CHAPITRE XI

La Représentation proportionnelle sous le premier cabinet Briand, jusqu'aux élections

1. LA DÉCLARATION. — Le premier cabinet Briand succéda au Cabinet Clémenceau le 5 juillet 1909; dès le 26, le groupe parlementaire de la réforme électorale qui comprenait 276 membres, décidait de demander au nouveau Gouvernement de prendre position dans le débat qui s’ouvrirait à la rentrée sur la réforme électorale.

Dans sa Déclaration du 27, le nouveau Cabinet répondait à cette démarche de la facon suivante : (1).

«La Chambre a décidé d'inscrire à son ordre du «jour la réforme électorale. Le Gouvernement ne «méconnaît ni l’importance de la question, ni la «nécessité du débat; mais il n'échappe à personne «qu'il ne peut prendre parti qu'après avoir appuyé «son opinion sur l'étude des faits. Dès maintenant, il «pense qu'il y aura lieu de mettre le pays en mesure «de faire, dans les élections municipales, l'essai «méthodique d'un système de proportionnalité. »

Ainsi le nouveau Cabinet n'estimait pas qu'il y avait lieu, dès ce moment, d'appliquer la représentation proportionnelle aux élections législatives; il se prononçait seulement pour lessai d'un système de

proportionnalité dans les élections municipales.

(1) Annales de ia Chambre, 1909, t, ?, 2e partie, p, 1535.

EL au cours du débat de politique générale qui suivit la lecture de Ia Déclaration ministérielle, M. Briand, ramené à la tribune, dit que le Gouvernement, «sans essayer de biaiser, ni d’atermoyer», serait au rendez-vous fixé par la Chambre.

2. LE DISCOURS DE PÉRIGUEUX. — Vers la fin des vacances parlementaires, le 10 octobre, M. Briand prononça, à Périgueux, sur la politique générale du Gouvernement, un discours qui eut un retentissement considérable, et dont certains passages mal interprétés a-t-on dit, fournirent aux proportionnalistes, avec l’occasion qu’ils ne laissèrent point échapper, de rendre plus active, plus intense encore leur propagande, des moyens de combat, de discrédit même, qui furent largement utilisés, contre le parti radical et radical-socialiste, dans son ensemble toujours hostile à la représentation proportionnelle, et contre toutes les organisations que ce parti possédait dans le pays.

Voici ces passages : (1).

…@Un grand parti, après avoir institué un régime «qui se confond avec le pays, n’a pas le droit de crou- «pir, de se passer d’idéal; il faut qu’il se rajeunisse, «qu’il se renouvelle, il faut qu'il cesse de vivre de «formules étroites, de s’embarrasser de nuances et «de sous-nuances, qui avaient peut-être des raisons «d’être hier, mais qui, aujourd’hui, ne correspondent

(1) Le Radical, du 11 octobre 1909. — Discours de M. Briand à Périgueux,

«plus à la réalité des choses. Il faut qu'il s'engage «dans une voie plus large, plus aérée, qu'il appelle à «lui tous les hommes désireux de se vouer à une belle «œuvre : il faut qu'il sache trouver le secret de la «parole qu’il faut dire pour exalter les esprits et «enthousiasmer les cœurs... Ce n’est pas dans la petite «besogne des Comités et des sous-Comités, dans les «discussions de personnes, dans la limite étroite des «intérêts locaux, qu’il peut trouver la vie et la don- «ner à un régime.

« Dans toutes ces petites mares d’eau stagnantes, «autour desquelles s’épuise l'énergie, il faut faire pas- «ser un grand courant qui vivifie.»

Sur le mode particulier de scrutin, M. Briand s’exprima ainsi à la fin de son discours :

«Je suis partisan de l'élargissement du serutin, « d’un élargissement dans des conditions de bonne foi «et de loyauté, non pas par surprise, et non pas sur- «tout sur la sommation de ceux qui ne pensent qu’à «se servir de cette innovation contre la République. »

3. UN Discours DE M. MiLLERAND.— Ainsi M. le Président du Conseil, à la fin de son discours de Périgueux, s'était prononcé, comme l’avait fait son prédécesseur, M. Clémenceau, pour «un élargissement du scrutin»; la même expression traduisant sans doute la même pensée, il s'agissait donc encore du scrutin de liste.

