‹ La Représentation Proportionnelle Devant Les Chambres Françaises Étude D'histoire Parlementaire Et LégislativeChapitre 39 sur 73 · CHAPITRE XIV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIV

La Représentation proportionnelle sous le second cabinet Briand

LA DÉCLARATION DU CABINET. — Présidé encore par M. Briand, le nouveau Cabinet, dans sa déclaration du 8 novembre, limita comme il suit ses explications au sujet de la réforme électorale : (1)

« La réforme électorale, qui nous apparaît comme « la préface d’autres réformes organiques devenues « urgentes, est au premier rang de nos préoccupations. « Le projet de loi déposé à la Chambre des députés le « 30 juin dernier est soumis à la Commission du suf- « frage universel qui en a commencé l’examen et l’a « pris pour base de son étude. Nous espérons que « l’accord se fera sur un texte qui pourra venir pro- « chainement en discussion.»

Mais ce nouveau Cabinet, dont le rôle en ce qui concerne la réforme fut seulement limité à des entretiens avec la Commission, démissionna le 27 février suivant, à la suite d’une interpellation étrangère à la

question de la représentation proportionnelle.

(1) Annales de la Chambre, 1910, t. 3, p. 148.

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