AE
tion des candidats qui, sur leurs listes ou sur des listes apparentées, auraient recueilli la majorité absolue; il faisait ensuite une part aux minorités en répartissant entre elles les sièges non pourvus.
H fut vigoureusement soutenu par son auteur ainsi que par MM. Javal et René Renoult, puis combattu par MM. Groussier et Jaurès, et par le Président du
Conseil qui posa à ce sujet la question de confiance (1).
M. PoincaRÉ, Président du Conseil. — M. Poincaré montre à quelles contradictions le contre-projet pourrait conduire dans ses résultats.
— Dans un département à 100.000 votants, qui doit élire 5 députés, 51.000 suffrages emportent tous les sièges.
Mais si une liste répubilcaine a obtenu 49.500 voix, une liste socialiste non apparentée 10.000, et une liste conservatrice 40.500, c’est la proportionnelle qui joue entre tous, sans rien donner toutefois aux socialistes.
Si les socialistes se sont apparentés avec les républicains, ceux-ci reçoivent 4 sièges et les socialistes un; mais, M. Groussier l’a dit : «Si vous ne nous donnez pas ce que nous croyons la justice, nous nous apparenterons jusqu'à ce que nous l’ayons obtenu.»
Cest là qu'est le danger car, si les socialistes se sont apparentés avec les conservateurs, ils recevront un siège pour leurs 10.000 voix, les conservateurs 4 pour 40.500 suffrages, et les républicains n’en auront
(1) Séance du 17 juin 191%, Annales, 1919, t, 3, p. 525
aucun pour Îles 49,500 voix qu'ils ont cependant recueillies.
Le projet de la Commission el le contre-projet de M. Augagneur diffèrent sur le point essentiel, celui du quotient que le Gouvernement, à tort ou à raison, considère comme la clef de voûte de la réforme.
Si le contre-projet est adopté, le Gouvernement
n’en acceptera pas la responsabilité.
La Chambre le repoussa par 346 voix contre 146.
13. LES MODIFICATIONS AU PREMIER TEXTE. — Élendue des circonscriptions. — La Chambre, dans son premier texte, divisait les départements dont le nombre des députés devait être supérieur à sept; le projet du Gouvernement, au contraire, réunissait à d’autres les petits départements pour que toute circonscription eût au moins huit députés à élire.
En seconde lecture, la Chambre décida de s’en tenir aux départements tels qu’ils sont constitués, sans réunion, ni division.
Nombre des sièges. — En première délibération ce nombre avait été fixé d’après celui des électeurs inscrits; sur la proposition du Gouvernement, la Chambre reprit, pour le déterminer, le nombre des habitants de nationalité française.
Apparentement. — L’apparentement ne fut maintenu que dans la circonscription. Les régions électorales constituées suivant l'article 3 bis par la réunion de plusieurs circonscriptions pour la répar-
er DE
tition des sièges correspondant aux restes furent abandonnées; les articles 11 et 21 modifiés en conséquence, et les articles 3 bis, 23, 24 et 25 supprimés.
Suffrages en blanc. — D'après le premier texte les suffrages laissés en blanc sur tout bulletin qui portait un titre de liste comptaient à cette liste sous la condition que le bulletin n’eût pas été modifié.
Le texte voté en seconde lecture les fait compter, même si le bulletin a été modifié.
La prime à la majorilé absolue. — En première délibération la Chambre avait décidé d'accorder les sièges restants, après la première répartition, à la liste ou aux groupements de listes qui auraient atteint la majorité absolue du nombre des votants.
En seconde délibération elle n’accorda plus, dans ce Cas, qu’un seul siège et encore sous la condition que cette liste ou ce groupement de listes n’eussent pas obtenu déjà la majorité des sièges.
14. LA PROPOSITION DE M. 'THIERRY-CAZES. — Au moment où la Chambre allait se prononcer sur l’ensemble du projet ainsi remanié M. Thierry-Cazes lui soumit un article additionnel en vertu duquel chacun de nos départements conserverait, pour la législature suivante, son nombre de députés (1).
M. Thierry-Cazes est un partisan tenace du scrutin d'arrondissement qui, dit-il, laisse à chaque citoyen le libre exercice de sa souveraineté, tandis que la repré-
(1) Séance du 12 juillet 1912, Annales, 1912, t. 2, p. 1349.
sentation proportionnelle en fait un être anonyme dénué de personnalité et dépouillé de liberté.
Déjà, il avait tout particulièrement reproché à la réforme projetée de ne pas exiger, pour toute la France, un nombre constant d'électeurs pour donner droit à un député, et il avait cité le Gers qui n’en aurait qu'un pour 22.000 alors que Paris en aurait un pour 12.000; il avait donc demandé que lon prit pour base le chiffre moyen pour toute la France de 16.000, ce qui aurait permis au Gers de conserver ses o représentants, tout en augmentant la représentation de certains départements.
