Id° Op. Cit., p

élire la Chambre des députés sur le principe de la représentation proportionnelle, n’est-ce pas ruiner de parti pris le système lui-même (1)? »

Pour répondre à ces graves critiques, il importe avant tout de rappeler le rôle essentiel du gouvernement représentatif. C’est, nous l'avons dit au début, de créer des organes vraiment expressifs et représentatifs de la souveraineté nationale. Or, lorsqu’on se demande quel est, d’une façon générale, l'objet que la volonté du pays peut avoir en vue, il faut établir une distinction fondamentale (qui évite de tomber dans la même confusion que nos adversaires), entre la politique générale et les lois particulières. « Gouverner, dit très justement M. Saleilles (2), c’est appliquer une loi particulière; faire une loi, en général, c’est ou ce devrait être résoudre un problème juridique ou économique, ou encore de morale publique en dehors de toute idée et de toute coterie de parti. Gouverner, c’est obéir à un parti; faire une loi, c'est se mettre au-dessus des partis. »

Dès lors, pour gouverner, il est nécessaire de s’appuyer sur une majorité compacte et fidèle ; ce qui revient à dire que la direction politique est soumise au principe majoritaire.

S'agit-il, au contraire, d'élaborer un loi particu-

1dOpDAere pee

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lière ? La seule intervention de la majorité dominante ne suffit point pour exprimer la volonté exacte du pays sur cette question spéciale. La volonté nationale ne sera réellement traduite que si l’on met en présence {toutes les opinions ; la discussion de la loi pourra ainsi se faire dans les conditions où elle se ferait devant le corps électoral, le vote de la loi réunira les mêmes forces en présence avec la mème importance respective, et du contact de tous les groupes sortira la résultante unique qui correspondra aux tendances véritables du pays et qui emportera moralement son adhésion. En matière de lois, c'est donc le principe proportionnaliste qui s’impose. Et, qu’on ne nous objecte pas que, sous le régime parlementaire, le Parlement, ayant deux rôles à remplir, ne peut pas être organisé à la fois d’après le principe majoritaire et le principe proportionnaliste. En fait, un Parlement élu sous le système proportionnaliste restera une assemblée majoritaire ; bien qu’il soit composé de représentations fractionnées des diverses opinions, sa majorité gouvernementale se retrouvera sur toutes les questions politiques. Mais, si cette même Assemblée n’a qu’une majorité de gouvernement, elle ne sera pas en état d’exprimer la volonté générale de la nation pour chacune des lois qui se discutent dans son sein; elle risquera de devenir une assemblée autoritaire et tyrannique,

avec cette circonstance aggravante que le despotisme

—5$ — en matière législative engendre des conséquences qui ne s’effacent jamais : Le Parlement passe, les lois demeurent.

Cette distinction fondamentale entre les deux rôles des assemblées parlementaires — fonction politique et fonction législative — va nous permettre d'éviter une nouvelle confusion.

Avec la représentation proportionnelle, dit-on, on accroitrait l’émiettement des partis ; des majorités d'occasion pourraient bien s'entendre sur une idée de hasard qui les aurait groupées, mais, la politique ne serait plus nettement tranchée ni fidèlement suivie, et il n’y aurait plus de majorité pour voter les lois.

Il est incontestable, répondrons-nous, que les assemblées parlementaires en tant qu’elles se solidarisent avec le gouvernement et le soutiennent, ont besoin d’une forte majorité s'appuyant sur la volonté même du pays dont elle est l'expression, majorité aussi compacte que possible et susceptible surtout de ne pas s’émietter. Sans doute, s’il n’y a pas de majorité décisive dans le pays, aucun mode d’élection ne peut en créer une; mais, s'il y a une majorité parlementaire, la représentation proportionnelle seule pourra fournir cette majorité vraie du pays et lui donner toute son importance numérique.

Au contraire, la fonction législative des assemblées parlementaires n’exige plus l’intervention de la même majorité de gouvernement. Il faut, en ce qui con-

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cerne le travail législatif, briser la discipline des cadres politiques, « afin de faire surgir une majorité spéciale, empruntée à tous les cadres, et ne s’inspirant que des intérêts généraux du pays. La loi n’est pas une œuvre politique qui doive subir la tyrannie d'une majorité politique, mais une œuvre nationale à laquelle doivent concourir tous les éléments représentatifs des intérêts nationaux (1). »

En présence d’une proposition de loi, il ne doit plus y avoir qu'une majorité spéciale à la loi en cause, et ce qu’il faut dégager, c’est la volonté particulière du pays par rapport à cette loi spéciale : or, comment dégager cette orientation, si tous les éléments de décision n'interviennent pas, si tous les intérêts ne sont pas représentés, sitoutes les opinions assez fortes pour fournir l’un des éléments de la conscience publique ne peuvent se faire entendre ?

Ainsi, la loi doit être le résultat d’un compromis entre les partis,une œuvre transactionnelle entre les diverses tendances ; les opinions se trouvant toutes engagées, les différents représentants qui en sont issus connaissent la mesure exacte des sacrifices partie!s qu’on peut leur demander.

Voilà bien la fonction du gouvernement représentatif, « mais d’un gouvernement représentatif qui lui

aussi soit un oragane correspondant sociologique-