CHAPITRE IV
De l'attribution des sièges dans l’intérieur des listes
Toutes les difficultés ne sont pas résolues quand on a fait la répartition des sièges entre les listes; il reste à attribuer aux candidats, dans l'intérieur de ces listes, les sièges que la répartition leur a donnés.
Quels sont les candidats qui doivent en bénéficier?
Dans un scrutin purement majoritaire la question ne se pose pas : ce sont les candidats, à quelque liste qu’ils appartiennent, qui ont obtenu le plus de suffrages.
Dans les premiers systèmes que nous avons éludiés, ceux du vote limité, du vote cumulatif, du vote supplémentaire et du vote gradué, qui sont encore à base majoritaire, l'élection serait toujours acquise, en observant les particularités de chacun de ces systèmes, aux candidats que les électeurs auraient le plus favorisés.
Mais dans les systèmes qui sont dits de la concurrence des listes et du double vote simultané, le classement, qui n’a plus lieu qu’entre candidats d’une même liste, peut être fait, ou bien par le parti, qui les présente au choix des électeurs, ou bien par les électeurs eux-mêmes.
Si la liste est compacte et immuable, les sièges qui
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lui sont attribués dans la répartition sont dévolus aux premiers candidats qu’elle porte; les électeurs ny peuvent rien changer parce qu'il leur est interdit de modifier en quoi que ce soit le bulletin de leur parti. Dans ce cas le choix des élus appartient exclusivement aux quelques dirigeants de ce parti qui ont composé la liste.
Si la liste est compacte encore, mais avec faculté pour l'électeur d’en atténuer la compacité par un vote de préférence en faveur d’un ou de plusieurs candidats, différents procédés se présentent : ou bien ces marques de préférence constituent autant de suffrages personnels qui, en réalité, déterminent à eux seuls le classement des candidats, puisqu'ils s'ajoutent simplement aux autres suffrages, recueillis en nombre égal par tous, en raison de la compacité de la liste; les sièges sont alors attribués aux candidats les premiers classés; ou bien encore, comme dans le système belge qui sera décrit plus loin, l’or-. dre de présentation prévaudra jusqu’au moment où il n’y aura plus assez de votes de liste à attribuer à des candidats précédemment inscrits pour leur permettre de distancer encore, utilement, ceux qui ont été l’objet de très nombreuses marques de préférence, comptées comme autant de voix nominatives.
Si la liste est simple, c’est-à-dire si elle ne peut être composée que de candidats présentés ensemble, ce sont ceux qui se placent en tête par leur nombre de suffrages qui reçoivent les sièges; également si le panachage est admis, tous les candidats étant alors
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classés, sur leurs listes respectives, d’après le nombre des suffrages individuels qu'ils ont reçus. Dans ces deux derniers cas, on peut dire que le choix des élus est réellement laissé à la volonté des électeurs.
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