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aura des candidats dont la notoriété sera suffisante pour qu’ils recueillent tous les suffrages de leur parti, et dont l'élection sera, autant que possible, escomptée avant le scrutin; sera-t-il facile, dans ces conditions, pour compléter cependant la liste à soumettre aux suffrages des électeurs, de trouver des hommes qui, sans aucune espérance pour eux-mêmes, consentent à donner et leur nom et leur argent?
Admettons-le un instant, afin de ne rien méconnaître du dévouement que l’on doit à son pays et à son parti. Mais les candidats sans fortune le pourront-ils? Et s'ils y sont disposés, ne risquent-ils pas de se voir préférer, par les organisations mêmes de leur parti, des candidats fortunés qui, d'avance, consentiraient à prendre à leur charge une bonne partie, ou même la totalité des frais.
Ainsi les sociétés financières, les groupements d'intérêts, les fortunes individuelles pourront intervenir dans la confection des listes et s’y ménager des sympathies.
La représentation proportionnelle sera, d’autre part, destructive de toute majorité, et une majorité, certaine et solide, est surtout indispensable dans un état démocratique.
M. Esmein, (1) dans son traité déjà cité, Droit conslilulionnel, 5e édition, a écrit : « En introduisant la « représentation proportionnelle dans la démocratie, « là où règne le Gouvernement de la nation par elle-
(1) Droil constitutionnel, 5° édition, p. 281.
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«même au moyen des assemblées élues, il semble € qu'on veuille qu'aucun organe de la nation, par « l’action d’une majorité certaine, ne puisse imposer « sa volonté légale, et que la législation et le Gouver- « nement soient seulement possibles avec l’accepta- « tion de tous les partis.
.…..(Logiquement, la représentation proportionnelle «est à l'entrée d’une voie au bout de laquelle se « trouve l'anarchie.»
L'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives ne serait, bien entendu, et nous ne pensons pas que le doute puisse exister à cet égard, qu'un commencement; il faudrait ensuite l’étendre successivement à toutes les assemblées électives du pays et jusque dans la plus petite de nos communes rurales pour la constitution de son conseil municipal.
Or les maires, sans distinction de partis, réunis en Congrès, ne se sont pas montrés favorables à son application dans les élections municipales; ils y ont vu la politique introduite, non pas seulement dans ces élections où l’on peut dire qu’elle se trouve déjà, mais au sein même des conseils municipaux, pesant sur leurs délibérations, et pesant aussi sur tous les actes de l'administration communale; ils ont jugé que les divisions qui, nécessairement, en résulteraient, seraient préjudiciables à la bonne marche des services, et qu’elles rendraient la tâche, déjà très lourde, de toutes les municipalités, extrêmement difficile.
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Nous sommes absolument de leur avis.
Il est certain que la représentation proportionnelle, en ouvrant pour ainsi dire la porte de tout conseil municipal à qui pourrait faire une liste pour y entrer, ne rendrait ni aisée, ni meilleure, l'administration de nos communes.
Supposons-en une qui fournisse 240 votants pour 12 conseillers à élire. D’ordinaire il y a, dans cette commune, deux listes en présence, rarement trois; avec la représentation proportionnelle, il y en aura au moins b ou 6, peut-être davantage, parce qu'à toute liste, il suffira de recueillir un nombre infime de suffrages pour avoir des élus.
Mettons seulement 5 listes en présence qui reçoivent les suffrages suivants :
La liste À, 125, donc plus de la moitié; la liste B, 39; la liste C, 36; la liste D, 21, et la liste E, 19.
La répartition donnera 6 conseillers à la liste A; 2 conseillers à la liste B; ? conseillers à la liste C; 1 conseiller à la liste D, et I conseiller à la liste E; la liste À, qui avait obtenu la majorité absolue des suffrages, 125 sur 240, ne reçoit que la moitié des sièges ; les autres listes qui, toutes réunies, ne se trouveraient encore qu’en minorité, en recoivent également la moitié, autant que la majorité.
En représentation proportionnelle, cela s’appelle la justice; cela s'appelle donner à chaque parti son dû.
