CHAPITRE XV

La Représentation proportionnelle gous le cabinet Monis

1. LA DÉCLARATION. — Le Gouvernement de M. Monis, en prenant contact avec la Chambre, le 6 mars 1911, s’exprima ainsi : (1)

«La Chambre des Députés, désireuse d’obtenir une «représentation plus complète du pays, a déjà entre- «pris la réforme électorale. Cette réforme soulève «une question délicate puisqu'elle touche à l’origine «même des pouvoirs des Députés. C’est presque une «tradition que de laisser, pour un pareil sujet, libre «carrière à l'initiative de la Chambre.

«Il est un point sur lequel j'insisterai au nom du «Gouvernement, et j'espère rallier ici les partisans et «les adversaires de la loi proposée. Cette question d’or- «dre primordial, doit être abordée et résolue le plus «tôt possible.

«Pour éviter toute perte de temps, le Gouvernement cest prêt à collaborer avec la Chambre en prenant «pour base de la discussion le projet de la Commis-

«Sion.

Cette déclaration ne témoignait certainement pas

d’un enthousiasme très grand pour la réforme, il faut,

(1) Annales de la Chambre, 1911, t, 4, p. 1226,

dire que le Cabinet Monis était presque exclusivement composé de parlementaires appartenant au parti radical et radical-socialiste en très grande majorité hostile.

Cependant, au cours du débat de politique générale qui suivit immédiatement la lecture de la Déclaration. M. Monis précisa sa pensée en ces termes : « Le « Gouvernement accepte le principe du scrutin de liste «et de la représentation proportionnelle, avec l’appa- «rentement des listes, parce qu’un pareil système lui «paraît susceptible de faire l’union des républicains. »

2. LES CONCLUSIONS DE LA CoMMissioN. — M. Arthur Groussier, désigné comme Rapporteur, déposait son rapport le 16 mars (1).

Dans son exposé, il déclarait que le projet sorti des délibérations de la Commission, après une discussion ardue, et parfois passionnée, n’était pas un projet de proportionnelle pure, mais qu'il en avait la solide armature.

Il affirmait la nécessité de procéder par étapes, et continuait ainsi :

«Nous avons déjà des résistances à vaincre pour «élargir le cadre territorial de l’arrondissement au «département. Pourrons-nous dépasser cette dernière «unité, qui a tant de force à l’heure actuelle, sans «qu’une unité plus grande ait été préparée.

«Limitant le fonctionnement de la réforme au

(1) M. Arthur Groussier, son rapport précité (10° législature, No 826).

«département, nous était-il possible d'éviter que des «imperfections graves apparaissent, et n’étions-nous «pas conduits à la prime à la majorité par Fapparen- «tement.

«Sans doute, c’est une concession au principe ma]o- «ritaire, mais n'oublions pas qu’on n’attribue à la «majorité que les sièges qui ne peuvent pas être répar- «tis suivant la proportionnelle absolue. Grâce à cette «disposition, toujours, dans tous les départements, «la majorité des électeurs aura la majorité des sièges.

N'est-ce pas une transaction honorable pour la «majorité et pour la minorité.

« D'autre part, la concession du panachage n'est- «elle pas admissible étant donné l’insuffisante orga- «nisation actuelle des partis.

«Les proportionnalistes ne doivent avoir aucune «hésitation; les imperfections qu'ils peuvent regretter «seront faciles à rectifier.

«La réforme s’élargira d'elle-même.

«Bien des députés, partisans d’une réforme élec- «torale, trouvaient la proportionnelle trop hardie; «n'est-il pas permis d'espérer que les atténuations «apportées, les concessions loyalement faites, leur «permettront de prêter leur concours à la réforme. »

Ce projet se distinguait surtout de celui du Gouvernement, au seul point de vue de la représentation proportionnelle, en ce qu'il permettait le vote cumulatif et l’apparentement des listes pour Pattribution

des sièges correspondant aux restes; qu'il déterminait

le quotient électoral d’après le nombre des votants: qu'après avoir fait une première répartition des sièges aux listes considérées isolément, il en faisait une seconde calculée sur les restes des listes apparentées, et qu’enfin il attribuait les sièges restants aux listes ou groupements de listes dont le nombre moyen des suffrages atteindrait la majorité absolue du nombre des votants, faute de quoi ils seraient répartis par le procédé des moyennnes.

3. LES DÉBATS DEVANT LA CHAMBRE. EN PRE- MIÈRE DÉLIBÉRATION. DISCUSSION GÉNÉRALE. — La Chambre commença le 29 mai 1911 la discussion du projet; cette discussion ne se termina, en première délibération, que le 4 juin 1912.

