 18.000 : 14.075 — 1 siège plus un reste inutilisé de 3.925 suffrages, correspondant à 27 centièmes de siège;

liste B, 12.000 : 14.075 = 0 siège plus un reste inutilisé de 12.000 suffrages, correspondant à 85 centièmes de siège;

liste C, 11.000 : 14.075 — O0 siège plus un reste inutilisé de 11.000 suffrages, correspondant à 78 centièmes de siège;

liste D, 8.900 : 14.075 = O0 siège plus un reste inutilisé de 8.900 suffrages, correspondant à 63 centièmes de siège;

liste E, 6.400 : 14.075 — 0 siège plus un reste inutilisé de 6.400 suffrages, correspondant à 45 centièmes de siège.

Si l’on attribue les sièges restants à la plus forte liste, la première les recevra tous les trois et, à elle seule, n’ayant recueilli que le tiers des suffrages, 18.000 sur 53.600, elle aura la totalité de la représentation.

Si on les attribue aux plus forts restes, les listes B, C et D recevront un siège chacune, et nos quatre premières listes, malgré une différence de suffrages qui va du simple au double (liste A, 18.000 et liste D,

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8.900) auront une part égale de représentation; la cinquième liste seule ne sera pas représentée.

M. Jules Dietz, dans La Revue politique et parlementaire (1) a fait observer très justement qu’en enlevant, pour faire ensuite la comparaison des restes, aux listes qui contiennent le quotient, autant de fois toute la valeur de ce quotient qu'il y a eu de sièges à elles attribuées, on met ces listes en état d’infériorité vis-à-vis des autres. C’est ainsi en effet,qu’à la liste D, 8.900 suffrages suffisent pour un siège, alors que 14.075 ont été exigés de la liste A et sont intervenus pour diminuer d’autant ses restes. Il y a là une inégalité de traitement à laquelle le procédé d'attribution sur la comparaison des restes n’a pas remédié. Mais, que les sièges restants, et ils seront nombreux, la moitié au moins, soient attribués à la plus forte liste ou aux plus gros restes, sera-t-il possible de dire, devant de tels résultats, «que tous les citoyens concourent pour une part égale à la formation de la loi», et que la justice électorale est satisfaite?

B. Le sysième du diviseur élecloral ou système d'Hondt. — Ce système a pour règle la formule suivante :

Pour répartir les sièges entre les listes, la moyenne des suffrages de chaque liste est successivement divisée par 1, 2, 3, 4, jusqu'à concurrence du nombre des sièges à pourvoir, et les quolients sont inscrits par ordre d’imporlance jusqu'à ce qu’on ait délerminé, dans cet

(1) Revue politique el parlementaire, N° 200, de février 1911, p. 313.

ordre, aulant de quotients qu'il y a de dépulés à élire dans la circonscriplion. Le plus pelil de ces quotients, correspondant au dernier siège à pourvoir, serl de diviseur commun. Îl est aliribué à chaque lisle autant

de dépulès que la moyenne de ses suffrages contient de fois le diviseur commun.

Reprenant notre même circonscription où les moyennes de suffrages ont été :

pour la liste A, 18.000;

pour la liste B, 12.000;

pour la liste C, 11.000;

pour la liste D, 8.900;

et pour la liste E, 6.400.

nous devons diviser successivement par 1, par ?, par 3 et par 4, puisqu'il y a quatre sièges à pourvoir, chacune de ces moyennes et retenir les quatre quotients les plus élevés; c’est le plus petit de ces quotients qui sera notre diviseur commun.

Nous aurons :

Liste A Liste B 18.000 : 1 — 18.000 PA DOUAI 121000 18.000: 2 —19:000 12.000 : 2 — 6.000 18.000 : 3 — 6.000 12.000 : 3 — 4.000 18.000 : 4 — 4.500 12000 4 3:000

Liste C 11.000 : 1 —= 11.000 11.000: 2 — 5.500 LIFOUOMS=N 57 666 11.000 : 4 — 2.750

Liste D Liste E 8.900 : 1 — 8.900 GAME 6400 8,900: 2= 4450 6.400 : 2 — 3.200 2000-2932 00?:060 GRAOO SN? 133 8.900 : 4 — 2.225 6.400 : 4 — 1.600

D ue

Dans la pratique, on ne sera pas tenu d’effectuer toutes ces divisions dont l’inutilité est évidente dès qu'il n’est plus possible d'obtenir un quotient qui puisse entrer en ligne.

Les quatre quotients les plus importants sont : 18.000 de la liste À, 12.000 de la liste B, 11.000 de la liste C et 9.000 de la liste À encore.

Notre diviseur commun sera donc 9.000 et chaque liste recevra autant de sièges que ce diviseur sera contenu de fois dans sa masse électorale.

La liste À en recevra 18.000 : 9.000 — 2;

La liste B en recevra 12.000 : 9.000 — 1,

Et la liste C en recevra 11.000 : 9.000 — 1;

Les listes D et E, dont la masse électorale ne contient pas le diviseur, n’en auront aucun.

On voit que ce système, dit du diviseur électoral, ou système d'Hondt, peut conduire à des résultats différents de ceux que donne le système du quotient électoral : il est moins favorable aux listes faibles: en effet, ce dernier ne donnait qu'un siège, au lieu de deux, à la liste À, mais il en donnait un à la liste D.

C. Le système des moyennes. — La règle des moyennes, dont la Commission du suffrage universel de la dixième législature a proposé l'adoption à la Chambre, le 16 mars 1911, par l'organe de M. Groussier, est ainsi conçue : (1)

« Pour délerminer le nombre des sièges à attribuer à «chaque liste, on divise, dans chaque collège électoral, le

(1) M. Arthur Groussier, son rapport (10e législature, No 826).

dns:

«nombre total des volants par le nombre des dépulés à «nommer.

« Chacune des listes a droit à autant de sièges de dépu- «tés que le chiffre moyen des suffrages oblenus par elle «contient de fois le quotient de celle division. Si, après «celle première répartilion, il reste un siège disponible, «on supposera successivement que ce siège est attribué «à chacune des listes concurrentes, el l'altribulion en «sera faile à celles des listes qui, après celle application, «donnera la plus forle moyenne de suffrages pour chacun «de ses dépulés élus. On procédera ensuite de même, «successivement, pour chacun des autres sièges dispo-

«nibles, s’il y en a plusieurs. »

Appliquons encore cette règle aux chiffres observés dans notre même circonscription.

Pour avoir droit à un siège il faut toujours 56.300 : 4 — 14.075 suffrages.

1re répartition : La liste À, qui a 18.000 voix, reçoit de cette première répartition 18.000 : 14.075 = 1 siège, mais les autres listes ne peuvent pas en recevoir parce que leur nombre de voix est inférieur au quotient 14.075, seulement leur droit n’est pas épuisé : concurremment entre elles, et avec la première liste déje pourvue d’un siège, elles interviendront dans les trois répartitions qui vont suivre, puisqu'il reste trois sièges à attribuer.

2e répartition faite seulement pour le second siège : Si ce second siège est attribué encore à la liste A, cette liste aura un député pour 18.000 : 2—9.000 voix;