CHAPITRE PREMIER

Principes fondamentaux du Gouvernement

Représentatif

Les perturbations profondes qui se sont opérées, à la fin du xvurr° siècle, dans l’ordre économique et social, ont eu leur répercussion, également, sur le terrain politique et juridique : c’est, en effet, depuis la Révolution américaine et la Révolution française, que les peuples libres de l'Occident vivent sous la forme du gouvernement représentatif. Ce régime s’adapte aussi bien à l’État républicain qu’à la monarchie constitutionnelle, et se combine soit avec la séparation des pouvoirs, soit avec le gouvernement parlementaire qui consacre, au contraire, leur collaboration ; il comporte donc plusieurs types nette-

ment tranchés, mais présente, partout et toujours, cer-

LA) = tains traits essentiels que l’on peut aisément dégager. Le système repose d’abord sur cette idée, que la nation considérée comme souveraine n’exerce par elle-même aucun des attributs de la souveraineté ; elle en délègue l’exercice aux pouvoirs contitués : or, l’une au moins de:ces autorités supérieures (1), c’est-à-dire une assemblée délibérante et législative, doit être élue à temps par le corps des électeurs politiques, par la nation, et c’est au nom de la nation qu’elle exerce les divers attributs de la souveraineté. Il s’agit bien là d’une représentation, mais qui offre cette particularité, que les représentants agissent en toute liberté et suivant leur propre appréciation ; les seules limites et restrictions qui leur soient imposées sont fixées par la constitution ou par la loi. D'autre part, ces représentants sont irresponsables, en principe, et, sauf de rares exceptions, inamovibles pendant toute la durée de leurs fonctions, c’est la condition mème de leur indépendance.

Enfin, la représentation ainsi conçue est un sysième de gouvernement bien préférable au gouverne-

ment direct de la nation par elle mème, qui serait

1. Nous n’envisageons que le pouvoir législatif, dans ces notions préliminaires, parce qu'il constitue seul le point de départ nécessaire des développements qui vont suivre. Sur la théorie du gouvernement représentatif, cf. un important article de M. Esmein, intitulé : Deux formes de Gouvernement dans la Revue du droit public et de la

science politique, 1894, tome I, p. 15 et seq.

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d’ailleurs à peu près impraticable chez une grande nation en ce qui concerne le pouvoir législatif. Seul, en effet, le gouvernement représentatif assure une législation éclairée, seul aussi, il procure l’application régulière des lois ; et, en conséquence, le déléguant, c’est-à-dire la nation en masse, est considérée comme légalement et naturellement incapable d'intervenir par elle-même en aucun des actes qu’accompliront ses délégués.

La nature de cette délégation est donc toute spéciale : les représentants politiques ne sont pas de simples mandataires liés par leurs commettants, ils ne sont point révocables, et leurs décisions n’ont jamais besoin d’être révisées par le souverain.

Or, les partisans du régime représentatif et les commentateurs de la Constitution française de 1875 reconnaissent que tel est notre régime constitutionnel. De fait, le représentant ne peut pas être considéré comme le mandataire d’un groupe quelconque, malgré le scrutin uninominal qui fait de lui l'élu d’une circonscription restreinte: il ne représente que le souverain qui est la nation, et les électeurs euxmêmes, lorsqu'ils votent pour un candidat, agissent comme éléments représentatifs de la nation souveraine, chacun pour sa part incarnant la volonté nationale et cherchant à l’exprimer.

La souveraineté est donc purement collective ;

c’est une unité collective, c’est la nation dans son ex-