Mais s’imagine-t-on qu’un conseil municipal comme celui-ci, où aucune majorité n'existe, soit pour le mieux composé.
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Dans son programme, la liste À avait déclaré urgentes la translation d’un cimetière, la construction d’une école ou celle d’un chemin; les autres listes avaient dit non. Il semble bien, malgré Victor Considérant, que les électeurs se sont prononcés sur le fond même de la question, et que les 125 qui se sont comptés sur la liste À, formant la majorité du corps électoral, étaient en droit d'attendre l'exécution de leur décision. Erreur; grâce à la représentation proportionnelle Ia majorité du corps électoral n’a plus aucun moyen de faire prévaloir sa volonté.
Du reste au sein de ce conseil municipal, rien ne peut aboutir à cause de ses divisions.
Aujourd’hui le Journal officiel nous fait souvent connaître que tels ou tels conseils municipaux qui se trouvaient dans ce cas ont été dissous; n’y a-t-il pas une contradiction saisissante entre le fait de dissoudre ces conseils, et celui de chercher, avec la représentation proportionnelle, à les composer tous sur ce même modèle?
Quand la loi aura organisé la division, le pouvoir exécutif pourra-t-il encore la juger trop absolue?
D'autre part, n'est-ce pas dans les élections communales que les partis pourront le plus facilement, à peu près sans risques pour eux-mêmes, mais en toute sûreté, exercer une influence décisive sur le choix des élus des partis adverses, et n’y-a-t-il pas à, pour la bonne administration de nos communes, un réel danger?
Aucune liste ne passera tout entière; seuls, dans
chacune, pourront être élus les candidats qui se seront classés en tête par le nombre de leurs suffrages; il suffira donc aux partis, pour éliminer les adversaires les plus gênants par leurs connaissances administratives et par leur autorité personnelle, mais les meilleurs alors au point de vue municipal, de porter quelques-unes seulement de leurs voix sur les compagnons de liste de ces adversaires que l’on veut écarter; ainsi pourront se décapiter réciproquement toutes les listes, si bien que la gestion des intérêts communaux ne sera plus confiée qu'aux moins capables.
Enfin, les conseils municipaux, rarement de composition homogène, sont assez près des électeurs pour que le contrôle de ceux-ci puisse s’exercer avec toute l'efficacité désirable, sans une intervention légale de la représentation proportionnelle.
LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE EST UNE AVENTURE. — Dans son discours à la Chambre du 4 novembre 1909, M. Ferdinand Buisson reconnaissait que l'établissement de la représentation proportionnelle «est une entreprise des plus complexes et des plus graves», et à ceux qui la présentaient comme une aventure, il répondait seulement qu’ «il y a une aventure plus grave pour un parti, c’est de ne pas savoir que le monde marche et de ne pas marcher avec lui» (1).
Nous ne croyons pas que dans le pays la repré-
(1) M, Ferdinand Buisson, son discours à la Chambre du 4 novem-— bre 19089,
sentation proportionnelle ait de si profondes racines, mais nous nous permettrons, pour terminer, une double constatation :
La première, c’est qu’il est à peu près impossible de prévoir les résultats que donnerait sa première applicalion; or, comme ces résultats seraient pour longtemps acquis, 1l est bien permis de considérer la représentation proportionnelle, qui n'offre pas d’avantages et qui est remplie d’inconvénients et de dangers, comme une aventure à laquelle il serait au moins imprudent de se livrer;
La seconde, c’est que la Chambre jusqu’à ce jour, cependant en bonne majorité proportionnaliste, s’est montrée impuissante à arrêter un texte.
La Commission du suffrage universel de la 9 législature a eu son système; celle de la 10€ législature en a eu d’autres, et la Chambre elle-même, en trois délibérations successives, a voté trois textes comportant des différences capitales sur des points essentiels de la loi.
La Chambre prochaine modifiera encore, on peut en être certain, le dernier texte de la Chambre qui s’en va.
Serait-il bien possible de faire une démonstration plus éclatante des difficultés et des risques de l’entreprise.
Les proportionnalistes veulent la proportionnelle, mais ils sont impuissants encore à nous dire comment ils la veulent.
Nous pouvons attendre !
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