Mais voici M. Millerand, ministre du Cabinet Briand, qui, quelques jours après, le 23 octobre,

devant ses électeurs de Paris, se prononce très fermement pour la représentation proportionnelle, en insistant sur «les petites mares.»

«La République n’a rien à redouter que des fautes «de ses partisans.

« Il en est une contre laquelle je voudrais mettre en «garde tous les républicains et plus particulièrement «nos amis du Parti radical et radical-socialiste.

« Voici trois ans passés, en 1906, j'inscrivais dans le «programme électoral que je soumettais à votre «approbation la substitution au scrutin d’arrondis- «sement du scrutin de liste avec la représentation «proportionnelle.

QIl y a un an, à Bordeaux, j’instruisais, trop faible- «ment, après tant d’accusateurs illustres, le procès « de notre régime électoral. Il a été refait à Périgueux, «avec tant de mesure et de force à la fois, par ce «prestigieux orateur qu'est le Président du Conseil, «qu'il serait, en vérité, superflu d’y revenir.

« Oui, il est temps et grand temps de faire passer à «travers «ces petites mares stagnantes el croupis- «santes », dont parlait l’autre jour Briand, le grand «courant purificateur qui doit enfin entraîner pour «jamais, loin de nous, les procédés détestables, jadis «réprouvés avec tant de véhémence et de raison par «notre parti chez nos adversaires.

«La question du mode de scrutin est vitale pour «l'avenir de notre pays» (1).

(1) Le Radical, du 24 octobre 1909. Discours de M. Millerand à ses électeurs,

Ce discours de M. Millerand eut aussi un retentissement considérable, et l’on se demanda, surtout dans les milieux anti-proportionnalistes, comment le Président du Conseil et l’un de ses ministres les plus en vue pouvaient faire entendre, à quelques jours d'intervalle, sur la question qui passionnait le plus l'opinion publique, un langage si différent.

On dit, et nous l’admettons volontiers, que M. Millerand, s'adressant à ses électeurs et leur parlant moins comme ministre que comme député, n'avait exposé que des idées personnelles; nous observerons cependant qu’en cette autre partie de son discours, il parlait bien comme ministre, engageant avec lui le cabinet tout entier :

«En se formant, le nouveau Cabinet s’est donné «pour programme, selon la forte et juste parole de son «chef, de remettre les choses et les hommes à leur «place, de donner à l'intérêt général le pas sur la «tourbe des intérêts privés. Nous avons convié tous «les républicains à entrer dans cette ligue du bien cpubhc.»

Certainement la solidarité ministérielle, aux dépens encore des anti-proportionnalistes, fut un peu mécon-

nue en la circonstance.

4. LA DISCUSSION DEVANT LA CHAMBRE. — Pendant que M. Millerand prononcçait son retentissant discours, la discussion générale de la proposition rapportée par la Commission, ouverte le 21 octobre, se poursuivait à la Chambre,

Nous n’en retiendrons que les considérations essentelles en les laissant, pour ne point les affaiblir, sous l'autorité souvent considérable des orateurs qui les ont formulées, et nous présenterons, pour plus de clarté peut-être, d’abord celles qui ont été favorables à la représentation proportionnelle, puis les considérations contraires.

A. Favorables à la représentalion proporlionnelle. — M. DANsETTE (1). La représentation proportionnelle supprime la corruption électorale; elle arrache le corps électoral à l’intoxication des sophismes, des promesses mensongères et de la surenchère; elle substitue aux querelles de mots, aux rivalités d’étiquettes, la lutte plus féconde des idées.

M. DESCHANEL (2). La cause de la représentation proportionnelle est supérieure à toutes les contingences, à toutes les questions de fait, à tous les intérêts si légitimes qu'ils soient; c’est une idée de justice.

La démocratie moderne repose sur deux principes essentiels : la participation de tous les citoyens aux affaires publiques, et l'exercice du gouvernement par la majorité de la nation.

