CHAPITRE VII

Section I. — Le rapport de M. Charles Benoist devant la Chambre nouvelle

Cependant ces conclusions demeurèrent, provisoirement du moins, car, devant la Chambre nouvelle qui se réunit le 1°7 juin 1906, M. Charles Benoist, à la date du ? juillet, usant d’une faculté récemment introduite dans le règlement, les reprit et en obtint le renvoi devant la Commission du suffrage universel qui venait d’être reconstituée (1).

Ainsi tout le travail de la précédente commission allait pouvoir être utilisé par la commission nouvelle, à laquelle furent encore renvoyées des propositions de MM. Dansette, Louis Martin et Massabuau.

Section II. — Nouvelles propositions législatives

1. ProPosiTION DANSETTE. — Nous avons vu que M. Dansette, dans sa proposition du 25 juin 18%,

(1) 9- législature, N° 160,

PETITIEAN 6

Bo

déposée conjointement avec M. Le Gavrian, se proposait de «conjurer le péril» qui devait naître de la disparition de toutes les nuances intermédiaires de l’opinion en ne laissant que deux partis en présence : «celui de l’ordre, de la liberté et du progrès, et celui «de la Révolution sociale.»

Dans sa nouvelle proposition, la cinquième, du 12 juin 1906 (1), M. Dansette exprimait les mêmes craintes sous une autre formule : «Si les élections «auxquelles on venait de procéder devaient modi- «fier en quelque manière les dispositions des esprits «à l’égard de la représentation proportionnelle, ce «serait pour les attacher plus fermement que jamais «à cette réforme, attendu que les résultats qu’elles «ont donnés fortifient démesurément une majorité qui «doit craindre, par l'excès de sa victoire, de tomber » dans les excès d’un absolutisme incompressible, et « d'appeler, par l'abus de son triomphe, les repré- «sailles, toujours possibles, d’une réaction exaspérée..»

Il déclarait ensuite « que la réforme donnerait à «Popinion, présentement (depuis les élections, voulait- Qil dire) désorientée et errant à l'aventure, l'assiette «cet la stabilité désirables, et qu’elle offrirait aussi «lavantage de mettre un terme à la surenchère élec- «torale qui inspire, au terme de chaque législature, «tant de propositions irréfléchies dont le résultat le «plus net est la mise du budget au pillage.»

Aïnsi M. Dansette pouvait paraître moins pour-

(1) 9° lég slature, No 22.

Su es

suivre un but de justice électorale, dégagé de tout intérêt de parti, que vouloir mettre un frein à une orientation qui lui semblait devoir être toujours plus à gauche, de la politique, de ce pays.

S'inspirant des résultats de l’expérience belge, il modifiait ses propositions antérieures en ce sens qu’il n'admettait plus les listes panachées à compter pour la répartition des sièges, leur seule efficacité étant de procurer des suffrages individuels aux candidats qui s'y trouvaient inscrits pour en opérer le classement

dans leur liste, et qu’il appliquait la règle d'Hondt pour faire sa répartition.

2. ProposiTion Louis MARTIN. — M. Louis Martin, dans la proposition que le 12 juin encore (1), il déposait avec treize de ses collègues, MM. Magnaud, Carpot, Ajam, Messimy, Bouyssou, Colin, Poisson, Charles Deloncle, Chailley, Cazeneuve, Brunard, Godart et Cosnard, définissait ainsi le régime du suffrage universel : «Cest celui dans lequel tous les citoyens, « ayant un droit égal, concourent pour une égale « part à la formation de la loi, l'avis de la majorité « devant toujours prévaloir.»

Mais, ajoutait aussitôt M. Louis Martin, «de ce « que la majorité l’emporte, il ne s'ensuit nullement « que la minorité doive être exclue. Homme pour « homme, a dit Stuart Mill, la minorité doit être « aussi exactement représentée que la majorité».

Il constatait qu’un parti, constamment battu dans

(1) 9e législature, N° 37,

+R) Gén

les élections, pouvait, ou bien se retirer de la lutte, ou bien porter ses suffrages sur un candidat dissident de la majorité, et assurer ainsi son élection grâce à l’appoint d’une fraction, infime peut-être, mais dissidente aussi de cette majorité, et il voyait là un double risque de corruption de l’esprit national, et un double danger pour la sincérité et la grandeur des consultations populaires.

11 reconnaissait bien qu’actuellement chaque parti peut avoir, dans l’ensemble du territoire, sa part de représentation, parce que tel, qui est battu dans une circonscription, peut faire élire son candidat dans une autre, mais ce qu’il faut, c’est rendre effectif le droit qu’a tout électeur de se faire représenter par l’élu de son choix.

La proposition de M. Louis Martin nécessitait la présentation de chaque liste à la Préfecture par au moins cinquante électeurs de la circonscription; elle interdisait de figurer sur plusieurs listes; elle admettait tous les suffrages accordés aux candidats sur quelque bulletin qu'ils fussent donnés, complets ou incomplets, panachés ou non, d’une part à former le chiffre électoral de leurs listes respectives, et d'autre part à déterminer leur classement sur ces listes; elle opérait enfin la répartition des sièges sur le chiffre électoral des différentes listes d’après la méthode d'Hondt.

3. PROPOSITION MASSABUAU. — Celle que M. Massabuau déposait le 14 juin 1906 (1) constituait surtout

(1) 9e législature, N° 104,