LA DÉCLARATION Du CABINET. — Le cabinet
Doumergue succéda au Cabinet Barthou.
Dans sa Déclaration du 11 décembre, le nouveau
Gouvernement, sur cette question de la réforme élec-
torale, s’exprimait ainsi : (1)
« Le Parlement discute, depuis longtemps déjà, la question de la réforme électorale, sans que les deux Assemblées aient pu encore se mettre d'accord. Le Sénat est actuellement saisi, pour la seconde fois, d’un projet voté par la Chambre.
« Le Gouvernement, respectueux du vote émis par cette dernière, demandera au Sénat de se prononcer à son tour aussi promptement que possible. Il s’emploiera de son mieux à rechercher, avec la Commission sénatoriale, les éléments d’une transaction. Si Paccord ne pouvait s'établir entre les deux Assemblées, les prochaines élections législatives permettraient au pays de se prononcer.
« C'est le pays, en effet, qui seul peut et doit décider dans une question qui intéresse à un si haut degré l'exercice de sa souveraineté. »
(1) Annales de La Chambre, 1913, L. 3, p, 696,
2. À LA CHAMBRE. — LES INTERPELLATIONS. — ÜNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION. — Des interpellations s'étant produites à la Chambre après la lecture de laDéclaration ministérielle, le Président du Conseil, M. Doumergue, se contenta d’ajouter que, très loyalement, il ferait effort auprès du Sénat pour l’amener à un projet transactionnel et pour le lui faire discuter et voter rapidement. ;
Mais le 18 décembre, exactement sept jours après les déclarations du Gouvernement, M. Groussier soumettait à Ia Chambre la proposition de résolution suivante qui portait 97 signatures : (1)
« La Chambre, fidèle à ses votes de 1911, de 1912 et « du 18 novembre 1913, compte sur le Gouvernement « pour demander instamment au Sénat de hâter la discussion de la réforme électorale et pour soutenir
devant lui le principe du scrutin de liste avec repré-
« sentation des minorités, trois fois affirmé par elle,
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et accepté par les huit ministères précédents. » Dans ses explications, M. Groussier dit que la Chambre et le pays voulaient enfin connaître sous quel mode se feraient les élections prochaines, et il se déclara étonné que la Commission sénatoriale n’eût pas encore saisi le Sénat de la question.
« Quel que soit, dit-il, le sentiment du Sénat, il a le « devoir de voter rapidement un texte. S'il refuse « d’entrer dans la voie de la conciliation, la question « sera tranchée jusqu'aux élections; s’il accepte de
(1) Annales, 1913, t, 3, p. 888.
se DO À
« faire un pas vers nous, nous pourrons examiner les « modalités de cette transaction.»
Le Président du Conseil rappela les déclarations qu’il avait faites sept jours auparavant en ajoutant que le Gouvernement avait déjà pris jour avec la Commission du Sénat.
Il ne fit aucune opposition à la proposition de M. Groussier qui fut adoptée par la Chambre.
3. DEVANT LA COMMISSION SÉNATORIALE. — L'impatience manifestée vis-à-vis du Sénat n’était guère justifiée, cette Assemblée, en effet, avait jusque-là montré plus de diligence que la Chambre dans lexamen du projet de représentation proportionnelle.
Aussitôt saisie, la Commission du Sénat se mit à l’œuvre; elle entendit tout d’abord le Président du Conseil, encore M. Barthou, et le ministre de l’'Intérieur, M. Klotz, acceptant l’idée du quotient, et préconisant le système de vote supplémentaire que la Commission de la Chambre avait repoussé.
