‹ La Représentation Proportionnelle Devant Les Chambres Françaises Étude D'histoire Parlementaire Et LégislativeChapitre 16 sur 73 · DENT AE · texte numérisé non relu

DENT AE

S'il est attribué à la liste B, elle en aura un pour ses 12.000 voix; comme les trois autres listes ont chacune moins de suffrages, c’est à la seconde liste que ce siège doit être attribué.

3e répartition pour le troisième siège : Si ce troisième siège était attribué à la liste À, cela lui ferait toujours deux députés pour 18.000 suffrages, soit un député pour 9.000;

Si c'était à la liste B, elle aurait deux députés pour 12.000 voix, soit un pour 6.000.

La liste CG a recueilli 11.000 voix et elle n’a pas encore de siège, c'est donc à cette liste que le troisième doit être attribué.

4e répartition pour le quatrième siège : En attribuant ce quatrième siège à la liste À on lui retrouverait encore, comme cela vient d’être établi, un député pour 9.000 voix;

en l’attribuant à la liste B, on lui en trouverait un pour 6.000;

en l’attirbuant à la liste C, on lui en trouverait un pour 11.000 : 2 — 5.500:

en Pattribuant à la liste D qui n’en a pas encore reçu, cela lui ferait un député pour ses 8.900 voix; et à la liste E, un député pour 6.400.

Les moyennes se classeraient alors ainsi :

liste À, 9.000,

liste B, 6.000,

liste C, 5.500,

liste D, 8.900.

liste K, 6.400,

C'est done la liste À qui conserve la plus forte moyenne et c’est à elle que revient le quatrième siège.

Ainsi la liste À a deux députés,

la liste B et la liste C chacune un;

la liste D et la liste E n’en reçoivent pas.

Les résultats de ce système sont identiques absolument à ceux que donne le système précédent du diviseur électoral.

Ils ne permettent pas encore de dire que tous les électeurs sont effectivement et personnellement représentés, et qu'ils possèdent tous, sur la législation, une part égale d'influence.

On chercherait vainement cette part d'influence pour les 15.300 électeurs des deux dernières listes laissés à l'écart de toute représentation, mais il est juste de dire qu'aucun système de répartition des sièges ne peut être établi qui n’avantage certaines listes en leur accordant plus que leur part, au détriment de certaines autres qui ne reçoivent pas toute la leur, et que c’est un autre grave défaut de tous les systèmes que des restes demeurent qui ne peuvent pas être représentés.

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