Or, le régime majoritaire viole l’un et l’autre de ces principes, et, seule, la représentation proportionnelle peut en assurer l'observation; elle est le complément

(1) Discours du 21 octobre 1909, Annales 1909, t. 3, p, 18. (2) Discours du 22 octobre 1909, Annales 1909, t. 3, p. 30,

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logique du suffrage universel; elle est d’origine française; elle appartient à la plus haute, à la plus glorieuse lignée républicaine.

M. Jacques Piou (1). La représentation proportionnelle est un excellent instrument de pacification; elle sauvegarde le droit des minorités; elle a le grand mérite de créer les scrutins de clarté; elle en a un autre encore : elle oblige les partis à se constituer, On ne pourra plus se cantonner en silence dans son coin de terre, et s’isoler du reste de la nation; il faudra que chaque citoyen se résigne à n'être qu’une unité dans un grand groupement, et à y remplir les devoirs d’un soldat obscur.

Ce ne sera pas là un mince profit. Ce qui manque à notre pays, c’est l’organisation des partis.

M. VARENNE (2). Si la France entrait dans cette enceinte, les minorités y seraient.

La représentation proportionnelle supprime le second tour de scrutin, et ce n’est pas là l’un de ses moindres avantages; elle supprime les élections partielles, et c’en est un autre.

Enfin, elle oblige les partis politiques à se grouper et à s'organiser, chacun devant aller à la bataille avec son drapeau.

M. ABEL FERRY (3). Le scrutin de liste, qui est dans la tradition républicaine, a ses dangers : témoin

(1) Discours du 25 octobre 1909, Annales, 1909, &, 3, p. 92.

(2) Discours du 26 octobre 1909, Annales, 1909, t. 3, p. 117.

(3) Discours du 28 octobre 1909, 2e séance, Annales, 1909, £, 5, D1107

l'expérience de 1885; mais une conciliation est possible entre la tradition et ce qui a été la leçon de l’histoire, c’est le scrutin de liste corrigé par la proportionnelle.

La représentation proportionnelle, c’est le scrutin de liste moins ses dangers; c’est notre tradition républicaine, moins ses périls.

M. JauRÈs (1). Tous les jours s’accroît le domaine des lois sociales que le pouvoir politique, national ou municipal, doit appliquer; or, ce serait permettre à l'esprit de partialité d’empoisonner jusqu’à sa source le bienfait social, que de ne pas assurer au pays, par la réforme électorale, une administration équitable, juste et rationnelle.

La réforme électorale est la condition absolue, la condition préalable de tous les nouveaux et grands progrès dans ce pays.

M. FERDINAND Buisson (2). Tous les citoyens sont égaux, égaux devant les urnes comme devant la loi. Leur droit, c’est le droit qu’a toute personne humaine d’être représentée.

Introduire le scrutin de liste avec la représentation proportionnelle, dit-on, ce serait faire une expérience sur la République. Ceux qui parlent ainsi ont-ils oublié que le rôle de la France, dans le monde et dans

(1) Discours des 29 octobre et 4 novembre, 2e séance, Annales, 1909, t. 3, pp. 224 et 288,

(2) Discours du 4 novembre 1909, 2e séance, Annales, 1909, L. 8, p.293:

l’histoire, c’est précisément de faire des expériences pour l'humanité.

Mais on ajoute : c’est plus qu'une expérience, c’est une aventure. Si l’on veut dire que nous avons à faire face à une entreprise des plus complexes et des plus graves, ce n’est pas moi qui le nierai. Mais 1l y a une aventure pire pour un parti, c’est de ne pas s’apercevoir que le monde marche, et de ne pas marcher avec lui.

M. PAUL Boncour (1). La représentation proportionnelle n’est pas un scrutin d’intellectuels, c’est un scrutin de justice. Seulement, il est vrai que ceux-là qui, par fonction ou par goût, ont quelque habitude du maniement des idées, saluent en elle l’espérance d’un changement des mœurs électorales qui lesrendra moins dédaigneux pour les luttes où le choc nécessaire des partis cède chaque jour la place à la convoitise des surenchères électorales.

B. Hostiles à la représentation proporlionnelle. —- M. L’ABBÉ LEMIRE (2). Préoccupé de lPexemple de pays étrangers, J'ai cru qu’on pourrait faire en France ce qu'on fait en Belgique et en Suisse, pays qui ne sont pas comparables à la France.