Comme il n’avait pas obtenu satisfaction il voulait, au moins, sauver, pour une législature encore, avec la représentation du Gers, le nombre des représentants que possède chaque département; le Gers a 5 députés, il n’en devait plus avoir que.
De là sa proposition dont l’adoption serait, dit-il, « un acte de bonne propagande pour la représentation proportionnelle». (1)
La Chambre, n’estimant pas sans doute que la lutte entre les deux principes en cause pouvait reposer sur une question de un ou de deux sièges en plus ou en moins dans certains départements, repoussa, sur la demande du Président du Conseil, la proposition de M. Thierry-Cazes par 436 voix contre 157. |
15. EXPLICATIONS DE VOTES. — Ensuite quelques députés tinrent à expliquer leur vote, et, parmi eux,
(1) Séance du 12 juillet 1912, Annales, 1912, t. 2, p. 1361,
des députés qui avaient auparavant donné leur entier concours à Ja réforme, et qui, maintenant, lui refusaient leur adhésion.
M. NoULENS. — Parce que la loi sacrifie la représentation des populations rurales à celle des villes : en effet, 46 sièges sont enlevés aux circonscriptions rurales alors que 35 sièges nouveaux sont accordés à Paris, à Lyon, à Marseille et à quelques autres grands centres; et aussi parce qu’elle fait varier trop considérablement le quotient d’un département à un autre : 20.000 dans l'Aude, 22.000 dans le Gers, 13.000 à Lyon, 12.000 à Paris, la moyenne pour toute la France étant de 16.000
Pourra-t-on dire que c’est la justice?
MM. PAINLEVÉ, FourNoz, MESssiMy ET VAZEIL- LE (1). Parce que la loi frustrera l’ensemble des partis de gauche d’un certain nombre de sièges auxquels ils auraient droit en vertu de la doctrine proportionnaliste elle-même, et qu’elle entraînera un bouleversement brutal des habitudes et des traditions du suffrage universel.
M. Poincaré, Président du Conseil. Ces explications étant données, le Président du Conseil tint à justifier l'attitude du Gouvernement el à exprimer son opinion (2).
Quand le Cabinet s’est formé, il a exprimé son intention de réaliser la réforme électorale avec le concours de la majorité républicaine des deux Cham-
(1) Séance du 12 juillet 1912, Annales, 1919, L. 2, p. 1361. (2) Séance du 12 juillet 1912, Annales, 1919, t. 2, p. 1362.
Lette
bres. Il voulait, autant que possible, accomplir une œuvre de concorde et d'union républicaine.
Pendant la première délibération, le Gouvernement se trouvait empêché, par les votes émis déjà, de prendre les initiatives nécessaires, c’est pourquoi, tout en réservant les droits du Sénat, il a appuyé le retrait de l'urgence.
.. Il a alors déposé un nouveau projet qui préparait, par la réforme électorale, la réforme administrative.
Des transactions, quelquefois un peu contradictoires, ont été demandées; le Gouvernement s’y est prêté, el c’est bien à la faveur de son appui que des concessions ont été faites, que les proportionnalistes pourraient trouver excessives.
Le Sénat aura le droit d'examiner la loi.
Devant lui, comme devant la Chambre, le Gouvernement en défendra les principes essentiels, et ül garde l'espoir de la voir ratifier devant les deux Assemblées par la majorité des républicains.
16. LE VOTE SUR L'ENSEMBLE. — L'ensemble de la loi a été adopté par 339 voix contre 220.
On trouvera, aux annexes, le texte que la Chambre avait voté en première délibération, et celui qu'après sa seconde délibération elle a fait transmettre au
Sénat.
17. COMMENT LES VOTES SE SONT CLASSÉS. — Si l’on recherche dans quel sens les votes ont été émis au
sein des divers groupes de la Chambre on peut dresser
le tableau suivant :
hu LE Nombre Ont voté | Ont voté Abstentions Désignation des groupes de leurs ou membres pour contre congés
me à
SOCIAliste Unie, 50... 69 o
Républicain socialiste..... 11 15 6 Radical-socialiste ......... 47 95 8 Radioal.s.srorñoss.tr.sas 34 68 9
Gauche démocratique Union républicaine .......
PrOBTOSFISC cn er 45 1 »
GTOUpE CES ATORLEN 7: 20 » »
Action Hhbérale 2,440: 31 Il »
Non inscrits aux groupes ... 14 6 »
POTAUSER 593
La majorité républicaine et gouvernementale étant formée des quatre groupes ainsi désignés : républicain socialiste, radical socialiste, radical et gauche démocratique, on constate que, sur les 371 députés qui composent ces groupes, 130 ont voté pour et 209 contre.