La seconde délibération, commencée le 17 juin, fut terminée le 10 juillet.

Jusqu'à la dernière heure, même en seconde lecture, le projet subit d'importantes modifications, et il ne fallut pas moins de dix rapports supplémentaires de la Commission pour le conduire à son terme.

Ces discussions si longues, si passionnées, souvent si confuses, qui ont eu lieu au sein de Ia Commission d’abord, et devant la Chambre ensuite, alors que l’une et l’autre cependant étaient grandement acquises au principe de la réforme, les hésitations, les contradictions des proportionnalistes eux-mêmes, les modifications sans cesse apportées au projet, montrent bien la gravité et la difficulté du problème.

Nous nous sommes efforcé d'extraire, aussi

Mt

impartialement que possible, de la discussion de doctrine qui s’est poursuivie devant la Chambre précédente, les considérations essentielles; notre tâche s’en trouvera allégée en ce qui concerne la Chambre actuelle, où cette discussion s’est reproduite, sous d’autres formes souvent, et non moins heureuses, mais la même au fond.

Du reste, M. Charles Benoist n’a-t-11 pas dit, dans son discours du 30 mai, que la nouvelle discussion générale se trouvait comme épuisée par celle qui s’est produite devant la Chambre précédente, où tous les arguments de doctrine, pour ou contre la proportionnelle, ont été déjà développés.

Nous nous attacherons donc plutôt, pour ne pas nous répéter, à suivre rapidement le projet dans son texte, à rechercher les oppositions qu’il a rencontrées et les changements qu’il a subis.

Cependant nous avons trouvé, dans la nouvelle discussion générale, certaines considérations à retenir, d’abord dans l’examen critique du projet de la Commission par M. Deschanel, ensuite dans les raisons données par M. de Kerguézec, député des Côtes-du- Nord, de l'opposition des représentants républicains de l’ouest à la réforme. .

4. LA CRITIQUE DU PROJET. — M. DESCHANEL (1). La représentation proportionnelle, pour bien fonctionner, veut de grands collèges; il aurait donc fallu

(1) Discours du 29 mai 1911, Annales, 1911, t. 2, p. 13,

grouper les petits départements au lieu de conserver le cadre départemental.

Pour la répartition des sièges, il y a une règle inattaquable, dont tous les mathématiciens reconnaissent l'exactitude, c’est celle du nombre uniforme qui permet de réaliser une égalité parfaite entre tous les électeurs, et de leur assurer le même droit à être représentés. On a objecté que ce système ne permet pas de fixer d'avance le nombre des députés à élire; inconvénient assez mince en comparaison d’un si grand avantage. Mais la Commission a préféré le système des moyennes qui donne une légère prime aux majorités.

Au lieu du vote de préférence, elle a admis le panachage qui est mieux dans les habitudes de l'électeur, mais qui peut permettre d’influer sur le choix d’un autre parti. Pour obvier à cet inconvénient elle a permis le vote cumulatif au moyen duquel les influences personnelles ou locales pourront se perpétuer abusivement, mais qui a l'avantage de permettre aux candidatures isolées de se produire.

L'amendement Painlevé a été introduit dans le texte de la Commission par une majorité composée à la fois de partisans et d’adversaires de la proportionnelle; il attribue les sièges restants : 19 aux restes des différentes listes apparentées, dans la mesure où le total de ces restes contient de fois le quotient; 20 aux groupements de listes qui atteindraient la majorité absolue; 30 à défaut, aux listes ou à leurs groupe-

ments d’après le système des moyennes.

Quelles raisons ont pu déterminer un proportionnaliste comme M. Painlevé à porter de si rudes atteintes au principe qu'il avait toujours défendu?

C'est d’abord qu'il a observé que le projet de la Commission pouvait avoir pour effet de donner un égal nombre de sièges à deux listes séparées par un écart de voix considérable : avec quatre députés à élire et deux listes, l’une ayant recueilli 24.001 voix, et l’autre 36.000, deux sièges sont attribués à chaque liste.

Mais sa préoccupation essentielle a été que la droite, avec une liste unique, ne profite pas des divisions de la gauche ayant plusieurs listes; or, la proportionnelle étant un cffort vers l’organisation et la cohésion des partis, l’apparentement est une prime à la division, à l’émiettement. Que les anti-proportionnalistes le votent, c’est naturel, mais que les proportionnalistes le maintiennent, c’est ce qui ne peut se concevoir.