J'ai donc fait moi-même un projet de représentation proportionnelle, Mais j'en ai parlé ensuite à mes électeurs; j'ai, en effet, plus de confiance en leur bon

(1) Discours du 4 novembre 1909, ?e séance, Annales, 1909, t. 3,

p. 338, (2) Discours du 21 octobre 1909, Annales, 1909, £, 3, p. 21,

sens, quand il s’agit de choses vitales, que dans les théories des philosophes et des sociologues.

« La représentation proportionnelle, jamais de la

vie, m'a dit un maire. Si elle est votée, je démis-

sionne. Je veux bien être battu, mais je ne veux pas « me trouver continuellement en présence de coali- « tions qui me rendront toute administration impos- « Sible. »

Le langage de ce maire m'a inquiété; je me suis demandé si, avec la représentation proportionnelle, cet état de choses ne serait pas celui de toutes les communes de France.

Il est, d'autre part, singulier que l’on songe à instituer un scrutin de partis à l'heure où, de plus en plus, les partis font place aux syndicats; les syndicats répondront qu’il est vain d’opposer à l’organisation du monde du travail, les débris de l’organisation poli-

tique.

M. Hecror DEPASSE (1). Avec la représentation proportionnelle, les groupes d'intérêts, les grands syndicats ouvriers ou patronaux, les trusts de commerce, d'industrie et de finance, viendront, au nom de la justice, réclamer leur part de représentation; on se demandera alors ce que sont devenues nos idées traditionnelles sur la souveraineté nationale et la représentation nationale.

Les fondateurs de la République n’ont jamais

(1) Discours du 4 novembre 1909, 2e séance, Annales, 1909, £. os p208;

songé à la représentation proportionnelle; ils avaient trop le respect des majorités sur lesquelles, depuis quarante ans, est établi l'édifice républicain.

M. Taierry-Cazes (1). La représentation proportionnelle, c’est l'inconnu; elle nous conduira à une mosaïque de minorités, pernicieuse à toute stabilité.

Dans les départements où les républicains possèdent une incontestable majorité, s'ils vont au scrutin avec plusieurs listes, ils risqueront de ne pas recevoir un seul siège. Témoin cet exemple :

Liste. A, conséryatrice :. 2... 04 28.000 voix Liste. B'rénublicaité 7,470 9.200 — Liste OC, républisame,.,,:.,..., 8.900 — Liste D, républieaine:. ,/4,..,5.,: 8.700 — Liste E, républicaime.,,,..,:,.,,. 2.400 —

dans lequel, avec 3 députés à élire, la première liste, bien que n'ayant pas la majorité des suffrages, reçoit les 3 sièges.

Même avec une seule liste, quoique possédant une bonne majorité, ils pourront ne pas obtenir la majorité des sièges. Témoin cet autre exemple :

Liste Atrénubhicaine .,,,,..,2%. 00.000 voix Liste B, conservatrice .::...,,,,. 30,000 — LUBERON. CR Nr 13,000 :—

Il y à 6 députés à élire; la première liste reçoit 3 sièges, la seconde ?, et la troisième 1.

La proportionnelle n’est donc qu'une proportion-

(1) Discours du 29 octobre 1909, 2e séance, Annales, 1909, t. 3, p. 210,

nelle à rebours, dont les républicains seront toujours victimes.

M. CAMILLE PELLETAN (1). La représentation proportionnelle n’est pas un scrutin de justice : dans une circonscription à 4 députés, une liste, avec 31.000 suffrages recevra 3 sièges; une autre, avec 20.000, n’en recevra qu'un seul.

90.000 voix groupées dans une même circonscription recevront un certain nombre de représentants, alors que 50.000 éparses dans plusieurs n’en auront aucun. à

Un inconvénient, capital, sur lequel aucun proportionnaliste n’a pu faire une réponse valable, c’est la lutte qui va se trouver établie entre les candidats d’une même liste, pour obtenir plus de suffrages les uns que les autres, parce que seuls ceux qui arriveront en tête de leur liste pourront être élus.

