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Le dépouillement opéré dans chaque bureau de vote fixe le nombre des votants, le nombre'des suffrages accordés à chacun des candidats et le nombre des suffrages de liste attribués à chacune des listes dans ce bureau de vote.

Le résultat du scrutin est immédiatement arrêté, signé par les membres du bureau et rendu public.

Pour chacune des circonscriptions, une Commission de recensement centralise les procès-verbaux des bureaux de vote, constate le nombre des votants et le nombre des suffrages accordés à chacun des candidats.

La Commission établit la masse électorale de chaque hste en additionnant les suffrages respectivement obtenus par tous les candidats appartenant à cette liste et les suffrages de liste qui lui ont été attribués.

A l'effet de fixer le nombre moyen des suffrages de chaque liste, la Commission divise la masse électorale de cette listepar le nombre de députés à élire dans la circonscripton.

La Commission détermine le quotient électoral en divisant le nombre total des votants par le nombre des députés à élire dans la circonscription.

Elle attribue ensuite à chaqueiliste autant de sièges que le nombre moyen des suffrages ‘de wette liste contient de fois le quotient électoral.

Dans toute circonscription, si le nombre de suffrages d’une liste ou la somme des nombres moyens de suffrages de plusieurs listes faisant partie d’un même groupement abbeint la majorité absolue du nombre des votants de la circonscriplion, les sièges restants sont attribués à cette liste ou à ces listes groupées.

Les sièges attribués en commun à des listes groupées