CHAPITRE PREMIER

De l'objet de la Représentation proportionnelle

Le pouvoir de légiférer est un attribut essentiel de la souveraineté qui réside dans la nation tout entière. Mais Ia nation tout entière ne peut pas être appelée à faire la loi.

En fait, elle est obligée de confier à des représentants la mission de légiférer pour elle et en son nom.

De quelle manière ces représentants doivent-ils être choisis?

Si c’est au scrutin majoritaire, tous les partis, toutes Iles opinions, disent les proportionnalistes, ne peuvent pas être représentés, par conséquent exercer leur part d'influence dans l’élaboration de la loi; c’est la moitié plus un qui discute la loi, et c’est la moitié moins un qui n’y a aucune part.

Ainsi l'égalité des citoyens se trouve atteinte et l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme qui porte que «tous ont le droit de concourir person-

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nellement ou par leurs représentants à la formation de la loi» n’est pas respecté.

Cette thèse des proportionnalistes, nous la trouvons très éloquemment exprimée dans des rapports déposés au nom de la Commission du Suffrage universel sur le bureau de la Chambre : le 7 avril 1905, par M. Charles Benoist, le 22 mars 1907 par M. Étienne Flandin, et le 16 mars 1911 par M. Arthur Groussier.

«Dans l'État moderne, a dit M. Charles «Benoist (1), personne n’a de droits qui ne s’arré- «tent au point où ils rencontrent les droits des autres, «de manière que tous sont censés avoir les mêmes «droits et des droits égaux.

… «L'égalité des citoyens non seulement devant «la loi, mais pour la loi, pour la confection de la loi, «pour la législation, est politiquement l’un des signes «distinctifs, l’un des traits caractéristiques, l’une «des conditions de l'État moderne. Et leur éga- «lité pour la législation implique et commande, à «cause de la manière dont la législation est faite, «avec le système représentatif, l’égalité dans le «suffrage.

… «C'est là-dessus, c’est sur l'égalité de tous les «citoyens pour la législation et dans la souveraineté «devant le suffrage, c’est sur cette assise politique «de l'État moderne, c’est sur ce fondement même «que se fonde à son tour, en dernière analyse, la «théorie de la représentation proportionnelle: resti-

(1) S+ législature, n° 2376, — Aussi 9e législature, n° 160,

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«tuons-lui son titre complet : «de la représentation Cproportionnelle des partis et des opinions.»

Et M. Étienne Flandin : (1).

. «Compter la moitié plus un pour tout, et la moi- «tié moins un pour zéro, ce n’est pas seulement le «sacrifice brutal des minorités, c’est, au fond, la «négation du régime représentatif.

«IT importe, en effet, de ne pas laisser s'établir de «confusion entre deux choses qui sont essentielle- «ment différentes, la décision et la représentation (2).

«Sans doute, la logique exige que dans une assem- «blée délibérante la majorité décide, mais, en matière « d'élection, il ne s’agit pas de décision, il s’agit de «représentation. Une nation élisant ses députés se «donne simplement des représentants.

« Plus elle entend que la décision de la majorité de «sa représentation soit réellement l’expression de la «volonté de la majorité du pays, plus elle doit appor- «ter de vigilance à ce que cette représentation soit «vraiment l’image fidèle du pays.»

De M. Arthur Groussier : (3).

. «Avec le système majoritaire, la minorité, c’est- «à-dire une fraction du corps électoral, n’est pas «représentée.

(1) Rapport à la Chambre du 22 mars 1907 (9e législature, N° 883).

(2) Distinction dont l’idée première remonte à Victor Considérant dans sa lettre du 26 octobre 1844 aux membres du Grand Conseil constituant de l'État de Genève.

(3) Rapport à la Chambre, du 16 mars 1911 (10e législature, N° 628),

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«Cette minorité peut être faible, mais elle peut «être importante et presque égaler la majorité.

«Est-il admissible que la moitié plus un des élec- «teurs soit tout et que la moitié moins un ne soit «rien?

«Le pouvoir législatif n'appartient pas à la majo- «rité des citoyens, mais à leur unanimité.

«Si la souveraineté réside dans l’ensemble des

citoyens, si tous les citoyens devraient participer « à l'élaboration de la loi, au moins doivent-ils tous, «non seulement prendre part à l’élection des repré- «sentants auxquels ils délèguent ce pouvoir, mais «encore être directement représentés par eux.

«Le parlement ne peut agir équitablement au «nom de Ja nation que s'il en est l’image fidèle en «raccourci.

«Suivant la parole de Mirabeau, rappelée par «M. Étienne Flandin, les assemblées sont pour la «nation ce qu'est une carte réduite pour son éten- «due physique : soit en petit, soit en grand, la copie «doit toujours avoir les mêmes proportions que «l'original. »

Et M. Groussier continue :

«Pour réaliser la ressemblance entre la nation et «son image réduite le Parlement, il faut évidemment «que chaque citoyen ait pu déléguer effectivement la «part du droit qui lui appartient, à un membre du «Parlement, et que cette part d'influence électorale «céquivaille à celle de tous les autres citoyens. C’est

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«le but dont on se propose de se rapprocher au moyen «de la Représentation proportionnelle. »

Ainsi se résume donc la thèse proportionnaliste : tous les partis, toutes les opinions doivent être représentés à la Chambre, et tous les citoyens doivent encore y être également et directement représentés.

À l’appui de cette thèse, M. Arthur Groussier cite les passages suivants de la lettre adressée le 26 octobre 1846 par Victor Considérant aux membres du Grand Conseil constituant de l'État de Genève :

« L'erreur sur laquelle sont échafaudés nos absurdes «préjugés électoraux consiste en ce que l’on a con- «fondu deux votes parfaitement distincts de leur «nature : le vote représentatif et le vote délibératif.

Le vote délibéralif. — «Quand une assemblée est «formée, et qu’elle a une mesure à prendre, elle ouvre «la discussion sur l’objet mis à l’ordre du jour; toutes «les opinions s’exposent, et quand la question est «débattue et les esprits suffisamment éclairés, cha- «cun s'étant fait une opinion, la question doit être «résolue par l’Assemblée. Si tous les membres n’ont «pu se mettre parfaitement d’accord, c’est l’opinion «de la majorité qui doit prévaloir.

Le vote représentatif. — «Mais quand un corps «électoral est convoqué pour élire ses députés, de «quoi s'agit-il? S'agit-il de décider une mesure, de «résoudre une question dans un sens ou dans un «autre, de produire une délibération? Pas le moins «du monde; il s’agit, pour chaque électeur, de délé-