D'autre part, ne se créera-t-il pas des rivalités entre arrondissements voisins pour conserver un représentant?

M. Jures-Louis BRETON (2). En théorie la représentation proportionnelle peut être supérieure aux différents systèmes de scrutin majoritaire, mais ses qualités théoriques s’évanouissent dans la pratique, ses vertus apparentes disparaissent dans la réalité, aucun des systèmes préconisés ne peut résoudre d’une facon acceptable le problème posé.

(1) Discours du 5 novembre 1909, Annales, 1909, t. 3, p. BL (2) Discours du 25 octobre 1909, Annales, 1909, &. 37e

M. Charles Benoist a fait lui-même, dans un livre très intéressant qu'il a publié en 189%, La Crise de l'Etat moderne, l'une des plus belles réfutations de la représentation proportionnelle. En voici quelques extraits : (1)

« Trop de systèmes, et pas un de bon; trop de « formules, et pas une brève, nette, incisive et impé- «rative; des théorèmes, des démonstrations, des « divisions de divisions, et comme de l'extrait concen- « tré, de la quintessence d’arithmétique.

« Justice et vérité se perdent sous cette enveloppe de mystère».

Sur le système d'Hondt, proposé par la Commission, M. Charles Benoist a écrit :

« Il est en butte aux attaques ou aux critiques, et « de ceux qui le proclament savant, mais démontrent « qu'il n’est point pour cela infaillible, et de ceux «€ qui, lui reprochant d'exiger tant de divisions succes- « sives, tant de quotients alignés par rang de taille, «le jugent plus savant qu'il ne conviendrait, et « de ceux, enfin, qui ne le jugent pas assez savant, «et travaillent à le rendre plus arithmétique, plus « géométrique, et plus algébrique encore! Mais « savant, trop savant, pas assez savant, quotient ou «chiffre répartiteur, commun diviseur ou règle de «trois, ce sont bien des affaires pour le suffrage « universel !

…« Est-ce un adversaire, où n'est-ce pas un ami,

(1) Charles Benoist, La crise de L'Etat moderne, Paris, 1896.

et même un apôtre de la représentation proportionnelle qui s’écriait ironiquement : « Je voudrais voir l'effet, sur nos paysans, de la formule de M. d'Hondt !» Et il avait raison, mais il ferait beau voir l'effet de sa formule, à lui, et de toutes les autres, on ne dit pas sur des paysans, mais sur des électeurs plus instruits que les paysans, et justement sur cette classe d’électeurs où, d'habitude, sont pris les scrutateurs. »

Cependant, pour M. Charles Benoist, ces critiques

si fortes ne sont encore que d’ordre secondaire. A

ceux qui affirment que la représentation proportion-

nelle réduirait les abstentions, M. Charles Benoist

répond en se demandant : «si la complication de la

formule n’effraiera pas les électeurs, et ne se changera pas, elle-même, en une cause d’abstention.» Il déclare que la représentation proportionnelle «ne supprimerait ni ne diminuerait la corruption électorale, qu’elle ne mettrait pas obstacle par ellemême aux ingérences abusives de l’administration, qu’elle ne purifierait pas les élections et n’en expulserait pas les éléments de perturbation qui les faussent.»

Et encore: «Que serait-ce lorsque toutes Îles minorités ayant dans les Chambres des représentants, les unes plus et les autres moins, il n’y aurait plus, à tout prendre, que des minorités juxtaposées, la plus nombreuse ne l’emportant pas assez pour former même le noyau solide, ou le pivot résistant, d’une majorité?»

Avec la représentation proportionnelle, poursuit M. Breton, des candidats peuvent être élus, malgré un nombre infime de suffrages, s'ils se trouvent sur des listes dont les adhérents auraient cumulé toutes leurs voix sur les autres candidats, l’excédent de ceux-ci pouvant amener l'élection de ceux-là. Par contre, des candidats pourront obtenir la majorité absolue des suffrages et ne pas être élus, si leurs compagnons de liste n’en ont que très peu obtenu, parce que la moyenne ne sera pas suffisante pour valoir un siège à la liste.

