Würllembergische Kammer der Abgeordnelen, Beilage
15 juin 1905.)
gouvernement comme suffisant ; aussi le projetrenonçait-il aux députés de cercles prévus par le projet de 1897 ; par contre, les six députés de Stuttgart devaient être élus d’après le principe du scrutin de liste et de la représentation propertionnelle : l'exposé des motifs en donnait comme raison essentielle la difficulté de diviser la ville de Stuttgart en circonseriptions électorales.
En ce qui concerne le mode de procéder, le projet s'appuyait sur les décisions prises entre temps par la seconde Chambre au cours de la discussion de l’ordonnance municipale (Gemeindeordnung) relative aux élections des assemblées municipales des grandes et moyennes villes. Pendant les débats qui se poursuivirent sur le projet d'ordonnance municipale, l’idée qui avait prévalu était qu’il convenait mieux, dans les formalités d’une élection à représentation proportionnelle, de se rapprocher le plus possible du système jusqu'alors en vigueur et de réduire au strict minimum la limitation apportée à la liberté de lélecteur dans le choix des candidats.
D'autre part, le système de représentation proportionnelle avait réalisé des progrès pratiques en ce sens qu'il avait été autorisé pour l'élection des conseillers prud'hommes (Beisitzer der Gewerbegerichte) par la loi du 29 novembre 1901, et des juges des tribunaux de commerce (Beisitzer der Kaufmannsgerichte) par la loi du 6 juillet 190%, et que le Ministère
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prussien du Commerce avait élaboré diverses propositions en vue de l'application de ces lois et de la réglementation du système électoral qu’elles visaient.
D’après le projet du gouvernement wurtembergeois, des propositions d'élection devaient être déposées par les groupements d'électeurs, et en outre il était prescrit qu'aucun candidat ne pourrait figurer sur deux propositions à la fois.
Le projet avait adopté le système des listes libres ; l'électeur devait rester libre de prendre à son gré dans les diverses propositions d’élection les noms des personnes qu'il voulait élire, et mème le projet admettait l’élection de « sauvages », c’est-à-dire de personnes ne figurant sur aucune proposition, chacun de ces « sauvages » devant être considéré comme proposition d'élection spéciale.
En outre, il aurait été possible de déclarer comme liées ensemble des propositions différentes.
Quant au procédé de répartition adopté par le projet de 1905, c'était le même que dans le projet antérieur de 1897 (d'Hondt).
La Commission de la Chambre des députés ne crut pas pouvoir renoncer à la première combinaison qui avait été soumise au Parlement en 1897, et qui consistait à substituer des membres élus aux membres privilégiés que l’on éliminait de son sein ; en d’autres termes, elle ne voulut point adhérer au nouveau
projet de 1905, parce qu’il diminuait le nombre de
ses membres en renonçant aux députés de cerclese, qu’il ne la transformait point en une assemblée issue dans son intégralité du suffrage universel.
Elle repoussa donc différentes motions tendant à remplacer la représentation des districts et des villes par une représentation générale proportionnelle, à augmenter le nombre des représentants des grands districts, et enfin, à compléter la Chambre par l’élection de députés professionnels (c’est-à-dire exerçant certaines fonctions ou professions).
Puis, la Commission proposa de remplacer les privilégiés par 17 députés élus par tout le pays au scrutin de liste avec représentation proportionnelle.
Cette combinaison fut acceptée par la Chambre des députés. Le mode d'élection devait être le même que celui qui était proposé dans le projet de loi pour l’élection des représentants de Stuttgart, toutefois avec deux modifications : les noms qui ne figuraient sur aucune proposition d'élection devaient être rayés comme nuls (c’est-à-dire que l'élection de « sauvages » n’était plus autorisée), et, d’autre part, l’accumulation des voix était permise jusqu’à 3.
L'élection des 17 députés de cercles devait avoir lieu après les élections générales, et une Commission électorale supérieure (Zandeswalhkommission) devait être instiluée à Stuttgart spécialement pour celte élection.
Une motion tendait à revenir au système des lis-
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tes liées \gebundene Listen), mais, après une courte discussion, elle fut repoussée.