D. L'OPPOSITION DES RÉPUBLICAINS DE L'OUEST. — M. DE KerGuëËzec (1). Dans les pays de l’ouest les républicains ont eu beaucoup de peine à faire pénétrer leurs idées, mais ils y sont parvenus en les portant lourdement sur leurs épaules, parce qu'ils avaient la foi el parce qu’ils avaient la volonté; le scrutin d'arrondissement, qui limitait les efforts de propagande et les dépenses d'argent, leur permettait de le faire, mais la proportionnelle, en étendant le champ

(1) Discours du 1er juin 1911, Annales, 1911, t, 2, p. 91,

sur lequel leur action devrait s'étendre, en détruit la possibilité et l'efficacité. Alors que lentement, mais sûrement, ils allaient libérer tout un pays, la proportionnelle les rejette en arrière et met pour toujours

obstacle à la conquête qu'ils allaient poursuivre.

M. BraRp (1). À ce même point de vue, M. Brard, député du Morbihan, dira plus tard, au moment du vote sur l’ensemble, le 10 juillet 1912, qu’il considère que la représentation proportionnelle est un attentat à la souveraineté du suffrage universel et qu’elle est, surtout en raison de la stagnation des partis qui va suivre, la condamnation définitive et sans appel de tous les généreux efforts accomplis dans les pays de l'Ouest pour amener leurs populations à la République.

G. SECONDE DÉCLARATION DU CABINET Monis. — Au seuil même de la discussion des articles, le 20 juin 1911, le Gouvernement, jugeant nécessaire de préciser sa pensée, fit porter devant la Chambre, par le Garde des Sceaux, M. Antoine Perrier, une nouvelle déclaration dont voici les principaux passages : (2)

« En matière électorale, il est d'usage que le Gou- « vernement laisse à l'initiative parlementaire une

« large part, mais, à l’issue de votre discussion géné- « rale, la collaboration que vous doit le Gouvernement « lui impose de vous indiquer avec netteté toute sa « pensée sur cette réforme.

(1) Annales, 1912, t. 2, p. 1354.

(2) Annales, 1911, 14:22; p. 300.

« Une première question se pose. N'y aurait-il pas «utilité à maintenir, ne fût-ce qu’à titre provisoire, « le statu quo?

« Le Gouvernement ne le croit pas, bien qu'il se « fasse un devoir de proclamer les services éminents « qu'a rendus à la cause républicaine le scrutin d’ar- « rondissement. Il importe au plus haut point que le « mode de consultation du suffrage universel soit « placé au-dessus des débats électoraux. Or, depuis « trois ans, notre mode de votation est l’objet de « critiques fort vives qui ont, à certaines heures, « recueilli l’assentiment du gouvernement et de la « majorité.

«Par une contradiction qui a jeté dans les esprits « un trouble profond, la propagande pour la réforme « électorale s’est faite par des représentants des partis «les plus éloignés les uns des autres.

(La sagesse commande d’en finir avec la situa- « tion présente.

.…CIT faut demander à un système électoral nou- « veau d’élever le pays au-dessus des préoccupations « personnelles et locales, et il faut que ce système « apparaisse à tous comme équitable.

(Sans prétendre à une représentation rigoureu-

«sement proportionnelle, il convient de faire dans

«chaque circonscription une place aux minorités. (Mais il serait imprudent, pour assurer une «représentation plus exactement proportionnelle, «de sortir du cadre du département... et le pays ne «comprendrait pas qu’une tendance politique com-

«mune et la majorité absolue des électeurs ne réunit «pas également la majorité absolue des représen- «tants.

«Le projet de la Commission satisfait à ces con- « ditions; il institue le scrutin de liste en le limitant «au département ; 1l accorde une représentation équi- «table aux minorités; il supprime le second tour de «scrutin, et 1l assure à la majorité la garantie de préé- «minence nécessaire.

«Le Gouvernement se rallie aux principes de ce «projet; c’est en tenant compte de ses dispositions «essentielles que la Chambre pourra couronner uti- «lement de longs et remarquables travaux.

Ainsi le même Gouvernement, qui s'était montré si réservé à l’égard du projet de la Commission dans sa première déclaration, lui donnait, cette fois, en principe, son adhésion.

7. DisCUsSION DES ARTICLES. AMENDEMENT MALA- VIALLE. — Aussitôt après la lecture de la Déclaration ministérielle la discussion s’ouvrit sur un amendement de M. Malavialle à l’article premier du projet de la Commission. Cet article premier portait :

«Les membres de la Chambre des députés sont élus «au scrutin de liste avec représentation proportion- «nelle. »

L'amendement de M. Malavialle était ainsi conçu :

«Les membres de la Chambre des députés sont «élus au scrutin majoritaire.»