Puis elle examina différents contre-projets : l’un de MM. Codet et Debierre, qui attribuait d'abord les sièges à la majorité absolue des suffrages, qui faisait ensuite application de la règle proportionnelle pour les sièges non pourvus, et enfin, dans une troisième attribution, concédait ceux restant encore à la majorité relative; (1)
Un autre, verbalement exposé, de M. Henry Béran-
(1) Annales du Sénat, 1913, t, 1, e partie, p. 1064,
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ger, proposant d’abord la répartition des sièges entre les listes au moyen du quotient, puis l'attribution de ceux qui resteraient à la majorité relative; c'était l’ancien projet de M. Briand ;
Un troisième de M. Félix Martin qui donnait à l'électeur deux suffrages, un suffrage pour la liste préférée, et un suffrage pour l’un de ses candidats. Les suffrages de liste, totalisés, se répartissaient également entre tous les candidats de cette liste, et la part qui en revenait à chacun s’ajoutait au nombre de ses suffrages personnels. Les candidats étaient ensuite classés entre eux d’après le total obtenu par chacun; les premiers étaient proclamés sous la condition d’avoir dépassé, en suffrages, la moitié du nombre des électeurs pris comme base pour la fixation du nombre des députés; (1)
Et un quatrième, de M. Maujan, qui reproduisait la proposition de vote supplémentaire faite à la Commission de la Chambre par M. Klotz, au nom du Cabinet Barthou, et encore portée par lui devant la Commission du Sénat (2).
Le 23 décembre, elle entendit le nouveau Président du Conseil, M. Doumergue, qui espérait pouvoir lui soumettre bientôt une proposition transactionnelle; le 24 janvier elle reçut cette proposition qui tendait aussi à instituer le vote supplémentaire, mais pour un demi-suffrage seulement au premier tour et un suffrage au second.
(1) Au Sénat, Année 1913, n° 429.
(2) Au Sénat, Année 1913, n° 467.
4, LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION. — La Commission estima que tout projet qui, comme celui de la Chambre avec l'amendement Lefèvre, combine le système majoritaire et le système proportionnaliste, ne peut qu'ajouter les défauts de l’un aux défauts de l'autre, sans aucun avantage; elle jugea d’autre part qu’elle ne pouvait pas transiger sur la question du quotient qui se trouvait encore à la base du projet de la Chambre.
Quant aux autres projets, ou de vote limité auquel, dans une certaine mesure, pourrait se rattacher celui de M. Félix Martin, ou de vote gradué, ou de vote cumulatif, ou de vote supplémentaire, les résultats, dit la Commission, en seraient trop inégaux et trop incertains; nous avons démontré, en exposant précédemment ces systèmes, qu'ils vaudraient surtout d’après l'habileté que les partis mettraient à les appliquer.
La Commission cependant faisait une place à part au procédé de vote supplémentaire qui, dans une proportion réduite à 1/2, ou 1/3 ou 1/4, pourrait être institué sans grand inconvénient, en permettant à l'électeur de manifester la préférence qu'il peut avoir pour un candidat déterminé.
Mais une raison «d'ordre plus général» a surtout dicté ses résolutions : le problème posé n’y trouverait pas sa solution, et, le lendemain le conflit continuerait, plus ardent que jamais.
Les deux principes demeurent inconciliables, et c’est entre eux qu'il faut choisir.
La représentation des minorités, dit M. Jeanneney
en terminant le nouveau rapport dont Ja Commission sénatoriale Pavait encore chargé (1), n’a jamais rencontré, ni dans les collèges électoraux, n1 à la Chambre, qu'une majorité de coalition; «le Sénat ne peut pas lui céder sans faillir à son devoir. »
Ce qui en est cause, ajoute-t-il, ce n’est pas seulement le mode d’élection de Ia Chambre, c’est un principe fondamental de notre droit publie, qui ne pourrait pas en disparaître sans atteindre, du même coup, toutes les assemblées électives du pays.
« Nous avons recu le suffrage universel de nos « devanciers, nous entendons le transmettre intact « à ceux qui viendront après nous.»
La Commission soumet donc de nouveau au Sénat le texte que déjà il avait adopté.
5. LA DÉLIBÉRATION DU SÉNAT ET SON VOTE. — Le rapport avait été déposé le 12 février 1914; le Sénat en aborda la discussion le 10 mars; une partie seulement de la séance de ce jour suffit à l’examen et au vote du projet.
6. LE RETOUR A LA CHAMBRE. — Le 12 mars, ce projet faisait retour à la Chambre, mais la proximité des élections empêchait celle-ci d’en délibérer à nouveau.
La controverse demeure donc tout entière eb c’est devant une Chambre nouvelle qu’elle devra se pour-
suivre.
(1) Sénat, Année 1914, n° 49,