La Chambre Haute n’accepta point la combinaison proposée par la Commission de la Chambre des députés ; elle ne voulut pas des 17 députés pour le pays entier. De plus, le débat qui fut soulevé, par la même circonstance, au sujet du mode d’élection des 6 députés de Stuttgart, fit surgir une nouvelle opposition de vues entre les deux assemblées : la Chambre Haute, en effet, voulut faire admettre qu’il pourrait y avoir accumulation de voix dans la proposition d'élection elle-même, par conséquent, avant le jour du scrutin.
Or, la Chambre des députés ne se rallia à aucune de ces deux modifications. Elle persista dans son intention de faire élire les 17 députés par tout le pays, et écarta l’accumulation de voix dès la proposition d'élection.
Ce désaccord entre les deux assemblées menacçait de durer longtemps encore, lorsqu'enfin la Chambre Haute céda aux exigences de la seconde Chambre relativement au nombre des 17 députés ; elle décida que ces derniers seraient élus en deux circonscriptions électorales (Landeswahlkreise) : l’une comprendrait le cercle du Neckar et celui de la Forèt- Noire et élirait dix députés ; l’autre comprendrait les cercles de Jagst et du Danube ; et élirait sept dépu-
tés. La Commission électorale supérieure (Landes:
wahlkommission) devait, en conséquence, être divisée en deux sections.
En échange des concessions qu’elle accordait ainsi à la seconde Chambre, la Chambre Haute ajouta un complément important au projet gouvernemental ; elle inséra dansle texte primitifune disposition déclarant inéligibles dans la nouvelle catégorie de députés les personnes qui auraient été déclarées élues lors des élections générales des bailliages et des villes.
Cette adjonction ne fut l’objet d'aucune critique à la Chambre des députés. Celle-ci se borna à modifier la répartition du pays en deux circonscriptions ; tandis que la Chambre Haute avait pris une disposition qui divisait le pays dans le sens de la longueur, la seconde Chambre préféra la division transversale, et dès lors elle fixa comme première circonscription les cereles du Neckar et de Jagst avec 9 députés; et comme seconde circonscription les cercles du Danube et de la Forèt- Noire avec 8 députés.
La Chambre Haute ratifia cette modification accessoire. L'accord régnait entre les deux assemblées ; le mouvement proportionnaliste avait triomphé de tous les obstacles, et la réforme devenait ainsi un fait accompli.
Ce fut dans cette conception que la revision constitutionnelle et la nouvelle loi électorale du Landtag furent votées par le Parlement et promulguées le 16 juillet 1906.
Actuellement, le principe de lareprésentation proportionnellereçoiten Wurtemberg une double application : d’une part, pour lesélections municipales des grandes et moyennes villes, et, d'autre part, pour les élections de 23 membres de la seconde Chambre.
Nous examinerons, en appréciant les effets et les résultats de la réforme, si les résistances que souleva son introduction étaient fondées. Qu'il nous suffise de dire dès maintenant que les attaques et les objections qui émanèrent des divers partis portèrent sur deux points principaux. Le système paraissait trop compliqué, et, en second lieu, on lui reprochait de fortifier le pouvoir des partis et en particulier des dirigeants de partis. |
Ce dernier reproche n’aurait pas été absolument dénué de fondement, si l’on s’en était tenu au système des listes liées préconisé par le projet de 1897, mais il perd toute valeur, puisque les Chambres se sont prononcées pour l’adoption du système des listes libres.
Quant à l’objection basée sur la complication du système, elle était dictée pour une vaine crainte qui se dissipa devant la réalité des faits. Les partisans de la réforme invoquèrent les expériences faites en Suisse et surtout en Belgique où le peuple avait immédiatement et partout compris le mécanisme et le fonctionnement du nouveau mode d'élection ;
c'était la meilleure réponse à l’objection. Nous avons
dit en effet, que les résultats de la réforme y furent
pour les proportionnalistes un véritable triomphe. Et nous verrons que l'électeur wurtembergeois
devait lui aussi faire justice de ces critiques, et mon-
trer à la fois son éducation électorale et la simplicité de la réforme.