Pour les candidats d’une même liste, l’essentiel sera d'arriver en tête, tout au moins à un rang qui leur permette de bénéficier des sièges attribués à la liste, aussi ces candidats gagneront plus à se discréditer les uns les autres, pour se dépasser réciproquement, qu’à combattre les listes qui leur seront opposées.

D’après le proportionnaliste La Chesnais, si la représentation proportionnelle avait été appliquée aux élections de 1902, le parti modéré, qui a reçu 180 sièges au scrutin d'arrondissement, en aurait reçu 203, alors que sa part exacte, calculée sur l’ensemble de ses forces dans le pays, ne devait être que de 175.

D’après un autre proportionnaliste, M. Delory, si elle avait été appliquée aux élections législatives de 1906, l'opposition de droite aurait gagné 63 sigèes.

Un reproche qu'il faut encore lui faire, c’est de ne pas permettre, par la cristallisation des partis, les

grands mouvements d'opinion qui, durant les dix dernières années, ont eu tant d'influence sur notre politique intérieure.

C. M. Brian, Président du Conseil (1). Ayant le sentiment des lourdes responsabilités qui lui incombent, le Gouvernement, fidèle au rendez-vous, apporte son opinion dans ce grave débat.

Il ne veut pas se laisser séduire par le mirage des mots ou des systèmes.

Les protagonistes de la réforme prétendent donner la paix à ce pays en lui donnant la justice électorale. Si vraiment, il apparaissait que, par le jeu du scrutin d'arrondissement, des nuances importantes de l’opinion ne soient pas représentées, si une iniquité pesait sur une fraction quelconque du corps électoral, la réforme se présenterait au chef du Gouvernement avec un caractère d'urgence qui le ferait passer sur toutes les répercussions qu'elle pourrait avoir.

Mais le régime actuel ne mérite pas ce reproche. Il ne suffit pas qu’une réforme soit juste dans son principe; il faut, pour qu'elle soit viable et durable, qu’elle ait été l’objet de la collaboration du pays; or l'institution du scrutin de liste avec représentation proportionnelle ne serait-elle pas, pour le pays, une innovation imprévue, et ne paraîtrait-elle pas s’appliquer contre lui, malgré lui?

Au surplus, quelle est la majorité qui voterait la

(1) Discours du 28 octobre 1909, 2e séance, Annales, 1909, t. 3, LR LCR

174 ce

réforme? Une majorité composée d'éléments hétérogènes, temporairement groupés sous l'influence des circonstances, mais bien décidés à se dissocier le lendemain pour poursuivre des buts différents.

Si l’on jette un regard sur le passé, on constate combien, depuis que fonctionne le scrutin d’arrondissement, a été considérable, au point de vue politique, économique, fiscal, social, l’œuvre accomplie avec lui, mais il peut entraver la réalisation d’autres réformes qui importent essentiellement à l'avenir du pays.

Mais c’est une question qui se posera demain, que les républicains voudront faire leur, mettre dans leur programme, et porter devant leurs électeurs.

Et s’il y a, comme le pense le Président du Conseil, une réforme à accomplir dans ce domaine, c’est au parti républicain, qui a la confiance du pays, d’en prendre l'initiative.

5. LE RIJET DE L'ARTICLE 1®r, — Dans sa séance du 8 novembre, la Chambre prononce la clôture de la discussion générale et décide, par 382 voix contre 143, de passer à la discussion des articles.

Le président donne lecture de Particle 1er qui est ainsi CONÇU :

« Les membres de la Chambre des députés sont « élus au scrutin de liste suivant les règles de la repré- « sentation proportionnelle exposées ci-après.» L’'élec- « tion se fait en un seul tour de scrutin.» (1)

Deux principes se trouvant posés dans le premier

(1) Annales, 1909, t. 3, p. 344,

alinéa, la division en est demandée, et la première partie seule, «Les membres de la Chambre des députés sont élus au scrutin de liste», d’abord mise aux voix, est adoptée par 379 contre 142.

La seconde partie, «suivant les règles de la représentation proportionnelle», est adoptée ensuite par 281 voix:contre 235.

Il ne restait plus à soumettre à la Chambre, de ce premier paragraphe, que les mots : «exposées ciaprès ».