Si l’on recherche d’autre part comment se sont répartis les votes des ministres, ou des anciens ministres qui Ont appartenu aux différents cabinets, depuis le ministère Clémenceau jusqu'à celui de M. Poincaré, en tenant compte du vote émis ultérieurement au Sénat par ceux de ses membres qui étaient entrés dans la composition de ces ministères, on obtient les indications qui suivent :
Nombre : ‘n- Désignation des Cabinets de Dr Total des | Ont voté | Ont voté go
Députés |Sénateurs | membres pour contre | ou congés Clémenceau ..... 13 3 % BAARONTE NE 10 4 à Briand 10 À »
MUNIE RSRRT Re 13 ce) Il GRAS EEE 24 13 3 I POIN CALE ER Tee 12 4 D
Il résulterait donc de ce tableau que seuls le second cabinet Briand et le cabinet Poincaré qui détenait le pouvoir au moment du vote de la Chambre, contenalent une majorité favorable à la réforme.
Cependant, à la Chambre, un vote avait été émis déjà le 12 juin 1911, qui avait permis de classer les députés en deux grands partis, les majoritaires et les proportionnalistes : c'était le vote sur l’amendement Malavialle, qui faisait élire les députés à la majorité des suffrages; 1l était bien trop important pour que chacun des députés ne l’émît pas sans une conviction absolue.
Or, si l’on recherche les votes personnels on constate que plusieurs membres de chacun de ces deux cabinets, quatre du cabinet Poincaré, s'étaient alors prononcés pour l’amendement. Ceux-là étaient-ils devenus depuis des proportionnalistes? Il faut plutôt admettre que c’est par esprit de solidarité ministérielle qu'ils ont voté le projet.
Mais on comprend combien devait peser sur la situation politique cette question de la représentation
proportionnelle qui s’imposait aux délibérations des gouvernements et des Chambres, et sur laquelle les
meilleurs esprits étaient si profondément divisés.
18. LE COMITÉ POUR LA DÉFENSE DU SUFFRAGE UNIVERSEL. — Au moment où la Chambre achevait sa seconde délibération, un groupe très nombreux de députés et de sénateurs, plus de 300, appartenant tous à la majorité républicaine de chacune des deux Assemblées, constitua le Comité pour la défense du suffrage universel, sous la présidence de M. Raynaud, ancien ministre, Président de la Délégation des Gauches, à la Chambre.
Par des conférences et des brochures, par les relations qu’il établit avec des organisations locales et des élus du pays, ce Comité, qui comptait parmi ses membres quatre anciens Présidents du Conseil, exerça une action très grande et très efficace pour la défense du principe majoritaire.
19. LE CONGRÈS DE TOURS DU PARTI RADICAL ET RADICAL SOCIALISTE. — Après le vote du projet par la Chambre, et avant que ne soit constituée au Sénat la Commission qui devait le rapporter, c’est-à-dire pendant les vacances parlementaires de 1912, se réunit à Tours, aux premiers Jours d'octobre, le Congrès du parti radical et radical-socialiste. Il n’était douteux pour personne que [a question de la représentation proportionnelle s'y trouverait encore posée; c'était du
reste le moment où l'attention publique, nous ne
disons pas les sympathies, était le plus portée vers cette réforme, sortie victorieuse des scrutins de la Chambre, mais que l’on disait devoir sombrer au Sénat; l'opinion attachait donc, par avance, un intérêt considérable aux décisions du Congrès à cet égard.
M. Combes, président, y exprima le regret que, depuis deux ans, toute la vie politique de notre pays fut suspendue, à quoi, dit-il, à la représentation proportionnelle et à son quotient, et il demanda comment on pouvait prétendre que du vote de cette soi-disant réforme, dépendait lPavenir de la République, comme si Ia République n'avait pas vécu et prospéré sans elle depuis plus de 40 ans. Mais, s’il était vrai que la représentation proportionnelle et son quotient électoral fussent, pour elle, d’un intérêt capital, comment donc s’expliquerait l’attitude de tous les partis de réaction qui, combattant sans cesse la République, s'efforcent de nous imposer ce mode de scrutin pour la sauver (1).
Le rapporteur de la Commission des réformes électorales, M. Trouillot, sénateur, au nom de la Commission, exposa que la formule votée l’année précédente par le Congrès de Nîmes, avait été présentée par les partis de droite et d’extrême gauche comme contenant une adhésion au principe du quotient.
Afin de dissiper toute équivoque, et avec la certitude de répondre au sentiment du pays républicain,
(1) Douzième Congrès du Parti, à Tours, 1912. Brochure du Comité exécutif.
