Cf. Ch. Benoist. op. cit., p

2, L'expérience wurtembergeoise est aussi concluante,

roue

pourvoir, afin de fixer le quotient qui donnera à chaque liste autant de sièges qu'il sera contenu de fois dans sa masse électorale; —la répartition de ces sièges entre les listes d’après cette commune mesure, et enfin leur attribution aux candidats de chaque liste, dans tel ou tel ordre, d’après tel ou tel signe de préférence. Voilà tout le mystère de la Représentation proportionnelle !

Au reste, le nombre des systèmes s'explique historiquement. Le but initial fut d'accorder aux minorités une certaine représentation, puis on voulut arriver à la représentation rigoureusement proportionnelle des partis : ces deux ordres de préoccupations correspondent respectivement aux systèmes empiriques et aux systèmes rationnels ; or, dans ces deux ordres d'idées, les premiers résultats obtenus ne furent point satisfaisants, de là, des conceptions successives et se perfectionnant les unes les autres.

La complexité des systèmes ne prouve pas davantage. Il ne faut pas voir, en effet, dans les complications électorales, des conceptions abstraites et primitives; elles constituent des modes plus ou moins détournés et plus ou moins parfaits d'arriver à une représentation complète et sincère de tous les éléments qui participent à l'élection. Toutes les combinaisons qui comprennent plusieurs organes sont le fruit d’études entreprises pour remédier aux résul-

tats défavorables de systèmes plus simples, et leur

supériorité sur ces derniers les a fait accepter comme

des progrès.

$ B). — Objection fondamentale basée sur la nature de 1 État moderne ou sur l'objet du régime parlementaire et de la

représentation politique.

C’est l’objection la plus forte et la plus impressionnante. La première qualité d’un régime, quel qu'il soit, est dit-on, de permettre au gouvernement de gouverner; or, dans le régime parlementaire, la tâche est, déjà bien pénible, et cependant, avec le système majoritaire pour chaque siège attribué, il y a une ou plusieurs minorités non représentées. Supposons qu’elles aient toutes dans les Chambres des représentants plus ou moins nombreux : le Parlement ne serait plus qu’une simple juxtaposition de minorités, et, la plus importante ne supplantant pas assez les autres pour former même le noyau solide d’une majorité, tout gouvernement deviendrait impossible. Le régime représentatif est aussi le régime parlementaire; il n’a pas pour fin unique la représentation et ce ne sont pas ses seuls objets que la représentation et la législation; dans l’État moderne le régime parlementaire a une triple fin: la représentation, la législation et le gouvernement.

« Le principe mème de la représentation propor-

Et

tionnelle, déclare M. Esmein (1), me parait être une illusion et un faux principe. Le gouvernement représentatif, en effet, est nécessairement le gouvernement de la majorité ; il repose essentiellement sur cette idée que le gouvernement du pays va appartenir pour un temps déterminé (pour la durée de la législature) aux représentants que choisit dans ce but la majorité des électeurs. »

Sur la question des résultats politiques et pratiques de la représentation proportionnelle, M. Esmein n’est pas moins sévère que sur la question des principes. « Augmentant la force de la minorité par rapport à la majorité, et en même temps accentuant la diversité des opinions dans la Chambre, elle rendra certainement la formation des lois plus pénible... (2).

Mais, les assemblées représentatives n’ont pas pour unique fonction de légiférer. Dans les pays de gouvernement parlementaire, elles ont aussi (du moins la Chambre des députés) la mission de fournir, de soutenir et de renverser le Cabinet. On sait au milieu de quelles difficultés, dans beaucoup de pays, fonctionne cette forme supérieure du gouvernement représentatif, à raison de l’organisation imparfaite des

partis politiques et de leur multiplicité. Vouloir faire

1. Cf. Éléments de droit constitutionnel français el comparé, 4° édit., p. 242.