Mais beaucoup de proportionnalistes hésitaient à les voter parce que ces règles n'avaient pas leurs préférences; la Commission, redoutant un échec qui eût amoindri ses succès précédents, les retira.

La Chambre allait être appelée à voter l’ensemble du paragraphe 1®7, qui ne se composait plus que des deux parties déjà adoptées, quand le Président du Conseil demanda la parole.

M. Brian, Président du Conseil (1). Il souligna l'incident qui venait de se produire par le retrait des mots : «exposées CI-après ».

En les retirant, la Commission avait dit à la Chambre qu’elle ne tenait pas à son système, qu’il y en avait d’autres, auxquels elle pourrait donner la préférence. Mais lesquels? Aucun autre ne lui était en ce moment soumis.

Allait-elle, en une matière aussi grave «quand le «problème se posait dans toute son ampleur, avec

(1) Discours du 8 novembre 1909, Annales, 1909, t&, 3, p. 348,

«toutes ses complications, toutes ses difficultés, «rechercher des solutions au hasard des improvisa- «tions. »

«Le Gouvernement ne prend pas parti pour la «réforme électorale dans le moment présent, parce «qu’elle n’est mûre ni dans le pays, ni dans la majo- «rité républicaine, et que ce serait actuellement une «faute que de vouloir lPaccomplir.»

Et le Président du Conseil déclara que si la Chambre passait outre aux conseils du Gouvernement, celui-ci ne garderait plus la responsabilité du pouvoir.

La question de confiance était donc posée.

Le premier paragraphe de l’article premier, dont les deux parties avaient été successivement adoptées, fut repoussé par 291 voix contre 235.

Ce paragraphe rejeté, il ne restait plus rien en délibération et la législature s’achevait sans que la question fût revenue devant la Chambre,

Mais l'agitation continua dans le pays.

6. LE CONGRÈS DES MAIRES. — Pendant que la Chambre discutait encore, les maires de France eurent Poccasion d'exprimer leur sentiment sur l'essai, qui avait été envisagé par le Gouvernement dans sa Déclaration du 27 juillet, de la représentation proportionnelle dans les élections municipales.

Réunis en Congrès, à Paris, au commencement de novembre, ils adoptèrent, après débats, la résolution suivante qui nous paraît être, en termes discrets sans doute, la condamnation de ce mode de scrutin :

«Le Congrès des Maires,

«Sans se prononcer en rien pour Ou contre la repré- «sentation proportionnelle, émet le vœu que si une «expérience de ce mode de scrutin est tentée, elle «ne le soit pas à l’occasion d'élections munici- «pales.» (1)

7. LE BANQUET DE L'ALLIANCE RÉPUBLICAÎNE DÉMOCRATIQUE. — Le banquet annuel de l'Alliance Républicaine, donné le 25 novembre, sous la présidence de M.Émile Loubet, eut, en raison de la proximité des élections législatives, une importance exceptionnelle.

M. Deschanel y attesta de nouveau l’origine républicaine de la représentation proportionnelle, et dit qu’elle ne pouvait être dangereuse pour la majorité républicaine qu’autant qu’elle n’était pas votée, puisque des hommes, d’opinions opposées, pouvaient s'unir pour la réclamer, mais qu’une fois votée, elle rendrait les coalitions impossibles (2).

8. LE BANQUET CoMBES. — Le 20 décembre eut lieu, au Palais d'Orsay, sous la présidence de M. Émile Combes, un grand banquet organisé par le Groupe républicain anti-proportionnaliste de la Chambre, avec le concours du Comité républicain du Commerce, de l'Industrie et de l’Agriculture.

Le succès de ce banquet fut immense, et son retentissement considérable.

(1) Le Radical, du 7 novembre 1909.

(2) Journal des Débais du 26 novembre 1909.

M. Léon Bourgeois, s’excusant de ne pouvoir y assister, avait adressé à M. Combes une lettre qui renfermait les passages suivants : (1).

«Au fond, la préoccupation des oppositions n’est «point d'assurer dans l’ensemble de la Représenta- «tion nationale un nombre équitable de sièges aux «différents partis. Ce résultat a toujours été obtenu «par le jeu même du suffrage universel.

…« En réalité, le résultat de la Représentation dite «proportionnelle serait d'augmenter artificiellement «le nombre des représentants des oppositions dans le « Parlement.

(La représentation proportionnelle est un redou- «table instrument de division et de destruction: nous «comprenons que les oppositions s’en emparent. «Pourquoi s'étonner que ceux-là résistent énergi- «quement à leur entreprise, qui croient la stabilité des «majorités et des gouvernements nécessaires à la «grandeur de la France, »

Des discours contre la réforme furent prononcés par MM. Vallé, ancien Ministre, Président du Comité exéeulif du Parti radical et radical-socialiste; Bouffandeau, député; Dubief, ancien Ministre, Président du Groupe radical-socialiste de la Chambre; Lauraine, Président de la Gauche radicale; Pelletan, ancien Ministre, Président du Groupe républicain anti-proportionnaliste; Modeste Leroy et J.-L. Breton, vice-Présidents; Depasse, Président du Groupe par-

(1) Les dangers de la proportionnelle, Discours, brochure dugroupe parlementaire de défense républicaine, Auxerre, 1909,

lementaire du scrutin de liste; Mascuraud, Sénateur, Président du Comité républicain du Commerce, de PIndustrie et de l'Agriculture, et Émile Combes, ancien Président du Conseil.

9. LE MEETING DE LA SALLE WAGRAM. — À la même heure, MM. Paul Deschanel, Messimy, Bonnet, Groussier, Rouanet et Jaurès, tenaient, sous la présidence de M. Charles Benoist, un meeting à la salle Wagram en faveur de la représentation proportione nelle.

De M. Jaurès sur la tactique à suivre après les élections : (1)

«Au lendemain même du premier tour, le groupe «de la réforme électorale devra dresser le recense- «ment des voix portées sur les proportionnalistes, et «si, alors, ce total est une majorité, nous dirons aux «majoritaires : « Le suffrage universel a prononcé, «inclinez-vous l»

En parlant ainsi M. Jaurès négligeait de la manière la plus absolue la distinction de Victor Considérant sur laquelle cependant les proportionnalistes font en grande partie reposer leur doctrine : d’après Victor Considérant, en effet, les électeurs n’émettraitent qu'un vote représentatif, sans aucun caractère de décision.

10. LE CoMITÉ EXÉCUTIF DU PARTI RADICAL ET RADICAL-SOCIALISTE. — Le Comité exécutif avait

(1) Le Matin du 2] décembre 1909.

PETITJIEAN 9

décidé de consacrer une séance spéciale à la question de la réforme électorale.

Elle eut lieu le 15 janvier 1910.

Après un long débat le Comité vota l’ordre du jour suivant : (1)

« Le Comité exécutif se réfère à la décision du « Congrès de Nancy qui a rejeté la représentation « proportionnelle et rappelle que cette décision n’a « point été infirmée par le Congrès de Nantes, lequel, «tout en confirmant les décisions antérieures en « faveur des réformes électorales, s’est prononcé pour «le maintien du mode de scrutin actuel aux prochai- «nes élections.»

11. LE BANQUET DE SAINT-CHAMOND. — Le 10 avril, quelques jours avant les élections, au banquet que lui offraient ses électeurs à Saint-Chamond, M. Briand. Président du Conseil, s’exprimait ainsi : (2)

— Le premier problème qui se posera devant la prochaine Chambre est celui de la réforme électorale.

Le mode de scrutin actuel ne correspond plus aux besoins, aux aspirations de la démocratie. {1 a rendu à la République de grands, de signalés services; c’est par lui, aux heures difficiles, qu’elle a pu se défendre et se sauver; mais il me paraît qu'il a fait son temps. Nous sommes arrivés au moment où il faut entreprendre la réforme dans une pensée très large et très

(1) Le Radical du 16 janvier 1910.

(2) Le Radical du 11 avril 1910.

audacieuse : il faut élargir le champ de la consultation nationale.

Il faut bien admettre qu'il n’y avait pas dans ces paroles, les mêmes, au fond, que celles qui, déjà, avaient éLé prononcées à la Chambre, «élargissement du scrutin», une adhésion au principe de la représentation proportionnelle appliquée aux élections législatives.